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Procès Verbal - proces verbal seance du 17 novembre 2022 a diffuser
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 17 novembre 2022 a diffuser)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNE DE
VILLARD DE LANS
Conseil Municipal
du jeudi 17 novembre 2022 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
Affiché le 07/02/2023
Le Maire ouvre la séance à 18h00.
1 - Désignation d’un secrétaire de séance : Véronique BEAUDOING
2 — Appel des présents par le secrétaire de séance
3 — Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 9 juin 2022 : approuvé à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 4 juillet 2022 : approuvé à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 29 septembre 2022 : approuvé à l’unanimité
4 — DÉCISIONS
Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°2022 -— 045 :
Un avenant n°1 au contrat initial pour la vérification périodique des installations électriques et équipements techniques est
conclu avec la société VERITAS. Cet avenant a pour but d’une part, de supprimer les vérifications périodiques
réglementaires du bâtiment « Château » prises en charge par l'Office Municipal de Tourisme et d’autre part, d'ajouter les
vérifications périodiques réglementaires d'électricité et moyens de secours pour le « Casino ».
N°2022 — 046 :
Un contrat pour la location d’une dameuse est conclu avec la société KASSBOHRER. La location est consentie pour une
période irrévocable commençant le 1° décembre 2022 pour se terminer le 9 avril 2023. Le montant de la location s'élève à
30 345.00 € HT soit 36 414.00 € TTC.
N°2022 -— 047 :
Considérant la nécessité pour la Commune de faire réaliser des travaux de changement de menuiseries à la patinoire, un
marché de travaux est signé afin de mettre en sécurité la patinoire, d'améliorer le fonctionnement et la performance
énergétique des équipements (groupe froid/déshumidification.…..).
Le marché est attribué à la société KALLISTE pour un montant total de 74 750€ HT.
Le marché prendra effet à compter de la réception de la lettre de notification par le titulaire.
N°2022 — 048 :
Un avenant n°1 au marché n°20/16 est conclu avec ECHM-VEOLIA pour l'exploitation et la maintenance des installations de
chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments communaux.
L'avenant n°1 a pour objet de préciser des termes du contrat et d’ajouter des équipements à la liste des équipements pris
en charge par le titulaire.
N°2022 -— 049 :
Un avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre est signé avec le groupement conjoint MPF Ingénierie, COTIB, A. Mucci et
Group Delta pour l'extension de la gendarmerie.
Cet avenant a pour objet de redéfinir le programme de travaux concernés par la mission de maîtrise d'œuvre, d'ajouter la
mission OPC aux missions de base confiées au Maître d'œuvre et de modifier le montant et la répartition des honoraires en
conséquence.
N°2022 — 050 :
Considérant qu’en cours d’exécution des travaux de gendarmerie, des désordres imprévisibles ont été constatés et qu’il est
apparu nécessaire de réaliser des travaux complémentaires dans le cadre du Lot 1 « terrassement VRD aménagements
extérieurs »,
un avenant n°1 au marché n°21/07 travaux de gendarmerie Lot 1 « terrassement VRD aménagements extérieurs » est
conclu avec l’entreprise ROCHALP, afin de confier au titulaire des travaux complémentaires de reprise de la structure de
chaussée sous l’enrobé, pour un montant de 11 153,16€ TTC.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 1/17 N°2022 — 051 :
Un marché de prestation de service est attribué à la Compagnie Bardanes pour un montant annuel de 2 000€ TTC, afin de
permettre l'intervention d’un intervenant théâtre auprès des enfants scolarisés en CM2 et auprès des enfants inscrits aux
différents services périscolaires. Ce projet, en conformité avec les objectifs du PEDTI, a pour but de faire découvrir le
théâtre et les métiers qui s’y rattachent. La pièce de théâtre Méli-Mélodrame sera jouée et présentée devant tous les
élèves de CM2 de l’école des Laiches suivie de la mise en place de quatre ateliers théâtre pour les enfants inscrits au
périscolaire.
N°2022 - 052 :
Un marché de travaux est signé afin d'installer un système de gestion intelligente des eaux de renouvellement de la piscine.
Le marché est attribué à la société ONSEN pour un montant total de 111 920€ HT.
5 — POINTS D'INFORMATION :
1 — PRESENTATION DE LA FÊTE DU BLEU EDITION 2023 ET DES ENJEUX ASSOCIES
Les 29 et 30 juillet 2023 à Bois Barbu
Céline Jeannin, responsable du service agriculture forêt au sein du PNRV et Aurélie Gachon chargée de mission
valorisation des produits locaux et en charge de la coordination de la Fête du Bleu au sein du PNRV présente la fête du
Bleu, les objectifs, l’organisation de manière détaillée {le support de présentation est disponible en ligne sur le site de la
mairie®
La Fête du Bleu est une fête placée sous le signe de la convivialité, vitrine de l’agriculture du Vercors. Cet événement est
l’occasion de promouvoir la culture, le territoire et les habitants du Vercors.
Les objectifs de la Fête du Bleu :
Promouvoir l’agriculture du territoire, le savoir-faire et le terroir ;
Faire découvrir la vie rurale, mettre en avant le dynamisme des associations locales, et promouvoir les actions
institutionnelles (commune, PNRV, intercommunalité et des différents partenaires) ;
Fédérer en créant du liant entre les acteurs du massif
Sont mobilisés, plusieurs mois en amont, pour l’organisation de l'événement :
Les élus
Les services municipaux
Les enfants du conseil municipal des jeunes
Les jeunes de manière générale : collégiens, lycéens, jeunes éleveurs
Présentation des rôles des principaux partenaires amenés à se réunir au cours de comités de pilotage :
© PNRV
“ Coordination générale de l'évènement
“Animation des comités de pilotage et de certains ateliers
"Suivi administratif, financier et technique
“ _Assure la promotion, en lien avec les partenaires touristiques
© COMMUNE
“ Assure la gestion administrative, technique et financières des moyens matériels et ressources
“ Assure la sécurité
“ Contribue à la promotion
© OT/INSPIRATION VERCORS
“Pilote la communication de l'évènement
“ Participe à la promotion du territoire et à l'accueil des visiteurs
“ Mobilisation des bénévoles pour le montage et démontage,
“Gestion des parkings et de la circulation
“ Mise en place de restauration-buvette via le Collectif
"Participe à l'atelier déco
" Lien avec les agriculteurs (producteurs de Bleu)
"Promotion du Bleu du Vercors-Sassenage et de son savoir-faire sur la fête
“Animation du village agricole par les Graines d’Eleveurs
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 2/17 © ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FERMIERS DU VERCORS
"Lien avec les agriculteurs (réseau Fermes du Vercors)
" Promotion des producteurs fermiers du Vercors sur la fête
"Participe à l'animation du village agricole
© COELECTIF D’ELEVEURS
"' Participe à l'atelier « animaux » ;
"Se charge de l’organisation du village agricole et plus particulièrement du Comice Agricole
© HABITANTS/BENEVOLES
“Besoin de 200 bénévoles tout au long de l'événement. Les habitants-bénévoles se réuniront lors
d'ateliers en présence d’un à deux élus : |
© Logistique, sécurité et organisation ;
Animaux et diversité agricole ;
Animation, diversité culturelle et initiatives locales ;
Restauration, parking, installation ;
Décoration {nécessite un local} ;
Communication. OO
O
©
O
O
© FINANCEMENT DE L’EVENEMENT
Le PNRV a déposé une demande de financement auprès du à hauteur de 107 O00€ {est inclus le poste de la chargée
de mission.
Le coût pour la commune d’accueil dépend des prestataires sollicités pour les postes dont elle à la charge (sécurité,
pot d'accueil et repas des bénévoles au cours de l'événement et à l’issue de l'événement) et des aides délivrées par la
CCMV.
Le premier comité de pilotage se tiendra jeudi 24 novembre 2022, 13h45 salle des mariages, portant sur l’organisation de
la première réunion publique.
Deux réunions publiques seront organisées dont une réunion publique de lancement le vendredi 16 décembre à 20h30
à la Coupole. Cette première réunion marquera le lancement de la Fête du Bleu: réunion de présentation et
d'échanges.
La date de la seconde réunion publique reste à préciser.
Il — Projet UTNS
| Prochaines étapes du projet UTNS précisées par le Maire :
- La communication de l'étude environnementale par le bureau d’études MDP,
- Programmation à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal d’un débat relatif à l'échange éventuel
de parcelles.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 3/17 6 — DÉLIBÉRATIONS
Délibérations prises en application des dispositions de l'article L2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nombre de conseillers Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
57 exercice : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, et le jeudi 17 novembre à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses Présents à la séance : séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU.
18 A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
Pouvoirs : ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, 8 Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Jean-Paul UZEL, Christophe ROBERT, Françoise SARRA- GALLET, Henri CRET, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude Non représenté : FERRADOU, Laurence BORGRAEVE, Olivier ROBIN, Marie ZAWISTOWSKI, Ghislaine 1 MASSON, Luc MAGNIN
| ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Nadine GIRARD-BLANC (donne pouvoir Date de la convocation : | | à Françoise SARRA-GALLET), Maud ROLLAND (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), 10 novembre 2022 Jacky DUVILLARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Michèle PAPAUD (donne pouvoir à Arnaud MATHIEU), Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Henri CRET), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Valérie BONAVAUD (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE)
NON REPRESENTEE : Charlotte BONNARD
Délibération n°103 : BUDGET PRINCIPAL 2022 - Décision modificative n°2
Rapporteur : Christelle VILCOT
Christelle VILCOT informe les membres du Conseil municipal qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits au
Budget Principal justifiés par la nécessité d'inscrire en fonctionnement :
e Mouvements budgétaires en recettes :
L'exceliente saison touristique 2021-2022 a eu des conséquences significatives sur le niveau des recettes liées à celle-ci.
Trois postes budgétaires doivent ainsi être ajustés à la hausse :
au chapitre 70 produits des services, article 70382 redevances de ski de fond, +40 O00 €,
- au chapitre 73, impôts et taxes :
O article 7362 taxes de séjour : +55 000
O article 7366 taxes sur les remontées mécaniques : +85 000 €
e Mouvements budgétaires en dépenses :
Les recettes mentionnées ci-avant font l’objet d’un reversement contractuel et/ou réglementaire à l’office du tourisme
municipal.
- au chapitre 014 atténuations de produits :
Oo Reversements redevances de ski de fond à l'OMT : +40 000 €
© Restitution et prélèvements divers, +140 000 € (55 000 € de taxes de séjours et 85 000 € de taxes sur les
remontées mécaniques reversées à l'OMT)
Les autres ajustements correspondent à la nécessité de mettre à disposition des services des crédits complémentaires
pour faire face aux dépenses à intervenir jusqu’à la fin de l’année.
e Sur le chapitre des charges de personnel, l’inscription complémentaire découle d’une part de la revalorisation
du point d'indice intervenue au mois de juillet 2022 (+3,5%) et d'autre part de la refonte réglementaire de la
rémunération des agents de catégorie C en début de grille.
- au chapitre 011 charges à caractère général, + 80 000 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 4/17 - au chapitre 012 charges de personnel, + 60 000 €.
- au chapitre 65, article 65737, autres établissements publics locaux, diminution de 140 000 £ de la subvention à
l’'OMT. Cette diminution a été actée par le Codir après constat des résultats de l’exercice 2021 de l’'OMT. Une partie des
crédits fait l’objet de virements internes au chapitre 65.
Cette décision modificative n° 2 s’équilibre en fonctionnement à +180 000 €, sans modification du virement à la
section d'investissement. Cette dernière n’est pas concernée par la décision modificative.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2022 + DM1 DM n°2 Total budget Recettes BP 2022 + DM1 DM n°2 Total Budget
Article 6042 Achat prestations de services 411 400,00 € 80 000,00 € 491 400,00 € Article 70382 Redevances de ski de fond 180 000,00 € 50 000,00 € 230 000,00 €
Chapitre 011 |Charges à caractère général 3334600,00€ | 80000,00€ 3 414 600,00 € Chapitre 70 [Produits des services, du 526 000,00 € 50 000,00 € 576 000,00 € et ventes diverses
Arlicle 703892 |Reversements sur redevances de ski de fon] 235 000,00 € 50 000,00 € 285 000,00 €
Article 7398 Reversements, reslilulion et prélèvement di 550 000,00 € 130 000,00 € 680 000,00 € Article 7362 Taxes de séjour 180 000,00 € 45 000,00 € 225 000,00 €
Chapitre 014 |Atténuations de produits 1100000,00€ | 18000000€ | 1280 000,00€ Aicle 7366 [125 Suries remontées 140 000,00 € 85 000,00 € 225 000,00 €
Aticle 64111 |Rémunérations principales lilulaires 1855 200,00 € 60 000,00 € 1915 200,00 € Chapitre 73 [Impôts et taxes 10 000 000,00 € | 130000,00€ | 10 030 000,00 €
Chapitre 012 |Charges de personnel et frais assimilés 3752 100,00 € 60 000,00 € 3 812 100,00 €
Aticle 65737 |Autres établissements publics locaux 2487 030,00 € -140 000,00 € 2 347 030,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 292 600,00 € -140 000,00 € 3152 600,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13182 038,24 € | 180000,00€ | 13362 038,24 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13182038,24€ | 180 000,00 € 13 362 038,24 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2022 + DM1 DM n°2 Total budget Recettes BP 2022 + DM1 DM n°2 Total budget
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4270 929,16 € 0,00 € 4 270 929,16 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 270 929,16 € 0,00 € 4270 929,16 €
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A APPROUVÉ la décision modificative n°2 sur le Budget Principal 2022 selon le tableau annexé à la présente
délibération.
Transmise en Préfecture le 18 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 18 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Luc Magnin souhaite connaitre le taux de réalisation actuel en investissement. Christelle VICLOT répond
que ces éléments seront précisément connus et précisés lors de la prochaine commission finances programmée au mois
de décembre et au sein de laquelle siège Monsieur Magnin.
Délibération n°104 : BUDGET CHAUFFERIE BOIS BOURG-CENTRE 2022 - Décision modificative n°2
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Jean-Paul UZEL informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au Budget
Chaufferie Bois Bourg-Centre en section de fonctionnement et d'investissement.
Il s’agit de prévoir les crédits nécessaires à la pris en charge des dépenses complémentaires d’un montant total
de 15 502 € au titre de l'accompagnement de nos AMO dans le cadre des négociations avec le délégataire de la
chaufferie, pour 9 250 € HT, non soumis à TVA, à M. Matthieu BARDIN et à la société EEPOS pour 5 210 € HT, soumis à
TVA soit 6 252 TIC.
Par ailleurs, il convient de prévoir 8 215,21 € complémentaires au chapitre 66 en raison de la revalorisation du livret A qui
est passé à 2 % depuis le 1” août 2022.
A la demande de la trésorerie d’amortir les subventions perçues pour la chaufferie bois d’un montant
de 1 404 955 £ sur la même durée que le bien (35 ans) il y a lieu de prévoir 40 141,57 € au chapitre 040 (opérations
d'ordre de transfert entre section) en recettes de fonctionnement. Cette somme est également inscrite en dépenses
d'investissement.
Elle permet de financer les dépenses complémentaires et d'inscrire le reliquat au chapitre 023, virement à la section
d'investissement pour 16 424,36 €.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 5/17 En dépenses d'investissement, il est opéré une réduction des inscriptions sur le remboursement du capital des emprunts
(chapitre 16) pour 7 007.04 € et sur les dépenses inscrites au chapitre 21 pour 16 710.17 €. Ces réductions, complétées
par un autofinancement complémentaire permettent d’équilibrer la section d'investissement.
Le tableau ci-dessous présente ces mouvements budgétaires :
En section de fonctionnement :
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Dépenses BP 2022 +DM1 DM n°2 Total budget Recettes BP 2022 +DM1 DM n°2 Total budget
Article 6226 [Honoraires 4500,00€ | 1550200€ | 20002,00€
Chapitre 011 |Charges à caractère général 14 500,00 € 15 502,00 € 30 002,00 €
Article 66111 [Intérêts réglés à l'échéance srogsase | gats2ie | 45aoscce | aricie 777 |Au0te-Part des subventions 0,00 € 40141,57€ | 40141,57€ d'investissement transférées
Article 661121 [Montant des ICNE de l'exercice | 3316,63€ 0,00 € 331663€ | Chapitre 040 sn d'ordre.entre 0,00€ 40141,57€ | 40141,57€
Articte 661122 [NPriant des ICNE de Texercies | 3 590,08€ 000€ -3 500,08 €
Chapitre 66 |Charges financières 37 100,00 € 8 215,21 € 45 315,21 €
Chapitre 023 [Virement à la section 12353778€ | 16424,36€ | 139 962,14€ d'investissement
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION a1513778€ | 40141,57€ | 35527935€ | TOTALRECETTES D'EXPLOITATION | 315137,78€ | 40141,57€ | 355 279,35 €
En section d'investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2022 +DM1|_DMn°2 Total budget Recettes BP 2022 +DM1_ DM n° 2 Total budget Virement de la section
Article 1641 |Emprunts en euros 133 100,00 € | -7 007,04 € | 126 092,96 € | Chapitre 021] "MENT © 123 537,78 €| 16 424,36 € | 115 322,57 € d'exploitation
Chapitre 16 pu den etdeites 133 100,00 € | -7 007,04 €| 126 092,96 €
aa 21ss |MSAleons #'caraciére 162 030,75 € |-16 710,17 €| 153 815,54 € spécifique
Chapitre 21 |'mmobilisations 162 030,75 € |-16 710,17 €| 145 320,58 € corporelles _ _
Aricte13918 | Autres Subventions 000€ |4014157€| 40 141,57 € d'équipement
Chapitre 040! PRSratOnS Morars de 0,00€ |40141,57€| 40 141,57 € transfert entre section
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 370 062,60 € | 16 424,36 € | 386 486,96 € | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 370 062,60 € | 16 424,36 € | 361 847,39 €
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A APPROUVÉ la décision modificative n°2 sur le Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre 2022.
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Jean-Paul Uzel apporte des précisions relatives aux négociations en cours avec le délégataire. Il précise que
la commune s'efforce, dans le cadre de ces négociations, de défendre en priorité l'intérêt de ses abonnés. Le délégataire
a par ailleurs informé la commune de l’augmentation des prix de l'électricité, multipliés par 3 et répercuté sur son
contrat. Cette augmentation représente une enveloppe d’environ 90k€ soit 7.8% d'augmentation à répercuter. Le
marché est bouleversé et le délégataire en droit de réclamer à la commune la révision du contrat initial.
Olivier Robin demande s’il est possible à ce jour d’estimer le montant de la facture des abonnés ? Jean-Paul Uzel répond
que ce chiffrage n’est pas établi à ce jour, les nouveaux éléments ayant été communiqués il y a quelques heures
seulement.
Luc Magnin ajoute que l’usager finira tôt ou tard par subir cette augmentation des prix.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 6/17 Guillaume RUEL, Président de la SEVLC, présente l’évolution de tarifs de ski alpin - Saison 2022/2023
Globalement la hausse de l’ensemble des tarifs est comprise entre 5 et 10% tandis que la moyenne nationale est établie
à 7,5%. La SEVLC comme toutes les stations de ski subit de plein fouet la hausse des prix des énergies qu’elle s'efforce
de répercuter le moins possible sur le prix des forfaits et augmenter l'attractivité du site. Les évolutions tarifaires sont
précisées dans la délibération n°105.
Un changement concernant l'appellation du pass EASY DOMAINE qui devient le pass PETIT DOMAINE pour une
meilleure compréhension de la part de la clientèle. Seule l’appellation du pass change l’accès aux diverses pistes du
domaine reste le même.
Nouveautés :
- Pass Alpin Vercors
- Bons plans jusqu’à -50% de remise à certaines périodes de la saison ;
- Mise en place d’une zone ludique au niveau des refuges pour diversifier les activités du site: sauts,
boardercross.
- Les tapis du Smile et des Murgey seront en accès libre.
Fin des gratuités : suite aux directives de l’Etat, les forfaits ne peuvent plus être délivrés gratuitement mais la gratuité
reste appliquée aux enfants de moins de 5 ans.
Remarques : Véronique Beaudoing demande aux représentants de la SEVLC la confirmation que la gratuité sera bien
maintenue pour les scolaires ? Sébastien Giraud confirme que le budget de la commune ne sera pas impacté et informe
qu’une réunion est programmée avec Bruno Dusser, Adjoint au tourisme et les représentants de l’ESF afin de discuter des
modalités de maintien de cette gratuité en faveur des écoles.
Point sur l’impact de la hausse des tarifs de l’électricité par Sébastien GIRAUD, Directeur Général de la SEVLC
Sébastien Giraud informe que les tarifs prévus dans le contrat de fourniture d'électricité, arrivé à échéance, étaient fixés
à 50€ le Mégawatt-heure. Les tarifs du nouveau contrat conclu sont aujourd’hui fixés à 694€ le Mégawatt-heure, après
négociation. La facture est estimée pour la saison à venir à 1 900 000€ HT pour 400 000€ la saison précédente, soit au-
delà des bénéfices réalisables par l’entreprise avec des conséquences lourdes sur le bilan financier de la saison.
Le Maire demande si des modalités de révision ou de sortie de contrat sont prévues ? Sébastien GIRAUD précise que la
SEVLC a fait le choix de signer un contrat s'étendant sur une durée de 12 mois au lieu de 36 mois permettant une
nouvelle négociation de tarifs dès le printemps, peut-être plus favorables.
Olivier Robin demande si la SEVLC a établi un plan d’aide aux consommations d'énergie ? Sébastien Giraud cite
certaines des mesures à mettre en œuvre, dont :
- La modulation de la vitesse des équipements en fonction de la fréquentation ;
- Mise en place d’éclairages Led dans les cabanes, gestion des ouvertures de porte pour éviter les déperditions
de chauffage ;
- Production de neige de culture priorisée sur les retours en dessous de 1500m d'altitude sur une partie du
domaine ;
- Production de neige en journée exceptionnelle.
Laurence Borgraeve demande si cette crise impacte les horaires d'ouverture de la station ? Sébastien Giraud répond
que la station conserve ses horaires d'ouverture afin de ne pas dégrader le service et apporter une compensation à la
hausse des forfaits.
Sébastien Giraud informe que le bilan de la saison 2022 sera présenté prochainement au conseil Municipal aussitôt qu'il
sera finalisé. La clôture de bilan étant désormais fixée au 31 octobre.
A l'issue de cette présentation, le conseil municipal est appelé à rendre un avis sur les tarifs de la saison 2022/2023.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 7/17 Délibération n°105 : Tarification saison 2022/2023 — Domaine Alpin
Rapporteur : Bruno DUSSER
Bruno DUSSER rappelle à l'assemblée que la convention de concession pour l'équipement touristique et sportif du
domaine de ski alpin de Villard-de-Lans, liant la commune à la Société d’Equipement de
Villard-de-Lans et Corrençon (S.E.V.L.C.) prévoit dans son article 10, qu'avant l’ouverture de la saison, les tarifs devront
être soumis à l'avis du Conseil municipal.
La hausse des forfaits est comprise, selon les produits, entre 4,55 et 9.85%. Le tableau ci-dessous présente quelques une
des hausses tarifaires.
ER EEE 2021/2022 2022/2023 évolution %
Forfait saison jeune 399 € 419 € 5,01%
Forfait saison adulte 599 € 629 € 5,01%
Forfait saison sénior 499 € 529 € 6,01%
Forfait 3H jeune WE / Vacances 22 € 23 € 4,55%
Forfait 3H adulte WE / vacances 29 € 31€ 6,90%
Forfait 3H sénior WE/vacances 25 € 27€ 8,00%
Forfait jours jeune WE / vacances 27 € 29 € 741%
Forfait jours adulte WE / vacances 38 € 41 € 7,89%
Forfait jours sénior WE / vacances 33 € 35 € 6,06%
Forfait mutli-jours 6 jours jeune 147 € 161 € 9,52%
Forfait mutli-jours 6 jours adulte 203 € 223 € 9,85%
Forfait mutli-jours 6 jours sénior 168 € 184 € 9,52%
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre connaissance des tarifs des remontées mécaniques pour la saison
d'hiver 2022/2023, qui seront appliqués par la S.E.V.LC., voir annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A RENDU un avis favorable sur les tarifs des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2022/2023, tels que proposés par la S.E.V.L.C. et joints à la présente délibération.
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°106 : Tarification saison 2022/2023 — Domaine Nordique
Rapporteur : Christophe ROBERT
Le Conseil Municipal doit approuver la tarification de la redevance de ski de fond pour l’année 2022/2023, ainsi que le
règlement de service des redevances pour l'accès aux pistes de ski de fond de Villard-de-Lans, tels que présentés en
annexes.
Les hausses de tarifs varient en fonction des types de forfait. Le tableau ci-dessous donne une illustration de ces
évolutions :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 8/17 “2021/2022 2022/2023 évolution %
Forfait saison Vercors hiver jeune 48,00 € 50,00 € 4,17%
Forfait saison Vercors saison adulte 125,00 € 140,00 € 12,00%
Forfait saison Vercors saison sénior 48,00 € 60,00 € 25,00%
Forfait saison Vercors club jeunes 33,00 €| ‘ 35,00€ 6,06%
Forfait saison Vecors club adulte 87,00 € /
Forfait 2 jours jeunes 9,00 € 10,00 € 11,11%
Forfait 2 jours adultes 20,00 € 22,00 € 10,00%
Forfait 6 jours jeunes 22,00 € 27,00 € 22,73%
Forfait 6 jourtrs adultes 50,00 € | 55,00 € 10,00%
Forfait jeune journée 5,00 5,00€ 0,00%
Forfait adulte journée 11,00 € 11,00 € 0,00%
Forfait Sénior journée 2,50 € 6,00 € 140%
On notera, que la tarification jeune va désormais jusqu’à 20 ans alors qu’elle s’arrêtait à 16 ans la saison dernière. Par
ailleurs, la tarification sénior débute désormais à 70 ans contre 75 ans l’année dernière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A APPROUVÉ la tarification de la redevance de ski de fond pour l’année 2022/2023,
Transmise en Préfecture le 18 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 18 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°107 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
JVu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article 313-3
Vu la délibération n° 2022-98 du 29 septembre 2022
Considérant qu'une erreur de date s’est glissée dans le tableau de création de poste
Considérant que l'assemblée délibérante peut, lorsqu'une erreur matérielle portant sur le fond même de la délibération
est commise, la corriger par délibération rectificative,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A DECIDÉ :
- De corriger la délibération du 29 septembre 2022 visée ci-avant en rectifiant la date d'effet de création de poste
d'adjoint du patrimoine comme suit :
21: > sn Temps du Nombre Heures , Filière Catégorie Grade poste de poste hebdomadaire Date d'effet
Adjoint du
Culture C patrimoine principal 100% 1 35 1% novembre 2022 2ème classe
- À dit que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget chapitre 12.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 9/17 Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°108 : Délibération annulant et remplaçant la délibération n°98 du 29 septembre 2022
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services,
Considérant les besoins en personnel au sein des Services Techniques et du Service de Police Municipale pour la saison
d'hiver 2022-2023 et pour la préparation de cette saison,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs afin de créer les postes permettant de promouvoir les
agents concernés par un avancement de grade ou une promotion interne au titre de l’année 2022
Considérant la nécessité de créer des postes apparus comme un besoin pérenne identifié de la collectivité ;
Il est proposé la création des emplois suivants :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A DECIDÉ :
- DE CREER les postes permanents suivants :
Lu Catégo- Temps du | Nombre de Heures
Filière . Grade k Date d'effet rie poste poste hebdomadaire
| …. 1° décembre Technique C Agent de maitrise 100 % 1 35h00
2022
| Adjoint technique 1° décembre Technique C _. ère 90% 1 31h30
principal 1” classe 2022
. . 1° décembre . Adjoint technique
Technique C . ère 100 % 1 35h00 2022 principal 1° classe
. | Rédacteur principal 1° décembre Administrative B ère 100 % 1 35h00
1” classe 2022
nn Adjoint administratif 1° décembre Administrative € _ ère 100 % 1 35h00
principal 1°" classe 2022
Le Caté- Temps du | Nombre de Heures
Filière . Grade . Date d'effet gorie poste poste hebdomadaire
Assistant de a. Culture B . 100% 1 35h00 1° janvier 2023 conservation
Adjoint du er 2
. . 1° décembre Culture C patrimoine principal 100 % 1 35h00
ëre 2022 1° ciasse
Adjoint du 1° janvier 2023 Culture C _ 60% 1 21h00 patrimoine
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 10/17 - DE CREER le poste occasionnel saisonnier suivant :
Nombre
, . Temps A : , Catégorie Grade /missions d t de Date d’effet Durée / rémunération u poste p poste
.. . 5 mois Adjoint technique — agent er 32 , , , . , . 1° décembre Rémunération sur C d'accueil et de régulation 35h00 5 , | 2022 l'échelle C1 selon
du stationnement . ; ancienneté
. . 4 mois Adjoint technique — , , . ou 18 novembre Rémunération sur C renfort saisonnier équipe 35h00 1 , 2022 l’échelle C1 selon
de déneigement . , ancienneté
4 mois
Assistant Temporaire de 12 décembre Rémunération sur C . . 35h00 1 , Police Municipale 2022 l'échelle C1 selon
ancienneté
- À DIT que ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels
- A DIT que les postes devenus caduques seront supprimés en fin d'exercice
- À DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget chapitre 12.
Transmise en Préfecture le 18 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 18 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°109 : Mise à disposition d’un agent communal à l’Office Municipal de Tourisme
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
Le rapporteur rappelle que l’exploitation de la Colline des Bains et du Site Nordique de Bois Barbu est prise en charge,
en hiver, par l'Office Municipal de Tourisme depuis le 1” novembre 2010.
Il ajoute que, dans le cadre du transfert de l'exploitation de la Colline des Bains, un agent titulaire sera mis à disposition
de l’Office Municipal de Tourisme pour la saison d'hiver 2022/2023.
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu la loi n° 2007.148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2008.580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de VILLARD DE LANS et l'Office
Municipal de Tourisme ;
Vu l'accord de l'intéressé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Véronique BEAUDOING ne prend part ni au débat ni au
vote)
- À APPROUVÉ les termes d’une convention de mise à disposition de personnel, pour un agent titulaire, au sein
de l'Office Municipal de Tourisme de Villard-de-Lans pour la saison d’hiver 2022/2023 ;
- À DECIDÉ que le montant des rémunérations, cotisations et contributions versées par la Mairie de VILLARD DE
LANS, sera remboursé par l'Office Municipal de Tourisme comme suit :
o au 31 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 11/17 o au 15 mai 2023 ;
- À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention, pour la période suivante :
o du 2 novembre 2022 au 31 mars 2023.
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°110 : Modification de la représentation des élus de la commune au CODIR de l’OMT
Rapporteur : Bruno DUSSER
Vu la délibération n° 42 du 17 juin 2020 qui désigne les représentants titulaires et suppléants du collège des élus et des
collèges professionnels constituant le Comité Directeur de l'Office Municipal de Tourisme,
Considérant la nécessité de procéder à des modifications de la représentation des élus au sein de la commune
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la composition du Comité Directeur de l'Office Municipal de
Tourisme comme suit :
Collège des élus :
- Membres titulaires : Arnaud MATHIEU, Bruno DUSSER, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET,
Véronique BEAUDOING, Nadine GIRARD-BLANC, Jacky DUVILLARD, Laurence BORGRAEVE
- Membres suppléants : Serge BIRGÉ, Michèle PAPAUD, Henri CRET, Patrick ARNAUD, Valérie PETIT,
Christophe BONNARD, Jean-Paul UZEL, Luc MAGNIN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- À DESIGNÉ les membres du Comité de Direction de l'Office Municipal de Tourisme ci-dessus énoncés.
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Il est précisé que ces nouveaux membres désignés, présents lors du Codir de l'OMT la veille, n'ont pris part
ni aux votes ni aux débats lors de la séance.
Délibération n°111 : Participation de la commune à l’enfouissement des réseaux Chemin de Galizon
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que Territoire d’Energie 38 va procéder à l’enfouissement du réseau
ORANGE en complément de l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique sur la totalité de du linéaire du
chemin de Galizon.
Le passage sous chaussé cheminera depuis le poste jusqu’au droit du commerce la cabane à fruit.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°292 du comité syndical de territoire d'énergie 38 du 2 mars 2009
Vu la délibération n° 329 du 5 septembre 2010 du même conseil syndical relative aux contributions aux frais de maîtrise
d'ouvrage
Considérant les études ayant permis d'établir le coût prévisionnel de l’opération
Considérant les règles de participation des communes au financement de ces opérations
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A PRIX ACTE des coûts de revient prévisionnel de l'opération qui s'élèvent à 165 303 € TTC.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 12/17 Acte de la participation prévisionnelle de la commune sur la base de ce coût estimatif
pour 92 836 € se répartissant de la manière suivante
e 68 143 € au titre de l’enfouissement du réseau électrique dont 66 001 € au titre de l’investissement
e 24 693 € au titre de l’enfouissement du réseau télécom dont 23 474 € en investissement.
La participation de la commune sera versée en 3 fois (Acompte de 30%, acompte de 50% et solde).
A DIT que les crédits sont inscrits aux chapitres correspondant en fonctionnement et en investissement
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Luc Magnin demande si la réalisation des travaux de mise en séparatif des eaux usées est bien prévue
simultanément avec la réalisation des travaux Orange. Jean-Paul Uzel confirme que ces travaux sont programmés sur la
partie basse non réalisée jusqu’à présent.
Délibération n°113 : Subvention pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
VU la délibération n°638 du 23/09/2004 instituant une aide forfaitaire pour les acquéreurs de matériel de chauffage et
de panneaux photovoltaïques en complément des aides proposées par l'ADEME, le Conseil Régional et le Conseil
Départemental,
VU la délibération n°20 du 27/09/2007 prolongeant cette aide forfaitaire de la commune pour les particuliers faisant
l'acquisition de matériel utilisant les énergies renouvelables sans la conditionner aux aides proposées par l'ADEME, le
Conseil Régional et le Conseil Départemental,
Après vérification des justificatifs de dépenses, l’aide forfaitaire de la commune pourrait être attribuée à :
- Monsieur Robert GOUY-PAILLER, 87 avenue des Sagnes,38250 Villard de Lans pour l’acquisition et l'installation d’une
chaudière à granulés bois
Monsieur Marc SERIÉ, La Bonnetière,38250 Villard de Lans pour l'acquisition et l'installation d’une chaudière à granulés
bois
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A APPROUVÉ,
- le versement de l’aide forfaitaire de 500 € à Monsieur Robert GOUY-PAILLER pour l'installation d’une chaudière à bois
granulés ;
- le versement de l’aide forfaitaire de 500 € à Monsieur Marc SERIÉ pour l'installation d’une chaudière à bois granulés
A DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2022, chapitre 204, article 20422
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Dans le cadre des aides allouées pour l'acquisition d'équipement utilisant des énergies renouvelables,
Marie Zawistowski dit qu'il serait important d'encourager les actions des usagers et d’envisager la mise en place d’aides
pour l'acquisition de solutions en matière de récupération des eaux de pluie d’une part pour assurer un bon usage de
l’eau d'autre part pour permettre d’alléger les réseaux d'assainissement. Véronique Beaudoing précise que ce sujet a
déjà été abordé lors d’une commission environnement de la CCMV il y a quelques mois déjà. Le Maire approuve et
propose que ce point soit étudié par la collectivité.
Délibération n°114 : Tarification des secours - Saison 2022/2023
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 13/17 Le rapporteur rappelle à l'Assemblée Municipale qu’en application de la délibération n° 449 en date du 1” juillet 2003,
la totalité des frais de secours en montagne supportés par la commune pour les pratiquants d’activités sportives et de
loisirs feront l’objet d’une facturation aux intéressés et à leurs ayants droits conformément à; les tarifs de ces secours
doivent être approuvés pour la saison touristique hivernale 2022/2023.
Considérant qu’en vertu de la circulaire visée ci-après “ Les secours sur les domaines skiables comprennent non
seulement les recherches et le secours sur les pistes ou hors-pistes, mais aussi les évacuations d'urgence jusqu'au centre
de soins approprié à l'état de la personne accidentée ".
Les secours, placés sous l'autorité du Maire, seront assurés par l'Office Municipal de Tourisme, par la SEVLC et par la
société Ambulance du Vercors dans le cadre d'un contrat de prestation, le Maire se réservant la faculté de faire appel à
tous les moyens que la situation pourra exiger.
Les tarifs correspondant au remboursement des frais engagés à l'occasion des secours en montagne apportés à des
pratiquants d'activités sportives et de loisirs sont déterminés selon les modalités suivantes :
1) Secours sur les pistes balisées : principe du forfait
Zones rapprochées : 60,00 € HT soit (tva 10%) 66,00 € TTC
Toutes zones : 310,00 € HT soit (tva 10%) 341,00 € TIC
Sur le domaine alpin de la Côte 2000, est considérée comme rapprochée la zone se trouvant à moins de 100 mètres du
lieu habituel de prise en charge des blessés {local situé au départ des télécabines de la Côte 2000), pour leur transport
au cabinet médical.
Sur le domaine de fond de Bois Barbu, est considérée comme rapprochée la zone se trouvant à moins de 1000 mètres
du centre de fond de Bois Barbu.
2} Secours en dehors des pistes balisées
Le coût des secours en dehors des pistes balisées est calculé en fonction des frais réels engagés.
Aux frais de déclenchement, qui correspondent au tarif d'un secours en zone exceptionnelle dont le coût forfaitaire est
de 737 € TTC (670 € HT), viendront s'ajouter les coûts des moyens humains et matériels mis en œuvre.
Coût de revient de l'heure d'un pisteur secouriste : 66,37€ HT soit (tva 10%) 73,00 € TTC
Coût de revient de l'heure d'engins à chenilles :172,73 €HT soit (tva 10%) 190,00 € TTC
3} Secours sur le parc de glisse de la colline des Bains : 154,55 € HT soit (tva 10%) 170 € TTC
Le tarif applicable pour les évacuations d'urgence des pratiquants d'activités sportives et de loisirs du bas des pistes
jusqu'au centre de soins approprié, est déterminé sur la base d'un forfait calculé en fonction des dépenses, consécutives
à la mise en œuvre des moyens extra municipaux, prévues au budget de la commune.
Transport du bas des pistes de Villard de Lans à la maison médicale : 151,82 HT soit (tva 10%) 167 € TIC
Transport du parc de glisse de la colline des Bains à la maison médicale : 45,46 € HT soit (tva 10%) 50 € TTC
Les sommes afférentes aux frais de secours en montagne engagés à l'attention des pratiquants d'activités sportives et
de loisirs seront recouvrées soit par paiement comptant, soit par l'émission d'un titre de recettes.
VU l’article L2321-2-7° du code général des collectivités territoriales
VU ja circulaire du 04 décembre 1990, relative au remboursement des frais de secours pour le ski alpin et le ski de fond,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A FIXÉ les tarifs de remboursement des frais de secours occasionnés par la pratique des activités sportives et de loisirs
comme énoncés ci-dessus pour la saison d'hiver 2022/2023.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 14/17 A DIT qu'une publicité par voie d'affichage sera mise en place en mairie, au centre de fond de Bois Barbu, aux caisses
des remontées mécaniques, sur le site de la Colline des Bains ainsi qu’à l’office de tourisme pour informer le public des
conditions de la participation aux frais de secours.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Jean-Paul Uzel précise que la commune joue un rôle d'interface. Les interventions des secours sont
déclarées par la SEVLC à la commune qui se charge de facturer la prestation aux assurances des accidentés ou aux
accidentés directement s'ils ne disposaient pas d’assurance. Les factures sont ensuite réglées directement aux Trésor
Public soit par la compagnie d'assurance soit par l'usager.
Luc Magnin demande si la commune fait appel à la même compagnie d’ambulances que la saison précédente ?
Jean-Paul Uzel répond que la commune fait en effet toujours appel à la société des Ambulances du Vercors.
Délibération n°115 : Subvention à la coopérative scolaire
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Les classes de CM2 de l’école élémentaire des Laiches mènent depuis plusieurs années un projet transdisciplinaire
mêlant éducation, sécurité routière, pratique du vélo, histoire et découverte du patrimoine local (la résistance dans le
Vercors).
Ce projet a abouti à l’organisation d’une sortie en itinérance à vélo de 3 jours de Bois barbu à Vassieux en Vercors au
mois de juin 2022. Dans le cadre de cette sortie, les élèves ont pu obtenir leur attestation de première éducation à la
route.
Dans ce cadre une subvention d’un montant de 810 € de la part de la Préfecture de l'Isère au titre du Plan
Départemental d'Actions de Sécurité Routière a été obtenue. Cette subvention sera versée à la commune de Villard de
Lans, il est proposé de reverser ce montant à la coopérative scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A ADOPTÉ une subvention de 810 € à la coopérative scolaire CM2 de l’école élémentaire
A DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65738
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°116 : Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’'OMT
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Ilest rappelé que l'Office municipal de tourisme de Villard-de-Lans est chargé par les dispositions législatives du code du
tourisme d’un certain nombre de missions obligatoires et peut se voir confier par la commune des missions facultatives
parmi lesquelles figurent la gestion d'équipements et l’organisation d'événement ou d'animation concourant en tout ou
partie à l'attractivité touristique de la commune.
Le projet de convention, annexé à la présente délibération, qui serait conclue pour une durée de deux ans, prévoit une
évolution des missions de ces missions facultatives.
Si l’organisation des animations et l’organisation événementielle au bénéfice des Villardiens comme des touristes
resteraient du ressort de l'office, en concertation avec la commune, il est proposé une reprise en gestion communale
des équipements de loisirs.
Pour rappel, la convention conclue au mois de décembre 2020, reprenant les termes principaux de la convention
préexistante, confie à l’'OMT l'exploitation des équipements sportifs et de loisirs communaux comprenant l’espace
loisirs, la patinoire, le domaine nordique de Bois Barbu et le Luge Park de la Colline des Bains. Seuls les tennis couverts
et découverts ainsi que les équipements des Geymonds et des Jeandiats sont gérés directement par la commune.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 15/17 La convention actuelle prévoit une gestion en réalité partagée des équipements puisque l'investisseur principal reste la
commune. En outre, en pratique, il est apparu que la commune était très souvent sollicitée par les usagers, ces derniers
considérant, malgré l'existence d’une convention de gestion, que la commune conservait la responsabilité de ces
équipements et donc celle des dysfonctionnements et des améliorations à apporter.
En outre, ces équipements étant structurellement et globalement déficitaires, la commune garantit l'équilibre financier
de leur gestion à travers la subvention d'équilibre versée à l'OMT.
Par ailleurs, les services de la commune sont fréquemment sollicités, comme le prévoit la convention, pour intervenir
dans la maintenance et l’entretien des équipements, dans un souci d'optimisation des moyens.
Compte tenu du constat de cette complexité en termes de gestion quotidienne et des difficultés qu’elle pose dans la
circulation de l'information comme dans l’organisation de la chaîne de décision, la reprise de ces équipements en
gestion communale interviendra au 1°” juin 2023. Obéissant à une volonté de simplifier cette gestion, la commune
pilotera la totalité des équipements sportifs et de loisirs de son territoire.
Ce transfert s’opèrera progressivement à partir du 1° janvier 2023 avec, à cette date, un co-pilotage technique complet
des équipements puis, à compter du 1° juin 2023, une gestion communale totale intégrant l’exploitation commerciale
et opérationnelle.
Le personnel permanent des équipements sera repris au sein des effectifs communaux dans une organisation en cours
de définition au 1° juin 2023, conformément aux dispositions réglementaires en la matière. Une rencontre avec les
personnels de l'OMT a été organisée et les représentants du personnel collectent actuellement leur question. Une
seconde rencontre sera organisée pour répondre à celle-ci.
Dans le cadre de ses autres missions, l'OMT assurera la promotion des équipements et pourra continuer à
commercialiser leur accès via son site internet. Une convention spécifique interviendra dans le courant du 1er semestre
une fois connue les modalités pratiques de cette prestation.
Par ailleurs, il est rappelé que le marché des navettes touristiques constitue une charge exclusive de la commune (411
k€ TTC en 2021/2022). L'OMT assurait la coordination en lien avec le titulaire du marché. À compter de l'hiver
2022/2023. Cette coordination sera assurée par les services de la commune dans le cadre des missions des gardiens de
parking.
La structuration du financement de l’'OMT connaît aussi une évolution. Ainsi, les droits de mutation à titre onéreux ne
seront plus versés à l'OMT. Les flux financiers entre la commune et l’'OMT seront composés des produits de la taxe sur
les remontées mécaniques, la taxe de séjour et la subvention d'équilibre.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées. La volonté de poursuivre une collaboration efficace avec le comité de direction de l’'OMT dans un esprit de mutualisation des moyens est réaffirmée.
Vu les articles L 133-3 et suivants du code du tourisme
Vu la délibération n° du 29 septembre 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques : Claude Ferradou demande si la reprise en gestion directe des équipements touristiques par la commune
anticipe un projet touristique ou politique par rapport au devenir de l'office de tourisme ? Le Maire répond qu'il n’est pas
question du devenir de l'Office de tourisme, mais se pose en revanche la question du devenir des équipements
touristiques vieillissants dont la réhabilitation structurelle échappe aux capacités financières de la commune, pouvant
conduire à confier les équipements en gestion privée.
Ms
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 16/17 fn
Le Maire précise les principales motivations de la reprise en gestion des équipements par la commune :
- Permettre à l’'OMT de se recentrer sur ses missions de promotion touristique ;
- Prise en charge de la gestion technique pour optimiser le processus d'entretien des bâtiments au quotidien et avoir
ainsi une meilleure prévisibilité des travaux à réaliser. La commune structure ses services pour gérer au mieux ses
équipements : une technicienne bâtiment, compétente pour assurer le suivi et l'entretien des équipements a
dernièrement intégré les services techniques et une directrice des services techniques vient d’être recrutée ;
- Permettre à la commune d’estimer les travaux d'investissement à réaliser sur le long terme et engager une réflexion
sur les modes de gestion des équipements à adopter (gestion privée, partenariat public/privé).
- Décharger l’'OMT des problématiques liées à l’occupation des équipements par les associations et assurer une prise
en charge par les services communaux et les élus.
Véronique Beaudoing demande si par cette question Claude Ferradou soulève l'hypothèse d’un transfert de l'office de
tourisme à l’intercommunalité ? Claude Ferradou répond que l'office de tourisme pourrait en effet faire l’objet d’une
fusion avec l’OTI et envisager la gestion privée des équipements.
Luc Magnin rappelle que ces équipements originellement dédiés au tourisme sont devenus des équipements à vocation
sociale, utilisés par les écoles du plateau et les associations. Claude Ferradou ajoute que la fréquentation des
équipements est à plus de 50% extra-villardienne. Les équipements ont aujourd’hui une vocation intercommunale et
devraient logiquement être gérés par l’intercommunalité. Le Maire répond que la CCMV n'entend pas reprendre la
gestion d'équipements villardiens vétustes et déficitaires.
Luc Magnin ajoute qu'il sera nécessaire de chiffrer les répercussions financières du transfert des équipements et de la
reprise du personnel de l’OT par la commune.
Informations communiquées par le Maire :
Une réunion publique portant sur l'avancement des projets municipaux se tiendra le jeudi 1” décembre à 19h00 à
la Coupole.
Prochain conseil municipal le jeudi 15 décembre prochain.
Réponses aux questions diverses :
Aucune question posée.
La séance est levée à 20h14
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 17/17