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Déliberation - 2024 106 Participation au 106eme Congres des Maires a Paris
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106 Participation au 106eme Congres des Maires a Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2024
Objet de la délibération : Participation au 106ème Congrès des Maires à Paris
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022_121 concernant la prise en charge des frais de missions des agents et des élus, en date du 24 octobre 2022 ;
Vu la délibération n°2024_70, en date du 20 juin 2024, portant modification de la délibération n°2022_121 ;
Considérant que le 106ème Congrès des Maires de France aura lieu à Paris du 19 au 21 novembre 2024 inclus.
Considérant que les fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire ou de Conseiller Municipal peuvent donner lieu à des missions spéciales entraînant un déplacement indispensable et inhabituel dans l’intérêt de la
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_106
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre
octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Damien SCANDOLA, M.
Adrien ARSENTO, M. Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Conseiller Municipal, à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_106-DE
Reçu le 11/10/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
commune, notamment pour collecter des informations en lien avec la gestion communale, participer à des ateliers et échanger des expériences au niveau national ;
Considérant que Monsieur le Maire souhaite s’y rendre avec Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire ;
Il est proposé au conseil municipal compte tenu de la situation actuelle due à l’inflation, de prendre en charge le remboursement des frais sur présentation des justificatifs, à hauteur de 200 € par nuitée et 30 € par repas.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
- De prendre en charge le remboursement des frais sur présentation des justificatifs, à hauteur de 200 € par nuitée et 30 € par repas.
- Que la carte d’achat pourra être utilisée pour le paiement des nuitées et des repas mais les tarifs n’excéderont pas 200€ par nuitée et 30€ par repas.
- Et précise que le montant de ces remboursements sera prélevé sur les crédits inscrits à l’article 65312 du budget de la commune.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241010-2024_106-DE
Reçu le 11/10/2024