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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 54x23)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2023
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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT
DOTATION « FONDS VERT »
Le Fonds vert a été créé en 2023 pour accélérer la transition écologique et apporter un appui aux collectivités territoriales et leurs partenaires dans leurs projets d’investissement selon trois axes : La performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Ce fonds permet le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. Il vise à permettre à nos territoires, de diminuer leurs dépenses en augmentant leur résilience et de devenir les acteurs exemplaires de la transition écologique.
L’Axe 1, renforcer la performance environnementale, soutient les investissements de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Vu, la délibération n°33x23 du 23 février 2023.
Le Maire, dans sa volonté de poursuivre les travaux de rénovation des bâtiments scolaires qui s’inscrivent dans les thématiques prioritaires du Fonds vert propose, pour 2023 :
• Au groupe scolaire des Cadeneaux, le remplacement de deux anciennes chaudières au gaz par des pompes à chaleur air/eau
• Au groupe scolaire des Amandiers, le remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation
Ces travaux de rénovation, qui s’inscrivent dans un plan global pluriannuel, visent à augmenter la résilience aux changements climatiques de tous nos bâtiments scolaires tout en améliorant le confort des usagers et en réduisant les consommations énergétiques et des fluides des bâtiments.
Le taux de subvention est de 80% maximum du montant hors taxes pour les travaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière, au titre dudit dispositif de l’État, pour la réalisation des projets suivants, tels que prévus sur l’exercice 2023 :
Opérations Montant € HT Subvention escomptée € Autofinancement commune
Première tranche de rénovation
énergétique au groupe scolaire des
Amandiers
380.000 304.000 76.000
Première tranche de rénovation
énergétique du groupe scolaire des
Cadeneaux - Maternelle
74.000 59.200 14.800 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération,
SOLLICITE l'aide de l’État au titre du dispositif Fonds vert 2023, détaillé ci-dessus, au taux maximum de 80%,
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE
ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL