Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=188226&path=Rapport d orient
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18091&path=Debat d orientati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5102&path=Debat d Orientatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4387&path=Debat d orientatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8663&path=Debat d orientatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=63953&path=DEL2021 53 Debat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93074&path=112 2022 Adoption
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8632&path=Debat d orientatio
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6288&path=Debat d orientatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9305&path=Deliberation debat
Déliberation - cms 2025 Debat d orientations budgetaires 2025
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 Debat d orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
018/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 10/03/2025
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre d’exprimés : 24
Date convocation 26/02/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le dix mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Ouda MECHAIN,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Linda BEGGUI, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD
Procurations :
Luc FERJULE donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Emmanuelle SCHARFF donne pouvoir à Liliane BLAISE
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment son article 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3 Considérant que doit être présenté par le Maire, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif, un rapport prévu à l’article L2312-1 du CGCT sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structuration et la gestion de la dette de la commune de Anse, ainsi que les autres éléments prévus aux articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT, Considérant la présentation s’appuyant sur un support power point ci-après annexé, par Monsieur Daniel POMERET, Maire, pour le budget primitif à venir, des éléments économiques, budgétaires et financiers contribuant au rapport d’orientations budgétaires, Considérant les débats qui s’en sont suivis,
Considérant que le rapport, une fois examiné et adopté par l’assemblée délibérante, est mis à la disposition du public sur le site Internet de la ville dans les quinze jours suivants sa tenus et transmis au Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, 018/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) PREND ACTE du rapport ci-joint d’orientations budgétaires relatif au Budget Primité présenté
pour l’année 2025, du support power point de la présentation, et des débats intervenus,
2°) CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à disposition du public et la publication du rapport ci-joint.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND