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Arrêté - Préfecture - Vosges - délégation bentaleb 2.18
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EX
|
2
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET DE
LA
LÉGALITÉ
CELLULE
JURIDIQUE
MISSION
CONTENTIEUX
Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
N° 2/2018
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Imed
BENTALEB
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
le code
de procédure
pénale
;
le code
de
la santé
publique
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
relative
à
l’orientation
et
programmation
pour
la
performance
de
la
Sécurité
Intérieure
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
lorganisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
ses
articles
43,
44
et
45,
autorisant
les
Préfets
à déléguer,
par
arrêté,
leur
signature
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Imed
BENTALEB,
premier
conseiller
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
directeur
du
cabinet
du
préfet
des
Vosges
;
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
1/4
Retrouvez
les horaires
et modalités
d’accueil
des
services
sur http://vww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Claire
WANDEROILD,
sous-préfète,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges
;
Vu
l'arrêté
n°2835-16
du
19
décembre
2016
portant
organisation
des
services
de
la
Préfecture
des
Vosges
;
Vu
les
décisions
d’affectation
au
cabinet
du
Préfet
prenant
effet
à
compter
du
2
janvier
2018 ;
Sur
proposition
de
la Secrétaire
générale
de
la préfecture,
Arrête
Article
1er
- Délégation
de
signature
permanente
est
accordée
à M.
Imed
BENTALEB,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Vosges,
pour
signer,
tous
actes,
correspondances
et
documents
relevant
du
domaine
des
attributions
du
Cabinet,
et
des
services
qui
lui
sont
rattachés. Article
2
-
Lorsqu'il
assure
un
service
de
permanence,
notamment
les
week-ends
et jours
fériés,
M.
Imed
BENTALEB
a
délégation
sur
l’ensemble
du
département
à
l’effet
de
signer
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d’urgence,
y compris
dans
les
matières
ne
relevant
pas
des
attributions
du
Ministère
de
l’Intérieur.
Article
3
- Délégation
permanente
est
en
outre
donnée,
en
matière
budgétaire,
à
M.
Imed
BENTALEB,
à
l’effet
de
signer
dans
le
cadre
du
centre
de
coût
«
cabinet
»,
tout
document
concernant
l’expression
des
besoins,
la
constatation
du
service
fait
et
l'engagement
juridique
des
dépenses,
hors
marchés
de
travaux,
imputés
sur
l’UO
Préfecture
relevant
du
programme
307
(administration
territoriale)
dans
la
limite
des
crédits
notifiés
et
du
programme
207
(sécurité
routière).
Article
4
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Imed
BENTALEB
pour
les
matières
relevant
des
soins
psychiatriques
sur
décision
du
représentant
de
l’État
et
des
soins
psychiatriques
des
personnes
détenues
atteintes
de
troubles
mentaux,
en
vertu
des
articles
L.3211-1
et
suivants,
L
3213-1
et
suivants,
L.3214-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique,
et de
l’article
D.398
du
code
de procédure
pénale.
Article
5
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Imed
BENTALEB
afin
de
signer
les
autorisations
de
transport
de
corps
après
mise
en
bière
et
les
autorisations
de
transport
de
cendres,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.2213-22
et R.2213-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
6 — En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Imed
BENTALEB,
directeur
de
cabinet,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
les
articles
1
à
4
est
donnée
à
Madame
Claire
WANDEROILD,
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
2/4 Article
7 - La
délégation
conférée
par
les
articles
1 et 3
à M.
Imed
BENTALEB
est également
accordée,
à
Monsieur
Patrice
PETIT,
attaché
principal
d’administration
de
l’État,
directeur
des
sécurités
et adjoint
au
directeur
de
cabinet
pour
les
attributions
relevant
de
la direction
des
sécurités
y compris
les
arrêtés
portant
suspension
du
permis
de
conduire,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
trois
mois,
à
l’exclusion
des
courriers
ministériels
et
parlementaires
et des
arrêtés
préfectoraux,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Imed
BENTALEB,
la
délégation
conférée
par
les
articles
1 et 3 est
également
accordée
à
#
Monsieur
Patrice
PETIT,
pour
les
domaines
relevant
du
bureau
de
la représentation
de
l’État
et
du
bureau
de
la
communication,
à
l’exclusion
des
courriers
ministériels
et
parlementaires
et des
arrêtés
préfectoraux.
Article
8
- La
délégation
conférée
par
les
articles
1 et 3
à M.
Imed
BENTALEB
est
également
accordée,
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
v
Monsieur
Thibaut
BUCHER,
attaché
d’administration
de
l’État,
chef
du
bureau
ordre
et sécurités
publics,
v
Madame
Martine
WEIGEL,
attachée
d’administration
de
l’État,
chef
du
bureau
de
la
représentation
de
l’État,
#
Monsieur
Pascal
LORRAIN,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer,
chef du
service
interministériel
de
défense
et de protection
civile,
v
Madame
Brigitte
SAÏVE,
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
chef
du
bureau
de
la
communication
Interministérielle,
#
Madame
Marie-France
FISCHER,
secrétaire
administrative
de
classe
normale
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
chef
du
bureau
des
polices
administratives,
à
l’effet
de
signer
toutes
correspondances
et
tous
documents,
à
l’exclusion
des
arrêtés
préfectoraux,
de
toute
décision
susceptible
de
faire
grief
et
des
courriers
ministériels
et
parlementaires. Article
9 - En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Thibaut
BUCHER,
la délégation
qui
lui
est conférée
par
l'article
8 est
également
accordée
à
Madame
Frédérique
BERTHOME,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
adjointe
au
chef du
bureau
ordre
et sécurités
publics.
3/4 Article
10
- En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Martine
WEIGEL,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
l'article
8
est
également
accordée
à
Madame
Sophie
PIERRE,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
adjointe
au
chef
du
bureau
de
la
représentation
de
l’État.
Article
11
- En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Brigitte
SAIVE,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
l'article
8
est
également
accordée
à
Madame
Nadège
VILLIAUME,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
adjointe
au
chef
du
bureau
de
la
communication.
Article
12
-
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Pascal
LORRAIN,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
l'article
8
est
également
accordée
à
Madame
Jessica
BARABAN
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
adjointe
au
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile.
Article
13
- En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Marie-France
FISCHER,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
l'article
8
est
également
accordée
à
Monsieur
Hervé
RETOURNARD,
adjoint
administratif
principal
de
première
classe
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
adjoint
au
chef
du
bureau
des
polices
administratives.
Article
14
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
de
Cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Épinal,
le
2
JAN.
2018
PIERRE
ORY
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
4/4