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Arrêté - arr ag 2026 83 retrait de delegation de signature g. paccou Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 83 retrait de delegation de signature g. paccou)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARR-AG-2026-83

NORD

Canton

ARRETE DU MAIRE

GRANDE-

SYNTHE

Commune

GRAVELINES

RETRAIT DE DELEGATION DES FONCTIONS

D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL

5.4 – Délégation de fonctions

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2122-10 selon lequel le maire peut, sous son contrôle et sa responsabilité, déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil,

Vu l’arrêté n° AG-2026-14 en date du 20 mars 2026, concernant Monsieur Grégoire PACCOU, Considérant le changement de poste de Monsieur Grégoire PACCOU,

ARRETE :

Article 1er : Est retirée, à compter du 1er septembre 2026, à Monsieur Grégoire PACCOU, la délégation de l’ensemble des fonctions d’Officier de l’Etat Civil accordée par arrêté n° AG-2026-14 en date du 20 mars 2026.

Article 2 : Le présent arrêté sera :

 Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

 Mis en ligne sur le site internet de la Ville,

 Notifié à l’intéressé,

 Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque,

 Transmis au Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dunkerque.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, le 24 septembre 2026

Le Maire,

Bertrand RINGOT