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unknown - cms d orientations budgetaires
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (unknown - cms d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Commune de Anse
Rapport d’orientations budgétaires 2025
Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux
collectivités ayant adopté la M57 dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget
primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Rapport
d’Orientations Budgétaires (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la
gestion de la commune grâce à une analyse rétrospective et projective.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer
l’information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels en cours et envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette.
Le ROB doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de
coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication
conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de
publication et de transmission du ROB.
Le Débat d’Orientation budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà
pour les autorisations de programme. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers
Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et
des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Le Budget Primitif 2025 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population ansoise, tout
en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le gouvernement dans le
cadre du projet de loi de finances pour 2025, ainsi que la situation financière locale. 2
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
La conjoncture générale, tant sur le plan économique, financier et législatif fera l’objet de la première
partie de ce rapport.
La deuxième partie présentera l’intégration de la collectivité au plan local en analysant ses relations
avec les autres strates de collectivités.
Enfin la troisième partie présentera la situation financière de la commune de Anse, tant sur le plan
de la rétrospective que sur celui des orientations du budget de l’année 2025.
Table des matières
I. LE CONTEXTE NATIONAL ............................................................................................................... 3
Le contexte économique ........................................................................................................... 3
La loi de finances initiale pour 2025 .......................................................................................... 3
II. LES DIFFERENTES DOTATIONS EN SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ....................... 4
Le soutien de l’Etat à l’investissement public local ................................................................... 4
1. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) .................................................... 4
2. La Dotation de Soutien à l’investissement (DSIL) .................................................................. 5
3. Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)....................................... 5
Les aides de la Région Auvergne Rhône Alpes .......................................................................... 5
Le dispositif d’aides aux communes du Département du Rhône.............................................. 5
Les relations intercommunales avec CCBPD ............................................................................. 6
III. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE : RETROSPECTIVE ET PROJECTIVE ............................ 7
Rétrospective financière ........................................................................................................... 7
1. Section de fonctionnement ................................................................................................... 8
2. Section d’investissement..................................................................................................... 10
Analyse des taux ...................................................................................................................... 11
Effectif de la collectivité et charges de personnels ................................................................. 11
Orientations budgétaires 2025................................................................................................ 12
1. Budget de fonctionnement ................................................................................................. 12
2. Budget d’investissement ..................................................................................................... 14
IV. LA DETTE .................................................................................................................................. 17 3
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
I. LE CONTEXTE NATIONAL
Le contexte économique
Au niveau mondial, le risque géopolitique se renforce dans de nombreux pays (intensification de la
guerre en Ukraine, instabilité au moyen orient, renforcement des tensions…). Sur le plan politique,
l’élection de Donald Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une
politique plus imprévisible. En France, le gouvernement nommé en septembre 2024 et qui ne
disposait que d’une fragile majorité a fait l’objet d’une motion de censure en décembre 2024. Un
nouveau gouvernement a été nommé fin 2024.
Sur le plan économique, la croissance est estimée à +1.1% en 2024 en France. L’activité a connu une
accélération portée par l’effet temporaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L’inflation
devrait diminuer au premier semestre 2025, notamment en raison des prix de l’énergie, mais le
contexte géopolitique rend ces prévisions relativement incertaines.
En 2023, le déficit public s’est élevé à 5.5% du PIB, après 4.7% en 2022 et contre 4.4% attendus dans
le projet de loi de finances. En 2024, le déficit devrait atteindre 6.1%. Pour 2025, les hypothèses
posées par la loi de finances sont une croissance à +0.9%, une inflation estimée à +1.4%, un déficit
en réduction à 5.4% du PIB et une dette publique représentant 115.5% du PIB.
La loi de finances initiale pour 2025
Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, engageant la responsabilité du Gouvernement.
Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre a présenté sa démission au
Président de la République le 5 décembre.
Cette situation a suspendu l’examen et l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 qui n’a pas
pu être adopté de façon définitive avant la fin de l’année 2024.
La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 comprend les mesures suivantes concernant les
collectivités locales :
- Un effort demandé au secteur public local estimé à 2.2 milliards d’euros (contre 5 dans le PLF « Barnier »)
- Mise en réserve de recettes fiscales : création d’un dispositif de lissage des recettes fiscales
des collectivités territoriales (Dilico) ; ponction pour mise en réserve de recettes fiscales dans la limite de 2% des recettes réelles de fonctionnement n-2
- Fiscalité : revalorisation nominal des bases fiscales (hors valeurs locatives des locaux professionnels) ) +1.7%
- Augmentation de l’enveloppe de DGF par prélèvement sur l’enveloppe DSIL (150 millions)
- Maintien du FCTVA
- Baisse de l’enveloppe du fonds vert la portant à 1.150 milliards d’euros 4
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l’impact sur
l’environnement des dépenses budgétaires et fiscales. Depuis 2020, un rapport annexé au PLF
présente celui du budget de l’Etat. Plusieurs collectivités se sont également engagées dans cette
démarche, convaincues par le fait que la budgétisation verte favorise la transition écologique dans
leur collectivité. Cependant, pour pouvoir aller plus loin dans la démarche, les collectivités mettent
en avant leur manque d’outils et de méthode. La loi de finances généralise la démarche de
budgétisation verte pour les collectivités territoriales et groupements de plus de 3500 habitants afin
de valoriser les investissements verts de l’exercice au moment de la présentation du compte
administratif ou du compte financier unique. Ainsi, ces derniers devront intégrer une annexe intitulée
« impact du budget pour la transition écologique » dès l’exercice 2024.
Par ailleurs, à partir de 2024, les documents financiers des collectivités de plus de 3500 habitants
peuvent comporter une annexe nommée « état des engagements financiers concourant à la
transition écologique ». Afin de favoriser les investissements visant des objectifs environnementaux
de transition écologique, cet état mettra en lumière le montant et la part de cette dette dans
l’endettement global.
II. LES DIFFERENTES DOTATIONS EN SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
PUBLIC LOCAL
Les collectivités locales portent 67% de l'investissement public local. A ce titre, elles ont vocation à être pleinement associées à la relance nationale, notamment au travers d’un appui massif de l’État.
Le soutien de l’Etat à l’investissement public local
L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux
communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours
financiers composés notamment de dotations financières. Il existe une vingtaine de dotations, tant
en fonctionnement qu’en investissement, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles
représentent près d’un tiers des ressources des collectivités.
La commune de Anse a déposé plusieurs dossiers dans le cadre des aides de l’Etat à l’investissement
local
A ce jour la commune a reçu les réponses suivantes :
1. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
La commune s’est vu octroyer en 2022 une subvention de 118 750 € pour la construction de la salle
des fêtes, qui a été perçue en 2024.
Une notification de DETR pour le restaurant scolaire prévu dans le cadre de la restructuration
complète de l’école Paul Cézanne pour 142 000€ a été reçue en 2023 ; un acompte est perçu en 2024
et le solde sera à percevoir en 2025 ou 2026. 5
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Un dossier est déposé pour la restructuration de l’école Cézanne au titre du fonds vert en fin 2024.
2. La Dotation de Soutien à l’investissement (DSIL)
Une demande a été déposée en 2024 par le SYDER pour le renouvellement complet de notre
éclairage public dans le cadre de la transition énergétique.
3. Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Deux subventions ont été attribuées à la commune pour l’année 2024, l’une pour la fourniture de
caméras piétons pour la police municipale (800€) et l’autre pour la sécurisation des écoles publiques
de la commune (9977€).
Les aides de la Région Auvergne Rhône Alpes
La commune a sollicité la Région au titre des contrats Ambition Région.
Les listes d’opérations inscrites dans les contrats sont déterminées par un dialogue direct qu’engage
la Région avec les collectivités locales. Les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans.
Les opérations inscrites dans les contrats AMBITION REGION peuvent être subventionnées au taux
de 50% maximum, sur la base d’un montant de dépenses subventionnables de 60 000 € HT minimum,
pour un montant minimum d’intervention régionale de 30 000 €.
Les Contrats Ambition Région sont adossés à des dotations financières mobilisables pour chaque
territoire : Le périmètre de la CCBPD pour la commune de Anse.
Un dossier a été déposé :
-pour la construction de la salle des fêtes, qui a fait l’objet d’une attribution de 150 000€ en 2024
La région a également été sollicitée, en tant que gestionnaire des fonds européens, pour bénéficier
d’une subvention au titre du FEDER pour le projet de restructuration de l’école Cézanne
Le dispositif d’aides aux communes du Département du Rhône
Le partenariat d’aides aux communes a été renouvelé en 2025.
Le conseil départemental a voté un montant de 6M€ d’aides pour soutenir les projets des communes
avec une enveloppe spécifique pour les projets portant sur les investissements liés à la sécurité.
Pour mémoire, la commune de Anse a présenté un dossier au titre des appels à projet pour 2023 qui
a été retenu, pour la construction du restaurant scolaire, première phase de l’opération de
restructuration complète de l’école Paul Cézanne. C’est un montant de 150.000€ de subventions qui
a été accordé et versé fin 2023. Un nouveau dossier sera déposé en 2024 et 2025 pour les tranches
2 et 3 du projet global de restructuration de l’école Paul Cézanne, aves restauration collective et
bureaux.
Pour l’année 2024, la commune a présenté trois projets qui ont été retenus : 6
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
- Pour la réhabilitation de la médiathèque Albert Gardoni, 90 000€ ont été attribués
- Pour le développement d’aires de jeux et de loisirs, 10 000€ ont été attribués
- Pour la rénovation énergétique de trois bâtiments communaux, 10 000€ ont été attribués.
La commune de Anse a bénéficié de l’aide dénommée « amendes de police » pour un montant de
20000 € dans le cadre des travaux réalisés pour l’aménagement d’un cheminement piétons et
des travaux de sécurité visant à limiter la vitesse.
Au titre des appels à projets pour les équipements sportifs, la commune s’est vu attribuer
1900€ pour des équipements de gym.
Enfin la Commune a bénéficié d’une subvention à caractère culturelle de 3.000€ dans le
cadre de l’organisation de la saison 2024-2025 de Séqu’anse Culturelle.
Les relations financières avec CCBPD
Stable, l’attribution de compensation perçue en 2024 s’est élevée à 1 547 952.84 € (section de
fonctionnement) et sera du même montant en 2025.
La crèche dénommée « les petits plongeurs » a ouvert ses portes en août 2023, allée Aquazergues ;
une convention pour la répartition des charges liées aux fluides et maintenance des équipements a
été conclue en 2024 entre la commune et la CCBPD.
Des travaux de voirie ont été financés et réalisés par la CCBPD sur le territoire de la commune de
Anse pour 300 000€ environ (Chemin de la vigne des garçons, chemin du divin, avenue de l’Europe,
Route de Grave, Chemin des carrières, Rue du 3 septembre…) 7
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
III. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE : RETROSPECTIVE ET
PROJECTIVE
Rétrospective financière
Le bilan de l’année 2024 dénote la gestion rigoureuse de la Commune sur ces trois dernières années
impactées par la crise énergétique qui faisait suite à la crise sanitaire.
Que ce soit sur le plan des dépenses ou bien sur celui des recettes, le compte administratif 2024
présente de bons résultats, malgré une augmentation des dépenses de fonctionnement. La
commune a su, grâce à sa solidité financière, la mobilisation de ses infrastructures et des ressources
humaines associées (élus, agents, association, bénévoles…) faire preuve d’agilité et s’adapter pour
maintenir la qualité de sa mission de service public en faveur de l’intérêt général.
Compte administratif 2024 provisoire :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 6 720 900,21 2 284 371,53
Recettes 7 532 567,14 3 022 089,09
excédent de clôture année N 811 666,93 737 717,56
excédent ou déficit reporté N-1 pour rappel 2 289 508,04 910 641,03
Résultat cumulé de l'exercice (excédent inclus dans RF) 3 101 174,97 1 648 358,59
Solde des restes à réaliser - 47 245,12
Affectation du résultat (art.1068) 1 000 000,00
Excédent à reporter R002 et R001 2 101 174,97 1 648 358,59 8
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
1. Section de fonctionnement
(1) Recettes :
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024*
Reports résultats 2 614 269 € 2 862 240 € 3 019 670 € 3 073 524 € 2 289 508 €
Redevances 179 517 € 222 441 € 255 817 € 271 646 € 340 568 €
Impôts et taxes 4 683 232 € 4 678 651 € 5 188 593 € 5 259 594 € 5 465 578 €
Dotations et participations 873 680 € 763 098 € 1 088 177€ 880 886 € 1 094 572 €
Revenus des immeubles 317 639 € 307 177 € 389 829 € 482 844 € 458 941 €
Remboursements de rémunérations 75 627 48 453 € 45 433 € 0 € 105 483 €
Revenus financiers -
Revenus divers 878 545 € 531 254 € 29 753 € 36 430 € 46 219 €
Amortissements et provisions (reprises) 21 933 € 21 933 € 21 933 € 24 420 € 21 206 €
* : compte administratif anticipé pour
2024 (hors report) 9 962 985€ 9 644 442 € 9 435 240 € 6 955 820 € 7 532 567 €
Les produits issus de la fiscalité directe progressent malgré le maintien des taux d’imposition, cette
progression est due à l’augmentation des bases d’imposition.
Il est à noter une forte diminution des droits de mutation, qui passent de 626 000€ en 2021 à
266 000€ en 2024 (-60%)
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
2020 2021 2022 2023 2024
section de fonctionnement
RECETTES (hors reports) DEPENSES 9
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
(2) Dépenses :
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024*
Dépenses imprévues -
Dépenses à caractère général 1 333 295 € 1 403 141 € 1 568 405 € 2 029 216 € 2 095 776 €
Dépenses de personnel 2 674 933 € 2 762 109 € 3 022 494 € 3 241 000 € 3 418 187 €
Autres dépenses 463 425 € 453 418 € 496 235 € 505 749 € 545 182 €
Charges financières 100 831 € 91 173 € 92 247 € 109 093 € 158 774 €
Charges exceptionnelles 31 292 € 1 790 € 3 131 € 15 792 € 21 €
Amortissements et provisions
(dotations) 1 227 301 € 894 029 € 393 829 € 430 896 € 502 962 € Virement à la section
d'investissement
* : compte administratif anticipé pour
2024 5 831 077 € 5 605 660 € 5 576 341 € 6 331 746 € 6 720 900 €
On constate une stabilisation des dépenses à caractère général, après la forte variation des dépenses
énergétiques entre 2022 et 2023, suite à l’évolution du prix de l’électricité et du gaz, la collectivité
ayant poursuivi ses efforts pour limiter ses consommations.
Les dépenses de personnel augmentent également, c’est la traduction de la mise en place de services
renforcés (police municipale, ATSEM, personnel périscolaire notamment sur les temps méridiens,
médiathèque, services administratifs, services techniques) et de l’application en année pleine de
l’augmentation du point d’indice (augmentation du 01/07/2023), ainsi que de l’attribution de 5 points d’indice à tous les agents à partir de janvier 2024.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
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3 000 000
3 500 000
4 000 000
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des charges de fonctionnement
Dépenses à caractère général Dépenses de personnel
Autres dépenses Charges financières 10
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
2. Section d’investissement
(1) Recettes :
(2) Dépenses :
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Report de résultats
Affectation de résultat de fonctionnement 2 501 409 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement
Remboursement de TVA et taxe
d’aménagement 365 335 € 988 862 € 761 295 € 599 349,55 € 574 710,40 €
Subventions d'investissements 1 019 913 € 303 243 € 654 407 € 321 889,82 € 441 720,48 €
Emprunts 450 000 € 500 620 € 1 000 000 € 1 600 650,00 € 0,00 €
Opération de mandat 228 000 €
Divers 2 149 € 0,00 € 0,00 €
Créances sur des particuliers et autres
personnes de droit privé 420 500 € 2 264,09 € 3 466,00 €
Transfert des dotations aux amortissements
et provisions 1 227 301 € 894 029 € 393 829 € 430 895,92 € 502 192,21 €
Opérations d'ordre - patrimoniales 131 183 € 2 129 € 129 748 € 15 891,38 € 0,00 €
* : compte administratif anticipé pour 2024
(hors report) 5 923 141 € 4 109 382 € 3 941 428 € 4 470 940,76 € 3 022 089,09 €
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Report de résultats (déficits) 253 315 €
Divers 10 241 € 0,00 € 0,00 €
Etudes 71 669,00 € 5 469,00 € 4 841,44 € 10 020,00 €
Subventions d’équipements 280 981,00 € 2 129,00 € 12 074,00 € 0,00 € 0,00 €
Investissements matériels non affectés 246 712,00 € 589 836,00 € 34 467,00 € 845 856,98 € 926 407,26 €
Investissements entretiens non affectés 1 608,00 € 295 519,00 € 0,00 €
Remboursements emprunts 456 285,00 € 494 198,00 € 517 891,00 € 494 498,71 € 491 325,05 €
Opération de mandat 228 000,00 €
Transfert des reprises sur amortissements et provisions 21 933,00 € 21 933,00 €
Opérations d'ordre - patrimoniales 131 183,00 € 129 748,00 € 40 311,32 € 21 206,43 €
Opérations 2 800 803,00 € 2 394 695,00 € 3 099 527,00 € 5 943 094,28 € 835 412,79 €
* : compte administratif anticipé pour 2024 4 502 730,00 € 3 508 260,00 € 4 089 227,00 € 7 328 602,73 € 2 284 371,53 € 11
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Analyse des taux
2024 taux communaux
inchangés depuis 1996
Taxe d’habitation (uniquement résidence secondaire) 13,73 % Foncier bâti (incluant la part départementale) 28,96 % Foncier non bâti 39,40 %
Il convient de rappeler les conséquences de la suppression (pour 100% des habitants en 2023) de la
Taxe d’Habitation sur les résidences principales.
Effectif de la collectivité et charges de personnels
Effectifs sur emplois permanents 2020 2021 2022 2023 2024
Titulaires 60 58 55 56 54
Contractuels 2 2 6 8 9
Non pourvus 5 10 5 4 7
TOTAL 67 70 66 68 70
Charges de personnel (012) 2 674 933€ 2 762 109 € 3 022 429 € 3 241 000,30 € 3 418 186,53 € 12
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Orientations budgétaires 2025
1. Budget de fonctionnement
L’autofinancement prévu pour 2025 diminue du fait d’un report d’excédent moins important en 2025
qu’en 2024 et 2023.
a) Recettes de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles 2025 (hors report) sont prévues en augmentation de 3.46%, le maintien des
recettes fiscales et la gestion du patrimoine locatif de la commune compensant partiellement la diminution du report d’excédent 2024
b) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (hors autofinancement) entre le budget 2024 et 2025 augmenteraient de
1.95%, principalement du fait de l’augmentation des charges de la masse salariale et du soutien à la vie
associative, et malgré une maitrise des dépenses à caractère générale.
Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 Variations BP 2025/2024
Reports résultats 3 073 523,54 3 073 523,54 € 2 289 508,04 € 2 289 508,04 € 2 101 174,97 € -8,23%
Redevances 200 500,00 271 645,63 € 244 200,00 € 340 567,75 € 260 000,00 € 6,47%
Impôts et taxes 4 986 952,00 5 259 594,31 € 5 129 452,00 € 5 465 578,11 € 5 272 952,00 € 2,80%
Dotations et subventions 820 000,00 880 886,33 € 811 500,00 € 1 094 572,48 € 812 531,65 € 0,13%
Revenus des immeubles 330 000,00 482 843,97 € 350 000,00 € 458 940,84 € 423 000,00 € 20,86%
Remboursements de rémunérations 28 000,00 - € 30 000,00 € 105 482,53 € 30 000,00 € 0,00%
Revenus divers 0,00 36 430,19 € 0,00 € 46 219,00 € 0,00 € #DIV/0!
Amortissements et provisions (reprises) 25 000,00 24 419,94 € 25 000,00 € 21 206,43 € 20 000,00 € -20,00%
Total hors report de l’année précédente 6 390 452,00 6 955 820,37 € 6 590 152,00 € 7 532 567,14 € 6 818 483,65 € 3,46%
TOTAL 9 463 975,54 10 029 343,91 € 8 879 660,04 € 9 822 075,18 € 8 919 658,62 € 0,45%
RECETTES
Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025 Variations BP 2025/2024
- €
2 597 050,51 € 2 029 216,23 € 2 454 450,00 € 2 095 775,59 € 2 364 100,00 € -3,68%
3 300 000,00 € 3 241 000,30 € 3 456 500,00 € 3 418 186,53 € 3 662 700,00 € 5,97%
562 800,00 € 505 748,55 € 558 400,00 € 545 181,70 € 583 500,00 € 4,49%
110 000,00 € 109 092,93 € 162 000,00 € 158 773,60 € 162 000,00 € 0,00%
188 000,00 € 15 791,85 € 100 000,00 € 21,27 € 100 000,00 € 0,00%
450 000,00 € 430 895,92 € 500 000,00 € 502 961,52 € 500 000,00 € 0,00%
2 256 125,03 € 2 256 125,03 € 1 648 310,04 € 1 648 310,04 € 1 547 358,62 € -6,12%
7 207 850,51 € 6 331 745,78 € 7 231 350,00 € 6 720 900,21 € 7 372 300,00 € 1,95%
9 463 975,54 € 8 587 870,81 € 8 879 660,04 € 8 369 210,25 € 8 919 658,62 € 0,45%
DEPENSES
TOTAL
Dépenses imprévues
Dépenses à caractère général
Dépenses de personnel
Autres dépenses
Charges financières
Charges exceptionnelles
Amortissements et provisions (dotations)
Virement à la section d'investissement
Total hors virement 13
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Les dépenses de fonctionnement prennent en compte des augmentations liées à :
- L’augmentation du point d’indice en 2023, appliquée en année pleine en 2024, ainsi que
l’augmentation de 5 points d’indices en 2024
- La montée en puissance des équipements récents tels que la Salle des Colonnes
- L’augmentation des charges financières suite à la contractualisation d’un emprunt de 1.6
millions € en fin d’année 2023.
- L’augmentation des coûts de l’énergie
Les frais de personnel répondent à l’évolution de la Commune qui devient la sixième commune du
Rhône, avec les décisions prises telles que :
- Renforcement de la police municipale passée en deux ans de 2 à 4 agents
- Renforcement des services administratifs et des services techniques
- Renforcement de l’équipe culturelle (création d’une direction culturelle, renfort d’une
programmatrice) ou des intermittents dédiés à la salle évènementielle Ansolia
- Renforcement des effectifs dans les services périscolaires : garderie et cantines
- Création de postes ATSEM pour les ouvertures de classes
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
Dépenses à caractère général Dépenses de personnel Autres charges
Evolution dépenses de fonctionnement
2021 2022 2023 2024 2025 14
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
2. Budget d’investissement
a) Recettes d’investissement
b) Dépenses d’investissement
Le budget d’investissement, pour être équilibré, nous a contraint à renoncer à certains projets ; il
pourrait également être envisagé de solliciter des ressources complémentaires (augmentation
d’impôts)
Les opérations d’investissement reprennent les éléments constitutifs du programme pluriannuel
d’investissement.
Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025
Report de résultats (bénéfices) 1 458 631,11 € 0,00 € 910 641,03 € 1 648 358,59 €
Affectation de résultat de fonctionnement 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 000 000,00 €
Virement de la section fonctionnement 2 256 125,03 € 0,00 € 1 648 310,04 € 1 547 358,62 €
Remboursement de TVA +TAM 460 000,00 € 599 349,55 € 550 000,00 € 574 710,40 € 675 000,00 €
Subventions d'investissements 467 006,20 € 321 889,82 € 461 563,00 € 441 720,48 € 328 977,00 €
Emprunts 1 600 000,00 € 1 600 650,00 € 500 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 €
Divers 0,00 € 2 264,09 € 3 466,00 € 0,00 €
Produits de la cession d'immobilisations 2 000,00 € 32 733,00 € 10 000,00 €
Transfert des dotations aux amortissements et provisions 450 000,00 € 430 895,92 € 500 000,00 € 502 192,21 € 500 000,00 €
Opérations d'ordre - patrimoniales 150 000,00 € 15 891,38 € 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €
8 343 762,34 € 4 470 940,76 € 6 253 247,07 € 3 022 089,09 € 7 859 694,21 €
Prévu 2023 Réalisé 2023 Prévu 2024 Réalisé 2024 Prévu 2025
Divers 38 000,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 45 000,00 €
Etudes 10 000,00 € 4 373,44 € 10 000,00 € 10 020,00 € 22 540,00 €
Investissements non affectés 1 965 111,92 € 622 998,78 € 2 111 261,52 € 915 710,70 € 1 650 008,12 €
Investissements non affectés 41 789,81 € 27 649,27 € 5 918,00 € 10 696,56 € 0,00 €
Remboursements emprunts 500 000,00 € 494 498,71 € 500 000,00 € 491 325,05 € 550 000,00 €
Transfert des reprises sur amortissements et provisions 25 000,00 € 24 419,94 € 25 000,00 € 21 206,43 € 25 000,00 €
Opérations d'ordre - patrimoniales 150 000,00 € 15 891,38 € 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €
Opérations d’équipement 5 613 860,61 € 3 829 099,32 € 3 416 067,55 € 835 412,79 € 5 418 710,61 €
8 343 762 € 5 018 930,84 € 6 253 247,07 € 2 284 371,53 € 7 861 258,73 € 15
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Rappel des investissements du précédent PPI (2024-2026) repris dans le nouveau PPI actualisé 2025
– 2027 :
I - Salle des fêtes
1 - Objet de l’opération : La Commune a souhaité se doter d’une salle des fêtes adaptée à des
manifestations telles que : repas dansant d’associations – mariages – fêtes privées etc.
2 - Objectif poursuivi : C’est un équipement entre Ansolia et le foyer rural, adapté à une demande
forte actuellement.
Cette salle est d’une contenance de 250 à 300 personnes, et permet la musique amplifiée dans le
respect des normes. Son implantation est sur un terrain acquis en 2023 près de la caserne des
pompiers, à proximité de la nouvelle crèche de Anse.
Il a été prévu également un parking suffisamment dimensionné.
3 - Durée de l’opération : Cette opération s’est terminée sur 2023, les derniers règlements
interviendront sur 2025, compte tenu des périodes de garanties des végétaux.
II – Restructuration – extension de l’école Paul Cézanne
1 - Objet de l’opération : La Commune souhaite profiter de la restructuration partielle nécessaire de
l’école maternelle Paul Cézanne, pour l’agrandir et ainsi anticiper les besoins futurs par une offre
scolaire.
2 - Objectif poursuivi : Les premières études ont mis en avant la complexité de travailler et la durée
excessive nécessaire pour réaliser les travaux en site occupé. La commune a donc fait le choix de
procéder à l’acquisition de modulaires pour recréer intégralement l’école maternelle Cézanne sur le
parking Ansolia. L’ouverture a été effective fin 2023.
Le projet comprend la restructuration, notamment en matière énergétique, de la partie ancienne, de
même que la création d’au moins 2 classes supplémentaires, afin d’anticiper les besoins futurs.
3 - Durée de l’opération : Les études sont prévues sur 2024, les travaux sur 2025, 2026 et 2027 pour
une durée approximative de 48 mois.
III – Extension de la Gendarmerie
Par courrier de Monsieur le Ministre, l’accord pour lancer les procédures d’agrandissement de la
Brigade de Gendarmerie a été acté.
1 - Objet de l’opération : La Commune a donné son accord pour porter l’investissement
correspondant à l’agrandissement de la gendarmerie (locaux d’habitation et bureaux)
2 - Objectif poursuivi : Ce sera une opération à mener en site occupé, avec pour objectif d’offrir aux
forces de gendarmerie des conditions de travail améliorée et un potentiel de développement
3 - Durée de l’opération : Les études sont prévues sur 2024 et 2025, les travaux sur 2025 et 2026 pour
une durée approximative de 15 mois. 16
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Coûts estimatifs et Financements attendus
Outre les investissements structurants présentés dans le PPI 2025 – 2027, des investissements
seront proposés pour plus d’un million d’euros en 2025 et chaque année suivante :
Pour 2025
- Développement de la vidéo protection
- Sécurisation des abords du collège
- Aires de jeux et parcs
- Rénovation thermique des bâtiments (salle des remparts…)
- Développement des modes doux, voies vélo, voies partagées.
- Rénovation toiture salle d’évolution école Pagnol
- Etc.
Coûts TOTAL de l’opération
sur la durée du PPI
2025-2027
2025 2026 2027
Salle des colonnes 50 k€ 50 k€ 0 0
Ecole Paul Cézanne,
avec restauration et
bureaux (8300ke)
7 520 k€ 5 170 k€ 1 200 k€ 1 150 k€
Extension gendarmerie 1 800 k€ 200 k€ 800 k€ 800 k€
Total 9 370 k€ 5 420 k€ 2 000 k€ 1 950 k€
Financements
Subventions 480 k€ 330 k€ 150 k€
Cession 1 000 k€ 0 k€ 1 000 k€
FCTVA 1 300 k€ 640 k€ 280 k€ 380 k€
Autofinancement 3 090 k€ 2 450 k€ 70 k€ 570 k€
Emprunts Cézanne 2 500 k€ 2 000 k€ 0 k€ 500 k€
Emprunts Gendarmerie 1 000 k€ 0 k€ 500 k€ 500 k€
Total Financements 9 370 k€ 5 420 k€ 2 000 k€ 1 950 k€ 17
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
IV. LA DETTE
Endettement : Dette par habitant
Au 01 janvier 2025, l’encours de la dette s’élève à 6 660 035 € soit à 802.90 € par habitant (pour une
population totale de 8295 habitants au 1er janvier 2025).
(Moyenne communes de 3500 à 10 000 habitants en 2023 = 853€)
L’annuité 2025 s’élève à 651 500 €.
Courbe d’extinction de la dette
-
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
900,00
1 000,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Endettement par habitants
Dette par habitant Strate (5 000 à 10 000 habitants)
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 18
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
En 2018, deux emprunts de 600k€ et 260k€ ont été mobilisés, le premier pour l’école Cassin, le
deuxième pour l’acquisition du local (ex DDE)., soit 860k€ au lieu de 1.000k€ prévus.
En 2019, un emprunt de 650k€ a été contracté pour finaliser le PPI, au lieu des 1.300k€ prévus, pour
la halle des sports.
En 2020, un emprunt de 450k€ a été contracté pour finaliser le PPI, au lieu des 600k€ prévus, pour le
château des tours et le parc de Messimieux.
En 2021, un nouvel emprunt de 500k€ a été contracté pour financer les différents investissements
prévus sur l’année.
En 2022 un emprunt de 1 000 000 € a été contracté pour financer la construction de la salle des fêtes.
En 2023 un emprunt de 1 600 000€ a été contracté au lieu des 600 000€ initialement prévus pour les
investissements divers. Il a fallu financer la dépense non prévisible de l’achat des modulaires pour
près de 1 million d’euros dans le cadre de l’opération de restructuration de l’école Paul Cézanne.
En 2024, aucun emprunt n’a été contracté, malgré la prévision budgétaire de 500 000€ inscrite.
La commune de Anse a une capacité de remboursement, compte tenu de sa structure financière de
l’ordre de 700k€ à 800k€ par an d’annuité
Capacité d’endettement
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
10000 000 €
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
capacité d'endettement
emprunts exsitants 2.000k€ emprunt 2025 500k€ emprunt 2026 1.000k€ emprunt 2027 19
Rapport Orientations budgétaires – Commune de Anse – 2025
Evolution de l’annuité
Il est proposé de souscrire un emprunt en 2025 de 2 000.000€ pour continuer à financer la
restructuration de Cézanne notamment. L’endettement par habitant au 01 janvier 2026 sera
d’environ 972 € et l’annuité 2026 sera d’environ 786 400€
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
Potentiel annuité emprunt
existants 2000k€ 500k€ 1000k€