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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 003 du 18 03 24 Rapport annuel 2023 CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DCM-2024-003
He Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 mars 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 mars 2024
Date de publication : 22 mars 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Alexandre, CUINET Jean-Pierre, BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, ROCHE Paul, PECHINOT Patricia, MBITEL Mohamed, MARCHAND Sylvette, Jacques, FICHERE Jean-Pascal, BOURGEOIS-REPUBLIQUE CHAMPANHET Stéphane, REBILLARD Jean-Michel, Claire, CUSSEY Laëtitia, PRAT NONNOTTE-BOUTON Catherine, CRETIN-MAITENAZ Blandine, Hervé, JARROT-MERMET GERMOND Daniel, DRAY CERNELA Patrice, LEFEVRE Laëtitia, HERRMANN Nadine, Frédérike, JABOVISTE Philippe, Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, BOUTELOUP Guillaume MIRAT Maryline, DOUZENEL JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
BERTHAUD Mathieu donne procuration à ROCHE Paul, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
Obiet : Rapport annuel 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rapporteur : Monsieur Jacques PECHINOT
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la création dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission se réunit au moins une fois par an pour être informée de l'évolution des services publics externalisés de la collectivité, en examinant les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et les cocontractants des contrats de partenariat, ainsi que les bilans d'activités des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est également consultée pour tout projet de délégation de service public ou de création de régie dotée d’une autonomie financière ainsi que pour tout projet de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240318-DCM2024003-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Par ailleurs, conformément à la réglementation, «/e Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1* juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donc l'obligation, chaque année, de dresser un rapport de son activité pour l’année N-1 et de soumettre celui-ci à l'assemblée délibérante.
Conformément aux exigences réglementaires énoncées ci-dessus, Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 13 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
-_ D'ADOPTER le rapport annuel 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Dole, tel que présenté en annexe.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 18 mars 2024.
Pour extrait certifié confo
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
° Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Finances
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240318-DCM2024003-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024