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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 24 05 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
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