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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 074 Administration generale Contrats territoriaux de relance et de transition energetique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 074 Administration generale Contrats territoriaux de relance et de transition energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
74 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 juin 2021
Délibération n° 2021-074 - Administration générale — Contrats territoriaux de relance et transition écologique (CRTE)
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 56
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants 56
Abstention 1
Blancs ou nuls
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 juin, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 juin 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Thomas IANZ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Pascal GROS.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU.
M. David DINTHILAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT.
M. Francis GUERRIER donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA. Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Patrice MALCHÈRE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
Mme Mylène MUSY donne pouvoir à M. Yannick TORRES.
Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Victor VALENTE.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA. M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-074-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 M. Cédric THOMA donne pouvoir à M. Michel CALMY.
Membres absents :
Gwenaéël CLER.
Fabrice LARCHE.
Daniel RAYMOND.
Sonia RISCO.
Audrey TAMBORINI.
Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : M. Alain THIERY
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 16 juin 2021.
Par courrier en date du 11 décembre 2020, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a informé Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau du souhait du gouvernement de développer une politique visant à accompagner les établissements publics de coopération intercommunale dans leurs projets de relance et de transition écologique par le biais de la création de contrats territoriaux de relance et transition écologique (CRTE) qui permettraient de favoriser une logique de guichet unique pour l'accès aux crédits de l'Etat et de ses opérateurs.
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, par courrier du 4 janvier 2021, a confirmé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne que la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau souhaitait s'engager dans cette démarche de CRTE en s'appuyant sur le Projet de territoire établi en 2019 et le Plan Climat Air Energie Territorial validé en 2020.
Ce sujet a fait l'objet d'échanges préparatoires avec les services préfectoraux et enfin la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a pu se faire accompagner du Cabinet Citadia depuis début mai 2021, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau n'ayant pas les moyens suffisants en interne pour mener cette démarche toutefois suivie attentivement par les services.
La mise en place du CRTE s'est construite sur la base du canevas prévu par l'Etat, particulièrement l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Le Cabinet Citadia a présenté la démarche en bureau communautaire et a sollicité chacun des maires pour une rencontre individuelle. Il a également échangé avec les services communautaires, et s'est mis en lien avec les services de la sous-préfecture et de la Direction Départementale des Territoires. Il en résulte le document finalisé présenté au présent conseil communautaire qui vise à mettre en place une stratégie territoriale à l'échelle du territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. La démarche nécessite désormais comme prévu à l'échelle départementale, la signature d'une convention d'initialisation, qui sera effectuée en même temps que la signature du CRTE lui-même. Le CRTE est mis en place pour 6 ans, mais peut faire l'objet d'une actualisation annuelle via avenant. La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a d'ores et déjà prévu d'effectuer l'action de suivi nécessaire sur les mois à venir pour enrichir la stratégie territoriale et compléter le volume des actions prévues.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-074-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Il est donc demandé à l'assemblée :
- de se prononcer sur le Contrat de Relance et de Transition Ecologique proposé entre l'Etat et la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en partenariat avec les 26 communes du territoire.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'initialisation du CRTE - d'autoriser Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à signer ledit CRTE.
Décision
L'assemblée décide à la majorité des votants (Abstention de M. Patrick GAUTHIER) : -_ de se prononcer sur le Contrat de Relance et de Transition Ecologique proposé entre l'Etat et la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en partenariat avec les 26 communes du territoire.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer là convention d'initialisation du CRTE - d’autoriser Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à signer ledit CRTE.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
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Certifié exécutoire le - T JUIL 2021 Same -eun
Publication le 7 JUIL, 2021
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-074-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-074-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021