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Acte - MEL 66PPM23 Containers COVE Place du Moulard Du 01.08 au 01.10
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Occupation de domaine public
Règlementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 66/PPM/2023
Interdiction temporaire de stationnement sur une place de
stationnement Place du Moulard,
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles 1.2213-1, 2213-2, 1.2213-3, L2213-4, 1.2213-5 et 1.2213-6 du C.GC. d;
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le livre de la Sécurité Intérieure notamment le chapitre 6,
Vu l'arrêté du Maire de Sarrians n°6/D/20 en date du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur BOURRET Stéphane , adjoint au maire de la commune de Sarrians.
Vu la demande présentée par la COVE et la mairie pour entreposer des containers poubelles suite dégradation du container poubelle enterré situé place du Moulard.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur une place de stationnement ( vers le lavoir) du lundi 07 aout 2023 au dimanche 01 octobre 2023 place du Moulard afin d’entreposer des containers poubelles.
ARTICLE 2 : Les services techniques et la COVE, chacun en ce qui les concerne, sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières. :
ARTICLE 3 : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pméville-sarrians.fr ARTICLE 4° En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 07 Aout 2023
L’adjoint au maire
Stéphane BOURRET
Notifié le : où lu { E
Certifié exécutoire suite publication le :
Mise en ligne le : ©) (#\ LS
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel pméville-sarrians.fr