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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil du 09 Novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil du 09 Novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
Novembre
2023
Présents
: Mmes
: BELLON
S.,
PEREIRA
S.,
CECCHINI
C.
; MENSE
M.
; FELLON
F.
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
À.,
BLANC
P.
; CASTANO
C.
; POUCEL
A.
Absents
excusés
:VANEL
M.
; CORNAND
JB
Absents
: POIMBOEUF
J, ; HENAREJOS
F. :
Procuration
: Madame
VANEL
a donné
procuration
à
FELON
; Monsieur
CORNAND
a donné
procuration
à PERERIRA
Ouverture
de
séance
19h00
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
Madame
la Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le cadre
de
ses
compétences : Décision
n°
DEC-2023-003
sollicitation
du
Fonds
de
Concours
—
soutien
financier
aux
collectivités
membres
de
la
CCPAL
(reprise
par
délibération)
A
l'ordre
du
jour
Délibération
n°
D-2023-11-01
: Demande
de
Fonds
de
Concours
—
Soutien
financier
aux
collectivités
membres
de
la
CCPAL
Madame
le
Maire
explique
ce
qu'est
un
fonds
de
concours.
C'est
un
mode
de
coopération
financière,
de
solidarité
territoriale
versé
par
un
EPCI
à
une
ou
plusieurs
des
communes
membres
pour
aider
à
la
réalisation
d'un
équipement.
C'est
une
forme
de
redistribution
financière. Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Apt
Luberon
a
approuvé
le
règlement
par
délibération
N°CC-2023-98
du
19
octobre
2023.
La
Commune
de
Villars
peut
donc
bénéficier
d'une
aide
de
16.468
€.
Elle
rappelle
que
la
Commune
avait
dû
en
début
d'année
faire
l'acquisition
d’un
camion
pour
les
services
techniques.
Coût
de
l'investissement
: 36.359,00
€
Elle
propose
de
faire
un
montage
financier
comme
suit :
FONDS
DE
CONCOURS
: 16.465,00
€
AUTOFINANCEMENT
: 19.894,00
€
Total
HT
: 36.359,00
€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
plan
de
financement
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire. Délibération
n°
D-2023-11-02
: Décision
modificative
N°2
Madame
le
Maire
explique
que
suite
à
des
travaux
supplémentaires
il
y
a
lieu
de
faire
des
Virements
de
crédits
du
fonctionnement
vers
l'investissement
Travaux
supplémentaires :
e
Réaménagement
parking
du
City
Stade
+
escalier
paysager
entre
les
lotissements
+4,980
€
au
cpte
2128
opération
travaux
de
voirie
(103)
e
Reprise
du
pluvial
hameau
des
grands
Cléments
+
16.902,00€
au
cpte
21538
opération
travaux
de
voirie
(103)
e
Terrassement
pour
conteneurs
enterrés
au
Gds
Cléments
+
6.394,20€
au
cpte
2152
opération
travaux
de
voirie
(103)
e
Reprise
d’un
chemin
quartier
St
Jaume
+
4.000€
au
cpte
2128
opération
travaux
de
voirie
(103)
°
Travaux
logement
en
dessus
de
la
bibliothèque
+
15.000€
au
cpte
21321
opération
travaux
de
bâtiments
(99993)
e
Réparation
ascenseur
école
+
2.664,48€
au
21351
opération
travaux
de
bâtiments
(99993)
e
Réparation
puit
de
lumière
+
1.309,20
€
au
21351
opération
travaux
de
bâtiments
(99993)
e
Acquisition
d'un
ordinateur
+
1.023,60€
au
cpte
21838
opération
acquisition
de
matériels
(2011)
e
Sauvegarde
déportée
+
770,40
€
au
cpte
21838
opération
acquisition
de
matériel
(2011)
Soit
un
besoin
de
financement
de
51.734,68
€
Ce
montant
sera
prélevé
à
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
À
l’article
615221
bâtiments
publics
-27.191,20€
À
l’article
615228
autres
Bâtiments
—
25.852,68
€
À
l'unanimité
le
Conseil
approuve
cette
modification
Délibération
n°2023-11-03
Participation
de
la
Commune
Villars
à
la
Société
Publique
Locale
«
Territoire
Vaucluse
»
Madame
le
Maire
explique
le
Fonctionnement
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL).
En
vertu
de
l’article
L1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
de
créer,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la
loi,
des
Sociétés
Publiques
Locales
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital,
le
Conseil
Départemental
a,
par
délibération,
approuvé
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
(SPL),
dénommée
SPL
« Territoire
Vaucluse
»,
outil
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
local
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
EPCI
de
Vaucluse. Les
SPL,
compétentes
notamment
pour
réaliser
des
activités
d'intérêt
général,
exercent
leurs
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
leurs
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
La
SPL
a
notamment
pour
objet
de
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
toute
action
ou
opération
d'aménagement
définie à
l’article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
que
toute
action
s'y
rapportant,
d'assurer
des
missions
d'ingénierie
territoriale
…
Pour
permettre
à
la
commune
d'entrer
au
capital
de
la
SPL,
elle
doit
souscrire
5
actions
au
prix
nominal
de
100
€.
Cette
participation
permettra
à
la
commune
d'engager
son
programme
d'investissement.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
entrer
dans
la
SPL
« Territoire
Vaucluse
»
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
absolu
décide
d’acter
l’acquisition
de
5
actions,
Approuve
les
statuts,
Désigne
Madame
le
Maire
PEREIRA
Sylvie
en
qualité
de
représentant
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Actionnaires
et
en
qualité
de
représentant
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
aux
décisions.
Délibération
n°2023-11-04
Motion
contre
la
création
du
«
Pôle
territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
»
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
contre
la
création
du
«
Pôle
Territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
»
qui
lui
a
été
transmise
par
Monsieur
Anthony
ZILIO,
Conseiller
Départemental,
Canton
de
Bollène,
et
Maire
de
Bollène.
«
Lundi
02
octobre
dernier,
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
s'est
réunie
en
Préfecture
pour
délibérer
sur
le
projet
d’un
«
Pôle
Territorial
du
Grands
Bassin
de
Vie
d'Avignon
»,
composé
de
6
EPCI
vauclusiens
et
de
2
gardois,
concernant
près
de
573.000
habitants.
Ce
pôle
prendrait
très
certainement
la
forme
d’un
pôle
métropolitain
ce
qui
entraînerait
la
disparition
du
département
de
Vaucluse
comme
cela
a
déjà
été
connu
dans
le
Rhône
ou
encore
les
Bouches
du
Rhône.
Les
Maires,
qui
ont
connu
cette
métropolisation
dans
ces
territoires
concernés,
peuvent
témoigner
de
l'impact
négatif
de
la
disparition
du
département
dans
le fonctionnement
de
leurs
communes.
Elle
éloignerait
encore
plus
les
citoyens
des
élus,
en
centralisant
les
décisions
quand
nous
savons
que
la proximité
est
la clé
de
l'efficacité
».
Le
Conseil
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver
cette
motion
à
la
majorité
absolue
Délibération
n°2023-11-05
Convention
Eclairage
Public
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
10
Mars
2021
concernant
la
signature
d'un
contrat
d'entretien
de
l'Eclairage
Public
avec
la
société
LUMI
MAGS.
Actuellement
ce
contrat
à
un
coût
annuel
de
3.983,16
€
TTC.
Madame
le
Maire
explique
que
la
société
Eiffage
vient
de
faire
une
proposition
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
à
savoir
un
coût
annuel
de
3.060,48
€
TTC
par
an
ainsi
qu’un
contrat
pour
l'entretien
des
armoires
de
580,20
€
TTC
tous
les
deux
ans.
Vu
le
contexte
économique
il est
de
rigueur
de
diminuer
les
dépenses
du
budget
de
la
ville.
Madame
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
pour
basculer
le
contrat
de
l'entretien
de
l'éclairage
public
à
la société
Eiffage. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
avec
la
société
Eiffage
à
partir
de
Janvier
2024
Délibération
n°2023-11-06
Convention
de
prestation
de
service
de
la
fourrière
automobile Madame
le
Maire
expose
que
depuis
quelques
temps
il y
a
une
recrudescence
de
véhicules
abandonnés
sur
la
Commune.
Une
convention
de
prestation
de
service
de
la
Fourrière
automobile
peut
être
signée
avec
la
Société
de
dépannage
VIAU.
Cela
permettra
d’avoir
un
forfait
de
150
€
TTC
pour
l'enlèvement
des
véhicules
à
la
demande
de
la
Mairie.
Vote
à
l'unanimité
Questions
diverses :
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
a
reçu
la
Société
de
Boule
de
Villars.
Afin
de
pouvoir
créer
deux
nouveaux
terrains
de
boule,
elle
aimerait
que
la
commune
lui
mette
à
disposition
l’ancienne
aire
de
jeux
actuellement
à
l'abandon.
Elle
prendrait
à
sa
charge
l'aménagement
et
la
commune
fournirait
du
tout-venant.
Le
Conseil
est
favorable
Madame
le
Maire
relate
la
dernière
réunion
qui
s'est
tenue
concernant
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
sur
la
place.
Elle
explique
que
la
commission
a
acté
la
réalisation
de
2 T3.
Madame
le
Maire
demande
l'avis
au
conseil
municipal
pour
savoir
si cette
année
elle
reconduit
les
colis
de
Noël
pour
les
anciens
ou
si
elle
remet
en
place
le
repas
ancien
comme
il se
faisait
avant
le
COVID.
Après
débat
il
est
décidé
de
revenir
au
repas
afin
de
pouvoir
recréer
des
liens
entre
les
anciens. Madame
BELLON
prend
la
parole
et
demande
s’il
serait
possible
de
mettre
une
rampe
sur
les
escaliers
qui
dessert
les
deux
cimetières
du
village
afin
de
sécuriser
la
descente
des
marches.
Il en
est
de
même
pour
les
escaliers
de
l’église.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
les
mois
prochains
ou
en
début
2024.
Monsieur
EVEN
prend
la
parole
afin
de
tenir
informer
le
conseil
municipal
sur
le
devenir
du
Golf.
Ce
site
a été
mis
aux
enchères
et deux
offres
ont
été
retenues
par
la CCPAL.
La
décision
finale
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
communautaire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
15
minute.
Vu
pour
être
affiché
le
AU
Nosue
9073
Madame
le
Maire
:
La
secrétaire
de
séance :
Sylvie
PEREIRA
MENSE
Marilyne
TT
D
S