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Déliberation - Liste des decisions CM 31 03 22
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 31 03 22)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
5 15/02/22
Convention de mise à
disposition à titre gratuit
avec l’association « Les
Coteaux de Montray » –
Signature
Occupant : association « Les Coteaux de Montray »
Signature d’une autorisation d’occupation temporaire
à titre gratuit pour une durée de 6 ans, d’un local de
26,15 m², situé 68 Bd Baron du Marais
6 15/02/22
Convention de mise à
disposition donnée à titre
gratuit 13 Bd des Provinces
– Signature
Signature des deux conventions suivantes
concernant un local de 56 m² situé 13 Boulevard des
Provinces :
1. Convention de mise à disposition donnée à titre
gratuit à la Ville par le syndicat de copropriété « les
Bruyères » représenté par la société FONCIA LYON,
pour une durée de 2 ans renouvelables deux fois,
2. Convention de sous-location desdits locaux à
titre gratuit pour la même durée par la Ville à
l’association Haut comme 3 Pom
7 15/02/22
Travaux de couverture d’un
court de tennis existant lot
n°1 « terrain et abords » –
Avenant n°1
Titulaire : Serpollet
Montant : + 42 574,40 € HT
Objet de l’avenant : prestations modificatives
relatives à la construction de caniveaux grille fonte,
mise en œuvre de gros béton autour du collecteur
eaux pluviales, fourniture et pose d’une cuve
renforcée, devant être réalisées par le prestataire du
lot concerné
% d’écart : + 23,77 %
Nouveau montant : 221 672,30 € HT 8 15/02/22
Travaux de couverture d’un
court de tennis existant lot
n°2 « bâtiments sportifs » –
Avenant n°1
Titulaire : SMC2 (mandataire), SOCADEL et BBE
Montant : + 12 977,69 € HT
Objet de l’avenant : prestations modificatives
relatives à la réalisation d’une bande de béton
solidaire de la dalle de tennis et modification du
branchement électrique
% d’écart : + 4,11 %
Nouveau montant : 329 054,93 € HT
9 24/02/22
Marché de prestations de
service d’assurance : flotte
automobile – Avenant n°1
Titulaire : SMACL
Objet : réévaluation montant relatif à la flotte
automobile
Représentant + 3 842,21 € HT en 2021 portant le
nouveau montant du marché public à 26 847,37 €
HT annuel (soit + 16,70%)
10 08/03/22
Remplacement de
l’infrastructure de
virtualisation des serveurs
et maintenance – Avenant
n°1
Titulaire : Orange
Objet : modification de la marque de serveur, sans
diminution de la qualité de l’offre et sans impact sur
le prix, afin de bénéficier de délais de livraison réduit
compte tenu du contexte sanitaire et géopolitique
11 15/03/22
Convention d’occupation
temporaire du domaine
public donné à titre onéreux
pour le site du parc Bourrat
à la Maison Charrié –
Signature
Occupant : Maison Charrié
Signature d’une convention d’occupation temporaire
du domaine public donné à titre onéreux pour le site
du parc Bourrat pour une durée ferme du 1er avril au
24 juillet puis du 20 août au 10 septembre 2022, par
application du tarif municipal journalier pour la vente
sur la voie publique, soit 7,60 euros, en vue de
l’installation d’un tripoteur pour la vente de glaces à
emporter les samedis, dimanches et de manière
ponctuelle lors des évènements culturels
12 15/03/22
Fourniture de carburant –
lot n°1 « pour la Ville » –
Signature
Titulaire : AUTO GESTION
Montant maximum annuel : 45 000,00 € HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an,
renouvelable trois fois
13 15/03/22
Dons de deux bureaux
jumelés à la Ville de
Craponne – Signature
Don à titre gracieux de deux anciens bureaux
jumelés qui ne sont plus utilisés, à la Ville de
Craponne, pour leur utilisation par leur service de
Police municipale.
14 15/03/22
Bail de sous-location 125
rue du Commandant
Charcot avec la Pharmacie
de la Plaine
Occupant : Pharmacie de la Plaine
Location d’un local de stockage composé de deux
pièces, pour une durée de 2 ans, renouvelable deux
fois et pour un loyer annuel de 404,35 €
15 24/03/22
Demande de subvention
d’équipement – FIPD
Programme S
Dépôt d’une demande de subvention auprès du
FIPD pour l’acquisition de 3 caméras piétons et de 6
gilets pare-balles pour un montant total de 2 100 €.