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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 002 du 18 03 25 Rapport Activites CCSPL 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DCM-2025-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du mardi 18 mars 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de publication : 25 mars 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, CUINET Jean-Pierre,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, LEFEVRE Jean-
Philippe, DELAINE Isabelle,
JEANNET Nathalie, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à CUINET Jean-Pierre, NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à DRAY Frédérike, ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, CERNELA Patrice donne procuration à DOUZENEL Alexandre, DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à CRETIN-MAITENAZ Blandine, ANTOINE Patricia donne procuration à MIRAT Maryline, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRUET Timothée donne procuration à GOMET Nicolas, BOUTELOUP Guillaume donne procuration à HERRMANN Nadine, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-M ERM ET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet: Rapport annuel 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rapporteur : Madame Isabelle MANGIN
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la création dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission se réunit au moins une fois par an pour être informée de l'évolution des services publics externalisés de la collectivité, en examinant les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et les cocontractants des contrats de partenariat, ainsi que les bilans d'activités des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Elle est également consultée pour tout projet de délégation de service public ou de création de régie dotée d'une autonomie financière ainsi que pour tout projet de partenariat.
Par ailleurs, conformément à la réglementation, « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le i= Juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donc l'obligation, chaque année, de dresser un rapport de son activité pour l'année N-1 et de soumettre celui-ci à l'assemblée délibérante.
Conformément aux exigences réglementaires énoncées ci-dessus, Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 14 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'ADOPTER le rapport annuel 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Dole, ci-annexé.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 10 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
- Pôle Finances/Commande Publique
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025