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Arrêté - ARR2023 007
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ ARR2023 – 007
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des Communes ;
Vu le Code Pénal ; notamment l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment l’article 2212-2 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3, R411-4, R411-8 ; R417-10 ; Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité dans sa commune ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation des cérémonies des vœux les jeudi 26 janvier 2023 et vendredi 27 janvier 2023, il y a lieu de prendre
des dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule (hors véhicules autorisés) sera interdit sur le parking de la salle des fêtes Pierre Herman, rue Jean Macé
du jeudi 26 janvier 2023 à 08h00
au vendredi 27 janvier 2023 à 08h00.
Deux tonnelles seront installées devant l’entrée de la salle des fêtes Pierre Herman, rue Jean Macé du jeudi 26 janvier 2023 08h00
au samedi 28 janvier 2023 08h00
ARTICLE 2
La signalisation sera mise en place par les services de la commune de Wasquehal.
ARTICLE 3
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par une mise en fourrière et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la police municipales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
- Monsieur le Président de la M.E.L.
Wasquehal, le 9 janvier 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint