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Compte-Rendu - CRCM 3
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE
DE
PLOGONNEC
29180
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 1er mars à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de
PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. Christian KERIBIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 22 février 2019
Présents : Christian KERIBIN, Martine MORVAN, Pierre MOENNER, Isabelle GUEGUEN, Pascal
LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean Luc RENEVOT, Loïc URVOAS, Didier LEROY, Daniel
PLOUZENNEC, Sandrine DOMINIQUE, Marie Line BOURDIN, Caroline MARONAT, Annabelle
CHARDONNEL, Carole LE FLOCH, Terence CARPENTIER, Yoann SEZNEC.
Absents : Marie-Thérèse DANTIC (pouvoir à Sandrine DOMINIQUE), Anne LE HENAFF, Pascal
LE ROUX (pouvoir à Carole LE FLOCH), Benoît LE BAIL (pouvoir à Yoann SEZNEC), Olivier
PENNANEAC’H.
Nombre de conseillers en exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20
*********************
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2019-011 : Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu de la séance du 25 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2019-012 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 14 avril
2014, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, notamment la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Mr le Maire dans
une volonté de transparence de l’information souhaite pouvoir informer des marchés signés
d’un montant supérieur à 1000€.
Fonctionnement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense
en €
Mise en place VMC salle de stockage
ARPEGE (travaux en régie)
YESSS électrique 1830,77
Aménagement sentier HDS (travaux en
régie)
LE LOUPP 2 022,90
Investissement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense
en €
Etude Cœur de Bourg ARTELIA 3 783
SAFI 3 510
TRISTAN LA PRAIRIE 3 915
Etude Architecture BENNETIER 2 400
MO Extension Paul Gauguin BENNETIER 3 024
Aménagement Entrée Route de
Douarnenez
ROUX ET JANKOWSKI 3 734,64
Entretien et modernisation de la voirie
2018
COLAS 17 592,90
FINANCES
Délibération n°2019-013 : Comptes de gestion 2018
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
➢ Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires
et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité)
➢ Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif
de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte
concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Les comptes de gestion 2018 n’appellent ni observation, ni réserve.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Annick PHILIPPE et délibéré, décide,
après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- D’APPROUVER le compte de gestion 2018.
Délibération n°2019-014 : Comptes administratifs 2018
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif du budget principal.
Le compte administratif :
➢ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du
chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget
primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes
(titres);
➢ Présente les résultats comptables de l’exercice
➢ Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui
l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture
de l’exercice.
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l’exercice
(Mandats et
titres)
Section de
fonctionnement
1 601 230,63 2 120 023,21 518 792,58
Section
d’investissement
842 382, 72 950 640,96 108 258,24
Report de
l’exercice
2017
Report déficit section d’investissement 206 760,23
€
TOTAL
(réalisations +
reports)
2 650 373,58 3 070 664,17 420 290,59
Restes à
réaliser à
reporter en
2019
Section
d’investissement
141 215,01 € 175 062 € 33 846,99
Résultat
cumulé
Section de
fonctionnement
1 601 230,63 2 120 023,21 518 792,58
Section
d’investissement
1 190 357,96 1 125 702,96 -64 655
TOTAL CUMULE 2 791 588,59 3 245 726,17 454 137,58
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2017
Part affectée à
l'investissement :
exercice 2018
Résultat de
l'exercice 2018
Résultat de
clôture de
l'exercice 2018
FONCTIONNEMENT 435 692,69 435 692,69 518 792,58 518 792,58
INVESTISSEMENT -206 760,23 108 258,24 -98 501,99
TOTAL 228 932.46 627 050,82 420 290,59 Le Conseil municipal sur proposition de M. le Maire, après un vote à mains levées à
l’unanimité des membres présents ou représentés,
- DESIGNE Mme Annick PHILIPPE, Adjointe aux finances, en qualité de Présidente
de séance pour le vote du compte administratif.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide,
après un vote à mains levées, à 19 voix pour (M. le Maire étant sorti de la salle),
- D’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget communal.
Délibération n°2019-015 : Subventions 2019
Il est soumis au conseil, les propositions de la Commission des finances concernant le vote des
subventions aux associations ayant présentées une demande pour l’exercice 2019.
ASSOCIATIONS Rappel Subventions versées en 2018 SUBVENTIONS 2019
FNACA 560 560
ECUREUILS SPORTIFS FOOT
(Terence CARPENTIER et Carole LE FLOCH ne
prennent pas part au vote)
2000
2200
TENNIS CLUB GUENGAT-PLOGONNEC 550 550
CLUB DE LOISIRS PLOGONNEC 100 100
GP – GP MONDIAL PUPILLES
(Terence CARPENTIER et Carole LE FLOCH ne
prennent pas part au vote)
225
225
CLUB CYCLO V.T.T.
(Benoit LE BAIL (représenté) et Daniel PLOUZENNEC
ne prennent pas part au vote)
750
750
DOJO DU PORZAY 650 650
COMITE DES FETES DU CROEZOU 100 100
WARMEZIENS 300 100
BMX CORNOUAILLE
(Annabelle CHARDONNEL ne prend pas part au vote)
400
400 CHORALE KAN AR NEVET 350 350
PASSEURS DE MEMOIRE
(Yoann SEZNEC ne prend pas part au vote)
500
600
CAP SUR LA DANSE
(Caroline Maronat ne prend pas part au vote)
600
500
COMITE DE JUMELAGE 300 300
COLLECTIF CITOYENS SANTE PLOGONNEC 350 100
CERCLE CELTIQUE SPARFELLED 800 600
PLOGONNEC SUR SCENE 300 400
GYM POUR TOUS 420
KEMPER KERNE SPORT 500 500
TOUR DU FINISTERE 100 100
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide,
après les votes à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- D’ATTRIBUER les subventions aux différentes associations telles que présentées ci-
dessus.
Délibération n°2019-016 : Subvention INITIATIVE SPORTIVE
Par délibération en date du 27 janvier 2012, le Conseil municipal a fixé les règles de
participation financière de la commune pour les initiatives culturelles et sportives originales
portées par les associations locales et organisées sur la commune. Les modalités d’intervention
sont les suivantes :
- Action culturelle ponctuelle portée par une association locale,
- Action réalisée sur la commune,
- Projet présenté sur l’imprimé spécifique disponible à la mairie ou sur le site de la
commune avec les pièces jointes, - Participation de la commune à 30 % du coût total du projet plafonné à 1 500 € par
action,
- Versement en 2 temps : acompte de 50 % après décision d’attribution de la subvention
puis solde à terme échu sur présentation des comptes arrêtés à l’issue de la manifestation
(copie des factures des frais engagées).
Structures
porteuses de l’action
Evènement Montant Participation
financière
CORNOUAILLE BMX Organisation de la finale
de la coupe du Finistère
le 06/10/2019
3000 à 4000 € 30% des dépenses
avec un plafond de
1500 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide,
après les votes à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’association Cornouaille BMX
selon les critères d’attribution définis
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2019-017 : Prévoyance : Modification de la participation employeur
Par délibération n°2012-116 et conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la
commune de Plogonnec a souhaité participer au financement de la protection sociale
complémentaire des agents, pour le risque santé ou prévoyance. Le montant de la participation
est de 10€/mois/agent.
Ce montant représentait 50% du coût à charge pour l’agent pour adhérer à la prévoyance, qui
était au moment de la prise de décision (en 2012) de 20€ / agent en moyenne.
Lors du renouvellement du marché de prévoyance (porté par le CDG), les taux de cotisation ont
fortement augmenté (1,64% contre 1,15% auparavant). L’augmentation mensuelle pour les
agents sera de 10€ en moyenne (variation en fonction du niveau de rémunération).
Il est proposé aux membres du Conseil de modifier le montant de la participation et de la porter
à 15€ contre 10 actuellement.
Cette aide ne sera attribuée qu’aux agents adhérant à la prévoyance collective.
Le Comité Technique départemental a été saisi et a rendu un avis favorable en date du 28
février 2019.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après
les votes à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- DE VALIDER la participation de 15€ par agent souscrivant à la prévoyance
collective
ENFANCE - JEUNESSE
Délibération n°2019-018 : Convention ULAMIR / ALSH Guengat
La convention de partenariat avec l’ULAMiR et les communes de Guengat, Plogonnec et
Plonéis pour la gestion de l’ALSH de Guengat, est arrivée à terme le 31 août 2018.
Les élus et les représentants de l’ULAMiR se sont rencontrés le 1er Février 2019 afin de
définir les nouvelles conditions financières de la prochaine convention.
Il est proposé de renouveler pour une année à compter du 3 Septembre 2018 la
convention de partenariat aux mêmes conditions financières que l’année précédente à savoir :
Article 6 :
1. Participation au financement des activités (matériels pédagogiques, transports, sorties)
et encadrement sur la base d’un forfait de 5,70 € par journée/enfant réalisée.
2. Participation annuelle au financement des frais de gestion à hauteur de 3 % de la masse
salariale (hors pilotage).
Article 7 – Disposition financières envers la commune de Guengat
Au regard des pièces justificatives produites, les communes de Plonéis et de Plogonnec
s’engagent à participer financièrement aux dépenses liées aux fluides (eau + électricité)
comme suit :
1. Participation annuelle aux fluides et à l’entretien des locaux sur présentation des
factures émises par la commune de Guengat sur la base des journées/enfants réalisées
en fonction de leur domiciliation.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GUEGUEN et délibéré, décide,
après les votes à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- DE VALIDER la convention et ses modalités
- DE DONNER pouvoir à Mr le Maire pour la signature de la convention et de ses
avenants
INTERCOMMUNALITE
Délibération n°2019-019 : Extension du service commun « direction communautaire des systèmes d’information »
QBO propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un service commun pour la gestion
et la maintenance du parc informatique. Pour répondre aux différents niveaux d’attente des
communes, trois principaux niveaux de services sont disponibles :
Niveau 1 : prestations ponctuelles
Objectif : Ce premier niveau de service est proposé pour assister les communes qui le
souhaitent de manière épisodique et ciblée, sur des missions orientées vers de l’assistance à
maîtrise d’ouvrage dans le cadre de projets informatiques, ou vers la réalisation de missions
d’expertise telles que des audits par exemple.
Niveau 2 : socle technique Objectifs : Ce niveau de service vise à proposer aux Membres une prise en charge des
composantes techniques de leur système d’information. Une gestion homogène du socle
technique des systèmes d’information communaux doit permettre une amélioration globale
de leur efficience, un meilleur partage de connaissance et de pratiques d’une commune à
l’autre, et contribuera au final à l’optimisation de la qualité des services publics qui s’appuient
de plus en plus sur le numérique.
Dans le cadre de ce niveau de service, la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’EPCI
Périmètre
Par composantes techniques, on entend la fourniture et le maintien en conditions
opérationnelles de l’intégralité des équipements et outils constituant le socle technique du
système d’information, à savoir :
- Les postes de travail : ordinateurs fixes ou portables, tablettes connectées au système
d’information, équipés :
o Du système de messagerie collaborative et d’agendas partagés ;
o De la suite de logiciels bureautiques ;
o Les infrastructures : serveurs de fichiers et applicatifs le cas échéant (abritant
des logiciels, en cas de souscription au niveau 3), réseaux, sécurité ;
o La téléphonie fixe : système de téléphonie et licences associées, postes
téléphoniques simples, postes d’accueil, accessoires ;
o La téléphonie mobile : téléphones simples et smartphones et gamme
d’abonnements associés ;
o Les moyens d’impressions : copieurs multifonctions, imprimantes
individuelles ;
o La maintenance de l’ensemble de ces équipements ;
o Le service de reprographie : pour les demandes particulières en volume ou en
savoir-faire qui ne pourraient être satisfaites par les moyens d’impression
classiques. Ce niveau de service s’applique pour le parc concernant les services du Membre, mais
également les écoles publiques. Une variante est proposée sans les écoles publiques.
Niveau 3 : Socle logiciel
Ce niveau de service complète le niveau 2, auquel le Membre doit avoir souscrit pour y
accéder, en y ajoutant la gestion des logiciels et des usages associés. Par logiciels on entend
toutes les applications métiers et de gestion permettant au Membre d’assurer ses missions.
Objectifs
Les objectifs de ce niveau de service sont les suivants :
- Apporter du support aux communes quant à leurs usages informatiques et favoriser les
partages d’expériences dans ce domaine ;
- Apporter de l’expertise technique et jouer le rôle d’intermédiaire entre les communes et les
éditeurs de logiciels ;
- Optimiser :
o Les hébergements en rapatriant les logiciels sur les infrastructures centrales de QBO
dans la mesure du possible ;
o Les contrats, en fusionnant les contrats des Membres faisant appel aux mêmes
éditeurs par exemple ;
o En éliminant les doublons ;
• Mutualiser un portefeuille de logiciels permettant aux Membres de bénéficier
d’outils adaptés à leurs besoins ;
• A terme, faire converger les Membres sur la ou les mêmes gammes d’outils logiciels
de manière à favoriser au maximum les points évoqués ci-dessus ;
Coût de la prestation
Chacun des services fournis par la DCSI est valorisé sur la base du coût complet de sa mise en
œuvre et de son exploitation. L’EPCI gestionnaire du service commun porte les dépenses afférentes, y compris en matière
d’investissement, et est en charge de la récupération des recettes attachées le cas échéant à
ces dépenses (ex. FCTVA). Par conséquent, les coûts d’investissement sont impactés aux
Membres hors taxe à la valeur ajoutée.
Le coût complet se compose de tout ou partie des postes suivants selon les cas :
- Coûts de conception et de mise en œuvre :
o Temps agent de la DCSI
o Coût d’environnement à hauteur de 15% de la masse salariale brute
(environnement de travail : véhicule, matériels etc.)
o Prestations externes
o Acquisition de matériels logiciels
o Autres dépenses de conception et de mise en œuvre
o Coûts de maintien en conditions opérationnelles :
o Temps agent de la DCSI
o Prestations externes
o Maintenance des matériels et logiciels
o Abonnements
o Autres dépenses de maintien en conditions opérationnelles
o
Tableau financier
Contribution de Quimper Bretagne Occidentale
Afin d’encourager le développement et la convergence des systèmes d’information sur le
territoire, Quimper Bretagne Occidentale apporte une enveloppe de 200 K€ maximum par an
pour aider à l’investissement. La part dédiée à PLOGONNEC serait de 10 682 € / an, ce montant
est plafonné à 50% de l’investissement réel, si par exemple la commune n’investit que 7 000
€, l’aide sera limitée à 3500€.
L’enveloppe est répartie théoriquement entre toutes les communes et donne un premier
plafond maximal de participation pour chacune des communes.
Durée de la convention
La convention est conclue à partir du 1er avril 2019 pour une durée de cinq ans. Elle pourra
être prolongée, renouvelée ou modifiée par voie d’avenant.
Les différentes modalités concernant l’adhésion sont présentées dans la convention annexée
à la présente note.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Didier LEROY et délibéré, décide,
après les votes à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- DE FAIRE ADHERER la commune de Plogonnec au « niveau 1 » proposé par le service
commun à compter du 1er avril 2019.
- DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention concernée
La séance est levée à 22h00 et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Christian KERIBIN