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Arrêté - AT2024T217 donnant autorisation doccupation du domaine public pour le SOCIAL TRUCK bld Goya le 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T217 donnant autorisation doccupation du domaine public pour le SOCIAL TRUCK bld Goya le 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUELIAGDE FRANCAISE = LIBERTÉ -— ÉGAL DTÉ — FORAT E Æ N 1 TUE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024 T 217
Ville de
TA Tournefeuille = Donnant autorisation d'occupation du domaine public pour le « SOCIAL TRUCK », boulevard Goya, le 30 octobre 2024.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R411-8, R411-25, R411-26 et R417-10 du code de la route. Vu les articles R610-5 du code pénal.
Vu l'arrêté municipal N° A18-036 en date du 11 octobre 2018, portant règlementation de l'occupation du
domaine public sur la commune de Tournefeuille.
Vu la délibération du conseil municipal, n°DEL23-21, du 28 mars 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal. Considérant la demande formulée par Madame SANDRA DUPOUY DÉLÉGUÉE MÉTROPOLITAINE TOULOUSE DE L'ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE — 12 CHEMIN DU
TINTORET — 31100 TOULOUSE
Considérant que pour assurer le stationnement d’un véhicule permettant une journée de la Mission Locale de la Haute Garonne, il y a lieu de neutraliser un emplacement, sur la place de Graus, le mercredi 30 octobre 2024. FR
ARRETE
ARTICLE | : L'Association Fondation Étudiante pour la Ville sera autorisée à occuper le domaine public, le mercredi 30 octobre 2024 de 13h00 à 17H30, boulevard Goya, devant l'Espace Jeux
City Stade de Pahin.
ARTICLE Il: Le passage des piétons et des véhicules sera interdit dans une zone de sécurité définie pour parer les éventuelles chutes d'objets ou d'appareils. Le demandeur devra baliser un- cheminement piéton de largeur minimum d'un mètre contournant cette zone. Ce cheminement pourra se faire sur chaussée si la circulation des véhicules n’est pas entravée. ARTICLE Ill: Le stationnement du véhicule du demandeur peut être temporairement autorisé sur
le trottoir (si un arrêté spécifique le précise) dans la mesure ou les cheminements piétons et ou l'accès aux commerces et propriétés riveraines sont maintenus en toute sécurité. ARTICLE IV : Les opérations menées par l'Association Fondation Étudiante pour la Ville se dérouleront sous l'entière responsabilité de la responsable Madame Sandra Dupouy qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la ville de Tournefeuille dans le cas d'incidents survenus aux tiers.
ARTICLE V : La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 17 septembre 2024.
FT" IMLIIT
Dominique
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toÿlouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Mairie de Tournefeuille :- 31170 Tournefeuille - Tél: 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240917-AT2024T217-AR
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024