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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Février 2024
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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « NOS COMMUNES D’ABORD »
Le Maire indique que le Conseil Régional PACA a mis en place un dispositif d'aide financière destiné à accompagner les projets d’aménagement et de développement local. Le dispositif « Nos Communes d’abord » remplace le « Fonds Régional d’Aménagement du Territoire » (FRAT). La subvention régionale peut atteindre un maximum de 50% de la dépense subventionnable hors taxe de l’opération. La subvention est plafonnée à 200.000 €.
Le Maire, dans sa volonté de poursuivre les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, propose de présenter, au titre de ce dispositif :
La pose de brise-vues sur les groupes scolaires Renardière et Amandiers ;
L’isolation des toitures du groupe scolaire Castel Hélène ;
Réfection et isolation de la toiture de la cour haute de la maternelle des Cadeneaux.
Ces travaux de rénovation, qui s’inscrivent dans un plan global pluriannuel, visent à augmenter la résilience aux changements climatiques de tous nos bâtiments scolaires pour améliorer le confort de ses usagers tout en réduisant les consommations énergétiques des bâtiments.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière, au titre dudit dispositif de la Région, pour la réalisation des projets suivants :
Opération Montant HT Subvention Escomptée (50%) Autofinancement (50%)
La pose de brise-vues -
Groupes scolaires
Renardière et Amandiers.
80 000€ 40 000€ 40 000€
Isolation des toitures -
Groupe scolaire Castel
Hélène.
155 000€ 77 500€ 77 500€
Réfection et isolation -Cour
haute maternelle des
Cadeneaux.
95 000€ 47 500€ 47 500€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations
SOLLICITE le cofinancement du Conseil Régional à hauteur de 165.000€, AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les
documents qui s’y rattachent ;
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL