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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Landelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680172070 2022 12 20 PV 22 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de LANDELLES
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
5, rue de la Mairie, 28190 LANDELLES – Tél. 02 37 23 36 13 - Mail : mairie@landelles.fr
PROCES VERBAL DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14. Présents : 10
Convocation du 15 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze décembre deux mil vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JULIEN, Maire de Landelles. La séance a été publique. Etaient présents : M. Jean-Luc JULIEN, M. Jean-Frédo CROSNIER, Mme Michèle RIPOCHE, M. Sylvain SERIN, Mme Christine VELLA, Mme Marie-France JANNEAU, Mme Mélanie ROUSSEAU, Mme Morgane DECOURTIL, M. Patrick TESSIER, M. Erick GAROT
Absents excusés : M. Claude VILLEFAILLEAU, Mme Bénédicte POUCIN, Mme Irène LANDRE Absent : M. Julien TROUSSIER
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à dix-neuf heure trente minutes. Secrétaire de séance : Sylvain SERIN
1. Validation du projet : Réfection de la voirie - Rue de la Croix Grugeard
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux de voirie sont nécessaires Rue de la
Croix Grugeard et Rue de la Rivière Neuve en remontant vers la Rue du Perche (RD 920).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis de la Sté TP 28, un pour les travaux de
réfection de la chaussée d’un montant de 25 460€ HT soit 30 552€ TTC ainsi qu’un devis pour les
travaux aux entrées des riverains d’un montant de 9 440€ HT soit 11328€ TTC
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Décide de valider le projet : Réfection de la voirie – Rue de la Croix Grugeard.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis nécessaires à cette opération
2. Validation du projet : Réfection du trottoir au sis 14 Rue du Perche
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux de réfection de trottoirs sont
envisagés Rue du Perche au droit du n°14.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la Sté TP 28 pour les travaux de réfection
du trottoir d’un montant de 2 580€ HT soit 3 096€ TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Décide de reporter, en 2024, le projet : Réfection du trottoir Rue du Perche au droit du n°14.
3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir dans le cadre du
Fonds Départemental d’Investissement : Réfection de la voirie - Rue de la Croix Grugeard
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental, une
subvention au titre du FDI pour le projet suivant ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
- De solliciter une subvention relative au Fonds Départemental d’Investissement dans le cadre du projet : Réfection de la voirie – Rue de la Croix Grugeard
4. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir dans le cadre du
Fonds Départemental d’Investissement : Réfection du trottoir au sis 14 Rue du Perche
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison du report du projet : Réfection du trottoir au
sis 14 Rue du Perche, la demande de subvention sera demandée pour le FDI 2024.
5. Modification de la Délibération n°D22-43-Validation de la convention PrimOT
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Michèle RIPOCHE, 2ème adjointe, en charge des
écoles.
Mme Michèle RIPOCHE explique aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du
Conseil Municipal du 19/09/2022, une délibération avait été votée validant la convention entre
la Ste RECIA et la Commune de Landelles et la participation de la Commune de Billancelles.
Le montant indiqué pour la participation de la Commune de Billancelles de 124€ n’était pas le
bon.
Au vu de la délibération du Conseil Municipal de Billancelles prise lors de sa séance du
18/10/2022, il convient de valider la participation de la Commune de Billancelles à 45€ X 5
classes = 225 € / 2 soit 112.50€.
La Commune de Landelles prenant à sa charge les frais d’adhésion 2022/2023 de 100€.
La Commune de Billancelles prendra à sa charge les frais d’adhésion 2023/2024 de 100€.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Valide la participation de la Commune de Billancelles dans le cadre de la convention avec la Ste RECIA à 112.50€ pour l’année scolaire 2022/2023, soit 45€X5=225€ / 2 - Les frais d’adhésion de 100€ sont pris en charge par la Commune de Landelles pour l’année scolaire 2022/2023 et par la Commune de Billancelles pour l’année scolaire 2023/2024.
6. Décision Modificative : Budget Assainissement – Augmentation de crédit à l’article 673-Titres
annulés sur exercice antérieur
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’échanges avec la Ste AXIONE concernant le
dommage sur une canalisation du réseau d’eau usée, Rue de la Mairie, il convient d’annuler le titre 22
émis le 22/11/2021 à leur encontre. En effet, la Ste AXIONE n’est pas en cause dans ce dommage.
Les crédits nécessaires à cette écriture ne sont pas suffisants.
La décision modificative suivante est nécessaire :
Section Sens Chapitre / Article Augment/crédit
Projet 2023 : Rue Croix Grugeard -
Rivière Neuve Entreprise Montant HT Montant TTC FDI 50%
Chaussée TP 28 25 460.00 € 30 552.00 € 12 730.00 €
Entrées TP 28 9 440.00 € 11 328.00 € 4 720.00 €
Total 34 900.00 € 41 880.00 € 17 450.00 € Fonctionnement Dépenses Chapitre 67 - Article 673 -3 116.88 €
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 011 – Article
61528
3 116.00 €
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,
Décide de valider la décision modificative exposée ci-dessus.
7. Délibération : Instauration des heures supplémentaires sur le poste d’Adjoint Technique
Principal de 2ème classe à 35h. Modification de la Délibération 17-41 du 14/09/2017 : création
d’emplois permanents d’adjoint technique principal de 2eme classe – échelle C2.
DROIT AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la Délibération n°17-41 du
14/09/2017 qui a créé le poste d’adjoint Technique Principal de 2ème classe à 35h pour les agents
promouvables afin d’ouvrir le poste à des heures supplémentaires conformément à la loi en vigueur.
Monsieur le Maire expose la délibération n°17-41 et demande aux conseillers municipaux d’ouvrir le
poste d’adjoint technique principal de 2ème à 35h à des heures supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
- D’ouvrir le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h à des heures
supplémentaires conformément à la loi en vigueur.
8. Dissolution du SIRP Landelles/Billancelles : pour la modification des écritures comptables du
car scolaire et cession du car scolaire à titre gratuit à la Communauté de Commune Entre
Beauce et Perche
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la dissolution du SIRP
Landelles-Billancelles en date du 01/09/2022 acté par l’Arrêté n° DRCL-BFL-2022244-0001, il est
nécessaire de modifier les écritures comptables concernant le car scolaire.
Ces écritures budgétaires seront réalisées par la DGFIP de Chartres.
Selon la date à laquelle, la DGFIP passera ces écritures, ces dernières seront soit au budget du SIRP
Landelles-Billancelles, soit au budget de la Commune de Landelles.
Le car scolaire est inscrit au compte 2423 – immobilisation Mise à disposition EPCI et il faut l’inscrire au
2182-Matériel roulant (Immobilisations)
A la suite de cette modification et selon la date de passation des écritures, le car scolaire revient soit au
SIRP Landelles-Billancelles, soit à la Commune de Landelles et il sera cédé à titre gratuit à la
Communauté de Commune Entre Beauce et Perche.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Décide de donner son accord à la DGFIP de Chartres pour la modification des écritures budgétaire
comme suit compte 2423 – immobilisation Mise à disposition EPCI et il faut l’inscrire au 2182-
Matériel roulant (immobilisation) au crédit de l’actif
Selon la date à laquelle les écritures budgétaires seront passées :
Décide de donner son accord pour que ces écritures soient portées soit au budget du SIRP
Landelles-Billancelles, soit au budget de la Commune de Landelles Décide la cession du car scolaire il sera cédé à titre gratuit à la Communauté de Commune Entre
Beauce et Perche.
9. Dissolution du SIRP Landelles/Billancelles : Validation de la balance finale et répartition de
l’actif et du Passif entre les communes membres
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite de la dissolution du SIRP Landelles-Billancelles en date
du 01/09/2022 acté par l’Arrêté n° DRCL-BFL-2022244-0001, les comptes ont été arrêté par le Service de Gestion
Comptable de Nogent-le-Rotrou et il est nécessaire que le Conseil Municipal de Landelles valide la balance finale et le
tableau de répartition de l’actif et du passif entre les deux communes membres.
Monsieur le Maire expose le tableau ci-dessous :
Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Valide la balance finale du SIRP Landelles-Billancelles
- Valide la répartition de l’actif et du passif entre la commune de Landelles et la Commune de Billancelles
exposé ci-dessus.
10. Dissolution du SIRP Landelles/Billancelles : Validation du tableau de répartition de l’actif et
du passif entre les communes membres
Décision du conseil Municipal prise en même temps que la validation de la balance finale.
11. Présentation de la synthèse des relevés de vitesse par le Conseil Départemental d’Eure-et-
Loir sur la RD920
Monsieur le Maire passe la parole à M. Sylvain SERIN, adjoint au maire.
Monsieur Sylvain SERIN explique au Conseil Municipal qu’il a fait une synthèse des relevés effectués
par le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au niveau de la Rue du Perche (RD 920).
Monsieur Sylvain SERIN expose le tableau suivant résumant les relevés :
Numéro compte Libellé compte Solde débit Solde crédit ‘1-2-3 Landelles D Landelles C Billancelles D Billancelles C
10222 FCTVA 0.00 13 498.51 2 0.00 8 999.01 0.00 4 499.50
110 Report à nouveau solde créditeur 0.00 8 326.08 2 0.00 5 550.72 0.00 2 775.36
12 Résultat exercice excéd déficit 0.00 0.00 1 0.00 0.00 0.00 0.00
1323 Dépt 0.00 744.00 1 0.00 744.00 0.00 0.00
193 Autres neutralisat° et régularisat° d'op 3 021.95 0.00 2 2 014.63 0.00 1 007.32 0.00
2423 Immob mises à dispo EPCI 87 188.40 0.00 1 87 188.40 0.00 0.00 0.00
2492 Mises à dispo transf compétences 0.00 87 188.40 1 0.00 87 188.40 0.00 0.00
4111 Redevables - amiable 113.87 0.00 1 113.87 0.00 0.00 0.00
4116 Redevables - contentieux 296.80 0.00 1 296.80 0.00 0.00 0.00
466 Excédt de verSEMent 0.00 171.20 1 0.00 171.20 0.00 0.00
47138 Raet : autres 0.00 2 814.00 2 0.00 1 876.00 0.00 938.00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 0.00 22.00 1 0.00 22.00 0.00 0.00
515 Compte au trésor 22 143.17 0.00 14 937.63 0.00 7 205.54 0.00
Total général 112 764.19 112 764.19 104 551.33 104 551.33 8 212.86 8 212.86 La synthèse fait apparaitre que le vitesse moyenne en centre bourg est raisonnable et dans les limites
des vitesses autorisées.
C’est la sortie en direction de Courville-sur-Eure qui fait apparaitre une vitesse plus élevée.
Bien entendu, pour obtenir une moyenne raisonnable, il y a des vitesses qui sont excessives.
12. Divers
Association de Chasse :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de M. BARBIER, président de l’association de Chasse de Landelles présentant sa démission. Une réunion a eu lieu dans la salle des associations le vendredi 16 décembre 2022 pour élire un nouveau président.
Clôture du procès-verbal : Le procès-verbal, dressé et clos, le vingt décembre deux mil vingt-deux à vingt-deux heure, après lecture, signé par le Maire et le secrétaire de séance. (Signature des conseillers municipaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal).
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Luc JULIEN Sylvain SERIN
BAS 8 JOURS 27 306 VL 934 PL
54 KM/H VL
53 KM/H PL
61,9 KM/H VL
62,4 KM/H PL
MILIEU 13 JOURS 40 640 VL 1 476 PL
46,5 KM/H VL
45,7 KM/H PL
49 KM/H VL
47,5 KM/H PL
HAUT 13 JOURS 36 066 VL 1 418 PL
54,0 KM/H VL
50,8 KM/H PL
52,1 KM/H VL
50 KM/H PL
MOYENNE VERS COURVILLE
2 776 /JOURS
MOYENNE VERS PONTGOIN
MOYENNE VERS COURVILLE
SYNTHESE VITESSE RUE DU PERCHE
3 413 /JOURS
MOYENNE VERS LANDELLES
MOYENNE VERS COURVILLE
3 126 /JOURS
MOYENNE VERS PONTGOIN Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/12/2022 :
Page de signatures de l’ensemble des membres du conseil municipal :
Signatures
Jean-Luc JULIEN
Maire
Jean-Frédo CROSNIER
1er adjoint
Michèle RIPOCHE
2ème adjointe
Sylvain SERIN
3ème adjoint
Christine VELLA
4ème adjointe
Bénédicte POUCIN
Conseillère
Irène LANDRE
Conseillère
Julien TROUSSIER
Conseiller
Absent
Marie-France JANNEAU
Conseillère
Mélanie ROUSSEAU
Conseillère
Claude VILLEFAILLEAU
Conseiller
Morgane DECOURTIL
Conseillère
Patrick TESSIER
Conseiller
Erick GAROT
Conseiller