Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal du 23 se
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 janvier 2022
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 decembre
Procès Verbal - proces verbal seance du 17 novembre 2022 a diffuse
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Convocation - 00 convocation ordre du jour du conseil municipa
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 diffuse
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 diffuse)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
Villard-de-Lans
la | Conseil Municipal
du jeudi 12 septembre 2024 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
ar
Le Maire ouvre la séance à 18h00.
1 - Désignation d’un secrétaire de séance : Véronique Beaudoing
2 — Appel des présents par le secrétaire de séance
3 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024 : approuvé à l’unanimité
4 — DÉCISIONS
Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
N°2024 — 029 :
La compagnie BARDANES a été sollicitée pour mettre en place un projet théâtre répondant aux objectifs du
PEDTI. Les ateliers de théâtre sont prévus, pour les enfants inscrits à l'accueil périscolaire, du mardi 10
septembre 2024 au mardi 3 juin 2025, de 17h00 à 18h00. L'objectif final est que la représentation de la pièce
de théâtre soit jouée par les enfants le mardi 3 juin 2025. Compte tenu du nombre important d'enfants qui
souhaitent participer à ce projet, deux intervenants au lieu d’un sont nécessaires. Le marché de prestation de
service est attribué à la Compagnie Bardanes pour un montant de 4 950 € et de 1 767.50 € pour le deuxième
intervenant.
N°2024 — 030 :
Vu la nécessité pour la Commune de faire réaliser les travaux de restructuration de la maison Girard Blanc en
15 studios
Considérant la mise en concurrence et l’analyse des offres effectuées,
Considérant l’avis consultatif pour l’attribution de MAPA rendu par la commission d'appel d'offre en date du 10 juin 2024
Les marchés suivants sont signés :
LOT 1 : Désamiantage : VALGO -— 85 rue du Ruisseau — 38070ST QUENTIN FALLAVIER —
montant : 64 795.00 € HT
LOT 2 : Déconstruction — maçonnerie : MRB — 1 rue de la gare — 38950 ST MARTIN LE VINOUX — montant :
375 572.00 € HT
LOT 3 : Charpente — couverture : MRB — 1 rue de la gare — 38950 ST MARTIN LE VINOUX — montant :
88 447.47 €HT
LOT 4 : ITE - enduit : TEIXEIRA — 109 rue des Alliés — 38100 GRENOBLE —
montant :133 856.00 € HT
LOT 5 : Serrurerie : BRUNO ET CIE — 32 rue du Moirond — 38420 DOMENE —
montant : 57 051.45 € HT
LOT 6 : Menuiseries extérieures alu-occultations : MIROITERIE KALLISTE — ZAE les Geymonds — 38250
VILLARD DE LANS —
montant : 79 065.00 € HT
LOT 7 : Platrerie — faux plafonds : MRB — 1 rue de la gare — 38950 ST MARTIN LE VINOUX — montant : 174 575.00 € HT
LOT 8 : menuiseries intérieures — agencement : GAUTIER MENUISERIE — Place de la Gare — 38190 VILLARD
BONNOT —
montant : 83 725.20 € HT
LOT 9 : Sols souples : DHIEN SOLS — 982 route de Chartreuse — ZA les Mères — 38850 CHIRENS — montant :
27 017.20 € HT
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 1/19 LOT 10 : Carrelage - faiences : OVER CARRELAGE — 30 avenue Général Leclerc - 38200 VIENNE montant :
17 095.00 € HT
LOT 11 : Peinture : EPVG- 26 rue de l’Europe — ZAC de Fond Ratel — 38640 CLAIX —
montant : 37 781.30 € HT
LOT 12 : Ascenseur :TK ELEVATOR -— 20 rue François Cévert — 49001 ANGERS —
montant : 23 410.00 € HT
LOT 13 Electricité — courants faibles : SOGELBA — 62 chemin du petit Bois — 38920 CROLLES — montant :
97 326.81 € HT
LOT 14 : Plomberie — ventilation — chauffage -— cuisinettes : Ets LEMIERE — ZA les Bruyères — 26420 LA
CHAPELLE EN VERCORS —
montant : 321 730.34 € HT
LOT 15 : Forages : WEISHAUPT — 21 rue André Kiener — 68000 COLMAR —
montant : 47 831.20 € HT
LOT 16 : VRD - aménagements paysagers : Groupement ROUTIERE CHAMBARD/ROCHALP TRAVAUX
représenté par son mandataire ROUTIERE CHAMBARD — 6 rue des Fabriques — 38160 SAINT MARCELLIN — montant : 194 962.05 € HT
Le montant total des travaux à l'attribution des marchés s'élève à 1 824 241,02€ HT.
Remarques :
Laurence Borgraeve : « Par rapport à la restructuration de la Maison Girard-Blanc il n’y a qu’une seule entreprise du plateau qui a pu répondre ? »
Nadine Girard-Blanc : « Une autre entreprise du plateau a répondu à l’appel d'offres mais n’était pas dans les mieux-disants, nous n’avons pas pu la retenir. »
Le Maire: « Cette maison des saisonniers s'inscrit dans le programme Petites Villes de Demain avec des
subventions de l'Etat. Cela va de pair avec l'accompagnement du CAUE, association d'architectes agréée et
payée par l'Etat pour vérifier strictement l’application de ces règles. Il y avait très peu d’entreprises du plateau qui étaient candidates.»
Nadine Girard-Blanc: « Il y en avait trois, nous en avons retenu deux et la troisième n'était pas la mieux
disante. »
N°2024 — 031 : ANNULEE
N°2024 — 032:
Considérant la volonté communale de donner à bail aux travailleurs saisonniers le studio meublé situé dans
l'immeuble le Moucherolle dans la copropriété du Balcon de Villard, appartenant au domaine privé de la
commune, un bail de courte durée est conclu avec Monsieur Thierry Nelson, pour une durée de deux mois,
du 1° juillet au 31 août 2024 moyennant un loyer mensuel de 150€. Il ne sera pas reconduit tacitement.
N°2024 — 033 :
Considérant le marché 23-31-04 « travaux de rénovation thermique des logements de la gendarmerie », lot 4 «isolation par l’extérieur » conclu avec l’entreprise SAS MDF rénovation le 7 mars 2024 et l'avenant n°1
régularisé le 11 juin 2024,
Considérant qu’en cours d'exécution du marché, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires,
un avenant n°2 au marché 23-31-04 de travaux de réhabilitation thermique - façades des logements de la
gendarmerie lot 4 « façades-isolation par l’extérieur » conclu avec l’entreprise SAS MDF afin de confier au titulaire des travaux complémentaires :
Fourniture et mise en œuvre d'une peinture bois de finition, compris préparation et protection
Le montant initial du marché était de 117 041.74 € HT. Le montant de l’avenant n°1 était de 8 800 € HT, le
montant du présent avenant n°2 est de 486 € HT. Le nouveau montant du marché s'élève à 126 327.74 € HT, soit une augmentation de 7.93 %.
N°2024 — 034 :
Considérant la nécessité pour la Commune d'acquérir du matériel roulant (un camion 3.57 AMPLIROLL, un
poids lourd 15T tribenne et une tondeuse auto portée à coupe frontale),
Considérant la mise en concurrence effectuée et l'analyse des offres effectuées,
- un marché de fournitures pour le lot 1 acquisition d’un camion 3.5T AMPLIROLL est attribué à la
société Dauphiné Poids Lourds, (Saint Egrève) pour un montant de 68 100€ TTC (prix matériel -
valeur de reprise) ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 2/19 - un marché de fournitures pour le lot 2 - acquisition d’un poids lourd 15T tribenne est attribué à la
société Dauphiné Poids Lourds, Saint Egrève) pour un montant de 156 200€ TTC (prix matériel -
valeur de reprise) ;
- un marché de fournitures pour le lot 3 — acquisition d’une tondeuse auto portée à coupe frontale est
attribué à la société P. GENIN, (Gières) pour un montant de 25 556.40€ TTC (prix matériel - valeur de
reprise).
N°2024 — 035 :
Considérant qu’il y a lieu de modifier le contrat de prestation de secours 2023-2024 signé le 14 septembre
2023 entre les communes et le prestataire, afin d'ajouter deux véhicules supplémentaires le 1” week-end de
février 2024, un avenant n°1 au contrat est conclu afin d'ajouter un deuxième et un troisième véhicule le
week-end du samedi 3 et du dimanche 4 février 2024.
N°2024 -— 036 :
Considérant la volonté communale de donner à bail aux travailleurs saisonniers, une chambre meublée à
usage d'habitation située dans la maison située au 94 rue du Professeur Debré, appartenant au domaine
privé de la commune, un bail de courte durée pour la location de cette chambre est signé avec Monsieur
Romain Guesdon pour une durée de trois mois du 10 juillet au 10 septembre 2024 moyennant un loyer
mensuel de 60€. Il ne sera pas reconduit tacitement.
N°2024 — 037 : ANNULEE
N°2024 — 038 : ANNULEE
N°2024 — 039 :
Considérant la volonté communale de redynamiser le site de Bois Barbu dans un objectif de diversification
touristique, une convention d'occupation précaire est conclue avec la société ORPHEO consistant en
l'installation et l'animation d’un parcours sonore et lumineux dans la forêt de Bois Barbu. Cette convention
est conclue pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de signature avec une obligation
d’exploitation de 6 mois minimum par an. Elle ne sera pas reconduite tacitement. Elle est conclue moyennant
une redevance annuelle de 1 500€ TTC. A partir de la 4" année d'activité, la redevance annuelle sera
majorée de 5% du montant des recettes HT de la billetterie.
Remarques :
Valérie Bonavaud: « Concernant la décision n°2024-039, on développe un circuit et où en est le refuge de la
glisse ? »
Le Maire: « Le refuge de la glisse et le circuit lumineux sont deux choses bien indépendantes. Concernant
l’auberge de la glisse, il y a une cessation d'activité programmée du prestataire et une procédure qui est
ouverte pour pourvoir à son remplacement. »
Véronique Beaudoing : « Olivier Lemonnier cesse son activité. Nous avons réalisé cette semaine un inventaire
des lieux car le prestataire a réalisé un certain nombre d’investissements, et a acheté du matériel. La
discussion avec lui est quid de ce matériel dont on pourrait avoir besoin pour le bon fonctionnement de
l’auberge mais aussi pour trouver un nouvel exploitant. I! faut s'entendre sur le prix. »
Valérie Bonavaud : « C'était dans le développement de Bois Barbu. »
Véronique Beaudoing: « Que ce soit le refuge de la glisse ou que ce soit la Colline des Bains, on va vers une
situation difficile parce que ces deux équipements viennent de traverser deux hivers sans neige. Les
exploitants quel que soit leur profil font un mauvais hiver et ne passent pas l'été. On est en train de s'orienter
vers une situation presque similaire sur la Colline des Bains. Pour trouver des repreneurs en l’état actuel des
choses cela va être de plus en plus compliqué, et c’est en train de s’aggraver. Si les uns et les autres ont des
idées et des propositions à faire pour que les privés puissent gagner leur vie sur ces deux équipements avec les
hivers que l’on passe, ils sont invités à les partager. »
Le Maire: « Le projet ORPHEO avait été présenté en réunion de quartier, il y avait eu un article dans le
Dauphiné, il visait à permettre une diversification touristique et à proposer un parcours lumineux à vocation
culturelle sur place sur le parcours du CRAPA existant. C’est une des pistes pour amener une clientèle sur place
avec les inquiétudes plus structurelles formulées par Véronique Beaudoing. »
Laurence Borgraeve : « La structure a été fermée tout l'été ? »
Véronique Beaudoing: «Il y a eu une faible activité sur juin et les engagements pris sur juillet ont été
honorés. La structure est fermée. Nous avons commencé à rédiger un nouveau projet d’appel à candidatures.
Et on sent l’évolution depuis plusieurs années. »
Laurence Borgraeve : « Le projet ORPHEO, c’est toute l’année ? »
Jean-Paul Uzel : « Il y a deux périodes, une période été et une période hiver. »
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 3/19 Le Maire: « C’est ce que l’on a spécifié dans le contrat, il y a une période d'exploitation minimum de 6 mois
qu'ils ventilent comme ils le peuvent mais avec une vocation d'exploitation l'été et l'hiver. »
Laurence Borgraeve : « Donc c’est un début de projet de diversification ? »
Véronique Beaudgoing : « Oui. »
Claude Ferradou : « Pour revenir dans le détail de la reprise de ces investissements, il ne s’agit pas vraiment
d’une délégation de service public mais on peut appliquer la règle suivant laquelle, qui est d'ailleurs la règle
légalement requise dans les DSP, qui consiste à prendre la valeur nette comptable des équipements sauf si ils
sont en mauvais état. »
Véronique Beaudoing : « C’est l'objectif, il nous a fourni un tableau. Nous demandons des précisions et des justificatifs à mettre derrière les chiffres indiqués sur le tableau. »
N°2024 — 040 :
Considérant la nécessité pour la Commune de faire réaliser le lot 1 de travaux de voirie, enrobés, petites
maçonneries et entretien à suite de la signature de l’accord-cadre relatif aux travaux de voirie, à l'éclairage public et au marquage au sol Lot 1, Lot 2 et Lot 3,
Considérant la mise en concurrence et l’analyse des offres effectuées dans le cadre de l’accord cadre multi
attributaire,
Il est nécessaire de signer un marché subséquent n°4 de l’accord-cadre à marchés subséquents multi-
attributaires pour le lot 1 « travaux de voirie », pour les travaux suivants :
- Chapitre 1 : plateau Villard Centre rue Francs-tireurs et reprise d'enrobé - Chapitre 2 : cheminement mode doux crèche des oursons
- Chapitre 3 : cheminement mode doux Pré pour tous
- Chapitre 4 : chemin des Olivets Bois Barbu réfection enrobé
Le marché est attribué à la société ROUTIERE CHAMBARD (Saint Marcellin} pour un montant total de 107 006.45 € HT/ 128 407.74 € TTC.
N°2024 — 041 :
Considérant l'accord entre la commune et la société MCA distribution de recourir à une médiation judiciaire
afin de résoudre un litige financier pour la prise en charge du déficit d’exploitation du REX sur les exercices
2022 et 2023,
Considérant que les frais de médiations s'élèvent à 2 500€ TTC, et que ceux-ci sont remboursés sur justificatifs et répartis à parts égales entre les deux parties,
Le Maire autorise le règlement, à hauteur de 50% des prestations et frais du médiateur, Monsieur Daniel
Gandreau. Le montant total (prestations-+frais) est de 2 903,70€ TTC, la prise en charge de la Commune est de
50% soit 1 450€ TTC.
N°2024 — 042 :
Considérant la mise en place d’un poste provisoire par le groupement de gendarmerie de l'Isère (GGD-38)
d’un poste provisoire à VTT-AE, basé sur la circonscription de la brigade territoriale autonome (BTA) de
Villard-de-Lans destiné à la sécurisation en période estivale du plateau du Vercors,
Considérant que la commune de Villard-de-Lans apporte son appui en mettant à disposition de la
gendarmerie nationale les moyens nécessaires à l'équipement dudit poste à vélo d’un effectif de deux
militaires,
une convention tripartite est signée entre la commune de Villard-de-Lans, la gendarmerie nationale, le
magasin SPORT 2000 SPORTNEIGE, dont le directeur est Monsieur Frédéric ARNAUD. La commune s'engage à
mettre à disposition de la gendarmerie nationale deux Vélos Tout Terrain à assistance électrique (VTT-AE).
Les frais de location et d'entretien sont à la charge de la commune de Villard-de-Lans qui s'en acquitte
directement auprès du magasin SPORT 2000 SPORTNEIGE. Le montant total de la mise à disposition des deux VTT-AE s'élève à 1 080 € HT soit 1 296 € TTC.
Remarques :
Claude Ferradou: « On parle des deux VTT destinés à la sécurisation en période estivale du plateau du
Vercors. Le plateau du Vercors est plus large que la commune ?»
Nadine Girard-Blanc: « Cette année la brigade de gendarmerie était également présente sur les communes
de Lans-en-Vercors et de Corrençon-en-Vercors à la demande de leurs Maires, maïs nous leur avons demandé
de contribuer financièrement. La brigade était présente sur des périodes plus importantes les vendredis,
samedis et dimanches cette année. La gendarmerie patrouillait cette année une demi-journée en direction de
Lans-en-Vercors et une demi-journée avec une boucle sur Corrençon-en-Vercors. La mairie de Lans et la mairie
de Corrençon prennent part à une partie des frais. Ces communes sont intéressées au paiement.»
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 4/19 5 — DÉLIBÉRATIONS
Délibérations prises en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Nombre de conseillers Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
en exercice : L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, et le jeudi 12 septembre à 18h, 27
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu
Présents à la séance : ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU
19 A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
Pouvoirs : ETAIENT PRESENTS: Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, 8 Christelle CUIOC, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Olivier ROBIN, Claude FERRADOU, Date de la convocation : Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN, Céline 6 septembre 2024 BEAUDOING, Patrick MARX
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Bruno DUSSER {donne pouvoir à Nadine GIRARD-BLANC), Christophe ROBERT (donne pouvoir à Françoise SARRA-GALLET), Patrick ARNAUD (donne pouvoir à Sophie GOUY- PAILLER), Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH {donne pouvoir à Maud ROLLAND), BONNARD Christophe (donne pouvoir à Henri CRET), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Ghislaine MASSON (donne pouvoir à Valérie PETIT), Marie ZAWISTOWSKI (donne pouvoir à Laurence BORGRAËEVE)
Délibération n°087 : Subvention supplémentaire au club des Ours de Villard-de-Lans
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Le Club de Hockey sur glace des Ours a adressé à la commune de Villard-de-Lans une demande de subvention
complémentaire à la suite de la montée en D1 de son équipe 1.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention supplémentaire de 25 000 €.
Le montant de la subvention au titre de 2024 est porté à 175 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention supplémentaire de 25 000 € au club des Ours de Villard- de-Lans ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 67,
article 65748 — subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention.
VOTE : adoptée par 26 voix pour, 1 abstention (Michèle PAPAUD)
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Claude Ferradou : « Le club avait fait l’objet il y a quelques années d’un contrôle Urssaf qui avait conduit à la
mise en cause financière de sa responsabilité par les agents contrôleurs de l’Urssaf et à cette époque nous
avions voté une subvention supplémentaire pour lui permettre de faire face à cette sanction financière. Est-ce
que aujourd’hui on sait où en est cette procédure ? »
Le Maire : « Ce n’est pas si vieux, c’est un contentieux qui est en cours. Il y avait une procédure en cours et des sommes réclamées qui étaient provisionnées. »
Olivier Robin : « Le problème est réglé. L'argent a été provisionné et les finances du club se portent bien. Une
équipe s’investit pour effectuer des démarches pour le sponsoring. »
Le Maire : « Cela a dû se régler cette année. »
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 5/19 Olivier Robin : « Le contentieux est réglé. On parle du hockey sénior maïs il y a aussi le hockey junior avec
deux équipes U18, une équipe en CES et une excellence, deux équipes U15 et une équipe U21. L'équipe U18
CES va faire énormément de déplacements et pour information il y a eu 60 demandes de jeunes U18 qui
voulaient intégrer le club de Villard. Le club de Villard et le lycée de Villard sont très attractifs. Le club rayonne
sur toute la France. »
Claude Ferradou : «I! n’y a pas de difficultés pour nous sur le fond, simplement il faut être clair sur le
dossier. »
Le Maire: « L’accession en D1 est soumise à un examen des comptes, un contentieux Urssaf n'aurait pas été
un élément favorable. C’est la place de Villard d'être en D1 compte tenu du nombre de jeunes qui sont formés
et qui ont vocation à poursuivre leur carrière sportive sous d'autres cieux, il y avait d’ailleurs cette année une
demi-douzaine de joueurs formés à Villard qui jouaient dans la division supérieure qui viennent jouer à Villard.
La masse salariale du club n’explose pas, on parle plus de passion que de sport rémunérateur, la rémunération des jeunes sportifs villardiens est de l’ordre de 650€/mois. »
Valérie Bonavaud : « Monsieur Dusser m'avait demandé de participer à la commission sports, elle a eu
lieu ? »
Le Maire : « I! n’y a pas eu de commission durant l'été mais il y en aura une pour étudier les autres demandes
sachant que celle du hockey est tombée en plein été et il aurait été difficile de réunir tous les membres de la
commission. »
Délibération n°088 : Protocole d’accord avec la société MC4 Distribution
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Dans le cadre du contrat de délégation de service public qui liait la commune à la société MCA4 Distribution
pour l’exploitation du cinéma communal le Rex, un avenant de prolongation avait été validé par une
délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 afin de garantir la continuité du fonctionnement de
l'équipement jusqu’au 30 septembre 2023.
Cet avenant prévoyait, dans son article 9, la possibilité que le délégant apporte un soutien financier au
cinéma selon les modalités prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, en prenant à sa charge
une partie des déficits pour les années 2022 et 2023 (au prorata temporis pour 2023).
A l'issue de l'exercice 2022, la société MCA4 Distribution a alors fait valoir auprès de la commune un déficit de
29.254,00 €. De son côté, la commune avait procédé à une analyse différente du montant du déficit, estimé à
10.378,00 €, créant de ce fait un litige entre les parties et conduisant la société MCA Distribution à déposer
un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble.
La commune a alors proposé l’organisation d’une médiation pour privilégier une solution amiable, médiation
validée par le tribunal administratif et au cours de laquelle la société MCA4 Distribution a également fait valoir
le déficit 2023 pour un montant de 24 273,00 €, portant ainsi le total de la réclamation à 53 527,00 €.
A l'issue de cette médiation, les parties ont trouvé un terrain d'entente et ont convenu d’arrêter le montant
total de la somme due au titre des déficits 2022 et 2023 à 28.194,20 €, en contrepartie de quoi la société
MCA Distribution se désistera de la procédure et renoncera à tout recours ultérieur.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider le contenu de cet accord, d'autoriser Monsieur le Maire à
le signer et d'inscrire les sommes nécessaires au budget principal 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VALIDE le principe et les modalités du protocole d'accord ci-dessus exposées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tout document y afférant ;
DIT que les sommes seront inscrites au budget principal 2024 de la commune.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 6/19 Remarques :
Michèle Papaud : « La commune est allée en médiation pour éviter d’aller devant le Tribunal administratif. Un
médiateur a été nommé et a justement permis de trouver une solution à l'amiable. »
Claude Ferradou : « Cela pose deux problèmes, est-ce que le Rex est rentabilisable et quelle nature de contrat
on passe avec l'exploitant alors même que la convention d’origine était une convention aux risques et périls de
l'exploitant avec une participation significative de la mairie qui avait d’ailleurs veillé à réduire sa redevance,
on passe à un système qui est en gros « un marché », en fait on paye tout. »
Le Maire : « C’est l’objectif de la délibération, c’est qu’effectivement pour garantir l’ouverture du cinéma, le
seul contrat qui permettrait l’exploitation aux risques et périls du seul délégataire ne trouvera pas d’issue. »
Claude Ferradou : « Ce à quoi nous sommes confrontés c’est que nous n’avons pas de candidats qui
souhaitent exploiter à ses risques et périls. »
Michèle Papaud: « Aujourd’hui la formule de DSP pour l’exploitation d’un cinéma de proximité comme le
nôtre ne convient plus parce qu’en effet ces cinémas sont déficitaires structurellement. Aujourd’hui on est
amenés à réfléchir à d’autres solutions d’exploitation, une convention d'exploitation comme c’est le cas
éventuellement pour Lans-en-Vercors avec le Clap ou bien une régie. Ce sont aussi des solutions envisagées par certaines communes. On est en train de réfléchir activement. »
Véronique Beaudoing: « Quelle était la demande de participation au déficit du cinéma d’Autrans à la commune ? »
Michèle Papaud: « 30k€ en tenant compte du fait que la commune d’Autrans assume les frais de fluides, la
maintenance du matériel et la maintenance des caisses. 1| demande également une participation de 15k€ en
tenant compte du déficit structurel de la salle. Aujourd’hui on ne peut plus considérer qu’un cinéma peut
fonctionner sans aides de la commune. »
Le Maire: « C’est une vraie question car les prochains débats des élections municipales concerneront sans doute les coupes franches à faire. »
Claude Ferradou : « Et quand on sait que nous ne sommes pas propriétaires de l’immeuble lui-même. »
Le Maire : « Le loyer est faible. »
Claude Ferradou : « Le loyer est faible mais tous les travaux sont à notre charge et cela nous a coûté très cher
il y quelques années sans avoir la propriété. »
Le Maire : « Pour ce qui est de MC4 c’est une affaire qui se termine de manière plutôt cohérente, le seul regret
que j'ai c'est qu’il n’y ait pas eu de discussion très constructive et sérieuse avec le délégataire. »
Délibération n°099 : Admissions en non-valeur
Rapporteur : Christelle CUIOC
Le rapporteur informe l’assemblée que le comptable public a proposé d'admettre en non-valeur des titres de
l'exercice 2020 à 2023 concernant la restauration et le périscolaire pour un montant total de 539,75 € selon
les listes 6942640333, 7073762733,7175950533
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à l'admission en non-valeur des titres des titres concernés pour un montant total de
539,75 €.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Claude Ferradou : «Il y a bien sûr des cas de force majeure mais il y a aussi des mauvais payeurs et il était
d’usage d’adjoindre la liste des créanciers à la délibération. »
Michèle Papaud : « Ce sont des données confidentielles. »
Le Maire: « Que cela soit mal perçu par les débiteurs c’est certain en revanche je crois que, s’agissant
d'argent public, ils doivent être mis à disposition des élus. »
Claude Ferradou : « C’est pour le principe, c’est un vote à l’aveugle. »
Le Maire : « La délibération est anonyme en revanche l’annexe ne l’est pas. »
Maud Rolland : « Je ne vois pas en quoi de connaitre le nom des personnes qui n’ont pas payé apporte un plus. »
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 7/19 Claude Ferradou : « C’est la liste des créances irrécouvrables parce qu’il s’agit là de fonds publics et que
l'argent public est notamment payé par les impôts donc le contribuable. »
Le Maire : « La liste sera communiquée aux élus qui le demandent. »
Luc Magnin: «Je rappellerai que pour les frais de secours la dernière délibération comportait la liste
nominative. »
Véronique Beaudoing : «Il s’agit là de frais de cantine et il s'agit d'enfants pour qui les parents n'ont pas payé. C’est un peu différent des frais de secours. »
Le Maire : « Des sommes modestes peuvent également résulter d’un oubli. »
Nadine Girard-Blanc: « Lorsqu'il y a un oubli de paiement, la responsable du service scolaire fait
systématiquement régulariser la situation aux familles avant réinscription de ou des enfants à la cantine
scolaire. »
Délibération n°086 : Budget principal 2024 — Décision modificative n°4
Rapporteur : Christelle CUIOC
Le rapporteur informe des dispositions de l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui stipulent que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Le Conseil Municipal doit procéder à des ajustements de crédits au Budget Principal justifiés par :
- des mandats à faire aux articles 10226 (taxe d'aménagement) pour 51 816,00 € et 1322 (subv. non tranf.
Régions) pour 20 374,36 € afin d'annuler des titres correspondants à des loyers de la gendarmerie de 2021 et
2022 mais qui n'avaient pas été rattachés aux titres effectués en raison d’une mauvaise imputation de ceux-ci
par les services de l'Etat.
- La proposition d'accorder au club des Ours une subvention complémentaire liée à la montée de l’équipe
sénior en D1 se traduit par l'inscription d’une somme de 25 000 £ (article 65748).
- A l'issue de la médiation avec la société MCA4, une somme de 28 194,20 £ (article 6227) doit être inscrite
au budget.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 23, immobilisations en cours, article 2313,
constructions en cours.
La Décision Modificative est sans incidence sur le total des dépenses de fonctionnement et s’équilibre en
Investissement à - 53 194,20 €.
Soit les ajustements de crédits suivants au BP 2024 :
contentieux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses EP20240M1.23| DMn4 |EP2024DM 1.234 Rocottos EP20240M1-23] DMn4 [EP 20241DM 1.234 Article 6227 [7218 d'actes et de 13000,00€ | 28194,20€ 41 194,20 €
Chapitre |Charges à caractère 5 20: 00 € 28 194,20 € 5 232 277,21 o11 général 4 083, 8 77,20 €
Article |Subv. de fonct. aux autres 65748 [personnes de droit privé 395 500,00 € 25 000,00 € 420 500,00 €
Chapitre |Autres charges de 3019 592,61 € | 25000,00€ | 3044 592,61 €
10826 021 {fonctionnement
65 gestion courant
Chapitre [Virement älasection | 4 532 541,66 € | -53194,20€ | 1779 347,36€ 023 d'investissement
TR CTIONNEMENT 1807687234€| 000€ 18 076 872,34 € RC RONNEMENT 8076872346 | 000€ 10076 872,34 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Dépenses EP2024DM1-23] DMn°4 |EP2024+DM 1.234 Racottes EP20240M1.23] DMne4 [BP 2024+DM 12-34
Arlicle [Taxe d'aménagement 0,00 € 51 816,00 € stgt6ooe | Chaire [Virement de lasection dé | 4 Eu s5e | .5319420€ | 1779347,36€
Dotations, fondes itre1
Chapitre 10 divers et réserves
230 208,17 € 51 816,00 € 282 024,17 €
Article 1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 € 20 374,36 € 20 374,36 €
Chapitre |Subventions 43 d'investissement 0,00 € 20 374,36 € 20 374,36 €
Article 2313| Constructions en cours 1556 101,38 € | -125 384,56 € 1 430 716,82 €
Chapitre |Immobilistations en 4 556 101,38 € | 125 384,56 € 1 430 716,82 €
23 cours
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 681 000,82 € | -53 194,20 € 7627 806,62€ |TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT| 7 681 000,82 € | -53 194,20 € 7 627 806,62 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 8/19 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°4 sur le Budget Principal 2024 telle que présentée dans le tableau ci-
avant.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Luc Magnin : « Vous avez toujours la même marge de manœuvre pour les déficits qui risquent de s’annoncer
suite au mauvais hiver, Colline des Bains et autres ? »
Christelle Cuioc: «Ils ne sont pas à prélever sur ce poste là, ce sont des dépenses en moins aussi, nous
sommes plutôt partis sur cette logique. »
Luc Magnin : « Finalement heureusement qu'il y avait de l’argent sur ces budgets annexes. »
Le Maire : « Pour cet exercice là il est certain que les déficits cumulés sont plus importants en raison de
l’hiver que nous avons traversé. »
Nombre de conseillers Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
La SÉARESE L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, et le jeudi 12 septembre à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s'est réuni au lieu
Présents à la séance : ordinaire de ses séances sous la présidence d'Arnaud MATHIEU
16 A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
Pouvoirs : ETAIENT PRESENTS: Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, 8 Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD,
Maud ROLLAND, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Sophie GOUVY- Non représenté : 1 PAILLER, Valérie PETIT, Olivier ROBIN, Claude FERRADOU, Laurence BORGRAËEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN, Céline BEAUDOING, Patrick Date de la convocation : MARX
6 septembre 2024 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Bruno DUSSER (donne pouvoir à Nadine GIRARD-BLANC), Christophe ROBERT (donne pouvoir à
Françoise SARRA-GALLET), Patrick ARNAUD (donne pouvoir à Sophie GOUY- PAILLER), Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH (donne pouvoir à Maud ROLLAND), BONNARD Christophe (donne pouvoir à Henri CRET), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Ghislaine MASSON (donne pouvoir à Valérie PETIT), Marie ZAWISTOWSKI (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE)
Non représentée : Christelle CUIOC
Délibération n°089 : Tarification du domaine nordique — Hiver 2024-2025
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Le Conseil Municipal doit approuver la tarification de la redevance de ski de fond pour l’année 2024/2025,
telle que présentée ci-dessous :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 9/19 Vitard-de-Lans DU
le | NORDIC | NORDIC
+ VERCORS | VERCORS 2JOURS 3jours | 4Jours | 5Jours | 6JoURS | 7JOURS | JOURNEE "
ASAISONS | HIVER sur piste
FLASH du 10 au 14 67€ 37€
JEUNES 6-20 4 76€ 42€
ans né(e) (6-20 ans de 2005 à
entre 2005 à
2019 normal
99€ 55€
+10pers
VENTES FLASH du 10 au 14
ADULTES 21- PREMENTES
70 ans né(e) ADULTES
entre 1955 à
2004 normal
CE adulte + 10
FLASH du 10 au
SENIORS +70 de
ansné(e)en 1954 70 ansné(é)en 1954
ou avant
de ski ESF
scolaire
2enf
nés en 2020 ou . :sur d'un
sur sur Ë sur non d'un
iT :titre vendu lorsque les conditions météo ne
ou dameuren contrat de 2024-2025
où vente en
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la tarification de la redevance de ski de fond pour l’année 2024/2025 telle qu'annexée à la
présente.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Luc Magnin : « Nous votons des tarifs mais nous n'avons pas le bilan financier de la saison écoulée ? Quid du devenir de bon nombre de nos installations pour demain. »
Jean-Paul Uzel : « Les ventes flash du mois d'octobre devraient être moins bonnes cette année car les usagers
ont été échaudés par deux hivers sans neige, à moins qu'il neige au mois de novembre, cela déclencherait des
ventes.»
Luc Magnin : « Je vois qu'il y a la gratuité pour les scolaires du département, il y a un partenariat avec le
Département ? »
Jean-Paul Uzel : « Il y a une réversion qui se fait sur le nombre de scolaires qui ont pratiqué mais nous en
avons perdu beaucoup car ils se rendaient sur d’autres sites enneigés d’abord sur Corrençon et ensuite sur
Autrans-Méaudre. C’est vrai que les mauvais hivers sont très impactants au niveau du nordique. »
Le Maire : « Nous avions de mémoire un déficit sur Bois Barbu de l’ordre de 120K£€. »
Jean-Paul Uzel: « Globalement les chiffres sur les cinq dernières années ne sont pas mauvais mais nous avons
subi deux mauvaises années d’affilée. Nous avons le même problème pour le site de la Colline des Bains. Si le réchauffement climatique s'accentue cela restera compliqué. »
Délibération n°090 : CGV ski de fond Bois Barbu Nordic Vercors — Hiver 2024-2025
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Le Conseil Municipal doit approuver le règlement de service des redevances dites réciprocitaires du ski de
fond de Bois Barbu (Nordic Vercors) pour l’année 2024/2025, de Villard-de-Lans, tel que présenté en annexe.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 10/19 Ce règlement fixe les conditions générales de vente qui s'applique aux titres délivrés pour un usage des
équipements et domaines suivants d’Autrans-Méaudre en Vercors (38), Domaine Nordique du Haut Vercors -
Corrençon - Villard de Lans (38) - Herbouilly (26), Domaines Nordique de Lans en Vercors (38).
Ces conditions sont donc approuvées par chacun des gestionnaires de domaines.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions générales de ventes de ski de fond pour l’année 2024/2025.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Luc Magnin: «Le club de ski nordique n’organisait pas une épreuve en été et en hiver sur l’ensemble des
sites ? »
Jean-Paul Uzel: « Non c'était une association « La Traversée du Vercors » qui organisait une épreuve l'hiver et
une épreuve de VTT au mois de septembre. Cela n’a pas eu lieu cette année. »
Olivier Robin : « Gève Autrans est déficitaire aussi sur la saison dernière ? »
Véronique Beaudoing : « Gève est juste à l'équilibre.»
Jean-Paul Uzel: « Il n’y a plus de nordique sur le secteur des Narces, ni dans la plaine de Méaudre et ski alpin
cette saison va être déterminante. »
Délibération n°091 : Adhésion 2024/2025 de la commune à Nordic Isère
Rapporteur : Christophe ROBERT
La commune a en charge la gestion du domaine skiable nordique de Bois Barbu.
Dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d'adhésion à l'Association Nordic Isère (Association
départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond), jointe à la présente
délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec Nordic-lsère, pour la perception
de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski de fond, pour les services fournis et les
missions assurées par Nordic-Isère.
Cette convention est valable jusqu’au 30 avril 2025 et devra être renouvelée chaque année.
L’adhésion annuelle pour 2024/2025 s'élève à 80 €.
L'Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l'Association Nordic-lsère: un
membre titulaire et un membre suppléant.
Dans le cadre de sa compétence, la commune doit valider la tarification des forfaits de ski de fond vendus sur
le domaine. Les tarifs des forfaits Nordic France/ Nordic Isère-Drome proposés sont joints en annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VALIDE la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-lsère pour la saison 2023-2024, dans le cadre de
l'exploitation de son domaine de ski de fond ;
DESIGNE comme représentants au sein de l’Association Nordic-Ilsère: Christophe ROBERT en tant que
titulaire et Bruno DUSSER en tant que suppléant ;
VALIDE les tarifs de vente, par Nordic-lsère, des titres réciprocitaires (forfaits nationaux et départementaux)
pour le compte de la collectivité, tels que détaillés en annexe ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents nécessaires à cette adhésion
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 11/19 VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°092 : Avenant à la convention territoriale globale 2023-2027 pour l’AESH périscolaire
Rapporteur : Michèle PAPAUD
Considérant la délibération n°52 du 4 mai 2023 qui approuve la convention d'objectifs et de financement
conclue avec la Caisse d'allocations familiales de l'Isère pour la période 2023-2027 ;
Considérant les nouvelles modalités de financement à destination des accueils périscolaires mises en place
depuis janvier 2024 notamment le financement du temps du repas dans la pause méridienne ;
Considérant qu’un avenant doit être signé avec la Caisse d’Allocations familiales de l’Isère pour la période
2023-2027 ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement conclu entre la commune
de Villard-de-Lans et la Caisse d'allocations familiales de l'isère
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la Convention d'objectifs et de financement pour 2023-2027
VOTE : pour à l'unanimité
Transmise en Préfecture le 13 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 13 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°093 : Participation financière « sortie à Grignan » pour les séniors
Rapporteur : Maud ROLLAND
A l'occasion de la semaine bleue qui aura lieu entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024, la commune de
Villard-de-Lans en partenariat avec le CCAS organise une sortie à Grignan le mardi 1er octobre 2024.
Cette sortie est proposée aux personnes de plus de 65 ans domiciliées en résidence principale sur la
commune.
Une participation financière sera de 10.00€ est demandée aux personnes inscrites.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 10,00€ la participation forfaitaire pour la sortie séniors à Grignan ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Valérie Bonavaud: «La participation est de 10€ mais le coût est de combien ? »
Maud Rolland : «Le coût a fait l’objet d’une délibération votée en conseil d'administration du CCAS. Le coût
total est de l’ordre de 2 500€. »
Françoise Sarra-Gallet: « La visite de la nougaterie est gratuite, les repas sont à la charge des participants.
Les frais sont liés aux guides qui font visiter le château et au transport. » Valérie Bonavaud : « Le seul critère est l’âge ? »
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 12/19 Véronique Beaudoing : « Et la résidence principale. »
Valérie Bonavaud : « I n’y a pas de critère de quotient familial ? »
Maud Rolland : « C’est une sortie ayant pour but de créer du lien social. »
Le Maire : « Cela représente une participation par personne de l’ordre de 50€ à la charge du CCAS. »
Délibération n°094 : Mandat spécial/Congrès des Maires
Rapporteur: Nadine GIRARD-BLANC
Le rapporteur rappelle que pour prétendre au remboursement de leurs frais engagés dans le cadre d’un
déplacement exceptionnel, accompli dans l’intérêt communal, les élus doivent disposer d’un mandat spécial
conféré par le Conseil municipal.
Celui-ci est nominatif, circonscrit dans le temps et correspond à une mission déterminée.
Vu les articles L.2123-18 portant sur les conditions de remboursement des frais de déplacements des élus
Vu les articles R2123-22-1 et suivant relatifs au remboursement de frais des titulaires de mandats municipaux
Vu le décret n°2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des agents civils de l'Etat
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006
ll est proposé au Conseil Municipal de conférer dans l'intérêt de la commune un mandat spécial à monsieur le
Maire pour assister au Congrès des Maires de l'Isère qui se tiendra le 12 octobre 2024 à Crolles.
il est proposé au Conseil Municipal de conférer dans l’intérêt de la commune un mandat spécial à monsieur le
Maire et madame la première adjointe pour assister au Congrès des Maires de France
du 18 au 24 novembre 2024 qui se tiendra Porte de Versailles à Paris.
Il leur est demandé d’y faire valoir l'intérêt de la commune et en particulier de faire connaître les enjeux
économiques, sociaux et environnementaux pour Villard-de-Lans.
Monsieur le Maire et madame la première Adjointe pourront rendre compte au Conseil municipal du contenu
des débats et des communications auxquels il aura assisté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
CONFÈRE à Monsieur le Maire et à Madame la première Adjointe un mandat spécial pour ces deux
événements.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°095 : Convention de dépôt d’archives communales aux archives départementales de l'Isère
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Vu les articles L 212-11 à L 212-14 du Code du Patrimoine relatif au dépôt des archives des communes de plus
de 2000 habitants ;
Considérant l'intérêt historique des archives dont la liste est annexée ;
Considérant que les Archives départementales de l’Isère disposent des meilleures conditions de conservation
et de mise à disposition du patrimoine archivistique de l’Isère ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 13/19 Considérant que plusieurs dépôts d'archives ont déjà été formulés par la commune de
Villard-de-Lans et permettent de compléter les fonds conservés par les Archives départementales de l'Isère ;
Considérant le besoin de conserver également dans une armoire ignifugée les registres de délibérations,
d’arrêtés en plus des registres d’Etat-civil ;
La commune, accompagnée d’un archiviste du service commun de la CCMV, conduit des opérations de mise
en ordre de ces archives.
Dans un souci de préservation de ces éléments patrimoniaux, notamment les plus anciens, particulièrement
fragiles, et considérant que la commune ne dispose pas d’un lieu adapté à leur conservation dans de bonnes
conditions, il est proposé de transférer aux archives départementales une partie d’entre eux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de dépôts d’archive auprès des archives départementales
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de dépôt correspondante et l’ensemble des documents
permettant sa mise en œuvre
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Valérie Bonavaud : « La liste des archives n’est pas annexée. »
Nadine Girard-Blanc : « I! s’agit d'archives datant d'avant 1945. »
Claude Ferradou : «J'aimerais bien avoir la liste car il y a des archives avant 1945 qui sont des archives
techniques mais qui ont quand même un intérêt patrimonial par rapport à l’histoire du village mais on a
surtout des archives exceptionnelles qui datent du 17°"° et du 18°" siècles et notamment un parcellaire du 17% siècle. Nous en avions fait l'inventaire lors de la municipalité précédente et d'autre part nous l’avions entièrement fait photographier et stocker dans des CDroms se trouvant au secrétariat général de telle sorte à pouvoir être consultés directement à la mairie. Il faudrait s'assurer qu’elles existent bien toujours dans nos placards.»
Michèle Papaud: « La CCMV a recruté un archiviste qui fait ce travail assez considérable et a pour mission de
recenser l’ensemble des ressources pouvant être mises à disposition des habitants. Un grimoire comme celui- là n’a pas vocation à être communiqué. »
Nadine Girard-Blanc : « L’archiviste est présent au minimum une fois par semaine en mairie. »
Délibération n°096 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article 313-3
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services
Considérant une organisation de service suite au départ en retraite d’un agent
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 14/19 DECIDE de créer le poste permanent suivant :
}
Po Po po ‘Temps: | Nombre | Heures Lg du Filière |. Catégorie |. Grade : Le ie . Date d’effet Si . fs |: du poste | de poste | hebdomadaires . Le
Adjoint
. technique 12 septembre Tech C à g 1
éennique principal 1° 80% 35 2024 classe
DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget chapitre 12.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°097 : Adhésion au groupement de transport en ambulance pour les secours sur piste sur les
domaines skiables alpins et nordiques
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
VU le projet de convention constitutive de groupement ci-joint ;
CONSIDERANT que les Communes sont chargées, sous l'autorité du Maire, d’assurer les opérations de
transports sanitaires en continuité des secours sur les pistes de ski sur les domaines skiables alpins et
nordiques au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse ;
CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines
de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies
d'échelle;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes permanent entre les Communes d’Autrans-Méaudre
en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Lans-en-Vercors et Villard-de-Lans
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes désignant la Commune de Villard-de-
Lans comme coordonnateur du groupement
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 15/19 Délibération n°098 : Subvention pour l'installation d’un récupérateur d’eau de pluie - Versement de l’aide
forfaitaire
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
VU la délibération n°78 du 09 juin 2023 accordant une aide forfaitaire de 75% du coût TTC du prix d'achat
d’un récupérateur d’eau d’une capacité supérieure à 1501 dans la limite de 50 €
Après vérification des justificatifs de dépenses, l’aide forfaitaire de la commune pourrait être attribuée à :
- Monsieur Keith ZAWISTOWSKI, les Coteaux de l’Achard, 38250 Villard de Lans
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement de l’aide forfaitaire de 50 € à Monsieur Keith ZAWISTOWSKI pour l'acquisition d’un
récupérateur d’eau de pluie ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, article 20422
VOTE : pour à l’unanimité (Marie Zawistowski ne prend pas part au vote)
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Olivier Robin : « Il y a beaucoup de subventions qui passent, il serait bien à un moment donné de les attribuer sous conditions de revenus. »
Le Maire : «La participation est symbolique, il s'agit d’un geste pour inviter les gens à adhérer à la démarche. »
Jean-Paul Uzel: « Nous avons de moins en moins de demandes alors que les gens continuent à installer des
dispositifs pouvant bénéficier d'aides : poêles à granulés, récupérateurs d’eau. »
Délibération n°100 : Autorisation de défrichement
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
La SEVLC souhaïite valoriser une nouvelle piste pour l’activité de « Mountain kart », en partant d’une grande
majorité de pistes et chemins existants. Ainsi, sur les 2.5 km de descente nouvelle, il y aurait une partie à
élargir (en rouge ci-dessous photo de gauche) et 180 mètres linéaires de création de piste consistant en la
réouverture d’un chemin s'étant refermé (en jaune). Ce projet implique une opération de défrichement. En
outre, il favorisera le retour piéton depuis le Pré des Preys.
Les terrains concernés par les travaux sont les parcelles cadastrées AZ 122 et AZ 123 qui appartiennent à la
commune.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 16/19 A cet effet, la commune de Villard-de-Lans doit donc autoriser la SEVLC à réaliser les travaux sur les parcelles
communales précitées ainsi qu’à déposer les demandes nécessaires au titre du code de l’urbanisme
(déclaration préalable).
La présente délibération vient compléter la délibération n°69 du 23 mai 2024 qui autorisait le projet, les
services de l'Etat insistant sur la nécessité que la délibération non seulement autorise le dépôt d’une
autorisation préalable pour ces aménagements mais en outre spécifie que la SEVLC se voit autorisée à
déposer une demande de défrichement.
VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 21 mars 2024
VU la délibération n°69 du 23 mai 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de création de la piste de mountain kart ;
- AUTORISE la SEVLC à déposer une demande de défrichement sur parcelles AZ 122 et AZ 123
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à ce projet.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°101 : Choix du mode de gestion alternatif dans le cadre de l'exploitation du cinéma le REX
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5221-1 ;
VU la délibération 62 du 11 avril 2004 autorisant le lancement d’une procédure de passation pour une
concession de service public pour l’exploitation du cinéma le REX ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la consultation lancée par le groupement de commandes Autrans-
Méaudre en Vercors et Villard de Lans, les propositions reçues ont été analysées ;
CONSIDERANT que lesdites propositions dérogent à la règle de la gestion aux risques et périls du délégataire
dans la mesure où elles prévoient une aide financière à caractère forfaitaire et systématique ;
CONSIDERANT que le cas échéant il faudra envisager une relation contractuelle différente, sous forme d’une
convention d'objectifs et de moyens ;
CONSIDERANT que cette modification d'intérêt général doit permettre de garantir à la collectivité, la
continuité du service public au regard du calendrier, au-delà du 7 janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la possibilité d'envisager un mode de gestion alternatif à un contrat de concession de service
public sous forme de convention d'objectifs et de moyens pour l'exploitation du cinéma ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution
de la présente délibération, notamment pour le lancement d’une procédure de consultation conjointe avec ta
Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors dans le cadre d’une entente en vue d’une convention d’objectifs et
de moyens pour la gestion des cinémas municipaux.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 : 17/19 VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 17 septembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 17 septembre 2024
en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
Claude Ferradou : « La convention d'objectifs et de moyens est la convention type que l’on passe avec des
associations. »
Michèle Papaud : « C’est le cas puisque le CLAP est une association. »
Claude Ferradou : « Si l’on parle de modes alternatifs il ne faut pas exclure ni les marchés ni les régies parce
qu’elles seront adaptées à une entreprise. On voit bien lors de services publics qui sont non rentables, on a
souvent des régies simples ou des régies intéressées qui sont proches de marchés mais avec une participation
financière de l'exploitant, c’est juste une question de forme, là on autorise que la concession d’objectifs et de
moyens.»
Véronique Beaudoing: «Mais cela correspond à une réalité. Lors du dernier appel à candidature que nous
avons fait nous n’avons eu que des structures en mode associatif qui ont répondu. »
Michèle Papaud : « Non pour l'instant dans le cadre de la DSP nous n'avons qu'un seul exploitant qui a
répondu mais qui n’est pas en mode associatif. C’est justement pour se permettre de recueillir les
candidatures des associations qu’aujourd’hui nous proposons cette délibération. »
A l'issue du vote des délibérations, le Maire donne la parole à Jean-Paul Uzel qui souhaite informer
l'assemblée des dernières ventes de coupe de bois
« Le bois a été vendu au prix unitaire le plus élevé de la vente. Cette année le volume vendu représente
477m3 pour un montant total de 17 881€ pour 150k€ les années précédentes à l’automne.
Cette baisse de volume s'explique d’une part par la baisse de parcelles forestières restant à exploiter, et
d'autre part notre forêt souffre des scolytes qui décapitalisent la forêt sur pied. La commune s’en tire bien
dans un marché morose. »
Remarques :
Claude Ferradou : «Il faut peut-être rappeler aussi que la commune de Villard est propriétaire de 2500
hectares et que nous avons notamment 40 hectares qui pourraient être tout à fait exploités à la condition qu'une route forestière puisse être réalisée. »
Jean-Paul Uzel : « Il s'agit du secteur des Plâtres où les pentes sont importantes. »
Claude Ferradou : « Mais peut-être qu’il faut envisager ce type d'investissement dont il est question depuis
des années et exploiter 40 hectares supplémentaires nous permettrait d’avoir plus de recettes. »
Luc Magnin: « Autre avantage, cela permet de sécuriser la forêt. Je rappelle que le dernier incendie de forêt qui avait eu lieu avait eu lieu là-haut. »
Jean-Paul Uzel: « Surtout il faut travailler le tracé. »
Luc Magnin: « Si nous avons à nouveau des sécheresses on sait pertinemment que nos forêts peuvent subir
des incendies. »
Jean-Paul Uzel: « Le tracé n’est pas évident, il faut le travailler. »
Claude Ferradou : «Je pense qu'il y a moyen de travailler avec l’ASA (Association Syndicale Autorisée Vercors) dont c’est le métier. »
Question posée par Valérie Bonavaud :
Il y a eu des travaux chemin de l’Ecluse. Est-ce que le revêtement va être refait ?
Jean-Paul Uzel: « Le revêtement va rester en bicouche tel qu'il l’est. »
Valérie Bonavaud: «Il faudra le signaler au service de déneigement pour qu'il prenne garde à ne pas
accrocher les bouches d’égouts. Toutes les bordures n'ont pas été refaites. »
Questions posées par Laurence Borgraeve :
Quand seront communiqués les résultats de l’'UTNS ?
Le Maire: « Nous voterons la délibération en conseil communautaire le 27 septembre, donc nous allons le
faire. »
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 18/19 Quand aura lieu la commission élargie sur la DSP Domaine Alpin ?
Le Maire: « Des ateliers de concertation sont en cours, le premier a eu lieu le lundi 9 septembre puis les
suivants auront lieu le 30 septembre. Ils seront suivis d’une réunion publique. »
Véronique Beaudoing : « Nous avons proposé un premier atelier lundi 9 septembre puis un deuxième atelier le
30 septembre faisant suite au travail réalisé le 9 septembre, puis une réunion de restitution du travail des ateliers aura lieu le 14 octobre. Il faudrait que nous élus nous échangions sur la production des ateliers. Est-ce
qu'on échange entre le 30 septembre et le 14 octobre. Ne prenez pas mal le fait que le public prenne
connaissance avant vous élu(e)s de la restitution des ateliers dans le cadre de la réunion publique et que nous
élus travaillions ensuite ensemble. »
Le Maire: «Il me paraît important qu'il y ait une session plénière pour que les élus qui le souhaitent
travaillent ensemble sur le sujet. »
Claude Ferradou : « De toute façon sur le plan légal la procédure facultative qui a été mise en œuvre est
parfaitement consultative. C’est bien le conseil municipal qui doit prendre les décisions. »
Le Maire : « Bien sûr. »
Véronique Beaudoing : « Nous avons fixé la réunion de restitution à destination du public le 14 octobre, nous
pourrons organiser une réunion d'élus dans la foulée. »
Le Maire : « Après la réunion publique nous aurons vu les avis exprimés par les habitants. »
Claude Ferradou : « Il y a un cabinet qui vous suit ? »
Véronique Beaudoing : «Il y a un cabinet qui a des compétences techniques et juridiques qui nous
accompagne sur la rédaction du cahier des charges. Le cabinet Planète Citoyenne est un cabinet spécialisé
dans l’animation et la concertation citoyenne. »
Le Maire: « Ce ne sont pas les mêmes métiers cela permet au bureau d’études qui nous accompagne de
donner les avis techniques indépendamment de cette animation-là. »
Claude Ferradou : « Cela reste une procédure formelle qui souvent est une procédure qui est susceptible de
contentieux. »
Véronique Beaudoing : « Ce qui a été mis à disposition des citoyens, ce ne sont que des documents publics. Ce
que l’on peut noter après la première journée de concertation c’est que des profils différents se parlent ; les
candidats de cette concertation ont conscience de leurs limites techniques. »
Le Maire: « L'objectif est de partager les informations et déjà les informations officielles sont importantes
surtout lorsqu'elles sont synthétisées sur plusieurs années. C’est ce qui doit permettre d’adhérer au principe de
réalité sur l’avenir de notre DSP. C'était l'objectif. »
Claude Ferradou : « Ce genre de procédure facultative et consultative est déjà pratiquée dans d’autres cas. »
Véronique Beaudoing: « Oui à Tignes. »
Claude Ferradou : « Cela reste quand même exceptionnel. »
Véronique Beaudoing : «Oui. »
Le Maire : « Oui, nous l’assumons car il se trouve qu’elle est concomitante à la procédure UTN. Ces procédures
bien qu'indépendantes juridiquement ont un lien économique tellement évident qu'il me paraissait pertinent
d’exposer ces réalités au plus grand nombre. »
Les élus n’ayant plus de questions, le Maire lève la séance à 19h25
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 19/19