Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 18b budget annexe udd cg 2023
Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 18b budget annexe udd cg 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 i
) ` Publié le
_.<> ~->" - ---...,,,, ID :090-249000241-20240411-2024_03_188-BF _ --
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIIN-SONTOT, Chantal BEQUII,LARD, Daniel BOUR, Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEITX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KI~LIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFIIURTER, et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRII~II à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC,Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avri12024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres .titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance. précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faite l'objet d'une délibération.
2024-03-18B- Budget Annexe UDD -Compte de gestion 2023
Rapportei~f•:Christian RAYOT
20?~~~03~1 ~B — Budae~ anneau UDD aCC} ~0_'3 Page ]sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 188-BF
T ju le Code Général des Collectivités Ter•~~itoriales et notcrfnment les af~ticles L.2121-31, L.2122-21,
et L.2343-1 et 2;
Vu la délibération 2023-02-17C du 6 av~~il 2023 adoptant le Budgetprimitif2023,
V u le compte administratifdu budget annexe UDD pour l'exercice 2023,
Vu le compte de gestion du receveuy~ du bZrclget annexe UDD pour l'exercice 2023,
Considérant l'identité de valeur• entre les écritures du compte administratif du Président et du compte
de gestion du receveur pour l'exercice 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe UDD pour
l'~x~rci~~ ~0~3 dont les écritures sont conformes à celles âu compte administratif pour
le même exercice.
Annexe :Résultat budgétaire de l'exercice
Le Président soussigné, certifie que la ~p~~? ` `" ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~~ ~~ compte rendu de la présente délibération ont Le Présid~~f ~ ~ D~ i ~ été affichés conformément à la lé islation en ~ 7C~a I IR ~ g ~~3 ~ ~ ~ ~ vigueur. ~,
Et publication ou notification le ~ G D ~ 2 4 AVR, 2024
a~~ ~ Le Président, — ~J~ o ff,
L~ ~r~~id~nt ~ ~ c
~~~'~~ .n~ ~' Y ~, Q ~R TOIR
D
~02.~ 03-18f~ - Eud~ct annexe IIDC) -C C3 ~U_?3 Pa~;c ? sw 2 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BELFORT
2
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
60007
-
BUDGET
ANNEXE
UDD
Envoyé-ën'préfectürë'lë 24/04!2024 -
--
Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le
~-`
ID :090-249000241-20240411-2024 03 186-BF
Exercice
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
2
000
000,00
2
000,00
2
002
000,00
Titres
de
recette
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
DEPENSSS Autorisations
budgétaires
totales
(e)
2
000
000,00
2
000,00
2
002
000,00
Mandats
émis
(f)
187
020,00
187
020,00
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
= f
-
g)
187
020,00
187
020,00
RESIILTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
(h
-
d)
Déficit
187
020,00
187
020,00
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BELFORT
2
Envoyé-én préfectürë'lé 24/04/2024
-
'-'
Reçu en préfecture le 24/04/2024
_,
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
de
Pub~'é~e ID :090-249000241-20240411-2024 03 18B-BF
personnalisés
60007
-
BUDGET
ANNEXE
UDD
Exercice
2023
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
PST
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OII INTEGRATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'INVBSTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
DE
L'EXERCICE
2023
L'EXERCICE
PRECEDENT
2022
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
BUDGET
ANNEXE
UDD
Investissement
-187
020,00
-187
020,00
Fonctionnement
Sous-Total
-187
020,00
-187
020,00
TOTAL
II
-187
020,00
-187
020,00
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
-187
020,00
-187
020,00
22/