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Déliberation - Liste des decisions CM 15 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 15 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Banque,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
45 05/10/22
Travaux de couverture d’un
court de tennis existant lot
n°2 « bâtiments sportifs » -
Avenant n°2
Titulaire : SMC2 (69 440)
Montant : + 14 389,57 € TTC
Objet de l’avenant : indemnisation du titulaire du fait
de la hausse des matières premières et prise en
compte de travaux nécessaires à l’achèvement du
chantier (modification des commandes d’éclairage
et ajout d’un câblage).
% d’écart pour l’ensemble des avenants : +7,90 %
Nouveau montant : 341 046,24 € HT.
46 13/10/22
Mission de maîtrise d’œuvre
pour le changement du
réseau ECS et des
caniveaux plages de la
piscine du KUBDO –
Signature
Titulaire : B.E.L. - Bureau d’études lyonnais (69500)
Marché de maîtrise d’œuvre avec une partie à prix
forfaitaires et une partie à bons de commande
Montant : 30 000 € TTC
47 10/10/22
Acceptation d’un don de 10
tambourins par association
musicale de Brignais
Décision pour accepter un don de 10 tambourins au
CMD de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui intégreront
l’inventaire
48 07/11/22 Maintenance du matériel d’espaces verts – Signature
Titulaire : JARDINS LOISIRS
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an,
renouvelable trois fois
49 07/11/22
Fourniture et installation de
tableaux numériques
interactifs – Signature
Titulaire : SENSELINK
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an,
renouvelable trois fois
50 07/11/22
Fabrication et livraison
d’éléments de signalétique
d’un sentier pédestre
thématique – lot n°3
« Fourniture et livraison de
blocs rocheux » – Signature
Déclaration sans suite de la consultation portant sur
le lot n°3 « Fourniture et livraison de blocs
rocheux »
Et suite à une nouvelle consultation, attribution du
marché au Titulaire : POCCACHARD
Montant : 941,41 € HT
Marché de services
51 03/11/22
Demande de subvention à
la région Auvergne Rhône
Alpes – Jeux Inclusifs
Demande de subvention pour le projet
d’implantation des jeux inclusifs à hauteur de
15 000 € conformément aux règles d’éligibilité de la
Région
52 10/11/22
Demande de subvention à
la région Auvergne Rhône
Alpes – Jeux Inclusifs
Demande de subvention pour le projet
d’implantation des jeux inclusifs à hauteur de
15 000 € : annule et remplace la décision 2022-51
en raison d’apport de compléments suite aux
réception du devis de travaux
53 15/11/22
Assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la
modernisation de l’éclairage
public - signature
Titulaire : Inergie Adapt (63 800)
Marché à tranches portant sur le montage du
marché et suivi des années postérieures
Montant : 39 900 € HT toutes tranches comprises 54 18/11/22
Demande de subvention à
la région Auvergne Rhône
Alpes – Équipements de la
police municipale
Demande de subvention au titre de son programme
« sécurité » concernant les acquisitions
d’équipements pour le service de la police
municipale à hauteur de 1 617 € (correspondant à
80 % du montant TTC des acquisitions – bâtons de
défense et menottes administratives).
55 29/11/22
Utilisation des crédits pour
dépenses imprévues –
provisionnement
recouvrement compromis
des créances
Décision afin d’employer les crédits des dépenses
imprévues en fonctionnement pour la constitution
d’une provision d’états de restes à recouvrer
antérieurs à 2020 à hauteur de 3 900 €.
56 02/12/22
Travaux à la piscine du
KUBDO pour la mise sous
protection cathodique de
deux filtres à collecteur
Titulaire : PROCATH
Marché de travaux pour la mise sous protection
cathodique de deux filtres à collecteur
Montant : 39 600 € TTC
57 05/12/22
Demande de subvention à
la région Auvergne Rhône
Alpes – Extension de la
vidéoprotection Phase 1 –
2022
Demande de subvention au titre de son programme
« sécurité » concernant la phase 1 du projet
d’extension de la vidéoprotection à hauteur de
50 000 €.
58 07/12/22
Bail de droit commun
concernant le stationnement
de la Paroisse Saint-Luc -
Signature
Locataire : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon /
Propriétaire : Diocèse
Site : stationnements situés 7 place Saint-Irénée
Durée : à compter du 7 septembre 2022 pour une
durée de 5 ans, renouvelable une fois
Établi à titre gratuit
59 07/12/22 Réalisation du site internet de la Ville - signature
Titulaire : STRATIS
Marché à bons de commande pour la réalisation du
site internet de la Ville
Durée : 4 ans fermes
Montant maximum de 100 000 € HT sur la durée
total du marché