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Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180330 pv cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès verbal du Conseil Municipal du 30 Mars 2018
Conseillers Présents :
Mmes Maryline BERTRAND, Yvette BRENET
MM. Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Romain THIESSE, Francis GLORIE, Guillaume SIMON-BOUHET,
Conseillers Absents excusés : Mathieu AUBURTIN (pouvoir à Guillaume SIMON-BOUHET), François DAVID, Chantal ZULUETA (pouvoir à Maryline BERTRAND)
M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.
Le PV du Conseil Municipal du 23 Février est adopté à l’unanimité
8/18 : Reclassement de la compétence assainissement des compétences optionnelles vers les compétences facultatives de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5214-16 et L.5211-20 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, de finances pour 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 28 septembre 2017 approuvant la prise de compétence Assainissement et portant définition de cette dernière ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine au 1er janvier 2018 ;
Considérant que la loi de finances a réduit de 9 à 8 le nombre de compétences devant être exercées par les EPCI FPU pour pouvoir bénéficier de la DGF bonifiée ;
Considérant qu’à ce jour, l’application de la compétence assainissement comporte
l’assainissement collectif, non collectif, l’eau pluviale si cette dernière est classée au titre des compétences optionnelles ;
Considérant que l’interprétation des modalités d’exercice de la compétence « eau pluviale » manque, à ce jour, de clarté et que les projets de loi en cours d’étude tendent à reporte la compétence assainissement comme obligatoire à l’horizon 2026 (initialement prévu en 2020) ;
Considérant, dans ce contexte, la difficulté pour fixer des attributions de compensation et la difficulté pour déterminer ce qui reste à la charge des communes et ce qui relève de
l’intercommunalité ;
Considérant qu’il conviendrait de prendre le temps de procéder à un état des lieux plus complet des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire et de rester vigilant aux évolutions législatives sur la question ;
Considérant la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 1er mars 2018, approuvant le reclassement de la compétence Assainissement des compétences optionnelles vers les compétences facultatives en excluant le volet eaux pluviales ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le reclassement de la compétence assainissement des compétences optionnelles vers les compétences facultatives de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, - de dire que la compétence assainissement ainsi reclassée comporte uniquement l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif en excluant l’eau pluviale, et ce sans remettre en cause les modalités d’exercice de la compétence assainissement collectif et assainissement non-collectif précédemment définies par délibération,
- d’approuver la modification statutaire en résultant au titre des compétences optionnelles et facultatives de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,
- de déclarer que la compétence ainsi définie sera effective, après délibération des communes membres soit au plus tôt au 1er avril 2018 ou au plus tard au 1er juin 2018,
− d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité
9/18 Vote des taux d'imposition 2018
M. le Maire rappelle les taux moyens des communes du département des Deux Sèvres :
Taxe d'habitation : 27,67 % Taxe foncier bâti : 23,55 %
Taxe foncier non bâti : 63,80 %
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2018 les taux d'imposition 2017, qui sont inférieurs généralement de moitié aux taux moyens départementaux, à savoir :
Taxe d'habitation 9,44% soit pour une base de 141 400 €, un produit fiscal attendu de 13 348 €
Taxe foncier bâti 14,63% soit pour une base de 169 100 €, un produit fiscal attendu de 24 739 €
Taxe foncier non bâti 32,43% soit pour une base de 51 600€ un produit fiscal attendu de 16 734 €
Total 54 821 €
La fiscalité locale devrait globalement baisser, du fait du maintien des taux communaux, tandis que les taux de la CCPG pour ce qui est de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçu par le SMC devraient aussi baisser.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité
10/18 Fête du 14 Juillet 2018
Les cinq communes Coutiéres, Ménigoute, Fomperron, Chantecorps et Saint Germier ont souhaité poursuivre sur le même modèle l’organisation d’une fête du 14 Juillet sur l’étang de Bois Pouvreau en 2018 pour un budget identique. La commune de Saint Germier devrait assumer la responsabilité administrative et financière de cette organisation.
M. Le maire propose donc la signature de la convention suivante fixant les conditions administratives et financières de cette opération.
Fête du 14 JULLET 2018 à l'étang de Bois Pouvreau
Convention entre les communes de
CHANTECORPS, COUTIERES, FOMPERRON, SAINT GERMIER ET MENIGOUTE
Les communes de Chantecorps, Coutières, Fomperron, Saint Germier et Ménigoute organisent une fête républicaine commune le 14 juillet 2018 sur le site de l’étang de Bois Pouvreau.
La présente convention a pour but de fixer :
Ü les modalités techniques et financières nécessaires,
Cette convention a été votée débattue, et approuvée lors des conseils municipaux : Du _____ / _____ / 2018 pour la commune de Chantecorps
Du _____ / _____ / 2018 pour la commune de Coutières
Du _____ / _____ / 2018 pour la commune de Fomperron
Du 30/03/2018 pour la commune de Saint Germier
Du _____ / _____ / 2018 pour la commune de Ménigoute
Article 1 :
Les communes de Chantecorps, Coutières, Fomperron, Saint Germier et Ménigoute décident l’organisation conjointe d’une fête républicaine le 14 juillet 2018 à « l’étang de Bois de Pouvreau », propriété de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.
Les modalités d’organisation ainsi que le point sur leurs avancées feront l'objet de réunions régulières entre les maires ou leurs représentants, à la mairie de Saint Germier.
La commune de Saint Germier assumera la gestion administrative et financière de l’événement et réceptionnera les devis et factures liés à l’événement.
L’organisation de l’événement nécessitera la mise en commun des moyens matériels et humains disponibles des 5 communes.
Les communes de Chantecorps, Fomperron, Coutiéres et Ménigoute verseront chacune à la commune de Saint Germier, une contribution financière égale au 1/5ème du montant total des frais engagés pour l’organisation et la tenue de l événement.
Un budget prévisionnel global est établi à 7 500 € maximum par les cinq conseils municipaux. Les maires pourront alors engager les dépenses.
Les moyens techniques et matériels des cinq communes organisatrices seront mobilisés sur cet événement sur une période d’au moins 3 jours avant et 3 jours après l’événement.
Article 2
La présente convention est susceptible d’être modifiée en fonction des impératifs légaux et réglementaires, ou en fonction de l’évolution du projet.
Toute modification ne pourra être décidée que par les représentants en exercice des cinq communes organisatrices d’un commun accord.
Cette ou ces modifications seront soumises nécessairement à l’approbation et votes des cinq conseils municipaux.
Fait à Saint Germier le 30 Mars 2018
Les Maires Chantecorps PELEGRIN Michel
Coutières GAMACHE Nicolas
Fomperron BOUTET Serge
Saint Germier LHERMITTE Jean-François
Ménigoute GAILLARD Didier
Le Conseil est appelé à approuver cette délibération et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité
11/18 Règlement du parc de l’étang
Parc de l'étang de Saint Germier
Règlement Intérieur
Article 1. Accès
L’accès est réservé essentiellement aux promeneurs, et interdit, hors nécessité de service, à tout véhicule motorisé. Les chiens doivent être tenus en laisse. Les véhicules motorisés doivent impérativement stationner sur le parking prévu à cet effet, vers la route de Ménigoute.
Article 2 Activités sur le parc
Le parc étant un espace de détente, toute activité de ce type est naturellement autorisée, y compris les jeux de ballons. Les pique-niques sont autorisés. Les déchets doivent impérativement être déposés dans les différentes poubelles existantes sur le site. Les barbecues et le camping sauvage sont interdits, sauf autorisation spécifique.
Article 3 Étang
L'étang est un lieu d'agrément. Toutefois, le canotage et la baignade y sont strictement interdits, à l'exception des utilisations éventuelles pour des opérations d'entretien. Seuls sont autorisés ; la pêche (sous réserve d'avoir pris une carte annuelle ou journalière, et ce, pendant la période d'ouverture, déterminée par arrêté municipal, à l'exception de l'espace délimité par deux piquets et une corde, autour de l’île et qui constitue une frayère
Article 4 Mode de pèche
Les pêcheurs sont autorisés à pêcher avec trois lignes et les enfants bénéficiant de la gratuité d'une ligne.
La pêche de nuit est interdite.
Le règlement des prises est fixé comme suit ; 1 brochet, 3 carpes, 4 tanches, 4 truites maximum, gardons illimités. Il est strictement interdit d'utiliser des leurres, sauf pour les lâchers de truites.
Article 7 : Tarifs
Le Conseil Municipal fixe chaque année les tarifs des cartes de pêche qui sont annexés au présent règlement à savoir :
o carte journalière 5€
o carte annuelle 65€ (50€ pour les habitants de Saint Germier)
o gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés. (les enfants de moins
de 12 ans ne peuvent pas être admis non accompagnés)
Le règlement s'effectue à l'horodateur situé à coté des toilettes pour les cartes journalières, et au secrétariat de mairie pour les cartes annuelles (une pièce d'identité sera exigée).
Article 8 : Braconnage et non respect du présent règlement
En cas de braconnage caractérisé et de pêche nocturne, et de non respect du présent règlement, la mairie de Saint Germier se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires envers les contrevenants. En cas d’infraction aux usages de pêche, le gestionnaire se réserve le droit de retirer la carte de pêche et d’exclure les contrevenants et de dresser procès verbal.
Approuvé par le Conseil Municipal de Saint Germier le 30 Mars 2018
Cette délibération est approuvée à l’unanimité
12/18 Redevance d’occupation temporaire du domaine public
Il est institué une redevance d’occupation temporaire du domaine public
5€/m2/semaine
Cette délibération est approuvée à l’unanimité Débats et Questions diverses
Transfert de compétences : en pratique JF Lhermitte précise qu’il s’agit de restituer à la commune sa compétence en termes de gestion des eaux pluviales dans le bourg. Sinon, cette compétence eut été transférée à la CCPG qui n’avait ni les financements, ni les moyens. A titre d’exemple, la commune est intervenue au cours des dernières années à 3 reprises pour déboucher des buses et a remplacé à la fin de l’année 2017 30 mètres de canalisation, Impasse du Lavoir, qui étaient totalement détériorés. Pour ce qui est des fossés en zone « rurale » ils sont toujours de compétence communale
Taux d'imposition 2018 : ils sont stables depuis de nombreuses années. Il avait été envisagé de baisser celui de la taxe d’habitation, mais cela devient un non sens à partir du moment où c’est l’État qui se substitue aux contribuables
Fête du 14 Juillet 2018 : c’est la commune de St Germier qui prend la responsabilité comptable et financière de cette opération. Mais cela sera sans impact sur le budget communal, la participation de la commune s’établissant à 1500€. Maryline BERTRAND a confirmé que le choix de l’association responsable de la buvette revenait à la commune organisatrice, c'est-à-dire St Germier et la commune avait proposé à l’APE Ménigoute Vasles de s’en charger, ce qu’elle a accepté. Le Comité des Fêtes ne pouvait pas candidater, occupé qu’il était par le méchoui traditionnel.
Règlement du parc de l’étang : il s’agit de la reconduction du règlement précédent, qui est modifié du fait que sa gestion redevient municipale. A l’initiative de Romain THIESSE, il est précisé que barbecues et camping sauvage, sauf autorisation spécifique, demeurent interdits. La réouverture de la pèche dépend de deux facteurs, la pose des horodateurs par l’entreprise Billon qui est en cours, et la mise en place de la régie de recettes, pour laquelle une réunion a été demandée depuis plus de 10 jours au Trésorier Municipal. Si tout se passe correctement, la pèche pourrait rouvrir à l’issue du lâcher de truites organisé par l’association « Au Plaisir de l’Eau » les 21 et 22 Avril.
Redevance d’occupation temporaire du domaine public : délibération adoptée pour éviter des dépôts sur la voie publique (cf. le pylône électrique abandonné durant deux mois à coté de l’abri bus de l’église)
Divagation des chiens : des difficultés de voisinage naissent du fait de la divagation des chiens. L’on rappelle en ce domaine que l’intervention de la gendarmerie est quasiment inutile puisqu’en pratique elle ne peut que dresser procès verbal et en aucune manière capturer l’animal. Une société privée propose d’assurer cette capture, moyennant un forfait annuel de 310 € ht, ce qui semble à tous élevé. Dans le cas particulier en cours, le Maire a rencontré la propriétaire du chien qui divague ; elle va renforcer la clôture et le maire lui a conseillé de rencontrer les voisins pour les rassurer quant à la dangerosité inexistante de son chien. Un point sera fait ultérieurement Routes communales : Le rapport VERDI évalue à plus de 400 000 € HT le montant de la réhabilitation des principales routes communales (travaux sans maitrise d’œuvre). Cette somme est au delà des possibilités communales, d’autant que ces travaux ne peuvent bénéficier, en l’état, d’aucune subvention. Toutefois, les possibilités financières de la commune vont s’améliorant. Il semble donc intéressant de constituer un groupe de pilotage sur cette question, ouvert à tous pour fixer les priorités et voir si il est envisageable en 2019 ou 2020 de commencer la réfection d’une route prioritaire (route du Breuil par exemple, mais dont le cout hors études et frais annexes est évalué à 79 422,75 € HT, ce qui correspond à la totalité des capacités annuelles d’investissement communale), et d’analyser les possibilités de financement et de recours à l’emprunt.
Francis GLORIE s’est étonné de la pose des panneaux d’interdiction des poids lourds. Un arrêté municipal a effectivement interdit cette circulation sur la plupart des voies communales, suite au rapport Verdi. Mais cette interdiction ne s’applique pas aux engins agricoles, aux services publics et aux riverains autorisés (livreur de fuel par exemple).
Fête de l’étang du 1° Septembre ; Maryline BERTRAND expose que la commune a été approchée par le CARUG pour qu’elle participe avec une douzaine d’autres communes aux Nuits du Patrimoine. Le CARUG apporte sa compétence dans l’organisation de cette fête en assurant podium, sonorisation éclairage et financement des artistes, moyennant une contribution communale de 2500€. L’idée a semblé intéressante, alors même que le Comité des Fêtes de son coté abandonnait provisoirement l’organisation des Noces Villageoises (trop d’effort pour une manifestation déficitaire). L’organisation scénique étant ainsi assurée par le CARUG, il a semblé intéressant d’étendre le spectacle à la venue de jeunes orchestres ou groupes des écoles de musique, et d’ores et déjà, celle de Vasles nous a donné son accord. Ainsi l’organisation de cette fête de l’étang pourrait comprendre le samedi 1° Septembre prochain, une inauguration des aménagements de l’étang en début d’après midi, à partir de 17h les jeunes orchestres, un repas, et à partir de 19h un spectacle musical professionnel. Le Comité des Fêtes, associé, pourrait prendre à sa charge buvette et restauration. D’après le Carug, ce type de manifestation attire entre 200 et 600 personnes et nécessitera la fermeture de la RD 521.
Francis GLORIE a trouvé cette contribution municipale beaucoup trop élevée et considéré que cette opération était inutile. Guillaume SIMON-BOUHET, plus réservé, pense qu’il serait utile d’associer à cette manifestation les autres associations locales si elles le souhaitent, afin qu’elles tirèrent toutes bénéfice, point qui a recueilli l’adhésion de tous. JF Lhermitte a rappelé que l’assistance du Carug était indispensable, car les moyens communaux sont inexistants pour préparer sonorisation, éclairage, venue d’artistes. Cette première étape qu’il faut considérer comme un investissement permettrait de juger à la fois de l’intérêt de cette opération (dans la poursuite de l’organisation d’une fête annuelle du village donnant l’occasion d’un rassemblement de tous les saint germariens), et permettant aussi de tester notre capacité d’organisation. Marche Gourmande du 7 Juillet à l’initiative de la CCPG, une marche gourmande va être organisée le 7 Juillet prochain à St Germier. Partant de l’étang, elle rejoindra la Monégriére, l’Audoiniére, les Ors, Fontclouse et Coussay avec quelques arrêts de dégustation de produits locaux. Cette marche serait limitée à 30 participants. Les modalités d’inscription seront précisées ultérieurement.
Travaux d’assainissement collectif : ils sont terminés, mais les travaux d’enfouissement des réseaux électricité, téléphone et éclairage public vont débuter à la fin du mois d’Avril et perturberont essentiellement le centre bourg, la rue du Vieux Four et la rue du Teillet. Ils devraient s’achever à la fin du mois de Juin.
Réception TV suite aux perturbations : diagnostic en cours
Route de remembrement : GEREDIS suite à notre intervention, nous promet une réfection de cette voie à la fin du 2° trimestre.
Haies programme Trame verte et bleue : Les 500 mètres ont été plantés à Coussay, la Viclaire et sur la rive Ouest de l’étang par les enfants de l’école de Ménigoute le 5 Mars dernier Four à pain : le dossier de demande de subvention déposé au Conseil Départemental et à la Préfecture au titre de la DETR
Mur de l’Église : il a été endommagé partiellement en Janvier dernier dans le cadre d’un sinistre déclaré à l’assurance. Du coup, il semble nécessaire d’envisager une réfection complète de ce mur dont la tète est totalement délabrée, réfection dont une petite partie serait couverte par l’assureur du camion qui l’a endommagé.
Parquet de la salle des fêtes : vitrification prévue du 9 au 20 Avril prochain
Bâtiment OCEALIA, Atelier Communal : Le boisseau et la bascule ont été enlevés, et les cellules sont partiellement démontées, le béton ayant été démoli. Restent à déplacer les élévateurs (ce qui nécessite un télescopique de 15 mètres), remplir la fosse (avec les gravats du béton des cellules), refaire le sol, installer des toilettes, faire le raccordement électrique, etc. Parc éolien de « Pamproux » : une quinzaine d’avis ont été recueillis, négatifs pour la plupart. Francis GLORIE rapporte que Sameole lui aurait dit que le maire était parfaitement au courant de ce projet depuis plus de 2 ans. JF Lhermitte répond qu’effectivement, il était au courant des discussions entre Sameole et la commune de Pamproux. Mais l’implantation précise du parc lui était cachée et il n’a appris que fin Novembre que ce parc se situait en fait pratiquement sur la commune de St Germier. Suite à un échange de courrier, il a invité Sameole à venir exposer en Conseil Municipal les propositions d’indemnisations et d’améliorations du cadre de vie. Budget 2018 : sera débattu et voté le 13 Avril prochain, un projet de budget est annexé au présent dossier
Dans un exposé liminaire, JF LHERMITTE a insisté sur plusieurs points :
• les recettes augmentent notablement en 2018, du fait de l’impact du parc éolien
• par contre les dépenses de fonctionnement subissent des imprévus nombreux (pannes du
tracteur, fin du contrat aidé de la secrétaire de mairie, factures 2016 « oubliées », etc • de nombreuses dépenses d’investissement « tombent » en 2018, soit qu’elles aient été décalées car budgétées auparavant (enfouissement des réseaux, aménagement du parc de l’étang, aménagement du bâtiment Ocealia)) soit qu’elles s’avèrent urgentes (mur de l’église, vitrification du parquet, raccordement des bâtiments municipaux au réseau d’assainissement collectif etc)
De ce fait, le budget présenté à un haut niveau de dépenses et recettes est légèrement déficitaire, mais ce déficit devrait être comblé par les excédents reportés de l’année 2017, de sorte que les réserves accumulées ne devraient pas être entamées, le désendettement de la commune se poursuivant.
Préparation du budget 2018
Le budget 2018 présente des caractéristiques assez nouvelles dans la mesure où l’on va noter une forte augmentation des recettes de fonctionnement, tempérée par une augmentation des dépenses de fonctionnement liées à quelques imprévus, tandis que les dépenses de fonctionnement sont très importantes, mais essentiellement dues à des décisions antérieures.
Des recettes de fonctionnement en forte augmentation
Deux événements importants impactent les recettes de fonctionnement de 2018 et ils sont liés à la prise en compte du parc éolien du Boucard.
Les impôts locaux augmentent de prés de 10000€ passant de 45104 € à 54821 €, essentiellement e réseau de la prise en compte du foncier éolien. De la même manière, 25000 € devraient nous être attribuée par la CCPG au titre de la rétrocession de 50% de l’IFER perçu par la CCPG.
Il convient toutefois de prendre ces chiffres avec une certaine prudence, dans la mesure où :
• L’augmentation de la « richesse » communale peut impacter à la baisse d’autres attributions
• La rétrocession de 50% de l’IFER est certes probable, mais néanmoins non assurée car elle
dépend à la fois de l’administration fiscale et d’une délibération de la CCPG. Quoiqu’il en soit, pour la première fois, les produits de fonctionnement par habitants, jusqu’ici inférieurs à la moyenne départementale, les dépasserait nettement : 1000€/habitant pour une moyenne autour de 879 €.
Des dépenses de fonctionnement marquées par quelques aléas :
Quelques économies ont pu être réalisées, mais elles sont cependant d’une ampleur faible :
• Disparition de la cotisation à la CNAS pour 400€
• Réduction des coûts de photocopie pour prés de 500€
• Gains sur les assurances de l’ordre de 300 €
Mais a contrario, quelques dépenses imprévues n’ont pu être évitées :
• La panne en début d’année du tracteur communal va se traduire par une dépense imprévue
de l’ordre de 8000€
• La non reconduction du contrat emploi aidé de la secrétaire de mairie se traduit à la fois par
une diminution de son temps de présence (8h au lieu de 20h), mais aussi par un surcout de
l’ordre de 3000€
• Il conviendra d’annuler un titre de recettes de 2901 € émis en 2008, cette somme ayant été
refacturée en 2017
• Enfin en 2016, une contribution de 4421 € n’avait pas été acquittée à temps et n’avait pu
être prise en compte en 2017, faute de pouvoir délibérer à temps pour transférer les crédits.
De ce fait, l’augmentation des dépenses de fonctionnement est de l’ordre de 15 000€ de 2017 à 2018, s’établissant ainsi à 631€/habitant, alors même que la moyenne départementale des communes de moins de 500 habitants est de l’ordre de 690€.
Des dépenses d’investissement contraintes
Le budget d’investissement proposé s’établit à prés de 182 000 €, ce qui constitue un niveau très largement supérieur à celui des trois dernières années où il tournait en réalisation plutôt aux alentours de 80 000€.
Ceci s’explique par le fait que des actions prévues en 2016 et 2017 sont décalées en 2018 :
• L’enfouissement des réseaux électricité et téléphone du centre bourg pour prés de 39 000 €
• L’aménagement du parc de l’étang pour prés de 62 000€
• La plantation de haies financée largement par la région Nouvelle Aquitaine pour prés de
10 000 €
• Les travaux d’aménagement du bâtiment OCEALIA pour prés de 5 000€
• Des acquisitions foncières liées à l’aménagement de la place et l’extension du parc de l’étang
pour 10000€
• La vitrification du parquet de la salle des fêtes pour 2160€
Quelques dépenses dépendront de l’obtention des subventions, notamment la restauration du four à pain. De ce fait, le niveau d’investissement communal avec 791€/habitant sera largement supérieur à celui des autres communes de département (485 €)
Une situation financière globalement saine
A la fin de l’année 2018, la dette par habitant se situera à 816€ par habitant, chiffre largement supérieur à la moyenne départementale qui est de 550€/habitant.
Néanmoins, ce chiffre doit être rapporté à la capacité d’autofinancement brute ou nette de la commune, qui est de l’ordre de 374 €/habitant contre une moyenne
départementale de 202 € (forcément puisque nos recettes sont supérieures à la moyenne et non dépenses inférieures à la moyenne.
Notre capacité de désendettement est de 2.75 ans, ce qui est excellent, dans la mesure où l’on considère que jusqu’à 5ans, la situation financière d’une commune est excellente (celle de la CCPG dépasse les 6 ans).
Enfin, notre fonds de roulement (excédent cumulé soit 286€/habitant) permet de faire face à d’éventuels imprévus.
Esquisse de Budget 2018 PROJET
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
emprunts 19435,72
aménagement étang 2° Tranche 61860
matériel outillage 800
bâtiments publics 1500
mobilier 1000
signalisation 1200
Haies 2018 8971,67
horodateurs 600
déco Noël 150
local OCEALIA 5000
ancienne mairie 5000
étude
routes 1440
études centre bourg 3000
parquet sdf 2160
raccordement locaux EU 4000
foncier 10000
chapeau mur église 3000
câblage téléphone 680,4
déplacement réseaux
EDF 14062 déplacement réseaux téléphone 13407,5
Éclairage public 10513,99
four à pain 12961
aménagement étang solde 2017 805,28
Total dépenses investissement 181547,6
RECETTTES D’INVESTISSEMENT 2018
fctva 12141,44
région haies 2018 4919
région étang 2017 solde 3748,5
detr four a pain 3407
Cap 79 attractivité four à pain 5768
cap 79 étang 36811
assurances mur église 1000
Sieds éclairage public 3260
taxe aménagement 2500
Total Recettes 73554,94
Investissement
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2018
DEPENSES 2018 2017
FONCTIONNEMENT
eau 300 255
énergie 4800 4683 combustible carburants 1200 1095
fournitures techniques 2200 2390
fournitures administratives 800 1101
fournitures entretien 300
locations 500 500
Entretien bâtiments 1500 1059
Entretien voirie 14000 15055
Entretien réseaux eau incendie 1800 850
Entretien matériel roulant 9500 2477
Entretien autres apave extincteur etc 1350
maintenance logiciel 1000 1174
assurances 2200 2376
publications, insertions 150 1071
documentation 50
formation 150
fêtes et cérémonies 12000 6842
télécom, poste 1150 969
cotisations ADM 79, FGDON 600 774
ADS + SMC 1600 920
Taxes foncières 900 1179
Visite médicale 90
Sigil 180
Divers et
imprévus 7500
annulation jeanne 2901
autres frais 1360
CNAS 0 750
commissaire enquêteur 0 1892
personnel extérieur 100
Centre gestion 50
personnel titulaire y j 16150 32247
personnel non titulaire cs 5170
pb 1700 774
licenciement 631,25
indemnités maire adjoints 14900 14438
cotisation retraite maire 610 606
incendie 2610 2600
ccas 300 400
subventions 1000 1118
intérêts emprunts commune 6535,56 7244
Cantine 2017-2018 9500 9517
FNGIR 10136 10136
FNGIR 2016 4421
TOTAL DEPENSES 142534,8 127852
Total DEPENSES 324082,4 RECETTES de FONCTIONNEMENT 2018
indemnités journaliéres SS CAE 30
redevance occupation DP 1000
concession cimetière 60
salle des fêtes 2500
revenus immeubles 7200
vente buses 72
impôts locaux 54821
attribution compensation CCPG 41510,53
fonds péréquation ressources
interco 3400
droits mutation 10000
dotation solidarité 8500
dotation péréquation
dot élus locaux 2850
compensation FNB et TH +TP 10617
dgf 31921
CCPG IFR 25000
pèche 500
indemnité sameole 20800
Élections 250
vente ouvrages 15
Fêtes 14 Juillet 6000
Total 227046,53
Total recettes année 300601,47
Excédent année antérieure 2016 62603,51
Excédent 2017 30118,5
Total recettes 393323,48
Excédent cumulé 2018 69241,11