Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20 02 12 01 SUBVENTION 2020 CCAS
Déliberation - DEL18 04 13 31 SUBVENTION 2018 CCAS
Déliberation - DELIB 13 Subventions 2017 complements
Déliberation - DELIB 14 Subvention exceptionnelle MJC
Déliberation - DEL17 09 26 17 COMPLEMENTS SUBVENTIONS 2017
Déliberation - DEL22 07 19 04 SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Déliberation - DEL19 05 21 12 COMPLEMENTS SUBVENTIONS AUX ASSOCIA
Déliberation - DELIB 9 Designation membre BRL
Déliberation - DEL20 12 15 10 SUBVENTION ASSOCIATION COMPLEMENT
Déliberation - DEL18 07 10 23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMPLE
Déliberation - Deliberation 9 Subvention CCAS 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 9 Subvention CCAS 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANC A1 — A fi
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER -— L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE — G REQUENA —S BASSI ALLEMAND - A KELLY — M LEFEVRE - C BRISSOIS - M GROSSO -— N SEDKI —- JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN -— C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER —- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER — JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ — S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN par € NEGRI-AZAIS — S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
9. Subvention CCAS 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’actions sociales, il convient d’attribuer pour l’année 2017 une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (75 381 €).
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 75 381 € au CCAS prévu au BP 2017.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 75 381 € au CCAS prévu au BP 2017.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie confor MA
Le Maire QE LAS
Yves MICHEL /® ;
IR NA 10 ©
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041109B-DE