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Déliberation - 78x26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 78x26)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Juin 2026

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DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ÉNERGIES DE PROVENCE

Pour rappel, la Société publique locale Energies de Provence a été créée par la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des Bouches-du- Rhône au printemps 2024 et a pour objet de mettre en œuvre la stratégie et les projets d’énergie renouvelable et de performance énergétique de ses membres.

Par délibération n°217X25 du 30 octobre 2025 le conseil municipal a approuvé l’entrée de la ville au capital de la Société publique locale Energies de Provence (SPL).

Afin de participer à sa gouvernance, et suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la ville au Conseil d’Administration de la SPL.

Etant précisé que l’article 25 les statuts de la SPL prévoit que « les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital inférieur à 5% du capital social pour leur permettre d’être directement représentés au conseil d’administration sont regroupés en assemblée spéciale des communes et des groupements, un siège au moins leur est réservé. (..) L’assemblée spéciale comprend un élu délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivité y participant ».

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération n° fbpa-001-18/04/2024-cm du conseil métropolitain du 18 avril 2024 concernant la création de la société publique locale énergies de Provence

VU la délibération de la commission permanente du département des Bouches du Rhône n°cp-2024-04-05-73 en date du 5 avril 2024

Vu la délibération n°217X25 du Conseil Municipal du 30 octobre 2025 portant approbation de l’entrée de la ville au capital de la Société publique locale Energies de Provence.

Il est proposé de désigner M. Romain AMARO, Maire des Pennes Mirabeau en qualité de représentant de la commune au conseil d’administration de la SPL Énergies de Provence

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé,

- DECIDE de désigner M. Romain AMARO, Maire des Pennes Mirabeau, en qualité de représentant de la commune au conseil d’administration de la SPL Énergies de Provence

- SE PRONONCE comme suit :

POUR : 34 – M. Le Maire ne participe pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ

LE SECRÉTAIRE LE MAIRE TOM LEBOEUF ROMAIN AMARO