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Compte-Rendu - CRCM 4
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE
DE
PLOGONNEC
29180
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 3 mai à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC
(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M. Christian KERIBIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 26 avril 2019
Présents : Christian KERIBIN, Pierre MOENNER, Isabelle GUEGUEN, Annick PHILIPPE, Jean Luc
RENEVOT, Marie-Thérèse DANTIC, Loïc URVOAS, Didier LEROY, Daniel PLOUZENNEC, Marie Line
BOURDIN, Benoît LE BAIL, Annabelle CHARDONNEL, Carole LE FLOCH.
Absents : Martine MORVAN (pouvoir à Christian KERIBIN), Pascal LE GOFF (pouvoir à Annick PHILIPPE),
Anne LE HENAFF, Sandrine DOMINIQUE, Pascal LE ROUX (pouvoir à Annabelle CHARDONNEL), Caroline
MARONAT, Olivier PENNANEAC’H, Terence CARPENTIER (pouvoir à Carole LE FLOCH), Yoann SEZNEC
(pouvoir à Benoit LE BAIL).
Nombre de conseillers en exercice : 22 Présents : 13 Votants : 18
********************
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2019-031 : MODIFICATION ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande au Conseil municipal de modifier de l’ordre du jour comme suit :
Point supplémentaire :
- Conventionnement Conseil Régional Quais Bus Rue de Douarnenez
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide après un
vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
- MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire.
Délibération n°2019-032 : Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le compte rendu de la séance du 29 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2019-033 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 14 avril
2014, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,
notamment la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Mr le Maire dans
une volonté de transparence de l’information souhaite pouvoir informer des marchés signés
d’un montant supérieur à 1000€.
Fonctionnement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense
en €
Nettoyage vitrerie Bâtiments communaux NET PLUS 1 414,80
Contrat Villassur GROUPAMA 9 756,74
Formation Permis ECF 1 710
Convention commune -Ecureuils sportifs
2ème versement
Ecureuils Sportifs 1 600
Investissement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense
en €
Etude géotechnique Extension PG GINGER BTP 2 460
Etude Cœur de Bourg ARTELIA 3 900 Chapelle St Pierre : Remplacement Bélière
et joug de la cloche
Chapelle St Thelau : Remplacement du
joug et du battant de la cloche
ART CAMP 2 946
3 498
Fourniture Plaque MAM TRO AR NEVET 1 670
Aménagement d’une bibliothèque à JMA MANUTAN 2 268,91
FINANCES
Délibération n°2019-034 : DECISION MODIFICATIVE N°1 : Comptes 2031 et 202
Dans le cadre de la définition des crédits alloués aux études, des imputations sur des comptes
dédiés à des études sont à modifier pour pouvoir procéder au mandatement de factures. 3
modifications sont à réaliser, elles concernent :
- Compte 202 : Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme
- Compte 2031 : Frais d’études effectuées par des tiers en vue de la réalisation d’investissements (Les dépenses liées au compte 2031 seront ensuite imputées en comptes 21 ou 23)
En complément : les dépenses du 2031 sont la plupart du temps rattachées à des opérations d’investissement (ex : Opération n°185 : Aménagement Rue de Douarnenez).
Modification du PLU : Section Investissement - Dépenses
Comptes Montant
202-184 -4530
202 4 530
Résultat de la modification 0
Opération 189 : Dynamisation Cœur de Bourg : Section investissement - Dépenses
Comptes Montant
2031 -13 471
2031-189 13 471
Résultat de la modification 0 Opération n°185 : Aménagement Rue de Douarnenez : Section investissement - Dépenses
Comptes Montant
202– 185 - 15 003
2031 – 185 15 003
Résultat de la modification 0
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame PHILIPPE et délibéré, décide,
après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VOTER la décision budgétaire modificative n°1 au BP 2019 comme présentée
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des emplois
Deux agents des Services Techniques ont réussi le concours ou examen d’agent de maîtrise.
La collectivité souhaite pouvoir accompagner l’évolution de carrière de ses agents.
Pour ce faire, il convient avant de nommer les agents sur ce grade, de s’assurer que les
missions actuellement occupées sont en adéquation avec le futur grade de l’agent, ce qui est
le cas dans ces situations (poste avec une technicité particulière) puis de modifier le poste
(grade mini et maxi) au tableau des emplois.
Suite à cela une déclaration de vacance sera réalisée.
Il est proposé de modifier les grades de la manière suivante :
Situation d’origine Libellé
emploi
Grade mini Grade maxi Postes
pourvus
Postes
Vacants
Durée
Temps de
travail
Quotité
temps de
travail
Agent de
maintenance
des
Bâtiments
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ere classe
1 0 TC 35/35ème
1 0 TC 35/35ème
Proposition de modification (en rouge dans le tableau)
Libellé
emploi
Grade mini Grade maxi Postes
pourvus
Postes
Vacants
Durée
Temps de
travail
Quotité
temps de
travail
Agent de
maintenance
des
Bâtiments
Adjoint
technique
territorial
Agent de
Maîtrise
Principal
1 0 TC 35/35ème
1 0 TC 35/35ème
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Annick PHILIPPE et délibéré,
décide après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
décide de :
- MODIFIER le grade maximum (agent de maîtrise) lié à l’emploi d’agent de
maintenance des Bâtiments
URBANISME-IMMOBILIER
Partenariat Finistère Habitat : Opération de requalification urbaine
Dans le cadre de l’opération de requalification urbaine située à la presqu’île, le bailleur social
souhaite que des points de négociations soient validés officiellement par voie de délibération
pour s’engager plus avant dans les démarches. Les derniers échanges entre les parties ont permis de définir plus précisément les contours du
projet qui correspondrait en la réalisation de 8 logements intermédiaires dont 2 après
déconstruction / reconstruction à l’identique du bâtiment existant.
Le projet d’aménagement avec 8 logements permet de :
➢ Doter la commune d’une offre complémentaire
➢ Intégrer le projet dans l’environnement architecturale
➢ Favoriser l’acceptabilité par les riverains.
Les éléments à acter sont les suivants :
- Réalisation, par Finistère Habitat, de sondages de sol et levés topographiques
complémentaires après défrichage du terrain par la commune
- Démolition des bâtiments et annexes par la Commune. Sur ce point un partenariat avec
L’Etablissement Public Foncier de Bretagne est prévu.
- Cession gratuite du terrain par la commune à Finistère Habitat
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et délibéré, décide
après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide
de :
- VALIDER les principes de partenariat avec Finistère Habitat concernant les points
suivants :
o Réalisation, par Finistère Habitat, de sondages de sol et levés topographiques
complémentaires après défrichage du terrain par la commune
o Démolition des bâtiments et annexes par la Commune ou par L’Etablissement
Public Foncier de Bretagne.
o Cession gratuite du terrain par la commune à Finistère Habitat
o Réalisation par Finistère Habitat de 8 logements publics et des
aménagements extérieurs liés (VRD, ...). - DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la signature de l’ensemble des documents
liés à cette décision
TRAVAUX
Attribution marché aménagement route de Douarnenez
Un appel d’offre a été lancé pour la réalisation de l’aménagement de la rue de Douarnenez.
Deux entreprises ont déposé des candidatures.
L’entreprise qui a obtenu la meilleure note (basée sur des critères technique et financier) est
la COLAS pour un montant de 167 098,08 € HT.
Détails des coûts par nature de travaux :
TRAVAUX Montant HT
Voirie hors revêtement 44 033,50
Revêtement 54 213,20
Quais Bus 28 409
Réseau Eaux Pluviales 4 240
Espaces Verts 8 352,70
TOTAL HT 139 248,40
TVA 27 849,68
TOTAL TTC 167 098,08
Le montant global du projet devrait se chiffrer aux alentours des 212 131 € TTC pour la
commune, en intégrant les coûts de réseaux (BT, FT,...)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Pierre MOENNER et délibéré,
décide après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
décide de :
- VALIDER l’attribution du marché à l’entreprise COLAS
- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la signature de l’ensemble des documents
liés à cette décision
ENFANCE - JEUNESSE
Modification du Règlement Intérieur des services périscolaires – ALSH - Restaurant
Les modifications de fonctionnement des services périscolaires (ALSH – Garderie – Restaurant)
ainsi que l’actualisation de certains éléments (dates) nécessitent que le conseil adopte un
nouveau règlement intérieur des services pour l’année 2019-2020.
Les principales évolutions pour l’année prochaine sont :
- La mise en place d’un tarif spécifique pour les enfants concernés par un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI) dont les familles sont dans l’obligation de fournir le repas. Un tarif
« droit d’assiette » sera appliqué pour la prise en charge de l’enfant sur le temps
méridien.
- La mise en place d’une pénalité mensuelle (à partir de 5 présences non réservées) pour
absence de réservation des créneaux d’accueil. La réservation des créneaux d’accueil
permet de garantir un bon fonctionnement du service et d’assurer la sécurité des
enfants (transferts...).
Le règlement intérieur a été transmis aux membres du Conseil.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Isabelle GUEGUEN et délibéré,
décide après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
décide de :
- VALIDER les modifications présentées du règlement intérieur pour les services péri
et extra-scolaire pour l’année scolaire 2019 - 2020
- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la mise en œuvre de celui-ci TRAVAUX
Rue de Douarnenez : Conventionnement Conseil Régional pour les Quais Bus
Dans le cadre de l’aménagement prévu rue des Douarnenez, des quais Bus vont être réalisés.
Ces arrêts bus sont utilisés majoritairement par les collégiens et Lycéens pour se rendre soit
sur Quimper soit sur Douarnenez. La région participe financièrement à la réalisation des quais
bus car ceux-ci ont une fonction inter urbaine (ligne vers Douarnenez).
Pour pouvoir acter l’engagement réciproque des parties, il convient de valider la convention
transmise en annexe.
La participation de la Région se chiffre à 11 172 €.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le MAIRE et délibéré, décide
après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide
de :
- VALIDER la convention selon les modalités présentées
- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la signature et la mise en œuvre de celle-ci
La séance est levée à 23h30 et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Christian KERIBIN