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Arrêté - ARR2023 007 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 007)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’EMPRISE

POUR LA POSE D’UN ÉCHAFAUDAGE

SUR VOIE PUBLIQUE

ARR2023-007

Le Maire de la ville de Wasquehal,

Vu l’ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1958 modifiée ;

Vu l’ordonnance n° 59.1351 du 27 décembre 1958 relative à la

conservation du domaine public routier ;

Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et de l’Habitation ;

Vu le règlement de la Police Municipale du 5 août 1976 ;

Vu la demande de M. BOUDJEMMA HANI ;

à l’effet d’obtenir l’autorisation de mettre en place d’un échafaudage :

ARTICLE 1

L’entreprise FRANCE BAT 59 est autorisée à installer un échafaudage :

13 rue Louis Lejeune

(Pignon de la maison côté parking)

Du 20 février au 24 février 2023

ARTICLE 2

L’échafaudage sera installé, conformément à l’article 13 du règlement de la Police Municipale, et sera éclairée aux frais du pétitionnaire, du coucher au lever du jour.

Toutes les précautions seront prises pour ne pas gêner la circulation.

ARTICLE 3

Les panneaux de signalisation seront assurés par l’entreprise France BAT 59, 679 Avenue de la République 59800 LILLE. Les dégradations occasionnées aux trottoirs et chaussées par la pose d’un échafaudage seront réparées dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 4

Le présent arrêté, délivré sans préjudice du droit des tiers, ne dispense pas la délivrance du permis de construire de l’arrêté d’alignement quand ces arrêtés sont prévus par la loi en vigueur.

Wasquehal, le 14 février 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint

N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.