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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 06b budget gemapi cg 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 06b budget gemapi cg 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 ,'
` ~ Publié le ) ~ <~
J -~` ID :090-249000241-20240411-2024_03_06B-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJEIMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Daniel BOUR, Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid I-IAMI..IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KIIELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER,et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JArIIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI â Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sophie MARKOVIC,Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
.Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avril 2024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. II cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-03-06B —Budget GEMAPI —Compte de gestion 2023
Rapporteuf~ :Jean-Jacques DUPREZ
? (13~k-03 068 a Buc(~et G~~1~L~Ft ~ CG ?0'?; Paie 1 sur ?, Envoyé en préfecture le 24/04/2D24
Reçu en préfecture le 24/04!2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 O66-BF
Vu le Code Général des Collectivités TeNritoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1
et2;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte
de gestion du receveur pour l'exercice 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu â l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont
conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Annexe:Részdtat budgétaire de l'exercice
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en Le Pr~~id~~fi vigueur. ~~ ~~~,
Et publication ou notification le
~ ~ ~ ~
Le Président,
Le Pr~~id~n~
~i ~ ~
I`
►~ ~~~ .
~ ~
%J/
TER
~0?4-03-0613 . 13ud~.et CFF^:Il~ir\1'I . ('C; ?0?,3 P<~,,e ? sw' 2. N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BELFORT 2
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
60004
-
BACCST
GEMAPI
Envoyé en prefiéctti~eVê 24}-0462'924
-_-
Reçu en préfecture le 24/04/2024
~ _
_
Publié le
--
ID :090-249000241-20240411-2024 03 068-BF
Exercice
2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
967
679,00
841
521,80
1
809
200,80
Titres
de
recette
émis
(b)
286
433,43
314
958,00
601
391,43
Réductions
de
titres
(c)
305,00
305,00
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
286
433,43
314
653,00
601
086,43
DÉPENSES Autorisations
budgêtaires
totales
(e)
967
679,00
759
898,00
1
727 577,00
Mandats
émis
(f)
438
270,20
130
027,75
568
297,95
Annulations
de
mandats
(g)
2 864,35
2
864,35
Depenses
nettes
(h
= f
-
g)
438
270,20
127
163,40
565
433,60
RESIILTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
187 489,60
35
652,83
(h
-
d)
Déficit
151
836,77
21/ N°
CODIQIIE
DU
POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BELFORT
2
Envoyé en pre#ëcttrr8~lë 24/042024
-
- - ---
Reçu en préfecture le 24/04/2024
~.
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
de
P~b~~~~E
-
-LL-
ID .090-2490002/+î~20240~11-2024 03 06B-BF
personnalisés
60004
-
BACCST
GEMAPI
Exercice
2023
P ST
AFFECTÉE
A
TRANSFERT
OII INTÉGRATION
RÉSULTAT
A
LA
CLOTIIRE
DE
RESIILTAT
DE
CLOTIIRE
L'INVESTISSEMENT
RESIILTAT
DE
L'EXERCICE
2023
DE
RESIILTATS
PAR
OPÉRATION
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
2022
DE
L'EXERCICE
2023
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BIIDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
â
caractère
administratif
BACCST
GEMAPI
Investissement
-114
465,94
-151
836,77
-266
302,71
Fonctionnement
518
341,30
187
489,60
705
830,90
Sous-Total
403
875,36
35
652,83
439
528,19
TOTAL
II
403
875,36
35
652,83
439
528,19
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III
TOTAL
I
+
II
+
III
403
875,36
35
652,83
439
528,19
22/