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Arrêté - arr ag 2026 07 delegation de signature missions maitrise doeuvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 07 delegation de signature missions maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- :
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
ARR-AG-2026-07
DELEGATION DE SIGNATURE
MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE
POLE AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
5.5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, par lequel le
maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au
directeur général des services et au directeur général adjoint dés services de mairie, au directeur
général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux,
- Considérant que le Pôle Aménagement et Cadre de vie de la commune est amenée à assurer les
missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de certains travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de
la commune, | Fo. Considérant la fonction de Madame Maud BIGNARD-COULAIS, Directrice du pôle Aménagement et Cadre de vie et de Monsieur Michaël SAILLY, Directeur de la direction Bâtiments,
ARRETE :
Article 1”: Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Madame Maud
BIGNARD-COULAIS, Directrice du pêle Aménagement et Cadre de Vie, et en son
absence à Monsieur Michaël SAILLY, Directeur de la direction Bâtiments, pour toutes
les pièces et actes du maître d'œuvre, à chaque fois que le Pôle Aménagement et
Cadre de vie de la commune assure les missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de
travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.
Article 2 : Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom et la signature du
fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention « pour le
maire ». :
Article 3 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
—. Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié aux intéressés,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque,
— Transmis au Comptable des Finances Publiques.
. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent,
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 20 mars 2026
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le ? 3 MANS 2076
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 3 MARS 2026 Bertrand RINGOT