Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 111 12 2023 AVANCES DE SUBVENTIONS AUX ASSOC
Déliberation - DEL 114 11 2022 Avance de subvention aux associa
Procès Verbal - DEL 089 12 2021 Avance de subvention sur l'exercic
Déliberation - DEL 080 09 2023 Annulation des subventions aux a
Déliberation - DEL 109 12 2023 AVANCE DE SUBVENTION SUR L’EXER
Déliberation - DEL 112 11 2022 Avance de subvention sur l'exerc
Déliberation - DEL 087 09 2022 Attribution complémentaire de su
Procès Verbal - DEL 027 04 2022 Attribution des subventions aux
unknown - DEL 088 12 2021 Annexe
Déliberation - del 101 11 2024 Avances de subventions aux assoc
Procès Verbal - DEL 088 12 2021 Avance de subvention aux associations pour l'année 2022
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 088 12 2021 Avance de subvention aux associations pour l'année 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 9
1 Saint
benoit
HÔTEL DE VILLE, LE
pre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2021 &)
DELIBERATION _N° 088 - 12- 2021 - Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale AVANCE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
(« La Commission Finances, Développement Economique ainsi que la Commission Réussite Educative, Animation Globale, Culture» ont émis un avis favorable à l'unanimité des membres présents)
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie Île
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 26
Novembre 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 29
Représentés.….…….. 04
ExCusÉs 0
L'An Deux Mille Vingt et Un, le samedi 4 décembre à 9 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Antoine Louis Roussin, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY,
ETAIENT PRÉSENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARITAYE - Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAVYE BONE - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET — Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY -—-Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA Vincent TERGEMINA — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA — Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE -— Sophie AUDIFAX ép, LEBON - Jack TAVEL — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -— Philippe LE CONSTANT - Jean Euc JULIE — Valérie DOUX
ONT DONNE PROCURATION: Eric CARITCHVY à Monique MARIMOUTOU TACOUN - Marie Sabine SAUTRON à Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Marie Michèle MARIAYE - Patrick DALLEAU à Valérie DIJOUX
ABSENT EXCUSE :
ABSENTS: Anrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON - Alicia 2: 4-HAYANO -— Sabrina RAMIN — Axel BOUCHER — Hans DIJOUX —
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
: en, . ' ne,
7470 Saint-Benoît * Île de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL088122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021 Le Président informe l’Assemblée que dans l’attente du vote du budget primitif, certaines associations sollicitent une avance sur leur subvention afin de faire face à leurs besoins de trésorerie au premier trimestre 2022.
Faisant suite à leur demande et après examen de leur budget de trésorerie par les services instructeurs, le Président propose à l’Assemblée de leur accorder une avance de subvention suivant le tableau qui est présenté
en annexe,
La dotation pour l’exercice 2022 pour l’ensemble des associations fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions du
Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L'ensemble des membres présents a signé,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL088122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021