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Déliberation - DEL 111 12 2023 Avances de Subventions AUX Associations Pour L’ANNEE 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111 12 2023 Avances de Subventions AUX Associations Pour L’ANNEE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION x HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
s' Saint
Benoit REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARIAVE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAVE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -— Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
ETAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou e 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL111122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DIOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées,
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
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Patrice SET -.-", Angélique PÉDRE
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: / £ {;
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL111122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à La Séance du 7 décembre 2023 Cohésion Sociale Délibération N° 111 -— 12 — 2023
OBJET : AVANCES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
Dans l'attente du vote du budget primitif, certaines associations sollicitent une avance sut leur subvention afin de faire face à leurs besoins de trésorerie au premier trimestre 2024.
Faisant suite à leur demande et après examen de leur budget de trésorerie par les services instructeurs :
Le Maire propose à l’ Assemblée de leur accorder une avance de subvention suivant le tableau qui est présenté en annexe.
La dotation pour l’exercice 2024 pour l’ensemble des associations fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.
La Commission de « la Cohésion Sociale » qui s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis
un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’annexe jointe à cette délibération,
VU Pavis favorable à l’unanimité de la Commission de la Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
- D’accorder une avance de subvention à certaines associations suivant le tableau qui est présenté en annexe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL111122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 Nombre de votant : .. 32
Pour : esse 32
Contre ressens 0
Abstentions : ......... 0
La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- _ Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: Û
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le:
Pas,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL111122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023