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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 06 68 désignation des représentants aux organismes extérieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 06 68 désignation des représentants aux organismes extérieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260609-D2026-06-68-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2026
Publication : 23/06/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf juin deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 3 juin 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 31 Pour: 31 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1° Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3°" Vice-présidente, Mathilde BERTHET, 5è" Vice-présidente, Michel VAL, 1 Conseiller délégué, Daniel VIGNON, 3" Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4è"e Conseiller délégué, Philippe INARD, 5°" Conseiller délégué, Fabienne BEGUIN, 7€ Conseillère déléguée, Nicolas BRUN, Jean-Jacques DALLON, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Loïc TESTOUP, Olivier TESTOUD, Serge VASSAL, délégués titulaires.
Excusés : Nicolas PEYRETOUT (4è" Vice-président), Marie GUIRIMAND (2ème Conseillère déléguée), Damien CHAMPAVIER (6ème Conseiller délégué), Henri BOUCHET, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique SARTORE.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations: Henri BOUCHET a donné pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Damien CHAMPAVIER a donné procuration à Dominique RICHAUD, Frédéric GENIN a donné procuration à Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND a donné procuration à Fabrice GOUT, Eloi LEBERT a donné procuration à Michel VAL, Dominique SARTORE a donné procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Danielle ECOCHARD
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/06/68 — Désignation des représentants aux organismes extérieurs
La Présidente propose qu'il ne soit pas procédé aux désignations par le biais d'un scrutin secret, puis elle invite le conseil communautaire à procéder aux désignations des représentants communautaires dans les instances extérieures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération D2026/04/47 du 28 avril 2026 portant désignation des représentants aux organismes extérieurs ;
Considérant qu'il convient de compléter la liste des désignations des représentants aux organismes extérieurs ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de ne pas procéder à la désignation à bulletin secret ,
1/3 COMPLETE la délibération D2026/04/47 du 28 avril 2026;
DESIGNE les représentants communautaires dans les structures extérieures comme suit
- Conseil d'administration du Collège B. MALOSSANE (1 délégué) ; - Conseil d'administration du Collège Sports Nature (1 délégué) ;
- Comité territorial LEADER Terres du Dauphiné (3 titulaires et 3 suppléants) ; Membre du collège des représentants territoriaux de l'association - Agence d'attractivité de la Drôme (1 délégué et un suppléant) ;
- Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) (1 délégué et un suppléant) - Centre de Formation Professionnelle des Maisons Familiales Rurales (CFPMFR) ‘en cœur de Parc du Vercors" (1 délégué et un suppléant)
COMPLETE la désignation des représentants au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (3 suppléants) ,
Statut Organismes Nombre de Observations Désignation des délégués délégués
LL ne en public , 1 délégué A titre consultatif Céline GUILLIER
d'enseignement du collège B MALOSSANE
public dolède 1 délégué A titre consultatif Catherine LOUBECHINE
d'enseignement | SPORTS NATURE
T: Marie GUIRIMAND
3 délégués Les membres du -
titulaires COPROG T: Claude ANTELME
LEADER Terres du T: Bruno PESLERBE Comité territorial Dauphiné
aupnine S: Florence PESENTI
3 délégués S : Fabrice GOUT suppléants
S : Serge VASSAL
Agence ete en le Collège des T : Florence PESENTI . , Le 1 délégué titulaire , Association d'attractivité de la t1 léant représentants Drôme ENMSEPPIEON territoriaux S : Danielle ECOCHARD
Etablissement jantes S : Damien FERLIN public de Avec voix délibérative
a. SYMBHI 8 suppléants en l'absence des S : Dominique RICHAUD coopération ne . titulaires intercommunale S : Daniel VIENON
Communauté T: Marie-Lise GAUTHIER un professionnelle 1 candidat et 1 , , Association territoriale de supoléant Collège des élus
PP 8 : Mathilde BERTHET santé CPTS
2/3 Association
Conseil
d'administration
du Centre de
Formation
Professionnelle
des Maisons
Familiales Rurales
(CFPMFR) "en
cœur de Parc du
Vercors”
1 délégué et un
suppléant
T : Céline GUILLIER
S : Daniel VIGNON
PRECISE la représentation à la Mission Locale Jeunes, à savoir deux délégués uniquement, soit Claude
ANTELME et Céline GUILLIER ;
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 9 juin 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
3/3