Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 du 18 03 25 Rapport Activites CCSPL 2024
Déliberation - 003 du 18 03 24 ANNEXE Rapport annuel 2023 CCSPL
Déliberation - 30 du 03 05 21 ANNEXE AR Rapport 2020 CCSPL
Déliberation - 003 du 18 03 24 Rapport annuel 2023 CCSPL
Déliberation - 17300672 Annexe Rapport CCSPL 2016
Déliberation - 30 du 03 05 21 Rapport 2020 CCSPL
Déliberation - 17300672 Rapport annuel activite CCSPL 2016
Déliberation - 19240672 du 24 06 19 Rapport Activites de la CCSPL
Déliberation - 017 du 30 03 26 Designation membres CCSPL
Déliberation - 27 du 29 06 22 ANNEXE Rapport Annuel 2021 CCSPL
Déliberation - 002 du 18 03 25 ANNEXE Rapport Activités CCSPL 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 002 du 18 03 25 ANNEXE Rapport Activités CCSPL 2024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1
1) PRÉAMBULE
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales modifié récemment par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dispose que les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Conformément à cet article, « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. ».
2) FONCTIONNEMENT ET RÔLE DE LA COMMISSION
Cette commission examine chaque année sur le rapport de son président :
• Les rapports annuels d’activité établis par les délégataires de service public, • Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, • Un bilan des activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, • Le rapport annuel d’exécution établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
De plus, la commission est consultée pour avis par l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant sur : • Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce,
• Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
• Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce, • Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
La majorité de ses membres peut également demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
3) COMPOSITION
Elle est présidée par le Maire ou son représentant. Sa composition est fixée par l’assemblée délibérante. Elle comporte des membres de l’assemblée à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations d’usagers. Chaque membre de cette commission peut se faire représenter. En outre, en fonction de l’ordre du jour, des personnes qualifiées pourront participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
La composition de la commission de la Ville de Dole a été fixée par la délibération n° 20.02.06.13 du 2 juin 2020.
Ainsi, compte tenu de la teneur des dossiers dont l’examen sera confié à cette instance, il a été proposé de nommer dans cette commission, outre son président, 8 membres élus et d’appeler à participer aux travaux de la commission des membres des associations représentatives compétentes dans les domaines suivants :
- protection et garantie des droits des consommateurs, monde économique et commercial, - protection de l’environnement,
- protection du logement,
- protection du cadre de vie et de la famille.
Commission Consultative des Services Publics Locaux
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 2
Les 8 membres titulaires élus de cette commission sont :
1. Madame Maryline MIRAT
2. Monsieur Stéphane CHAMPANHET
3. Monsieur Jean-Pierre CUINET
4. Monsieur Philippe JABOVISTE
5. Madame Nathalie JEANNET
6. Monsieur Jean-Pascal FICHERE
7. Monsieur Hervé PRAT
8. Monsieur Timothée DRUET
Conformément à la délibération du n°20.02.06.13 du 2 juin 2020, la Présidence est assurée Monsieur Jean- Baptiste GAGNOUX représenté par Madame Isabelle MANGIN.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de désigner les représentants des associations d’usagers œuvrant dans les domaines mentionnés plus haut.
Ainsi, les associations représentées au sein de la CCSPL sont les suivantes : - Représentant des locataires à Dole du Jura Habitat,
- Dole Environnement,
- Office Intercommunal de Commerce,
- CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie).
4) TRAVAUX DE LA COMMISSION
Conformément à l’article L.3131-5 du Code de la commande publique « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Réunion du 14 juin 2024 : examen des rapports annuels d’activité établis par les délégataires de service public
• Rapport annuel d’activités 2023 de la Délégation de Service Public Crématorium
Le crématorium de Dole est ainsi géré par voie de délégation de service public dans le cadre d’un contrat de concession de 30 ans, qui a pris effet au 19 avril 2012 et s’achèvera le 18 avril 2042, avec la Société TANIER qui est devenue FUNECAP EST. Il est entré en exploitation en décembre 2014.
Une présentation détaillée du rapport d’activités 2023 a été effectuée par le délégataire, faisant état notamment des éléments suivants :
- Le nombre de crémations effectuées en 2023 est de 730 (contre 583 en 2022, s’explique par la fermeture temporaire du crématorium de Lons-le-Saunier) ; - 92,4 % des crémations en 2023 donnent lieu à l’organisation d’une cérémonie au sein du crématorium ;
- Le montant annuel du chiffre d’affaires est en hausse et s’élève à 545 187 € contre 406 587 € en 2022 ;
- Le montant de la redevance 2023 versée à la Ville de Dole est de 30 187 € ; - Le coût d’une crémation d’une personne adulte est de 884,21 € au premier janvier 2023 et de 926,31 € au 1er juillet 2023 (contre 842,10 € en 2022)
Avec une recommandation globale de 4,7/5 sur les enquêtes de satisfaction (moyenne calculée sur 257 retours de familles)
Le personnel dédié au crématorium de Dole est constitué de : - un responsable du crématorium (temps plein)
- un agent de crémation polyvalent (temps plein)
- un conducteur d’appareil (temps partiel)
Les membres de la commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 3
• Rapport annuel d’activités 2023 de la Délégation de Service Public Chauffage Urbain
Les équipements de production et de distribution de chauffage sur le territoire de la Ville de Dole situé sur la rive droite du Doubs sont exploités par la société SOCCRAM, filiale d’Engie Réseaux, par le biais d’une délégation de service public qui a pris effet au 1 er juillet 2010 et dont l’échéance est fixée au 30 juin 2044.
Les éléments principaux d’évolution en 2023 sont les suivants :
État à fin 2023 – distribution de chaleur :
- Pas de nouveaux raccordements en 2023. Des raccordements prévus en 2024 : Clavière, résidence Rockefeller pour Grand Dole Habitat.
- 33 708 abonnés
- Puissance souscrite stable entre 2022 et 2023 : 33 708 kW souscrits
Production et vente de chaleur :
L’année 2023 présente une mixité cogénération-bois-gaz. En 2023, une mixité bois et donc ENRR à 58.7%, remarquable par rapports aux années précédentes. La cogénération gaz s’est arrêté le 31 mars 2023.
Aspects financiers :
- Vente R1 (€ HT) : 2 671 766 €HT/MWh (contre 3 518 060 € HT en 2022) - Vente R2 (€ HT) : 2 549 248 €HT (contre 2 499 765 €HT en 2022) - Chiffre d'affaires facturé aux abonnés : 5 221 014 contre 6 017 824 € en 2022. - Prix moyen du MWh (€ HT) : 125 €
Le prix moyen de la chaleur vendue sur le réseau de Dole est en forte baisse par rapport à 2022 (-10%). La part variable R1 a baissé en raison de la diminution du volume de vente et du tarif.
Le chiffre d’affaires global est ainsi plus faible qu’en 2022 de par la baisse :
- Du tarif unitaire R1
- Du volume de chaleur vendue
- Des recettes liées à la vente d’électricité produite par cogénération.
Les membres de la Commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
• Rapport annuel d’activités 2023 de la SPL HELLO DOLE pour la Délégation de Service Public « La Commanderie »
Le nombre de personnes accueillies en 2023 est de 54 410.
Pour 2023, 59 manifestations se sont déroulées à la Commanderie et sont réparties de la manière suivante : - Activités culturelle : 38
- Activité économique :12
- Activité diverse : 8
- Salon : 1
Le Chiffre d’affaires 2023 est de 292 450€.
Les membres de la commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
• Concession de services pour l’acquisition de biens immobiliers situés dans le périmètre Action Cœur de Ville, confiée à la SPL Grand Dole Développement 39 :
La concession de services d’une durée de 20 ans qui a pour objet : - l’acquisition de biens immobiliers,
- la réalisation de travaux d’aménagement,
- l’exploitation des biens pendant la durée de la concession, - la rétrocession à la ville de Dole des biens à l’expiration de la concession.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 4
Il s’agit d’une concession établie sur le périmètre de la convention Action Cœur de Ville, signée avec l’État en juin 2018. À chaque acquisition de bien consenti, la concession fait l’objet d’un avenant pour ajouter ce bien dans son périmètre.
Concession Local Loyer Evènement 2023
44 et 46
Grande Rue
Location à
Carrefour
Express
18 600 € HT
annuel Néant
15 Grande Rue
Location au
restaurant «
l’ArtDoise »
1100 € HT
mensuel + 120
€ de charges
Façade refaite en même temps que
la partie des logements (travaux
2023).
Modification évacuation VMC en
toiture et position du compteur
électrique ramené dans le
restaurant.
7-9 Grande Rue
Location à la
boulangerie
Groslambert
950 € HT
mensuel + 50 €
de charges
Néant
22 Grande Rue
Location
Cybercave à
partir du
01/05/2023
450€HT
mensuel +
150€ de
charges
Livraison des travaux
29 Grande Rue
Location
Atelier
PLURICREA à
partir du
15/06/2023
550€HT
mensuel +166€
de charges
Livraison des travaux installation de
l’atelier
25 rue Pointelin
Location
La Lisère à
partir du
01/05/2023
625€HT
mensuel +
110€ HT de
charges
Réalisation de quelques travaux
d’entretien, jardin, état des
équipements (menuiserie, plomberie,
chauffage, électricité).
Une équipe de plomberie est
poursuivie en justice pour abandon
de chantier afin de récupérer les
1364€ d’acompte.
Rue Thévenot Bar des Sports: l’O-Berge Pas de loyer en 2023
Etude niveau APS d’un projet de
rénovation complète du bâtiment à
partir d’un projet d’un futur éventuel
preneur pour en faire un restaurant.
Nettoyage de la végétation qui
envahissait les abords du bâtiment.
Locaux 30 A
Grande Rue
Bar à vin,
Christophe
Voisin
Pas de loyer en
2023
Acquisition le 13/12/2023 du
logement en copropriété avec Néolia
Etat structurel du plafond du local en
cours de vérification
Travaux en cours
Locaux 30 B
Grande Rue
Laurence
BOEGLI
Loyer de
200€HT + pas
de charges
Acquisition le 13/12/2023 du
logement en copropriété avec Néolia
11 Rue des
Vielles
Boucheries
La Romanée
Loyer mensuel
1097€HT +
100€ de
charges
Remplacement de deux vitrines sur
rue pour améliorer le confort
thermique
+
Réalisation d’une terrasse en bois
avec garde-corps intégré
Éléments financiers en € HT :
Au 31/12/2023, le bilan d’investissement des bâtiments est arrêté à 2 567 000 €HT dont 1 082 000 €HT en cours ou à réaliser.
Les membres de la commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 5
• Concession de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la Cuisine Centrale, confiée à la SPL Grand Dole Développement 39 :
La concession de travaux est conclue pour une durée de 20 ans (signée le 2 mars 2017) et a pour objet :
- la réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension,
- l’entretien et la maintenance pendant la durée de la concession, - l’exploitation pendant la durée de la concession,
- la rétrocession à la Ville de Dole à l’expiration de la concession.
La cuisine centrale, située 175 rue Picasso à Dole, se compose d’un bâtiment d’une surface totale de 590 m² et d’un terrain de 5323 m².
L’extension porte sur un total de 258 m² en supplément du bâtiment réhabilité permettant ainsi d’atteindre une production pouvant aller jusqu’à 4 000 repas par jour.
Le bâtiment a été livré en septembre 2017 et est occupé par le Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale « la Grande Tablée » qui loue le bâtiment pour 9 167 € par mois, soit 110 000 € par an.
Montant du loyer révisé au 06/03/2023 : 132 487 €HT/an hors charges. Avenant au bail avec prise d’effet au 1er novembre 2023 : augmentation du loyer de 18 000 €HT pour couvrir les travaux d’extension.
Le montant des travaux s’élève à 241 000 €HT. Les travaux ont été réceptionnés en septembre 2023.
Éléments financiers en € HT :
Le bilan d’investissement global au 31/12/2023 s’établit à 1 680 000 €HT. Soit près de 300 000 €HT d’investissement complémentaire liés aux travaux ci-dessus décrits.
Les membres de la commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
• Concession de travaux pour la réalisation d’un bâtiment d’accueil provisoire de type démontable accueillant la Halte-Garderie « l’Ile enchantée » confiée à la SPL Grand Dole Développement 39 :
La concession de travaux est d’une durée de 20 ans (signée le 28 mars 2017) à compter de la réception du bâtiment et a pour objet :
- la réalisation et le financement de travaux de construction, - l’entretien et la maintenance pendant la durée de la concession, - l’exploitation du bâtiment pendant la durée de la concession, - la rétrocession à la Ville de Dole à l’expiration de la concession.
Le bien, situé au 9 rue Sombardier, se compose d’un bâtiment d’une surface totale de 350 m², d’un parking d’une dizaine de places et d’une cour fermée en partie arrière du bâtiment. Il est destiné à accueillir provisoirement la halte-garderie l’Ile enchantée et pourra être repositionné sur un autre site au besoin.
Les travaux se sont achevés et le bâtiment a été livré en juillet 2017. Il est loué à la Ville de Dole par bail d’une durée de 3 ans et moyennant un loyer de 44 500 € par an soit 3 708 € par mois.
Pas d’éléments marquants en 2023. Le loyer de 2023 est 51 000 €HT conformément à l’indice de révision.
Éléments financiers en € HT :
Le bilan d’investissement global au 31/12/2023 s’établit à 631 000 €HT. Il reste inchangé par rapport à 2022.
Les membres de la commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 6
• Concession de services pour l’acquisition d’un bien situé au 25 Grande rue, confiée à la SPL Grand Dole Développement 39 :
Concession de services d’une durée de 20 ans et 2 semaines, signée le 14 décembre 2016 et ayant pour objet :
- l’acquisition d’un bien immobilier,
- la réalisation de travaux d’aménagement,
- l’exploitation pendant la durée de la concession,
- la rétrocession à la Ville de Dole à l’expiration de la concession.
Éléments marquants de 2023 :
Avenant au bail pour modifier le nom du locataire (le Delta remplace CupcomDesign). Une franchise de loyer est appliquée de 3 mois pour couvrir les surcoûts liés aux dépenses énergétiques de gaz qui malgré les travaux ont considérablement augmenté.
Recherche d’un architecte du patrimoine pour poursuivre le remplacement des deux autres vitrines pour améliorer encore la performance énergétique du bâtiment.
Éléments financiers en € HT :
Le bilan d’investissement global au 31/12/2023 s’établit à 147 000 € HT. Il reste inchangé par rapport à 2022.
Le loyer d’équilibre 2024 s’établit à 16 000 €.
Les membres de la commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
• Concession de services pour l’acquisition d’un bien situé au 9 Rue Sombardier, confiée à la SPL Grand Dole Développement 39 :
Concession de service signée le 14/12/2016 d’une durée de 20 ans et 2 semaines.
Un bâtiment (ancien LIDL) au 9 rue Sombardier d’une surface totale de 1000 m² sur un terrain de 3919 m², cadastré BV 124, 130 et 170 composé :
- D’une surface commerciale désaffectée, de locaux sociaux (bureau, vestiaires, salle de repos, toilettes), de réserves, de chambres froides et d’un quai de déchargement, - D’un parking d’environ 65 places en enrobés.
Le bâtiment est destiné à accueillir des activités de services de la Ville de Dole après réhabilitation et réaménagement interne.
Une partie du bâtiment est dédiée à la MJC pour une surface de 337 m². Bail civil signé avec la Ville de Dole au 01/06/2018 pour une prise d’effet au 1er juin 2018.
L’autre partie est dédiée à l’École des Beaux-arts pour une surface de 584 m². Bail civil signé avec la Ville de Dole au 01/06/2018 pour une prise d’effet au 1er janvier 2019.
Éléments financiers en € HT :
Le bilan d’investissement global au 31/12/2023 s’établit à 736 000 € HT au total dont 341 000 € HT pour la MJC et 395 000 € HT pour l’École des Beaux-arts. Il reste inchangé par rapport à 2022.
Recettes 2023 (loyers) :
- MJC : 35 072 €
École des Beaux-arts : 38 626 €
Les membres de la commission ont pris acte du rapport annuel d’activités 2023
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 7
Réunion du 14 juin 2024 : Détermination du mode de gestion pour la gestion de la Commanderie : Délégation de Service Public à la SPL Hello Dole
Lors de cette réunion, la Commission a été consultée pour recueillir son avis sur le projet de renouvellement de Délégation de Service Public pour la salle de la Commanderie.
Il est présenté les différents modes de gestion envisageables :
- Gestion directe : régie autonome et régie personnalisée ;
- Gestion externalisée : marché de prestation de services et délégation de service public ; - Gestion déléguée par voie de concession de service public.
Il est aussi présenté la possibilité de passer par une structure de portage, qui n’est pas considéré comme un mode de gestion car il s’agit de confier à une structure la gestion du service public :
- Sociétés Publiques Locales (SPL)
- Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOp)
Au regard de la réflexion menée par la Ville de Dole telle que présentée à la Commission, le choix de confier à nouveau l’exploitation de la Commanderie à la SPL Hello Dole se présente comme la solution adéquate pour la gestion de ce service public.
Les membres de la commission ont émis un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Délégation de Service Public à la SPL Hello Dole pour la gestion de la Commanderie
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025002-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025