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Déliberation - Decision N2024 73 CP Attribution et signature AMO salle de sport
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 73 CP Attribution et signature AMO salle de sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
y
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
“ViLLe de -
LS
;
SG
terçaude
Publié
le
p
cuémnen
rl
TZ
L
ID
: 085-218502227-20240926-2024
73
CP-AU
UEne one Ch Const
HE
N°
2024-73-CP
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
prestations
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
intellectuelles
relatif à
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
l'assistance
à
maitrise
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
d'ouvrage
pour
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
construction
d’une
salle
Vu
la
décision
N°2024-55-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
multisport
adaptée
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la construction
d’une
salle
multisport
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif à l’assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la construction
d’une
salle
multisport,
DECIDE
:
Article
1° : -
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
l’entreprise
Crescendo
Conseil
CO
pour
un
montant
de
23
100,00
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Certifié exécutoire
par
le Mairele
2
6
SEP. 2024
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Qi
BLAI
JGHET
Éd
pubicatonte
p À
AT
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croif-de-Vie Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21
26/09/2024