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Convocation - 1767603538 DCM 20251217 6 Etablissement Public Foncier avis operation acquisition operation envisagee par HPVc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1767603538 DCM 20251217 6 Etablissement Public Foncier avis operation acquisition operation envisagee par HPVc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Nelly BEAULAIGUE, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN,
Eric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (15).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Dimitri CLOT (pouvoir à Pascal GOUY), Pascale MERLE (pouvoir à Jean Paul GRANGE), Emeline MOUNIER (Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (5).
Absents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Colette MORIN (3).
Madame Patricia SOUCHON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Etablissement Public Foncier: avis opération
acquisition opération envisagée par HPVe.
DCM 20251217-6
Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Haut Pays du Velay demande à l'EPF Auvergne d'acquérir les parcelles nouvelles cadastrées section AK n° 829-830. Ces acquisitions sont réalisées dans le cadre du projet de création d'un pôle jeunesse.
Vu l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme qui prévoit, dans son dernier alinéa : « Aucune opération de l'Etablissement Public ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la Commune sur le territoire de laquelle l'opération est prévue. », Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal son avis.
AR Prefecture
043-214300873-20251217-DCM20251217 6-DE Reçu le 24/12/2025 LV s #*
‘ #
825 eneosrnonnx L
Représentation fiscale (extrait du plan cadastral)
Sans Echelle
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Accepte l'opération envisagée par HPVc et émet un avis favorable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Patricia SOUCHON
AR Prefecture
043-214300873-20251217/7-DCM20251217 6-DE
Reçu le 24/12/2025 _