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Procès Verbal - 1664205431 2022 01 27 PV 22 CM
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Landelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1664205431 2022 01 27 PV 22 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Mairie de LANDELLES
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
5, rue de la Mairie, 28190 LANDELLES – Tél. 02 37 23 36 13 - Mail : mairie@landelles.fr
PROCES VERBAL DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15. Convocation du 20 janvier 2022 Présents : 12
L’an deux mil vingt- deux, le vingt-sept janvier à vingt-et-une heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt janvier deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JULIEN, Maire de Landelles. La séance a été publique.
Etaient présents : M. Jean-Luc JULIEN, M. Jean-Frédo CROSNIER, Mme Michèle RIPOCHE, Mme Christine VELLA, Mme Bénédicte POUCIN, Mme Irène LANDRE, M. Julien TROUSSIER, Mme Morgane DECOURTIL, M. Sylvain SERIN, Mme Marie- France JANNEAU, Mme Mélanie ROUSSEAU, M. Patrick TESSIER, Absents excusés : M. Jean-Pierre VINCENT, M. Claude VILLEFAILLEAU, M. Erick GAROT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à vingt-et-une heure. Secrétaire de séance : Irène LANDRE
1. Demande de subventions pour les investissements 2022
1.1 Fonds Départemental d’Investissement (FDI) :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental, une
subvention au titre du FDI pour les projets suivant :
1.1.1 Poteau à Incendie : Lieu-dit Chèvre Pendue
Projet 2022 : Implantation d'un poteau
incendie à "Chèvre Pendue" Entreprise Montant HT Montant TTC FDI 30%
Fourniture et pose d'un poteau incendie Ets CHARLES TRAVAUX 4 065.44 € 4 878.52 € 1 219.63 €
Total du projet 4 065.44 € 4 878.52 € 1 219.63 €
1.1.2 Etude de faisabilité de l’aménagement des abords de l’église et de la salle des fêtes
Projet 2022 : Etude de Faisabilité de
l'aménagement des abords de l'église et de
la Salle des fêtes
Entreprise Montant HT Montant TTC FDI 30% DETR 20%
Etude de faisabilité Cabinet GILSON 5 730.00 € 6 876.00 € 1 719.00 € 1 146.00 €
Total du projet 5 730.00 € 6 876.00 € 1 719.00 € 1 146.00 €
1.1.3 Amélioration des installations de la salle des fêtes (Rideau de séparation et Chauffe-eau)
Projet 2022 : Amélioration des installations
de la Salle des Fêtes Entreprise Montant HT Montant TTC FDI 30%
Ballon d'eau chaude BPC Plomberie 435.06 € 522.07 € 130.52 €
Volet de séparation intérieur Dordain Père et Fils 5 675.30 € 6 810.36 € 1 702.59 €
Total du projet 6 110.36 € 7 332.43 € 1 833.11 € 2
1.1.4 Huisseries de l’école
Projet 2022 : Amélioration des
huisseries Ecole/Garderie et
finalisation mise au norme électrique
Entreprise Montant HT Montant TTC FDI 30%
Mise aux normes Electricité Ecole Leroy et Vincent 982.56 € 1 179.07 € 294.77 €
Changement vitrage Fenêtres Dordain 1 092.03 € 1 310.44 € 327.61 €
Changement Porte Garderie / CM1 4 286.90 € 5 144.28 € 1 286.07 €
Total du projet 6 361.49 € 7 633.79 € 1 908.45 €
1.1.5 Aménagement de la Rue de la Mairie (Voirie, Aménagement de sécurité)
1.2 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à
l’Investissement (DSIL) :
1.2.1 Etude de faisabilité de l’aménagement des abords de l’église et de la salle des fêtes
Projet 2022 : Etude de Faisabilité de
l'aménagement des abords de l'église et de
la Salle des fêtes
Entreprise Montant HT Montant TTC FDI 30% DETR 20%
Etude de faisabilité Cabinet GILSON 5 730.00 € 6 876.00 € 1 719.00 € 1 146.00 €
Total du projet 5 730.00 € 6 876.00 € 1 719.00 € 1 146.00 €
1.2.2 Aménagement de la Rue de la Mairie (Aménagement de sécurité et Rénovation du réseau
d’eau potable existant)
NATURE DES TRAVAUX MONTANT TVX HT Honoraires MOE HT TOTAL opération HT
DSIL
Mise en accessibilité
Aménagement sécurité
devant l’école
DETR
Travaux AEP
Aménagements de sécurité 76 395.00 € 6 875.55 € 83 270.55 € 20% 16 654.11 €
Réseau d'adduction d'eau
potable AEP renouvellement et
mise à niveau
24 200.00 € 2 178.00 € 26 378.00 € 20% 5 236.36 €
2. Validation de la demande FDI par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour
l’enfouissement des réseaux secs dans le cadre du projet de la Commune de Landelles :
Aménagement de la Rue de la Mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la Communauté Communes Entre Beauce et
Perche, Service Réseaux secs, concernant le plan de financement et la demande de FDI 2022 dans le cadre des
travaux d’aménagement de la Rue de la Mairie qui se découpent en deux tranches.
Ce plan de financement se présente comme proposé ci-dessous :
NATURE DES TRAVAUX MONTANT TVX HT Honoraires MOE HT TOTAL opération HT FDI Travaux de voirie
Bordures, réseau EP 245 334.00 € 22 080.06 € 267 414.06 € 50% plafonné à 100 000€ HT 50 000.00 €
Aménagements de sécurité 76 395.00 € 6 875.55 € 83 270.55 € 30% plafonné à 100 000€ HT 24 981.17 €
TOTAL 321 729.00 € 28 955.61 € 350 684.61 € 74 981.17 € 3
Tranche 1 Entre la rue du Perche et la Rue de la Côte aux Anes : Demande FDI 2022
Montant des travaux FDI (Plafonné à 30 000€) Commune de Landelles CCEBP SYNELVA
107 000 € 30 000 € 33 600 € 35 400 € 8 000€
Tranche 2 : Entre la Rue de la Côte aux Anes et la Rue des Alouettes : Demande FDI 2023
Montant des travaux FDI (Plafonné à 30 000€) Commune de Landelles CCEBP SYNELVA
118 800 € 30 000 € 41 200 € 25 600 € 22 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
De valider la proposition de la Communauté Communes Entre Beauce et Perche, Service Réseaux secs,
concernant le plan de financement et la demande de FDI 2022 dans le cadre des travaux d’aménagement de la
Rue de la Mairie qui se découpent en deux tranches.
Ce plan de financement se présente comme proposé ci-dessous :
Tranche 1 Entre la rue du Perche et la Rue de la Côte aux Anes : Demande FDI 2022
Montant des travaux FDI (Plafonné à 30 000€) Commune de Landelles CCEBP SYNELVA
107 000 € 30 000 € 33 600 € 35 400 € 8 000€
Tranche 2 : Entre la Rue de la Côte aux Anes et la Rue des Alouettes : Demande FDI 2023
Montant des travaux FDI (Plafonné à 30 000€) Commune de Landelles CCEBP SYNELVA
118 800 € 30 000 € 41 200 € 25 600 € 22 000 €
3. Donation d’un terrain
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a reçu un courrier de Mme Mireille KERJEAN, fille de M. Serge GIRARD. Celui-ci était propriétaire d’une parcelle cadastrée AC 0021 dit « Le Thieulin » d’une surface de 6 309 m² située entre l’étang communal « les Varennes Est » et l’Eure. À la suite du décès de M. Serge GIRARD, sa fille souhaite faire don de cette parcelle à la Commune de Landelles.
Monsieur le Maire informe que ce terrain est inondable une bonne partie de l’année. Les frais d’acquisition (notaire) seront à la charge de la mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte le don de parcelle de Mme KERJEAN. Le Conseil Municipal après délibération,
Décide,
- D’accepter le don de la parcelle AC 0021 de Mme KERJEAN
- De donner autorisation à Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à l’acquisition de cette parcelle et de payer les frais de notaire s’y référent. Les crédits seront inscrits au budget.
4. Sécurisation de la Rue du Perche : Retour sur la réunion avec le Conseil Départemental d’Eure-et-
Loir
Monsieur le Maire souhaite faire un retour sur la réunion du 05 janvier 2022 concernant la sécurisation de la Rue du Perche en présence de Mme Virginie SALIN, de la Direction des infrastructures, Responsable de l'AD2i du Perche au sein du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir accompagnée de M. Emmanuel CHERADAME responsable de notre secteur.
Mme Virginie SALIN propose la mise en place d’un double comptage de la circulation un pour la vitesse et un pour la fréquentation de la RD920.
D’ailleurs, ce mercredi 26 janvier 2022, le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, service des routes, a installé le dispositif de comptage à chaque entrée de Landelles et au niveau de l’église. De plus, en sortie de Landelles vers Courville-sur-Eure, le revêtement devrait être refait en supprimant l’enrobé rouge. Un double marquage central est prévu jusqu’au niveau de l’Allée des Tilleuls. Des travaux d’entretien sur la bande de roulement sont envisagés en 2023 par l’application d’un ECF (enduit coulé à froid).
De plus, Monsieur le Maire, informe les Conseillers Municipaux du mauvais éclairage du passage piétons situé à la hauteur de la Rue de la Côte aux Anes. Une demande va être faite auprès de SYNELVA pour apporter une amélioration.
5. Divers
Formation des élus :
À la suite de la demande d’Irène LANDRE, Conseillère Municipal, Mme Michèle RIPOCHE, Adjointe au maire, rappelle qu’effectivement, les élus peuvent bénéficier de formation. Les élus sont invités à se renseigner sur les sites dédiés et de bien 4
prendre en compte les organismes agréés pour la prise en charge des frais de formation dans le cadre du DIF des élus et de se rapprocher du secrétariat de mairie avant validation.
Subvention ACTEE – Isolation des bâtiments communaux :
À la suite de la demande d’Irène LANDRE, Conseillère Municipal, Mme Michèle RIPOCHE, Adjointe au maire, a assisté, le jeudi 6 janvier 2022, à la réunion en visioconférence concernant la possibilité de subvention pour les travaux d’isolation des bâtiments communaux.
Il s’avère que notre département n’est pas concerné.
Rappel des dates des élections présidentielles et des élections législatives : Mme Michèle RIPOCHE, adjointe au maire, rappelle les dates des élections en 2022. Elections présidentielles 10 avril et 24 avril 2022 et Elections législatives 12 et 19 juin 2022. Monsieur Jean-Frédo CROSNIER fait passer un tableau pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles 2022, afin que les élus puissent s’inscrire dans les horaires qui leur conviennent. Fermeture de l’abri bus Rue de la Mairie :
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que à la suite de leur décision et au vu des dégradations renouvelées, l’abri bus situé Rue de la Maire à côté de l’école va être repeint et fermé par une porte à double vantaux pour servir de local de rangement à la Commune. La porte sera posée par le service technique de la commune. Un devis des établissements LAPEYRE est proposé par M. SERIN, il est d’un montant de 977.50€ HT soit 1 173.00€ TTC. Il faudra ajouter une protection à base de peinture « anti-tag ».
Le Conseil Municipal valide le devis présenté du fabricant LAPEYRE d’un montant de 977.50€ HT soit 1 173.00€ TTC. Ouverture de la Rue du Chemin Vert (partie allant jusqu’à la Rue de la Mare de Bras) : La partie de la Rue du Chemin Vert allant jusqu’à la Rue de la Mare de Bras sera prochainement ouverte à la circulation après la pose de panneau de signalisation : Sens unique, Sens Interdit au + de 3T5. Nouveau site internet de la commune :
Monsieur Jean-Frédo CROSNIER, Adjoint au maire, informe le Conseil Municipal qu’il a contacté de nouveau Mme FROT, commerciale de la filiale de l’Echo Républicain qui avait présentée une offre pour le site internet que « Centre France » peut proposer à la commune afin de présenter un devis actualisé.
Le montant du devis pour l’offre « Essentiel » est de 2 117.00€ HT soit 2 505.60€ TTC. Le Conseil Municipal valide le devis présenté de « Centre France » d’un montant de 2 117.00€ HT soit 2 505.60€ TTC. Fêtes et Cérémonies :
Monsieur Jean-Frédo CROSNIER, Adjoint au maire, demande au Conseil Municipal si les manifestations doivent être programmées malgré la situation sanitaire instable. Le Conseil Municipal décide de programmer le repas des anciens pour le 15 mai 2022 et prévoir un repas et le feu d’artifice pour le 13 juillet 2022. Manifestation :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association French Land Rover Club a demandé l’autorisation pour faire leur manifestation annuelle les 11 et 12 juin 2022. Le Conseil Municipal donne son accord dans les conditions habituelles. Ecole :
Mme Michèle RIPOCHE, Adjointe au maire, informe le Conseil Municipal que des aides sont possibles par les services de l’Etat par le biais de la Préfecture pour la mise en place de capteurs CO2 dans les classes et salles des écoles. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation de capteurs CO2 et la demande de subvention auprès des services de la Préfecture. Réunion avec la Gendarmerie et l’Association des Maires de France : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté avec M. Jean-Frédo CROSNIER et Monsieur Sylvain SERIN à une réunion organisée par les services de la Gendarmerie et l’AMF concernant l’application : « GEND ELUS » et le dispositif téléphonique par SMS "ALERTE ELU". Ce dispositif a pour but d’alerté les maires d’incidents dans leur commune. De plus, des actions de sensibilisation et d’information (diagnostic de cyber protection, violences conjugales, incivilités, etc) peuvent être dispensées au sein des communes. Une participation citoyenne peut être mise en place. Il est rappelé que le dispositif « Vacances tranquilles » est toujours possible.
Clôture du procès-verbal : Le procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept janvier deux mil vingt-deux à vingt-trois heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire et les Conseillers Municipaux. Signatures
Jean-Luc JULIEN
Maire
Jean-Frédo CROSNIER
1er adjoint
Pouvoir de Claude VILLEFAILLEAU
Jean-Pierre VINCENT
2ème adjoint
Absent
Michèle RIPOCHE
3ème adjointe
Christine VELLA
4ème adjointe
Bénédicte POUCIN
Conseillère
Irène LANDRE
Conseillère
Julien TROUSSIER
Conseiller
Marie-France JANNEAU
Conseillère
Mélanie ROUSSEAU
Conseillère
Claude VILLEFAILLEAU
Conseiller
Pouvoir à JF CROSNIER
Morgane DECOURTIL
Conseillère
Sylvain SERIN
Conseiller Délégué
Patrick TESSIER
Conseiller
Erick GAROT
Conseiller