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Conseil Municipal - 1786104491 2026 067 COMMANDE PUBLIQUE Election des membres de la Commission dAppel dOffres CAO PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786104491 2026 067 COMMANDE PUBLIQUE Election des membres de la Commission dAppel dOffres CAO PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
N° 2026 067 Publié le 09/07/2026
COMMANDE PUBLIQUE — Élection des membres de la Commission d'Appel {'ID'045-214502692-20260706-2026_067_COMPUB-DE
N° 2026_067
COMMANDE PUBLIQUE — Élection des membres de la Commission
d'Appel d'Offres (CAO)
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 29 juin 2026, s'est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 6 juitlet 2026 à 20h30, sous ia
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA,
Dominique RENAULT, Carl LEQUERTIER, Jean-Marc MASSÉ, Christiane BRESSION, Carine JEDRYKA,
Jean-Christophe LAURENT, Florence MARQUES DA-SILVA, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE,
Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE, Jean-Luc FOURNIER, Christine ADRIAN, Bruno GUITTARD, Chloé
LEQUERTIER.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 20
Votants : 27
Excusés :
Isabelle BRIARD, Christophe DEWAELE, Joël GIRARD, Angélique REBELO, Éric DODET, Fabrice GRIGIS,
Martine PROUST
Pouvoirs :
Isabelle BRIARD... nee eneenens eee sms nneneennes Pascal FOULON
Christophe DEWAËLE..... LL ieten ne neree mere Carine JEDRYKA
Joël GIRARD... een nnnrninernneneeseeneenenenenenee esse Valérie LABOUACHRA
Angélique REBELO....... nn eneennrneneenrennnnnnnses Florence MARQUES
DA SILVA
Éric DODET ienennennneneennenenenenenenennnneenneennnise Jean-Marc MASSÉ
Fabrice GRIGIS.... rennes een ss senesnnnsns Bruno GUITTARD
Martine PROUST nn nnnnrn eee sneennenee emmener eemeeenesnneennsne Florence MARQUES
DA SILVA
Secrétaire de séance : Valérie LABOUACHRA
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2026-059 du 1° juin 2026, le Conseil Municipal
avait créé une Commission d'Appel d'Offres et arrêté une composition nominative, sans que l'élection
de ses membres ait été régulièrement organisée.
I convient donc de retirer cette délibération, de créer une Commission d'Appel d'Offres permanente
et de procéder régulièrement à l'élection de ses membres.
La Commission d'Appel d'Offres est appelée à choisir les titulaires des marchés publics passés selon
une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxes est égale ou supérieure aux seuils
européens.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, elle est présidée par le Maire. Elle comprend
également cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus parmi les membres du Conseil
Municipal.
Commune de Saint-Ay — Conseil Municipal du 6 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le 09/07/2026
ID : 045-214502692-20260706-2026 067_COMPUB-DE
N° 2026 067
COMMANDE PUBLIQUE — Élection des membres de la Commission d'Appel
L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L.
2121-21 et D. 1411-3 à D. 1411-5 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° 2026-059 du 1% juin 2026 relative à la mise en place et à l'élection de la
Commission d'Appel d'Offres ;
CONSIDÉRANT que la délibération n° 2026-059 du 1° juin 2026 n’a pas procédé à l'élection des
membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres selon les modalités prévues par
les textes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin de régulariser la situation, de retirer cette délibération et de créer
une Commission d'Appel d'Offres permanente ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire assure la présidence de la CAO ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder formellement à l’élection de cinq membres titulaires et de
cinq membres suppléants parmi les membres du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'une seule liste de candidats a été présentée ;
Monsieur le Maire donne lecture de la liste déposée :
Candidats titulaires Candidats suppléants
° Serge LEBRUN ; e Joël GIRARD;
° Marie-Françoise QUÉRÉ ; ° Martine PROUST ;
° Éric DODET; ° Valérie LABOUACHRA ;
e Florence MARQUES DA SILVA ; ° Isabelle BRIARD ;
° Dominique RENAULT, ° Bruno GUITTARD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
RETIRE la délibération n°2026-059 du 1° juin 2026 ;
CRÉE une Commission d'Appel d'Offres (CAO) permanente ;
PROCÈDE à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission
d'Appel d'Offres, au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
CONSTATE les résultats du scrutin comme suit :
° __ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
+ __ Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
° __ Nombre de suffrages exprimés : 27
° Nombre de voix obtenues par la liste : 27
Commune de Saint-Ay — Conseil Municipal du 6 juillet 2026 N° 2026 067
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
Publié le 09/07/2026 ET COMMANDE PUBLIQUE — Élection des membres de la Commission d'Appel | ID : 045-214502692-20260706-2026_ 067 COMPUB-DE
PROCLAME ÉLUS, en qualité de membre de la CAO :
Membres titulaires
Serge LEBRUN ; e
Marie-Françoise QUÉRÉ ; .
Éric DODET ; e
Florence MARQUES DA SILVA ; e
Dominique RENAULT. e
Membres suppléants
Joël GIRARD ;
Martine PROUST ;
Valérie LABOUACHRA ;
Isabelle BRIARD ;
Bruno GUITTARD.
RAPPELLE que la CAO est présidée par Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire ;
DIT que les membres élus sont immédiatement installés dans leurs fonctions ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Ay, le 6 juillet 2026,
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le
La secrétaire de séance :
(LE er O
rédéric CUILLERIER
Er
Valérie LABOUACHRA
Commune de Saint-Ay — Conseil Municipal du 6 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le 09/07/2026
ID : 045-214502692-20260706-2026 067_COMPUB-DE