Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DS20260604 CREATION DUNE COMMISSION DAPPEL DOFFRES
Procès Verbal - PV ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPEL DO
Déliberation - DCM2026 43 ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPE
Déliberation - D2026.39 election des membres de la commission dap
Déliberation - 2026 007 Election des membres de la commission dap
Procès Verbal - PV ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPEL DO
Déliberation - 1 26 14 Commission dAppel doffres CAO Election des
Déliberation - AR 2026 030 COMMISSION DAPPEL DOFFRES CAO Election
Déliberation - D260402D260402 Affaires generales – Election des
Convocation - 65 commission dappel doffres election des membres
Déliberation - DS20260605 Election DES Membres de la Commission Dappel Doffres CAO Copie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260605 Election DES Membres de la Commission Dappel Doffres CAO Copie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture te 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié te 23/06/2026
ID : 056-265600684-20260618-DS20260605-DE
dd R SM Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Hennebo nt CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Saciale D’'HENNEBONT
Kreizénn Obererezh Sokiat ar Gumun
+
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 11 juin 2026, s’est réuni le 18 juin 2026 à 18h45 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles BRUNET.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15
° Monsieur Jean-Charles BRUNET, Président du CCAS,
° Madame Chloé LE THOER, Vice-Présidente du CCAS,
+ Madame Marie-Cécile PELLEGRINI, Conseillère municipale,
+ Madame Guénaëlle LE HIN, 4" adjointe,
° ‘ Madame Léa THOMAZO, Conseillère municipale,
°__ Madame Aude SPINDLER, Vice-Présidente déléguée du CCAS,
+ Madame Catherine LE CARRER, Conseillère municipale,
e Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller municipal,
e : Monsieur Damien LAGUERIE, Membre de l'UDAF,
+ Madame Eliane CARADEC, Membre de l’APF Morbihan,
+ Monsieur Martine VALLEE, Membre du Club de l’Amitié,
+ Monsieur Lisenn LE CLOIREC, Membre de Poignée de mots,
+ Madame Françoise BARIJONET, Personne qualifiée,
° Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ _ Madame Priscillià LE GOFF, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 2
e Madame Dominique DÉCOISY, Membre du CAEC, pouvoir donné à Mme
FAURE, ‘
+ _ Madame Laurence HERMANN, Conseillère municipale, pouvoir donné à Mme
LE THOER,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
+ Madame Sophie PETIT, Difectrice de F'EHPAD Stêr Glas,
e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile,
e Madame Marine BOUGUENNEC, Conseillère en Economie Sociale et Familiale,
+ Madame Angélique AUDINELLE, Assistante administrative. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 056-265600684-20260618-DS20260605-DE
N°DS20260605
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES : ÉLECTION DES MEMBRES
Par délibération du 18 juin 2026, le Conseil d'administration a créé la CAO et fixé les modalités de
dépôt des listes. Par ailleurs, il a été décidé que l'élection des membres titulaires et suppléants à voix
délibératives de cette Commission a lieu au cours de la séance du Conseil d'administration en date du
18 juin 2026.
Pour rappel, la CAO est composée (article L1411-5 du CGCT):'
e De l’autorité habilitée à signer le marché, le Président, ou son représentant,
e De cinq membres titulaires et suppléants à voix délibérative,
e Du comptable de la collectivité.et un représentant du ministre chargé de la concurrence
peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission, lorsqu'ils y sont invités
par le Président de la CAO.
Le représentant précité ne peut être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la CAO.
La composition de la Commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (article L2121-22 du
CGCT).
L'élection des membres de la CAO se fait :
° A la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L1411-5 du CGCT),
°__Auscrutin de liste : une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre
égal, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 du CGCT),
° Au scrutin secret, sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT),
Pour rappel, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président
(article L2121-21 du CGCT).
Comme le permet l’article L2121-21 du CGCT, il à été décidé de déposer une liste unique.
1: Chloé LE THOER 6- Guénaëlle LE HIN
2- Marie-Cécile PELLEGRINI 7- Léa THOMAZO
3- Catherine LE CARRER 8- Éliane CARADEC
4- Pascal LE LIBOUX 9- Dominique DECOISY:
5- Damien LAGUERIE 10- Lisenn LE CLOIREC
Les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par
le Président conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, L1411-
5, L1414-2, L1414-4, L2121-21, 2121-22, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
Vu la délibération N°DS20260604 du 18 juin 2026 ayant pour objet la création de la CAO et
l'approbation des conditions de dépôt des listes,
Vu la liste unique déposée,
Vu la note de synthèse ci-dessus, Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
1D : 056-265600684-20260618-DS20260605-DE
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> DE DÉCLARER élus membres de la CAO du CCAS d’Hennebont, les administrateurs suivants
au regard de la liste unique déposée :
Titulaires Suppléants
Chloé LE THOER Guénaëlle LE HIN
Marie-Cécile PELLEGRINI Léa THOMAZO
Catherine LE CARRER Éliane CARADEC
Pascal LE LIBOUX Dominique DECOISY
Damien LAGUERIE Lisenn LE CLOIREC uIR|wIn|r u|p|win|ir
> D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toute mesure relative à l’exécution de la
présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr