Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20 06 09 36 DESIGNATION REPRESENTANT BRL
Déliberation - DEL20 06 09 31 DESIGNATION MEMBRES CCID
Déliberation - DEL20 06 09 32 DESIGNATION MEMBRES CIID SAM
Déliberation - DELIB 8 Conseil portuaire modification des membres
Déliberation - Deliberation 9 Subvention CCAS 2017
Déliberation - DEL18 12 18 13 CPCA ELECTION MEMBRES
Déliberation - DEL17 12 19 15 DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC DANS DO
Déliberation - DEL23 07 25 19 Rapport representants BRL 2022
Déliberation - DEL20 06 09 34 ELECTION MEMBRES CONSEIL ADMINISTRA
Déliberation - DEL20 06 09 30 DESIGNATION MEMBRES CONSEIL EXPLOIT
Déliberation - DELIB 9 Designation membre BRL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9 Designation membre BRL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 4 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC J LAFAGE - G REQUENA — M IBARS — A KELLY - M LEFEVRE C BRISSOIS —- N SEDKI -— JC ARAGON - J HURTADO - B DANIS C NEGRI-AZAIS — S SENEGA-SANCHEZ — S JEAN — W BIGNON C CARRIE-MAHMOUKI -— F PEREZ — P KAPPLER — G GUIRAUD
Absents représentés : C PINO par G GUIRAUD
Absents : S BASSI-ALLEMAND — M GROSSO - JF MARY — M PEREZ A CHOUKROUN- $S BERBEZIER
9. Désignation du représentant du BRL
La compagnie d'aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc ou groupe BRL est une société française créée en 1955 dans un but d'aménagement régional. Elle est chargée d'une mission générale de maîtrise de l'eau - pour laquelle elle est concessionnaire de l'État - et de développement rural de la basse vallée du Rhône et du Languedoc-Roussillon donc suite à la délibération n°4 du 17/11/2011, il convient de désigner un nouveau représentant au sein du BRL.
Il appartient donc au conseil municipal :
De désigner un nouveau représentant auprès du BRL.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le 18/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_09B-DE
1 L
(} pr
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Désigne Jean-Claude Aragon comme nouveau représentant auprès du BRL.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le 18/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_09B-DE