Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2024T26 donnant autorisation doccupation du doma
Arrêté - AT2024T17 Donnant autorisation doccupation du doma
Arrêté - AT2024T40 donnant autorisation doccupation du doma
Arrêté - AT2024T216 donnant autorisation doccupation du dom
Arrêté - AT2024T217 donnant autorisation doccupation du dom
Arrêté - AT2025T79 Donnant autorisation doccupation du doma
unknown - AT25 152 Donnant autorisation doccupation temporai
Arrêté - AT2024T28 donnant autorisation du domaine public p
Arrêté - AT2025T73 Donnant autorisation de stationnement su
Arrêté - AT2025T137 donnant autorisation de stationnement s
Arrêté - AT2024T24 donnant autorisation doccupation du domaine public pour la journee EXPERTIBUS sur la place Roger Panouse
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T24 donnant autorisation doccupation du domaine public pour la journee EXPERTIBUS sur la place Roger Panouse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024 T 24
Ville de 6.1 RE : 7
D 4 Îo Ü (N ofou | | LP Donnant autorisation d'occupation du domaine public pour la journée « EXPERTIBUS » sur la place Roger Panouse.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R411-8, R411-25, R411-26 et R417-10 du code de la route. Vu les articles R610-5 du code pénal.
Vu l'arrêté municipal N° A18-036 en date du 11 octobre 2018, portant règlementation de l'occupation du domaine public sur la commune de Tournefeuille.
Vu la délibération du conseil municipal, n°DEL23-21, du 28 mars 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal. Considérant la demande formulée par Maître Marc LABARBE, Commissaire-Priseur au 3 boulevard Michelet, 31000 TOULOUSE.
Considérant que pour assurer le stationnement d’un véhicule permettant une journée d'expertise sans rendez-vous d'objets de valeurs, il y a lieu de neutraliser quatre emplacements de stationnement sur la place Roger Panouse, face à l'Escale et près de la Poste, le 06 juin 2024.
ARRÊTE
ARTICLE | : Maître Marc LABARBE sera autorisé à occuper le domaine public, le 06 juin 2024 de 10h00 à 18H00, place Roger Panouse, sur quatre places de stationnement.
ARTICLE Il: Le permissionnaire s'acquittera de la redevance de 72 Euros (soixante-douze euros) pour les quatre places demandées, tarif en vigueur fixé par délibération du Conseil Municipal. Le non-paiement entraine de plein droit le retrait de l'autorisation. ARTICLE II! : Le passage des piétons et des véhicules sera interdit dans une zone de sécurité définie pour parer les éventuelles chutes d'objets ou d'appareils. Le demandeur devra baliser un cheminement piéton de largeur minimum d’un mètre contournant cette zone. Ce cheminement pourra se faire sur chaussée si la circulation des véhicules n'est pas entravée.
ARTICLE IV: Le stationnement du véhicule du demandeur peut être temporairement autorisé sur le trottoir (si un arrêté spécifique le précise) dans la mesure ou les cheminements piétons et ou l'accès aux commerces et propriétés riveraines sont maintenus en toute sécurité. ARTICLE V : Les opérations d'expertise se dérouleront sous l’entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la ville de Tournefeuille dans le cas d'incidents survenus aux tiers. ARTICLE VI: La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE VII : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 9 avril 2024.
Dominique FOUCHIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Totllouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240409-At2024T24-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024