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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 Proces verbal CM du 20210325)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt-cinq du mois de mars à 20h, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée de Beausse, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le vendredi dix-neuf mars, deux mille vingt-et-un.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom Prénom Présent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ANGEBAULT Marie- Paule
Marie-
Béatrice
MORISSEAU
BEAUBREUIL Pierre Louis
BECOT Ambroise
BENETEAU Sylvia
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine Yannick BENOIST
BESNARD André Antony ONILLON
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie
BOURGET Chantal
BOURGET Mickaël
BRANGEON Marina
BREJON -
RENOU Valérie
BUREAU Maurice
Nom Prénom Présent Excusé Pouvoir à
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DEDENYS Sophie
DELAMARE
COLSON Marie
Jean-
Claude
BLON
DESSEVRE Yvette
DUBILLOT Valéry
FOUCHER Bruno Christophe JOLIVET
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain Valéry DUBILLOT
GOUDET Cyriaque
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe Gaëtane GABORY
LE BOUIC Nathalie
LE GAL Marie
LEROY Corinne
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy Nom Prénom Présent Excusé Pouvoir à
MATHIEN Christelle
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine Yvette DESSEVRE
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume Á partir de 20h19
MORINEAU Séverine
MORISSEAU Marie- Béatrice
NAUD Laétitia
ONILLON Anthony
PELTIER Eric
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAULT Yves
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Éric A – Décisions
La séance débute à 20 heures 12 avec 56 conseillers et 8 procurations.
Madame Marie-Christine Guiberteau a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation des comptes-rendus valant procès-verbaux en date du 28
janvier 2021 et du 18 février 2021. Ceux-ci n’appellent pas de remarques et sont approuvés. Monsieur
C. Jolivet sollicite la version signée de la séance du 18 février. Monsieur le Maire indique que le
compte-rendu est bien signé et qu’il sera transmis au Conseil Municipal.
Pour des raisons organisationnelles, le Conseil Municipal commence par les délibérations de 10 à 26 avant de reprendre son déroulé prévu.
Suite à la réalisation récente d’un diagnostic nécessitant une plus ample réflexion, Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour le retrait de la délibération n°10. Ce retrait n’appelle pas de
remarques et est approuvé.
Aménagement
Affaires foncières
10 ) Acquisition des locaux de l’ancienne école privée sur la commune déléguée de Beausse – MAUGES SUR LOIRE
Retrait de la délibération
Tourisme
11) Convention de partenariat carte de randonnées ÔsezMauges – MAUGES SUR LOIRE
Monsieur É. WAGNER, adjoint à la culture-patrimoine-tourisme, présente au conseil municipal une convention de partenariat « carte de randonnées » entre la commune et ÔsezMauges.
En effet, suite à des échanges entre la commune de Mauges-sur-Loire, ÔsezMauges et les prestataires
touristiques de la commune, il a été décidé de créer une carte des randonnées de Mauges-sur-Loire. La présente convention a pour objet de définir les conditions de création, d’impression et de diffusion
de ce document promotionnel.
Aussi elle propose :
ÔsezMauges s’engage à :
- Coordonner la création globale de la carte de randonnée avec l’agence de création graphique et la commune de Mauges-sur-Loire ;
- Utiliser la charte graphique d’ÔsezMauges sur le support ;
- Prendre en charge financièrement les impressions du document pour les besoins touristiques ; - Diffuser la carte.
La commune s’engage à :
- Prendre en charge financièrement la création graphique :
o Création initiale du support réalisé par Têtes à Calques à hauteur de 600€ (devis ci- joint) ;
o Des mises à jour éventuelles lors des rééditions ultérieures ;
- Prendre en charge le coût des impressions pour des diffusions spécifiques, notamment à destination des habitants à partir de + de 500 exemplaires ;
- Participer à l’élaboration des contenus avec ÔsezMauges.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 63
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 64
DECIDE :
Article premier-. La convention de partenariat « carte des randonnées » avec ÔsezMauges tel que présentée est approuvée.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat et toutes pièces s’y rapportant. Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Voirie et Cadre de Vie
Arrivée de Monsieur Guillaume Morel à 20h19
12) Convention pour la participation à la réalisation de travaux d’eau potable, d’eaux
usées et d’eaux pluviales – Lotissement « Les Claveries » - commune déléguée de La
Pommeraye – MAUGES-SUR-LOIRE
Madame M. BRANGEON, adjointe à l’habitat, l’urbanisme et les bâtiments, expose que l’opération d’aménagement « Les Claveries » sur la commune déléguée de La Pommeraye est actuellement au stade de l’avant-projet, c’est-à-dire que le plan parcellaire se précise ainsi que les dispositions techniques (voirie et réseaux). Un travail avec les différents concessionnaires réseaux doit désormais être mené.
Toutefois, il est nécessaire, au préalable, de définir les modalités d’intervention et les responsabilités respectives de Mauges Communauté et de la commune de Mauges-sur-Loire pour la réalisation et le financement des travaux de réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à Mauges Communauté. Il a été mis en place une convention pour la participation aux travaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales lors de dessertes internes aux opérations d’aménagement. Trois options sont proposées :
• Option n°1 : la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des travaux sont assurés par Mauges Communauté ;
• Option n°2 : la maîtrise d’œuvre et les travaux de desserte interne sont assurés par Mauges Communauté pour un ou deux réseaux ;
• Option n°3 : la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des travaux sont assurés par le demandeur.
L’option n°3 apparaît plus opportune pour la conduction des travaux et le suivi du chantier. Par conséquent, la maîtrise d’œuvre désignée pour l’opération « Les Claveries » exécutera la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Mauges Communauté interviendra en assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la commune de Mauges-sur-Loire (contrôle du plan du projet en adéquation avec le cahier des prescriptions techniques, contrôle en cours de réalisation des travaux et réception des travaux après validation du dossier d’ouvrages exécutés).
Le montant de ces prestations est établi de manière forfaitaire : 600 € HT pour le premier réseau, 300 € HT pour chaque réseau supplémentaire et 1 200 € HT pour les trois réseaux. Est soulevée la question du nom du lotissement avec un nouveau nom proposé par la commission. Il est répondu qu’une délibération sera prise ultérieurement sur ce sujet si besoin.
Il est posé la question d’un bassin de rétention n’accomplissant pas son rôle sous la MFR, près du lotissement en question et entrainant un rejet d’eaux pluviales de part une surcharge hydraulique. Il est répondu que Mauges Communauté et le Syndicat Mixte des Bassins Èvre-Thau-St Denis (SMiB) ont bien conscience du problème et l’ont pris en compte.
Le conseil municipal,
CONSIDERANT le transfert de compétence eau et assainissement à Mauges Communauté depuis le 1er janvier 2020,
CONSIDERANT la convention mise en place par Mauges Communauté pour la participation à la réalisation de travaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales,
CONSIDERANT l’accord de la commission Urbanisme-Habitat-Bâtiments en date du 10 mars 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 8
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention suivante avec
Mauges Communauté :
o Convention pour la participation à la réalisation de travaux d’eau potable, d’eaux
usées et d’eaux pluviales pour l’option n°3.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
13) Convention pour la participation à la réalisation de travaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales – Opération d’aménagement « Les Garennes » - commune
déléguée de Saint-Laurent-du-Mottay – MAUGES-SUR-LOIRE
Madame M. BRANGEON, adjointe à l’habitat, l’urbanisme et les bâtiments, expose que Maine-et-Loire Habitat souhaite déposer les permis de construire des 6 logements sociaux au cours du dernier trimestre 2021 au niveau des « Garennes » sur la commune déléguée de Saint-Laurent-du-Mottay. Il appartient donc à la commune de Mauges-sur-Loire de réaliser des travaux de viabilisation de ces parcelles.
Par conséquent, il est nécessaire, au préalable, de définir les modalités d’intervention et les responsabilités respectives de Mauges Communauté et de la commune de Mauges-sur-Loire pour la réalisation et le financement des travaux de réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau et assainissement a été transférée à Mauges Communauté. Il a été mis en place une convention pour la participation aux travaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales lors de dessertes internes aux opérations d’aménagement. Trois options sont proposées :
• Option n°1 : la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des travaux sont assurés par Mauges Communauté ;
• Option n°2 : la maîtrise d’œuvre et les travaux de desserte interne sont assurés par Mauges Communauté pour un ou deux réseaux ;
• Option n°3 : la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des travaux sont assurés par le demandeur.
L’option n°3 apparaît plus opportune pour la conduction des travaux et le suivi du chantier. Par conséquent, la maîtrise d’œuvre désignée pour l’opération « Les Garennes » exécutera la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Mauges Communauté interviendra en assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la commune de Mauges-sur-Loire (contrôle du plan du projet en adéquation avec le cahier des prescriptions techniques, contrôle en cours de réalisation des travaux et réception des travaux après validation du dossier d’ouvrages exécutés).
Le montant de ces prestations est établi de manière forfaitaire : 600 € HT pour le premier réseau, 300 € HT pour chaque réseau supplémentaire et 1 200 € HT pour les trois réseaux.
Le conseil municipal,
CONSIDERANT le transfert de compétence eau et assainissement à Mauges Communauté depuis le 1er janvier 2020,
CONSIDERANT la convention mise en place par Mauges Communauté pour la participation à la réalisation de travaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales,
CONSIDERANT l’accord de la commission Urbanisme-Habitat-Bâtiments en date du 10 mars 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 65
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 65 DECIDE :
Article premier-. Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention suivante avec
Mauges Communauté :
o Convention pour la participation à la réalisation de travaux d’eau potable, d’eaux
usées et d’eaux pluviales pour l’option n°3.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
14) ENEDIS – Convention de servitudes – Montjean-sur-Loire
Un élu signale le fait que l’avis de la commission voirie apparaissent sur la note eplicative qui a été envoyée avant cette même commission.
Monsieur le Maire sollicite donc le retrait de la délibération. Ce retrait n’appelle pas de remarques et est approuvé. Elle sera délibérée en Avril.
15) Bourgneuf-en-Mauges – Lotissement des Bareilleries - Dénomination des voies
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint Voirie et Cadre de Vie, indique que dans le cadre de la numérotation
des immeubles, il convient de modifier la délibération 2014/11-06 du conseil municipal de Bourgneuf-
en-Mauges, relative à la dénomination des rues du lotissement des Bareilleries.
Il est en effet nécessaire de corriger l’intitulé d’un type de voie :
- Passage du Pivert devient Impasse du Pivert.
Les autres voies du lotissement restent inchangées :
- Rue du Saint Denis
- Impasse de la Hulotte
- Impasse du Chêne Creux
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 65
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 65 DECIDE :
Article premier-. La dénomination des voies et la modification du type de voie sont approuvées telles
qu’indiquées ci-dessus sur la commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges et selon le plan annexé.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
16) Transfert d’une section de la Route Départementale 151 dans le domaine routier communal
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, fait part de la proposition du Département
du Maine et Loire de déclassement d’une partie de la Route Départementale n°151, du domaine public
routier départemental vers le domaine public routier communal.
Il s’agit de la section entre la RD 751 et la rue Françoise d’Andigné dans le centre-bourg de la
Pommeraye, sur une longueur de 2.835 ml.
En effet cette route départementale possède les caractéristiques d’une voie de desserte locale et
riveraine. De plus, elle accueille, chaque année, l’organisation de la Course de côte et la Montée
historique de la Pommeraye qui nécessitent un revêtement spécifique de la chaussée.
L’ensemble de la section sera déclassée y compris les dépendances et ouvrages liés à la route.
En contrepartie le Département remettra préalablement en état la partie située hors agglomération
et versera une dotation de 22.670 € HT pour l’entretien ultérieur de la section située en agglomération.
Un état des lieux contradictoire sera réalisé préalablement entre les services départementaux et
communaux.
Un élu souhaite revenir sur la qualification de locale et de desserte riveraine de cette route alors que
1 400 véhicules, dont 56 poids lourds l’empruntent quotidiennement. C’est un taux de passage non-
négligeable et qui dépasse la desserte riveraine, d’autant plus que prochainement le lotissement des
Claveries va venir augmenter les flux.
L’élu indique également qu’au dela de cet aspect, d’un point de vue financier, le Conseil Départemental
cherche à se décharger des routes départementales. Compte-tenu des difficultés de la commune à
entretenir correctement le réseau communal déjà présent, il souligne que d’en augmenter la surface
est un choix difficile. Surtout que l’enrobé spécifique de la partie basse, pour la course de côte, existait
avant et a toujours été à la charge du Département.
L’élu souligne l’importance du vote non seulement pour la RD 151 mais aussi pour la commune de
Mauges-sur-Loire et les départementales en général. Il est répondu qu’il est évident que le Département ananlyse les coûts de ses routes et que d’un point
de vue de l’équité départementale il ne souhaite plus entretenir cette partie dû à la spécifité des
besoins pour la course de côte. C’est une politique départementale asumée et il y aura d’autres
déclassements. Il est prévu d’interdire la RD 151 aux poids lourds. Les entreprises locales affirment ne
pas l’emprunter.
Un conseiller souligne qu’il faut bien faire attention au coût de 64 000 € mentionné dans la convention
car ce coût est faible probablement grâce au volume commandé par le Département. Le coût du
marché est plus autour de 150 000€ à 200 000 € tous les 10 ans. Pour la course de côte, les protections
de fossés ajoutées pour les motards sont également à remplacer régulièrement.
Il est répondu qu’une rencontre avec l’ATD est proposée pour confronter les coûts.
Un élu pose la question du nombre de routes déclassées. Il est répondu qu’il y en a plusieurs mais
impossible de donner le chiffre exact. L’usage départemental des routes disparaît au fil du temps ce
qui justifie les déclassements.
Si le Conseil municipal refuse la convention proposée, la route restera dans son état actuel.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de vie du 23 mars 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 45
Non 16
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Est approuvé le transfert de la voirie proposée dans le domaine routier communal dans les conditions de la convention présentée.
Article deux-. Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer la convention en annexe ainsi que toutes pièces relatives au transfert de cette voirie dans le domaine routier communal.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 17) SIEML : Fonds de concours pour travaux d’extension raccordement au réseau de
distribution publique d’électricité – chemin de ribotte sur la commune déléguée de
St Florent le Vieil - opération 244.20.14
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, fait part du projet de travaux d’extension
raccordement au réseau basse tension - chemin de Ribotte sur la commune déléguée de St Florent le
Vieil.
Le Conseil municipal,
VU l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie du 23 mars 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 61
Non 0
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La participation financière de la commune à l’opération ESC-244.20.14 relatives aux travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension au lieu-dit chemin de Ribotte sur la commune déléguée de St Florent le Vieil, est approuvée pour un montant de 4003 €, qui comprend :
• 1 078 euros au titre de l’accès réseau
• 2 925 euros au titre de l’extension du réseau de distribution publique en domaine public
Article deux-. Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer la convention en annexe ainsi que toutes pièces y afférent.
Article trois-. Cette dépense sera imputée sur l’opération 1027 du budget principal.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
18) SIEML : Approbation de l’Avant-Projet Détaillé des travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public, rue Nationale, opération 244.17.18 : Commune déléguée du Mesnil-en-Vallée Dans le cadre des travaux de la rue Nationale sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, Monsieur
L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, informe le conseil municipal qu’il convient
d’approuver l’avant projet détaillé des travaux d’effacement du réseau d’éclairage public.
Un élu indique du conseil municipal du 1er décembre, il avait été demandé si une reflexion sur les
effacements de réseaux avait été engagée pour en définir les secteurs prioritaires, notamment en
raison des tempêtes et risques de coupures.
Il est répondu que la commisison voirie à récémment trouvé une nouvelle organisation avec le
recrutement de Cécile arrivée le 15 Mars. Avant Renaud assurait l’intérim du mieux possible malgré sa
charge de travail importante. La question sera donc étudiée par la commission dès que possible.
Le conseil municipal,
VU la délibération 2017-06-13 en date du 26 juin 2017 approuvant l’avant projet sommaire des travaux
de la rue Nationale sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée ;
VU l’avis de la commission Voirie et Cadre de Vie du 23 mars 2021 ;
CONSIDERANT les travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public pour un
montant 325 367,16€ ainsi que les travaux de Génie Civil Télécom pour un montant de 44 739,58€ de
la rue de la Nationale sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 61
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Le versement d’un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération 244.17.18
de la rue nationale est approuvé, sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée pour des travaux de :
• Effacement réseau basse tension et éclairage public : 65 073.43€
• Génie Civil Télécom : 44739,58€
Article deux-. Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer toutes pièces afférentes à l’opération.
Article trois-. Cette dépense sera imputée sur l’opération 2712 du budget principal.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 19) SIEML : Fonds de concours pour travaux de réparation du réseau d’éclairage public
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint Voirie et Cadre de Vie, fait part des différents travaux de réparation du
réseau d’éclairage public qui seront réalisés par le SIEML.
Le conseil municipal,
VU l’avis favorable de la commission Voirie et Cadre de vie du 23 mars 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 65
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Le versement d’un fond de concours sur la commune déléguée de la Pommeraye,
au profit du SIEML est approuvé pour l’opération DEV 244-21-431 « travaux de pose de lanterne,
réfection cablage, pose candélabre - point lumineux 195 – foyer des personnes âgées »
- Montant total de la dépense : 771.96 euros nets de taxe
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 578,97 euros nets de taxe
Article deux-. Le versement d’un fond de concours, sur la commune déléguée de la Pommeraye, au
profit du SIEML est approuvé pour l’opération DEV 244-20-418 travaux de réparation du point
lumineux 310-2 – réfection du cablage sur poteau ou façade - rue de la Loire »
- Montant total de la dépenses : 2524.68 euros nets de taxe
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1893,51 euros nets de taxe
Article trois-. Le versement d’un fond de concours, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire,
au profit du SIEML pour l’opération est approuvé DEV 212-21-138 « travaux de pose de lanternes sur
support existants -points lumineux 608, 610, 283 – rue des crêtes »
- Montant total de la dépense : 2134.14 euros nets de taxe
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 600,61 euros nets de taxe
Article quatre-. Les modalités de versement des fonds de concours seront conformes aux dispositions
du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016, complété par les délibérations des comités
syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017. Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
POPULATION
20) Budget – Subventions aux associations 2021 – Domaine Scolaire
Madame A. ROBICHON, adjointe en charge de l’Enfance - Jeunesse et les Affaires scolaires, présente les subventions proposées au conseil municipale dans ce domaine.
La commission scolaire a pu étudier les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2021.
La question de l’opportunité de voter les subventions avant le budget est posée. Cela est bien possible.
Le conseil municipal,
VU l’avis favorable du Bureau municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 62
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les subventions aux associations intervenant dans le domaine scolaire sont approuvées comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à leur versement : Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
21) Budget – Subventions aux associations 2021 – Domaine Culturel
Monsieur É. Wagner, adjoint à la Culture, au Tourisme et au Patrimoine, présente les subventions proposées dans ce domaine.
La commission culture a pu étudier les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2021.
Messieurs Bruno Rochard, Jean-Michel Michaud, Valéry Dubillot, et Mesdames Isabelle Vatelot, Marie- Christine Guiberteau, Valérie Bonduau et Yvette Dessevre pour Océane Montassier, soit 7 conseillers ne participent pas au vote ni au débat.
Le conseil municipal,
VU l’avis favorable du Bureau municipal,
Associations Commune déléguée Montant 2021
APE Jardin extraordinaire Beausse 1 200,00 €
APEL école privée Botz-en-Mauges 2 100,00 €
APE école Petit Anjou Bourgneuf-en-Mauges 1 300,00 €
APEL école St Christophe Chapelle st Florent 4 175,00 €
APEL école St Jean Marillais 2 700,00 €
APEL St Joseph Mesnil en Vallée 3 475,00 €
Amicale Laïque école R Mercier Montjean sur Loire 3 850,00 €
APEL école St Symphorien Montjean sur Loire 4 925,00 €
APE école les Charmilles Pommeraye 2 275,00 €
APEL école Notre Dame Pommeraye 8 050,00 €
APEL école Graines de Vie St Florent le Vieil 925,00 €
APEL école Saint-Charles St Florent le Vieil 4 700,00 €
APE école Orange Bleue St Florent le Vieil 3 275,00 €
APE école les 3 chênes St Laurent de la Plaine 1 450,00 €
APEL école Saint Victor St Laurent de la Plaine 2 475,00 €
APEL Notre Dame des Anges St Laurent du Mottay 4 370,30 €
AFR Périscolaire St Laurent du Mottay 6 700,00 €
Association Restauration scolaire "le goute à tout" St Florent le Vieil
Association restauration scolaire Graines de Vie St Florent le Vieil
AFR Cantine St Laurent du Mottay 12 000,00 €
76 408,30 € TOTAL
6 463,00 € Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 1
Abstention 3
Conseillers intéressés 7
Non comptabilisé 1
Total 58
DECIDE :
Article premier-. D’attribuer des subventions aux associations intervenant dans le domaine culturel comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à leur versement :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Associations Commune déléguée Avis du Bureau
D'art d'art 1 500,00 €
Théâtre les 3 coups Saint-Florent-le-Vieil 1 000,00 €
Les Z'arpètes Montjean sur Loire 18 000,00 €
Le Nid Théâtre de l'Evre Le Marillais 2 000,00 €
Association des Amis des métiers de tradition Saint-Laurent-de-la-Plaine 29 000,00 €
Musée d'histoire locale des guerres de vendée Saint-Florent-le-Vieil 4 000,00 €
Association Un village un moulin La Chapelle St Florent 29 000,00 €
Association Le CASC Saint-Laurent du Mottay 2 000,00 €
Association C'est par ici qu'ça se passe (du foin dans les granges) Saint-Laurent du Mottay 2 500,00 €
Association le Rivage des Voix Saint-Florent-le-Vieil 10 000,00 €
AFLAM Montjean sur Loire 1 000,00 €
Association pour la protection des sites et monuments Montjean sur Loire 500,00 €
Association des amis de Courossé La Chapelle St Florent 3 000,00 €
Brass band des pays de la Loire Montjean sur Loire 2 000,00 €
Harmonie Montjeannaise Montjean sur Loire 2 200,00 €
Maison Gracq Saint-Florent-le-Vieil 46 000,00 €
Association Pom Couture La Pommeraye 300,00 €
Théâtre intermède La Pommeraye 4 000,00 €
OMC Libr'En Scènes Bourgneuf en Mauges 600,00 €
Regards sur le Cinéma Européen La Pommeraye 1 000,00 €
Terre de lecture Mauges sur Loire 800,00 €
160 400,00 € TOTAL 22) Budget – Subventions aux associations 2021 – Domaine Santé/Social/Gérontologie
Madame C. MONTAILLER, adjointe Santé-social-gérontologie, présente les subventions proposées. La commission santé-social-gérontologie a pu étudier les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2021.
Monsieur Dominique Adam et Madame Yvette Dessevre ne participent pas ni au débat, ni au vote.
Le Conseil municipal,
VU l’avis favorable du Bureau municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 3
Conseillers intéressés 2
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les subventions aux associations intervenant dans le domaine santé/social/gérontologie sont approuvées comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à leur versement : Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Associations Commune déléguée Avis du Bureau
AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE Le Marillais 2 000,00 €
ADMR COTEAUX DE LA THAU Montjean S/Loire 3 000,00 €
TRANS'POM SOLIDAIRE La Pommeraye 500,00 €
Association Services de soins infirmiers à domicile Loire et Mauges La Chapelle St Florent 700,00 €
ADMR Loire Plaine et Mauges La Pommeraye 2 500,00 €
ADMR Mines d'Or Montrevault sur Evre 750,00 €
ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET LOIRE Département 49 150,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR "Tickets de cinéma" St Georges-sur-Loire 150,00 €
COMITE D'ACCUEIL ET AIDE AUX POPULATIONS EN DETRESSE St Laurent-de-la-Plaine 500,00 €
SECOURS CATHOLIQUE Angers 500,00 €
L'OUTIL EN MAIN - Varades-St Florent St Florent le Vieil 1 100,00 €
L'OUTIL EN MAIN - La Pommeraye La Pommeraye 6 762,00 €
PASSERELLE La Pommeraye 2 000,00 €
ASSOCIATION CONJOINTS SURVIVANTS -SectionMontjean-sur-Loire Montjean 100,00 €
Vacances et Famille Angers 100,00 €
Restaurants du cœur Département 49 1 288,00 €
Association des concilliateurs de justice - cours d'appel d'Angers Département 49 500,00 €
TELETHON FLORENTAIS St Florent le Vieil 300,00 €
FMH - Fédération des Malades et/ou Handicapés / Union Départementale de Maine et Loire Département 49 100,00 €
Centre Social - Insertion et Utilité sociale Mauges sur Loire 20 000,00 €
ADAPEI Angers 200,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers Bourgneuf 425,00 €
43 625,00 € TOTAL 23) Budget – Subventions aux associations 2021 – Domaine Sport
Monsieur J-R MAINTEROT, adjoint aux sports présente les subventions proposées dans ce domaine. La commission sport a pu étudier les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2021.
Les Conseillers Sophie Dedenys, Yvon Plumejeault, Marie-Béatrice Morisseau et Angélique Pineau se retirent des débats et du vote.
La question de la classification du centre social est soulevée, surtout au vu de la somme donnée.
Une demande de présentation de ses activités et de sa structure par le centre social est suggérée.
Il est précisé que cette subvention était avant versée par le CCAS et qu’une présentation du centre social sera réalisée dans un prochain conseil.
Le Conseil municipal,
VU l’avis favorable du Bureau municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 4
Conseillers intéressés 4
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les subventions aux associations intervenant dans le domaine du sport sont approuvées comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à leur versement : Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
24) Budget – Subventions aux associations 2021 – Domaine Enfance Jeunesse
Madame A. ROBICHON, adjointe à l’enfance-Jeunesse et Affaires Scolaires présente les subventions dans le domaine de l’Enfance-Jeunesse.
La commission enfance/jeunesse a pu étudier les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2021.
Le Conseil municipal,
Associations Commune déléguée Avis du Bureau
POMJEANNAIS FOOTBALL LA POMMERAYE/MON 7 780,00 €
FOOTBALL CLUB MESNILAURENTAIS MESNIL/ST LAURENT 5 500,00 €
ESPERANCE BASKET ST LAURENT PLAINE 6 000,00 €
POMJEANNAIS BASKET CLUB LA POMMERAYE/MON 7 000,00 €
ASEC ATHLETISME LA POMMERAYE LA POMMERAYE 4 500,00 €
FOOTBALL CLUB LOIRE ET EVRE ST FLORENT LE VIEIL 5 000,00 €
ASSOCIATION LES FEUX FOLLETS ST FLORENT LE VIEIL 4 200,00 €
TENNIS CLUB POMJEANNAIS LA POMMERAYE/MON 5 000,00 €
FC SAINTE CHRISTINE BOURGNEUF BOURGNEUF 2 500,00 €
POMMERAYE SPORT AUTO LA POMMERAYE 3 800,00 €
AGS POMMERAYE LA POMMERAYE 3 700,00 €
BASKET BOTZ LA CHAPELLE LA CHAPELLE ST FLORENT 3 500,00 €
FIT DANSE MONTJEAN 1 500,00 €
POMJEANNAIS TENNIS DE TABLE LA POMMERAYE/MON 3 000,00 €
MYOSOTIS GYMNASTIQUE LE MESNIL 3 000,00 €
POMJEANNAIS AMICALE RUGBY CLUB LA POMMERAYE/MON 2 500,00 €
RC MARILLAIS BOUZILLE LE MARILLAIS 2 000,00 €
ESPERANCE JUDO ST LAURENT PLAINE 2 500,00 €
VITA GYM LA CHAPELLE ST FLORENT 1 000,00 €
TWIRLING BATON POMJEANNAIS LA POMMERAYE/MON 800,00 €
SAINT LAURENT S'ACTIVE ST LAURENT PLAINE 500,00 €
BADMINTON LOIRE ET MAUGES ST FLORENT LE VIEIL 1 000,00 €
ASEC OMNISPORT LA POMMERAYE 1 000,00 €
MONTJEAN NATATION MONTJEAN 800,00 €
TENNIS CLUB MONGLONNAIS ST FLORENT LE VIEIL 400,00 €
TT VICO C BOURGNEUF 300,00 €
TENNIS CLUB BOTZ CHAUDRON BOTZ EN MAUGES 150,00 €
78 930,00 € TOTAL VU l’avis favorable du Bureau municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 63
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les subventions aux associations intervenant dans le domaine enfance-jeunesse sont approuvées comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à leur versement :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
25) Budget – Subventions aux associations 2021 – Domaine Animation
Monsieur le Maire présente les subventions proposées dans le domaine de l’animation.
Le bureau municipal a pu étudier les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2021.
Monsieur Jean -François Allard ne participe pas ni au débat, ni au vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Associations Commune déléguée Avis du Bureau
Centre social Val'Mauges Global La Pommeraye 436 447,00 €
Centre social Val'Mauges RAM La Pommeraye 2 500,00 €
Centre social Val'Mauges Chantiers J La Pommeraye 2 500,00 €
Association Pass'âges Bourgneuf en Mauges 1 500,00 €
AFR St Laurent du Mottay 675,00 €
Mesnil Loisirs Mesnil en Valée 1 200,00 €
Foyer des Jeunes Le Marillais 650,00 €
Foyer des jeunes La Chapelle 500,00 €
445 972,00 € TOTAL Oui 60
Non 0
Abstention 3
Conseillers intéressés 1
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les subventions aux associations intervenant dans le domaine animation sont autorisées comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à leur versement :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
26) Budget – Subventions aux associations 2021 – Domaine Autres
Monsieur le Maire présente les autres subventions proposées,
Le bureau municipal a pu étudier les demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2021.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Associations Commune déléguée Avis du Bureau
ANIMATION FLORENTAISE ST FLORENT 4 700,00 €
COMITE DES FETES DE BEAUSSE BEAUSSE 1 800,00 €
COMITE DES FETES DE BOTZ BOTZ 2 000,00 €
ST MADELEINE ST FLORENT 2 300,00 €
COMITE DES FETE DU MESNIL EN VALLEE LE MESNIL EN VALLEE 1 000,00 €
COMITE DE JUMELAGE LA POMMERAYE 725,00 €
COMITE DES FETES DE BOURGNEUF BOURGNEUF 1 500,00 €
COMITE DES FETES ST LAURENT DE LA PL ST LAURENT DE LA PL 2 500,00 €
ENTENTE CAPELLO FLORENTAISE CHAPELLE ST FLORENT 2 500,00 €
19 025,00 € TOTAL Oui 58
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les subventions aux associations sont autorisées comme suit et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à leur versement :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
1) Approbation des comptes de gestion 2020
Madame M. LE GAL, adjointe aux Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget principal, les budgets annexes et autonomes de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le conseil municipal :
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Associations Commune déléguée Avis du Bureau
SOLIDARITE TOURO VILLAGE LA POMMERAYE 300,00 €
RANDONNEURS FLORENTAIS ST FLORENT 60,00 €
SOLIDARITE PAYSANS BEAUSSE 250,00 €
APATAM ST LAURENT DU MOT 200,00 €
GDON LA POMMERAYE 7 000,00 €
7 810,00 € TOTAL Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal, des budgets annexes et autonomes sont approuvés pour l'exercice 2020.
Article deux-. Les comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2) Comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes et du budget autonome de Mauges sur Loire
Madame M. LE GAL, adjointe aux Finances, expose au conseil municipal qu’il convient d’approuver les
comptes administratifs 2020 de la commune de Mauges sur Loire pour le budget principal, les budgets
annexes et le budget autonome.
Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Madame C. Montailler, 1ere Adjointe prend la
présidence du Conseil Municipal pendant ce vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 62
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 65 DECIDE :
Article premier-. Les comptes administratifs 2020 de l’ensemble des budgets de la commune de Mauges sur Loire sont approuvés comme suit :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
3) Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières : Exercice 2020
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Madame M. LE GAL, adjointe aux finances, présente le bilan 2020 de la commune au conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune
pendant l'exercice budgétaire de l'année 2020 est approuvé tel qu’annexé.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
4) Formation des membres du conseil municipal – exercice 2020
Madame M. LE GAL rappelle qu’en vertu de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus (article L 2123.14 du CGCT).
L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la Collectivité, est annexé au compte administratif et qu’un débat annuel a lieu sur la formation des élus.
Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2020 joint au document comptable du
compte administratif 2020 fait état de dépenses à hauteur de 4 374 €. Des formations ont été suivies
par 8 conseillers municipaux dans les domaines suivants : agir ensemble ou animer une réunion,
participation citoyenne et gouvernance municipale, comprendre le budget de sa commune, parler
juste ou intervenir en public, comprendre l'intercommunalité, être adjoint aux finances, maîtriser les
fondamentaux de l'urbanisme, les espaces publics : lieux de vie collectifs de demain, la gestion des
cimetières.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-12 et L 2123-14,
Après en avoir délibéré à : Oui 62
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Il est pris acte du bilan de formation des membres du conseil municipal pour l’exercice 2020.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5) Clôture du budget annexe « Caisse des écoles »
Madame M. LE GAL, adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal la création au 15 décembre 2015 du budget annexe « Caisse des Ecoles » pour la reprise des résultats des budgets annexes des caisses des écoles des communes historiques de Beausse, de Bourgneuf en Mauges et de St Florent le Vieil.
CONSIDÉRANT le peu d’opérations enregistrées sur ce budget annexe en 2016 et 2017 et de l’absence d’opérations depuis 3 ans, l’ordonnateur propose de le clôturer et de transférer l’actif et le passif sur le budget principal de la commune.
Madame LE GAL précise que le résultat de clôture au 31/12/2020 est de + 586,27 € en section d’investissement et de – 499,39 € en section de fonctionnement, soit 86,88 € en cumulé.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 65
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Est approuvé la clôture du budget annexe « Caisse des Ecoles » à la date du 31 décembre 2020. Article deux-. Il n’y a pas de transfert de personnel.
Article trois-. Le transfert des résultats se fera au profit du budget principal de la commune.
Article quatre-. Préciser que l’actif et le passif seront transférés sur le budget principal de la commune.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
6) Affectation des résultats
Madame M. LE GAL, adjointe aux finances, rappelle au conseil que suite à l’approbation des comptes
administratifs et des comptes de gestion 2020, il convient d’approuver l’affectation des résultats. Il est
précisé que les résultats et l’affectation pour le budget principal reprennent les résultats du budget
annexe Caisse des écoles, conformément à la délibération décidant de sa clôture.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré à :
Oui 65
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. L’affectation des résultats est approuvée comme suit : Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
7) Budgets 2021 de la commune
Vu l’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14, M22 et M41 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, après présentation des différents budgets de la commune (budget principal, budgets annexes et budget autonome),
Lors du débat, un élu demande quand un plan pluriannuel d’investissement sera réalisé. Le budget est jugé timoré et non à la hauteur d’une commune de 18 000 habitants. Il est considéré qu’il y a beaucoup de saupoudrage sur les communes déléguées au détriment du projet global de commune nouvelle.
Dans le budget d’investissement, l’urbanisme est limité en matière d’acquisitions foncières pourtant nécessaire à la revitalisation approuvée lors du dernier conseil. Les crédits réservés à l’investissement en développement durable sont également en deçà des enjeux. En revanche, la réfection de deux rues est présentée en tableau AP/CP sans présentation préalable en Conseil Municipal.
Il est demandé que le commission Finances travaille sur un règlement budgétaire et financier notamment pour permettre plus de transparence sur les AP/CP, même si ce n’est pas une obligation pour la commune.
De plus, des précisons sont demandées sur le budget de fonctionnement et notamment sur les indemnités des élus avec 11 500 € de plus que sur le tableau présenté en décembre lors de la démission d’une adjointe. Les cotisations retraites augmentent de 17 000 €, et les cotisations patronales de sécurité sociale augmentent de 26 000 €.
Enfin, au niveau de la proximité, 125 000 € sont prévus pour l’acquisition d’une salle polyvalente à Botz. La question de la rénovation énergétique de cette salle se pose. Il est demandé un état des lieux du parc immobilier de la commune. Il est répondu pour la question des indemnités, qu’il y a des changements d’affectation qui influent sur certaines lignes, mais cela ne veut pas dire qu’il y a plus d’indemnités. Les répartitions sont juste différentes.
Sur la politique d’investissement, le budget 2021 comprend les opérations déjà lancées sur 2020 et qui doivent se continuer, c’est la signification de la formule des AP/CP.
Le programme Petites Villes de Demain nécessite des études avant de pouvoir se traduire de manière budgétaire. Pour les dépenses de transition écologique, elles se retrouvent à l’intérieur de chaque projet et ne sont pas isolées.
Pour les AP/CP des deux routes en particulier, le projet a été vu dans un conseil précédant lors des demandes de subventions.
Une autre question est soulevée sur une provision pour la rénovation de la passerelle de la Pommeraye qui n’appartient pas à la commune.
Il est répondu que ce dossier a été mis dans le budget car il y a régulièrement des courses de côtes sauvages, et qu’un problème de sécurité se pose avec deux morts. Une pétition de riverains a été adressée en Mairie avec une demande de remédier à ce problème sécuritaire qui représente en plus une nuisance certaine.
Ce sujet a été abordé avec la gendarmerie qui a proposé que la commune devienne propriétaire de la passerelle. Des négociations sont engagées avec les propriétaires des terrains.
La passerelle appartient aujourd’hui à l’Écurie Anjou.
Si le changement de propriété se fait, la passerelle va devenir un bien mobilier. Les panneaux accrochés dessus sont vieillissants, une réfection est donc nécessaire. La commune peut en faire un vecteur publicitaire avec un enjeu identitaire pour Mauges-sur-Loire et du sponsoring. Le coût de la réfection pourra être compensé par le sponsoring publicitaire et l’utilisation qui en serait faite par les épreuves automobiles.
La passerelle pourra être fermée pour éviter les personnes dans le mirador lors des courses sauvages.
Ce dossier est suivi en direct par Le Maire, avec une information au bureau municipal. La commission communication sera associée pour la partie publicitaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 13
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE : Article premier-. Les budgets primitifs 2021 qui s’équilibrent suivant la balance exposée sont
approuvés tels que ci-dessous :
Principal
Résidence
Autonomie
Bon Accueil
Maison d'Accueil
Les Brains
Résidence
St Christophe
Section de fonctionnement
Dépenses 24 300 858,34 € 1 590 155,18 € 92 760,00 € 411 840,00 €
Recettes 24 300 858,34 € 1 590 155,18 € 92 760,00 € 411 840,00 €
Section d'investissement
Dépenses 12 802 053,55 € 105 339,83 € 2 009,84 € 10 444,62 €
Recettes 12 802 053,55 € 105 339,83 € 2 009,84 € 10 444,62 €
Lotissements Pôles Aquatiques Photovoltaïque
Section de fonctionnement
Dépenses 8 697 942,03 € 4 000,00 € 13 763,00 €
Recettes 8 697 942,03 € 4 000,00 € 22 914,14 €
Section d'investissement
Dépenses 7 719 120,55 € 4 436 140,00 € 17 933,75 €
Recettes 7 719 120,55 € 4 436 140,00 € 17 933,75 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
8) Fiscalité directe locale – Détermination des taux d’imposition pour 2021
Madame M. LE GAL, adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal sa délibération du 26 septembre 2016 relative au lissage sur 6 ans des taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.
Elle rappelle ensuite les taux cibles des trois taxes adoptées sans hausse depuis l’année 2016, étant précisé que ce sont les services fiscaux qui calculent les taux applicables pour chacune des communes déléguées :
- Taxe d’habitation : 21,59 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,47 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,70 %
Elle indique ensuite que dans le cadre de la préparation budgétaire, il a été envisagé de ne pas modifier ces taux. Par contre, il est à noter qu’il y a des modifications à compter de 2021 sur la fiscalité des collectivités :
- La taxe d’habitation sur les résidences principales est affectée à l’Etat, pour finir sa suppression en 2023. C’est la fin du dégrèvement au bénéfice d’une exonération totale (pour 80 % de la population) ou à hauteur de 30 % pour la population restante. - Le gel du taux de taxe d’habitation est maintenu jusqu’en 2023.
- Les ressources perdues par les collectivités sont compensées par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une dotation de compensation de l’Etat
Le projet de budget 2021 a ainsi été établi sans hausse des taux.
Le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (21,26 %) vient s’additionner au taux communal (21,47 %) de cette même taxe.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les taux cibles d’imposition pour 2021 sont approuvés comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,73 % (21,47 % + 21,26 %)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,70 %
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
9) Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – Budget annexe Pôles Aquatiques – Opération 150 – Création d’une piscine couverte – Commune déléguée de La Pommeraye –– Complément à la délibération n° 2020-02-09 du 17/02/2020
Madame M. LE GAL, adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal la délibération du 27 janvier 2020 relative à l’approbation du marché global de performance pour la création d’une piscine couverte sur la commune déléguée de La Pommeraye. Madame LE GAL précise que cette opération est commencée depuis 2018 et qu’elle va se dérouler jusqu’en 2022. Madame LE GAL propose d’adopter cette délibération permettant l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiements pour ce projet qui s’élève à 10 696 312,07 €. L’évolution de l’enveloppe correspond à une mise à jour entre l’estimation du cabinet d’assistant à maîtrise d’ouvrage et la notification du marché global de performance, avec la prise en compte de prestations annexes engagées.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Paiements
réalisés en
2018
Paiements
réalisés en 2019
Crédits de
paiements
2020
Crédits de
paiements 2021
Crédits de
paiements 2022
Subventions
notifiées
10 254 837,00 € 1 080,00 € 161 460,16 € 1 693 901,57 € 4 726 671,91 € 3 671 723,36 € 778 000,00 €
Est posée une question sur la hausse de l’AP/CP, le montant du marché global de performance devait être figée.
Il est répondu qu’une explication se trouve dans le fait que le cabinet ISC qui avait été mandaté avait prévu 10 576 000 € de travaux alors qu’il a été inscrit 10 254 000 € soit un écart de 322 000 € dans l’AP/CP voté en janvier 2020.
De plus, certaines dépenses annexes n’avaient pas été prévues dans l’AP/CP originelle, notamment en raison de l’assainissement et de l’accès de voirie. La différence est surtout une question de méthode
et d’intégration totale des coûts dans l’AP/CP.
Il y a aussi une assurance Dommage à ouvrage non intégrée d’habitude mais intégrée en l’espèce de par son importance financière.
Ce sont des frais annexes non pris en compte.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 5
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE : Article premier-. La nouvelle répartition des crédits est faite comme suit :
Autorisation de
programme
Paiements
réalisés
en 2018
Paiements
réalisés
en 2019
Paiements
réalisés en 2020
Crédit de
paiement 2021
Crédit de
paiement 2022
Subventions
notifiées
10 696 312,07 € 1 080,00 € 161 460,16 € 1 400 218,89 € 3 800 000,00 € 5 333 553,02 € 1 532 201 €
Article deux-. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2021 comme suit : - Budget annexe pôles aquatiques – Opération 150 : 3 800 000,00 € TTC
Article trois -. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Santé-Social-Gérontologie
27) Création d’un espace sans tabac – convention de partenariat avec la Ligue contre le
cancer
Madame C. MONTAILLER, adjointe Santé-Social-Gérontologie présente le projet.
Première cause évitable de mortalité en France, le tabagisme est responsable de plus de 73 000 morts par an dont 44 000 par cancer. Le nombre de morts liés au tabac s’accroît et pèse de plus en plus lourd sur notre système de protection sociale.
Suite à la mise en place d’une plage non-fumeur à la Ciotat, l’institut de sondage Ifop a réalisé pour le journal Dimanche Ouest France, un sondage recueillant l’avis des français sur l’interdiction de fumer sur les plages françaises, espace de loisir partagé. Trois quarts des personnes interrogées se sont dites favorables à une interdiction de fumer sur les plages. 42% d’entre elles se déclaraient même « très favorables » à une telle mesure, et seulement 9% y étaient « très opposées ». Il est apparu intéressant d’étendre l’opération « plage sans tabac » à d’autres espaces publics extérieurs de loisir. D’où le développement d’actions « espace sans tabac » pour permettre aux communes de participer à cette lutte contre le tabac et à la protection des non-fumeurs, avec pour cible privilégiée les jeunes.
Ainsi, en lien avec le Centre Social, les élus de la Commission Social-Santé-Gérontologie ont souhaité mettre en place un Espace sans tabac sur le parc des Rinières sur la Commune déléguée de la Pommeraye, à titre expérimentale avant d’envisager, après évaluation, une extension de ce dispositif sur d’autres lieux de la Commune. La convention, proposée au Conseil Municipal, avec la Ligue contre le cancer a pour but de contribuer à l’évaluation et à la communication de cette première expérimentation. La signalétique sur le Parc serait assurée par des jeunes dans le cadre d’un Chantier jeune mené avec le Centre Social Val Mauges, en partenariat avec la Commune. Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la Commission Social-Santé-Gérontologie en date du 22 février 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 63
0Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention de partenariat entre la Commune de Mauges-sur-Loire et le Comité de Maine-et-Loire de la Ligue contre le cancer afin de mettre en place un Espace sans tabac, sur la commune déléguée de la Pommeraye au parc des Rinières.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
28) Aide à l’installation de professionnels de santé – Commune déléguée de Montjean- sur-Loire
Madame C. MONTAILLER indique que la commune de Mauges-sur-Loire a validé en février 2017 un Plan Communal de Santé, dont l’enjeu est de favoriser le maintien ou le développement d’une offre de soins adaptée aux habitants et attractive pour les professionnels de santé.
Sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, les professionnels de santé se sont reconnus Maison de Santé Pluri-professionnelle depuis 2018 et se sont rassemblés, dans les locaux communs, en novembre 2020, sur le site de La Forge. Ils sont locataires d’un bailleur social, Maine et Loire Habitat. Une allergologue devait s’installer à temps plein au sein de ce nouveau pôle santé. Cependant, suite à son installation dans des locaux temporaires en 2019, elle a constaté que l’activité liée à cette spécialité médicale est insuffisante pour exercer à temps plein. Le local qu’elle occupait est donc partiellement vacant. Les professionnels du Pôle santé ont donc décidé de transformer ce bureau en bureau pour des vacations et recherché d’autres professionnels intéressés pour occuper ce local sur les temps disponibles.
Á ce jour, le bureau n’est pas occupé à 100% et représente donc une charge supplémentaire pour les professionnels installés dans ce lieu d’exercice regroupé. La commune de Mauges-sur-Loire souhaite faciliter le démarrage de l’activité en exercice regroupé des professionnels de santé du Pôle Santé de Montjean-sur-Loire, en apportant une aide temporaire au paiement du loyer et des charges, et ainsi accompagner la montée en charge progressive des activités de santé sur le Pôle. Il convient d’établir une convention afin de préciser les conditions de cette aide.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la Commission Social-Santé-Gérontologie en date du 22 février 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 62
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention d’aide à l’installation de professionnels de santé entre la commune de Mauges-sur-Loire et l’Association Interprofessionnelle de Santé de Montjean-sur-Loire ainsi que tout document s’y afférent.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
29) Tarifs des résidences pour personnes âgées (Les Brains et St Christophe)
Madame C. MONTAILLER, adjointe Santé-Social-Gérontologie présente les tarifs proposés. La Commune de Mauges-sur-Loire gère trois résidences pour personnes âgées : - La résidence autonomie Bon Accueil sur la commune déléguée de la Pommeraye : une nouvelle tarification a été mise en place en septembre 2020
- La résidence services Saint-Christophe sur la commune déléguée de la Chapelle-Saint-Florent - La résidence services Les Brains sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée
Le conseil municipal,
VU l’arrêté du 21 décembre 2018 pris conjointement par Monsieur le ministre de l’économie et des finances et Madame la ministre des solidarités et de la santé, relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (NOR : ECOC1828348A), VU l’avis favorable de la Commission Social-santé-gérontologie du 22 février 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 62
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs suivants sont approuvés, à compter du 1er avril 2021 pour les résidences St Christophe et Les Brains :
2019 Proposition 2021 (hausse de 2%)
Catégories de tarifs Les Brains Saint- Christophe Bon accueil Les Brains Saint- Christophe Bon accueil
Repas scolaire adultes (AVS,
enseignants) 8,20 8,20
Repas personnes extérieures,
invités MIDI 9,76 9,76 9,96 9,96
Pension mensuelle, par personne,
avec repas soir et midi 573,45 584,92
Pension mensuelle, par personne,
avec repas midi 505,62 515,73
Charges locatives, sans pension 58,07 59,23
Supplément portage plateaux 1,85 1,89 1,89
Pension journalière par personne 20,45 20,86
Pension journalière par couple 36,69 37,42
Réduction journalière en cas
d’absence déductible 9,51 9,70 Réduction journalière en cas
d’absence déductible, sans repas
du soir
7,40 7,55
Réduction journalière, repas non
pris, prévenu au moins 24h avant 6,10 6,30
Réduction journalière, par
personne, à partir du 10ème jour
d’absence consécutive
7,46 7,61
Réduction mensuelle –
téléassistance 20,00 20,00
Repas personnes extérieures,
invités enfants de 10 ans et moins
MIDI
8,18 8,06 8,34 8,22
Article deux-. Les tarifs 2020 de la Résidence Bon Accueil restent inchangés pour l’année 2021.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Culture
30) Orchestre au collège : Partenariat Collège Jacques Cathelineau
Monsieur É. WAGNER, adjoint à la Culture, au Tourisme et au Patrimoine Le 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signer la convention de partenariat entre la Commune et le Collège Jacques Cathelineau situé sur la Commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil dans le cadre de l’opération « Orchestre au collège ».
De nouveaux éléments quant aux engagements respectifs (durée, intervention des professeurs de l’école de musique) des deux parties à la convention de partenariat ont amené à la rédaction d’une nouvelle convention, les avenants n’ayant pas été prévus dans l’ancienne version.
Le conseil municipal,
VU l’avis favorable de la Commission Culture en date du 9 mars 2021,
Après en avoir délibéré à : Oui 63
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention de partenariat avec le Collège Jacques Cathelineau situé sur la commune déléguée de Saint-Florent-le- Vieil, relative à l’opération « Orchestre au collège » pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 ainsi que ses éventuels avenants.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Enfance Jeunesse
31) Accueil de Loisirs sans Hébergement – Tarifs camps été 2021
Madame A. ROBICHON, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse expose au conseil municipal que la commune de Mauges-sur-Loire, en lien avec le centre social, organise 8 camps pour des enfants allant de 5 à 11 ans durant les périodes de vacances d’été. Il convient de valider les tarifs de ces activités.
Le conseil municipal,
VU l’avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 23 février 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs suivants pour les camps organisés aux profits des enfants durant les vacances estivales 2021 sont approuvés : Tarifs Camps :
1 – PAJ de La Vigne – Notre Dame des Mauges du 12 juillet au 29 juillet
1-1 - Montjean-sur-Loire - 2 jours - 5-7 ans - 12-13 juillet – 16 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 45,50 €
501 – 750 € 58,50 €
751 – 1000 € 62,00 €
1001 – 1500 € 65,00 €
Plus de 1500 € 68,25 €
1-2 - Le Mesnil-en-Vallée et La Pommeraye - 2 jours - 5-7 ans - 15-16 juillet – 2 x 12 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 45,50 €
501 – 750 € 58,50 €
751 – 1000 € 62,00 €
1001 – 1500 € 65,00 €
Plus de 1500 € 68,25 €
1-3 - La Pommeraye - 4 jours - 8-11 ans - 19-22 juillet – 20 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 70,00 €
501 – 750 € 90,00 €
751 – 1000 € 95,00 €
1001 – 1500 € 100,00 €
Plus de 1500 € 105,00 €
1-4 - St Florent-le-Vieil - 4 jours - 8-11 ans - 20-23 juillet – 20 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 70,00 €
501 – 750 € 90,00 €
751 – 1000 € 95,00 €
1001 – 1500 € 100,00 €
Plus de 1500 € 105,00 €
1-5 - Le Mesnil-en-Vallée - 4 jours - 8-11 ans - 26-29 juillet – 24 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 70,00 €
501 – 750 € 90,00 € 751 – 1000 € 95,00 €
1001 – 1500 € 100,00 €
Plus de 1500 € 105,00 €
2- Montjean-sur-Loire - Multisports – La Jaille-Yvon (49) – 4 jours – 7-9 ans – 19-22 juillet – 24 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 87,50 €
501 – 750 € 112,50 €
751 – 1000 € 118,75 €
1001 – 1500 € 125,00 €
Plus de 1500 € 131,25 €
3- Montjean-sur-Loire - Mer – Brétignolles-sur-Mer (85) – 5 jours – 10-11 ans – 26-30 juillet – 24 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 119,00 €
501 – 750 € 153,00 €
751 – 1000 € 161,50 €
1001 – 1500 € 170,00 €
Plus de 1500 € 178,50 €
4- La Chapelle-Saint-Florent – Nature environnement Pêche – Brissac – 4 jours – 9-11 ans – 24-27 août – 24 places
Quotient familial Tarif/semaine
0-500 € 77,00 €
501 – 750 € 99,00 €
751 – 1000 € 104,50 €
1001 – 1500 € 110,00 €
Plus de 1500 € 115,50 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ressources Moyens Proximité
Institutions
32) Désignation de représentants au Collège Anjou Bretagne à Saint Florent le Vieil Monsieur le Maire, indique que pour permettre la représentation de la commune au Collège Anjou
Bretagne à Saint Forent le Vieil, il est proposé au conseil de désigner les personnes suivantes :
➢ Madame Anita ROBICHON, en tant que titulaire au conseil d’Administration du Collège Anjou Bretagne ;
➢ Monsieur Jean-Michel MICHAUD, en tant que suppléant au Conseil d’Administration du
Collège Anjou Bretagne.
Une élue remercie Conseil Municipal pour la prise en considération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Madame Anita ROBICHON, en nommée en tant que titulaire au conseil d’Administration du Collège Anjou Bretagne.
Article deux-. Monsieur Jean-Michel MICHAUD, en tant que suppléant au Conseil d’Administration du Collège Anjou Bretagne.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
33) Convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain
Madame G. GABORY , élue en charge du dossier, rappelle que le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.
Dans le Maine et Loire, 15 villes sont lauréates de ce programme, en candidature seule ou groupée. Au sein de l’intercommunalité, notre commune est lauréate, en candidature seule. Les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates sont les suivants :
- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;
- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;
- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».
Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :
- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.
La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.
- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.
- la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.
Il est donné lecture du projet de convention d’adhésion.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 63
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Mauges-sur-Loire affirmer son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec Mauges Communauté.
Article deux-. Le Maire est autorisé à réaliser des modifications non substantielles dans la Convention ainsi que les partenaires en fonction de leurs besoins ; Article trois-. Il est donné accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes ;
Article quatre-. Le Maire est chargé de signer la convention d’adhésion au programme.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Transition écologique
34) Convention d’objectifs pour la mise en place d’un « Conseil en énergie partagé (CEP) » entre le CPIE Loire Anjou et la commune de Mauges sur-Loire - Année 2021
Madame M. LE GAL rappelle, le contexte actuel de réchauffement climatique et ses impacts sur l’environnement, sur l’économie, sur la santé et plus globalement sur nos sociétés et les engagements européens et nationaux (notamment suite à la COP-21), en matière de lutte et d’adaptation au changement climatique,
CONSIDÉRANT le coût croissant de l’énergie,
CONSIDÉRANT le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par Mauges Communauté, qui constitue la feuille de route pour faire du territoire à énergie positive en 2050, et plus particulièrement son action 19 relative à l’exemplarité du patrimoine public,
CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse d’agir localement de façon concrète et efficace et pour cela de
disposer de préconisations pour réduire les consommations énergétiques et par voie de conséquence
les charges de fonctionnement de la commune,
CONSIDÉRANT que la commune de Mauges-sur-Loire a un devoir d’exemplarité en tant qu’acteur public local en matière de maîtrise de ses consommations d’énergie, de diminution de sa facture énergétique et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre via l'efficacité énergétique et l'utilisation d’énergies renouvelables,
CONSIDÉRANT que la commune bénéficie depuis 2017, dans le cadre d’une convention d’objectifs avec
le CPIE Loire Anjou, d’une mission de conseil en énergie partagé (CEP) qui a permis l’établissement
d’un bilan global des consommations de fluides de la commune couplé à l’inventaire de son patrimoine
et le suivi de leurs évolutions depuis 2014. Des actions ont ensuite été engagées, certaines ne
nécessitant pas ou peu de dépenses (optimisation des conditions tarifaires, mise en œuvre de
régulations etc.), d’autres impliquant un investissement plus conséquent. Le conseiller en énergie
partagé a également assuré un suivi personnalisé de la commune : accompagnement de projets de
rénovation et de construction, conseils techniques sur le renouvellement d’équipements, veille
réglementaire... Son conseil est objectif et indépendant ; il bénéficie de l’appui du réseau de conseillers
énergie sur l’ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l’ADEME. CONSIDÉRANT la proposition du CPIE Loire Anjou de mettre en place, jusqu’au 31 décembre 2021, un conseil en énergie partagée visant l’élaboration d’un programme de réduction des dépenses énergétiques du patrimoine communal et de l’éclairage public avec le contenu suivant : • Accompagnement de la commune sur les projets de rénovation et de construction • Accompagnement de la commune sur les audits énergétiques
a. Sur les audits proprement dit
b. Sur l’élaboration d’un cahier des charges pour un marché d’audits
• Préconisations pour le plan pluriannuel d’investissement (PPI) suite bilan 2020 selon différents scénarios
• Suivi énergétique
a. Saisie des données 2021 au fil de l’eau
b. Accompagnement de la commune au fonctionnement de l’outil de saisie c. Etude de l’offre de logiciels de suivi de consommation de fluides
• Mise en œuvre du dispositif Eco énergie tertiaire
a. Identification des bâtiments concernés par cette réglementation
b. Veille et sensibilisation des élus et techniciens
i. Renseignement de la plateforme Operat
• Accompagnement énergies renouvelables
a. Equipement de chaleur renouvelable
b. Photovoltaïque en toiture
c. Réseau de chaleur bois (La Pommeraye…)
• Mise en place d’un tableau récapitulatif des différents modes de chauffage possibles recensant les avantages et inconvénients de chacun pour avoir un appui lors des audits énergétiques, des études de faisabilité… mais aussi pour s’adapter et anticiper les évolutions réglementaires ou respecter des labels de performance (RT2012, E+C-, RE2020, label Passivhaus…)
Monsieur C. Jolivet, intéressé se retire du débat et du vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La convention d’objectifs pour la mise en place d’un conseil en énergie partagé avec le CPIE Loire Anjou est approuvée.
Article deux-. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021. Article trois -. Un versement de 16 080 € sera réalisé selon les modalités définies dans ladite convention.
Article quatre-. M. le Maire est chargé de signer avec le CPIE Loire Anjou la convention d’objectifs définissant les modalités de mise en œuvre de la mission de Conseil en énergie partagé et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Proximité
35) Adhésion à RuraConnect
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge du Pôle Ressources Moyens et Proximité, présente la
plateforme RuraConnect, nouvel outil numérique en partenariat avec l’Association des Maires Ruraux de France. Un service gratuit et innovant qui permet aux communes rurales de mettre à disposition de « télétravailleurs » des bureaux et des salles de réunion qu’elles n’utilisent pas ou peu. Une façon de
lutter contre l’isolement des télétravailleurs tout en redynamisant nos campagnes.
Il rappelle que des bureaux sont disponibles et il propose de les mettre à la disposition de RURACONNECT
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. L’adhésion de la commune à la plateforme RuraConnect est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 36) Modalité d’accès à la délivrance des photocopies par les communes déléguées
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge du Pôle Ressources Moyens et Proximité, informe le
conseil que par délibération du 22 novembre 2018, les tarifs des photocopies avaient été
actualisés à l’exception des communes déléguées de La Pommeraye et de Beausse qui ne disposent pas de régies de photocopies.
Afin d’harmoniser les pratiques entre les communes, il propose de modifier l’organisation de ce service
en supprimant les régies et en instaurant la gratuité pour :
- Les associations ayant leur domiciliation à Mauges-sur-Loire,
- Les particuliers uniquement pour des documents administratifs et dans la limite de 5
photocopies par passage en mairie.
Il précise que pour les autres demandes, celles-ci seront renvoyées vers des professionnels qui
proposent ce type de service.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 63
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. L’application des nouvelles modalités d’accès au service photocopies proposées ci- dessus, au 1er avril 2021 est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
37) Salles communales – Modification des tarifs et des modalités de réservation
Afin d’harmoniser les modalités de réservation des salles communales entre les communes déléguées,
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge du Pôle Ressources Moyens et Proximité, propose au conseil : - D’instaurer un acompte de 25% du prix de la location de la salle,
- D’ajouter dans le contrat de location qu’en cas de détérioration du matériel mis à disposition avec la salle, celui-ci sera facturé à la personne qui aura réservée la salle,
- D’exiger une attestation d’assurance responsabilité civile, en cours de validité,
- De modifier les modalités de paiement en instaurant un paiement par prélèvement avec une autorisation de prélèvement et un RIB qui seront joints au contrat, pour l’acompte, le solde et
la caution,
- De fixer le coût de la location à celui en vigueur au moment de la réservation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. L’application des nouvelles modalités de location des salles communales proposées ci-dessus, au 1er avril 2021 est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Ressources Humaines
38) Modification du tableau des effectifs
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, propose de procéder à une
modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
1. Création de postes Grade Service Cadre
horaire
Effectif Statut Durée
contrat
Motif Date
d'effet
Coût
/surcoût
annuel
approxim
atif
suppléme
ntaire
Observations
PERMANENTS
Attaché /
rédacteur
territorial
Santé Social
Gérontologie
35 1 Titulaire avec
recours
possible à un
contractuel
conformément
à l'article 3-2
de la loi du 26
janvier 1984
Dans le cadre de la
mise en œuvre des
plans santé et
gérontologie,
nécessité de renforcer
le service Santé Social
Gérontologie
01/04/
2021
40000€
annuel
Attaché
principal
Direction
Générale
35 1 Article 3-3 2°
de la loi du 26
janvier 1984
Le poste de Directeur
des Services à la
Population devenant
vacant, une procédure
de recrutement a été
engagée. La recherche
de candidats
statutaires pouvant
être déclarée
infructueuse par le jury
01/04/
2021
Les conditions de
rémunération seront
fixées suivant la grille
de rémunération du
cadre d'emploi des
attachés principaux de recrutement du 19
mars 2021, il est
proposé d'élargir le
recrutement à un
contractuel au titre de
l'article 3-3 2° de la Loi
du 26 janvier 1984.
CONTRACTUELS Adjoint
administratif
territorial
Communication 35 1 Contractuel -
Article 3|1° de
la loi du 26
janvier 1984
01/04/20
21 au
31/03/20
22
Le service
Communication a
besoin de renforcer
son effectif pour
pallier notamment aux
décharges d'activités
de services syndicales
d'un agent qui assure
des missions de
communication ; il est
également proposé de
regrouper les missions
de communication
effectuées par les
assistantes
administratives dans
un seul et même poste
comprenant
événementiel,
panneau lumineux,
site internet, et d’y
ajouter les nouveaux
besoins en
communication
interne et
développement des
01/04/
2021
30 580 €
annuel
Si le recrutement n'est
pas effectif à cette
date, le contrat sera
prolongé d'autant réseaux sociaux. En
conséquence, il est
proposé de recruter un
agent contractuel sur
le grade d'adjoint
administratif territorial
à temps complet
Adjoint
technique
territorial
Sports - piscine
saison estivale
24,78/3
5ème
1 contractuel -
article 3| 2° Loi
du 26/01/1984
8
semaines
Agent d'accueil et
d'entretien – St Florent
le Vieil
05/07/
2021 au
29/08/
2021
annule et remplace la
délibération votée en
février 2021.
Adjoint
technique
territorial
Sports - piscine
saison estivale
25,03/3
5ème
2 contractuel -
article 3| 2° Loi
du 26/01/1984
8
semaines
Agent d'accueil et
d'entretien – La
Pommeraye,
Montjean sur Loire
05/07/
2021 au
29/08/
2021 Adjoint
administratif
territorial
Santé Social
Gérontologie
35 1 contractuel -
Article 3|1° de
la loi du 26
janvier 1984
1er avril
2021 pour
une durée
de 5 mois
Pour permettre
l'éventuelle mise en
place d'un centre de
vaccination sur la
commune, l'agent en
charge des 3 structures
de gérontologie serait
mobilisé.
En conséquence, et
afin d'assurer la
continuité des
missions du poste de
responsable
gérontologique, il est
proposé de recruter un
agent contractuel à
temps complet, dès le
1er avril, pour une
durée de 5 semaines.
01/04/
2021
11 050 € Compte tenu que les
consignes d'ouverture
du centre de
vaccination
communautaire
seront données par
l'ARS, si le
recrutement n'est pas
effectif à cette date, le
contrat sera prolongé
d'autant Adjoint
technique
territorial
Santé Social
Gérontologie
25 1 contractuel -
Article 3|1° de
la loi du 26
janvier 1985
1er avril
2021 pour
une durée
de 5 mois
Un agent rattaché au
service gérontologie
sera temporairement
affecté au centre de
vaccination, en
conséquence il
convient de pallier à
son absence en
recrutant un
contractuel à temps
non complet
(25/35ème) sur 5 mois,
à compter du 1er avril
2021
01/04/
2021
8 435 € Compte tenu que les
consignes d'ouverture
du centre de
vaccination
communautaire
seront données par
l'ARS, si le
recrutement n'est pas
effectif à cette date, le
contrat sera prolongé
d'autant
Adjoint
technique
territorial
Tourisme 16,2 1 contractuel -
article 3| 2° Loi
du 26/01/1984
19/04/20
21 au
04/07/20
21
Recrutement d'un
saisonnier en charge
de l'entretien du
camping
19/04/
2021
3 100 € compte tenu de la
crise sanitaire
actuelle, si le
recrutement ne
démarre pas à la date
du 19 avril, le contrat
sera repoussé
d'autant. Adjoint
technique
territorial
Tourisme 9,5 1 contractuel -
article 3| 2° Loi
du 26/01/1984
19/04/20
21 au
04/07/20
21
Recrutement d'un
saisonnier en charge
de l'entretien du
camping
19/04/
2021
1 815 € compte tenu de la
crise sanitaire
actuelle, si le
recrutement ne
démarre pas à la date
du 19 avril, le contrat
sera repoussé
d'autant. 57
Il est précisé qu’il n’y a aucune certitude sur le centre de vaccination. La délibération est présente afin
de s’assurer de la faisabilité juridique si besoin.
Il est posé la question des aides de l’État pour les centres de vaccination. Cela est la responsabilité de
Mauges Communauté qui reçoit des subventions de l’ARS et de la Région.
Le conseil municipal,
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau en date du 9 mars 2021,
Après en avoir délibéré à :
Oui 65
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Il est autorisé de créer les postes conformément au tableau ci-dessus
Article deux-. Il est autorisé de modifier le tableau des effectifs selon les modifications présentées comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 25 Mars 2021
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 4
35,00
Attaché 8
35,00 58
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 1
35,00
Rédacteur principal de 2nde classe 2
35,00
Rédacteur 10
35,00
1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
11
35,00
1
32,00
1
35,00
1
28,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
7
35,00
1
28,00
1
33,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 15
35,00
3
35,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1
35,00
1
28,00
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation ppal de 2nde
classe
1
25,55
Adjoint d'animation (Echelle C1) 5
35,00
1
31,76
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
32,24 59
1
28,00
1
26,61
1
25,51
1
30,17
1
24,45
1
23,49
1
23,30
1
25,79
1
20,87
1
20,54
1
19,63
1
19,51
1
18,70
1
17,54
1
17,53
1
16,73
1
16,34
1
15,54
1
13,39
1
10,94
1
11,70
1
10,27
1
9,84
1
8,94
1
8,13 60
1
8,00
1
7,88
1
7,62
1
7,28
1
7,09
1
6,30
1
4,55
1
3,15
1
2,36
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
Attaché principal de conservation
du patrimoine
1
35,00
Attaché de conservation du
patrimoine
1
35,00
Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire principal 1
35,00
Bibliothécaire 1
35,00
Conservateurs terrioriaux de
bibliothèque
Conservateur de bibliothèques en
chef
1
35,00
Conservateurs terrioriaux de
bibliothèque
Conservateur de bibliothèques 1
35,00
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation principal
de 1ère classe
2
35,00
Assistant de conservation principal
de 2ème classe
1
35,00
Assistant de conservation 1
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine principal de
2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine 1
24,50 61
Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 2
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
1
18,00
1
20,00
1
14,00
1
12,50
1
5,50
1
5,00
1
5,00
1
3,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
1
12,50
2
7,50
1
6,50
1
4,50
1
4,00
1
2,50
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de
2nde classe
1
35,00
2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1
23,00
1
20,95
1
17,40 62
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C3)
1
32,97
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère classe 1
35,00
Educateur 2
28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur Ingénieur principal 2
35,00
Ingénieur 2
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 6
35,00
Technicien principal 2ème classe 4
35,00
Technicien 8
35,00
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe (Echelle C3)
15
35,00
1
30,00 63
Adjoint technique principal de 2nde
classe (Echelle C2)
9
35,00
1
34,00
1
33,47
1
33,00
1
31,50
1
29,84
1
29,00
1
26,73
1
25,60
1
19,00
1
16,46
1
18,58
Adjoint technique (Echelle C1) 27
35,00
1
33,14
1
30,73
1
30,47
1
28,86
1
26,67
1
25,57
1
25,38
1
25,00
1
24,24
1
24,83
1
23,83
1
23,59 64
1
23,00
1
22,48
1
22,00
1
20,17
1
18,00
1
17,89
1
17,50
1
17,33
1
16,40
1
14,41
1
14,31
1
13,85
1
13,39
1
13,12
1
11,50
1
11,42
1
11,38
2
11,25
1
9,45
1
8,86
1
7,88
1
5,91
13
5,51
1
5,49
1
5,16 65
1
4,58
1
4,55
11
4,73
1
3,15
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 8
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 3
35,00
1
28,00
39) Convention financière suite au transfert d’un Compte Epargne Temps (CET)
Mme Y. DE BARROS, adjointe en charge des ressources Humaines explique que le dispositif du compte
épargne-temps (CET), réglementé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à
l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.
L'instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales.
Le décret susvisé prévoit que les agents conservent les droits qu'ils ont acquis au titre du compte
épargne-temps, en cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité territoriale ou un
autre établissement public.
Dans ce cas, il revient alors à la collectivité ou à l'établissement d’accueil d'assurer l'ouverture des
droits et la gestion du compte, et une convention peut prévoir des modalités financières de transfert
des droits à congés accumulés.
Ainsi, la Commune de SEVREMOINE a recruté par voie de mutation un agent de la Commune de
MAUGES SUR LOIRE qui possède un compte épargne temps. En application de la réglementation, cet
agent a conservé les droits à congé acquis au sein de la Commune de MAUGES SUR LOIRE, 21 jours au
total, et la Commune de SEVREMOINE a donc la charge d’en assurer la gestion. Conformément aux
dispositions de l’article 11 du décret n° 2004-878, les deux collectivités souhaitent conclure une
convention pour indemniser la Commune de SEVREMOINE du montant de ce transfert de charge, soit
2 835€ pour 21 jours ;
Le conseil municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ; 66
VU le décret n° 2004-878 du 26 aout 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 11 ;
CONSIDÉRANT ladite convention ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 64
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La convention susvisée, établie entre la Commune de SEVREMOINE et MAUGES SUR LOIRE est approuvée.
Article deux-. M. le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention ainsi que tout document s’y afférent.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
40) Exercice des pouvoirs délégués
Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.
Le conseil municipal,
VU la délibération n°2020-05-06 en date du 25 mai 2020 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 8
Non comptabilisé 0
Total 65
PREND ACTE :
Article unique-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit :
Renonciation à l’exercice du droit de préemption :
Demandeur Adresse du terrain
RICHARD Charles 3 rue Charles de Reneville -Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES SUR LOIRE 67
BIMIER Joseph 16 rue Jacques Cathelineau - Saint-Laurent-de-la-Plaine 49290 MAUGES SUR LOIRE
FRESNAIS Thomas 23 rue des Vignes-Montjean-sur-Loire 49570 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER Aménagement Lot 3 - Lotissement Orthonnierie - Montjean-sur-Loire 49570 MAUGES SUR LOIRE
Consorts CHARREAU 2 rue David d'Angers - Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts HENRY 2 rue des Mines - Montjean-sur-Loire 49570 MAUGES SUR LOIRE
GABORY Marie-France 14 rue de la Mairie - Beausse - 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI SAINT FLORENT 2 rue du Couvent - Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES SUR LOIRE
ROBIN Nelly 3 B chemin des Porteaux - La Chapelle-Saint-Florent 49410 MAUGES SUR LOIRE
BIRE Annick 44 rue de Bonchamp - La Chapelle-Saint-Florent 49410 MAUGES SUR LOIRE
BEAUDOUIN Yvette 14 rue de la Repiellerie - Montjean-sur-Loire 49570 MAUGES SUR LOIRE
SIMON Jean-Claude 4 rue des Vignes - Saint-Laurent-du-Mottay 49410 MAUGES SUR LOIRE
BONDU Claude 52 rue Nationale - Le Mesnil-en-Vallée 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts AVRILLON 17 rue des Vignes - Saint Laurent-du-Mottay 49410 MAUGES SUR LOIRE
METAUT Cédric 11 avenue Sainte Anne - Saint Laurent de la Plaine 49290 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BORÉ 24 bis rue Nationale - Le Mesnil-en-Vallée - 49410 MAUGES SUR LOIRE
BOURGET Michel 1 place Maubert - Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES SUR LOIRE
FOURNIER Claude Rigal - La Chapelle-Saint-Florent 49570 MAUGES SUR LOIRE
SELARL 37 rue de Bonchamp - La Chapelle-Saint-Florent - 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts GIRAULT 1 cité de l'Aveneau - Saint Laurent de la Plaine 49290 MAUGES SUR LOIRE
GICQUEL Jeannick Me RIGAL- La Chapelle Saint Florent 49620 MAUGES SUR LOIRE
BESNARD Pierre 14 rue Nationale - Montjean-sur-Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
CANTONI Bruno allée Jean Monnet - La Pommeraye 49620 MAUGES SUR LOIRE
LOTIR AVENIR Bas Rigal - La-Chapelle-Saint-Florent 49410 MAUGES SUR LOIRE
BOIS ET COPEAUX SCI 5 rue de la Chataigneraie - Beausse 49410 MAUGES SUR LOIRE
COTTIN Philippe Rigal - La Chapelle-Saint-Florent 49410 MAUGES SUR LOIRE
PETIT René Rue du Clos de Ville - Saint-Florent-le-Vieil
GRAND SALOIR SAINT
NICOLAS 4 rue des Genêts - Saint-Florent-le-Vieil 49410 MAUGES SUR LOIRE
UZUREAU Simon 11 rue de Vendée - La Pommeraye - 49620 MAUGES SUR LOIRE
GIRAULT Bernard 1 cité de l'Aveneau - Saint Laurent de la Plaine 49290 MAUGES SUR LOIRE
Consorts GIRAULT 13 rue Jacques Cathelineau - Saint-Laurent-de-la-Plaine 49290 MAUGES SUR LOIRE
GAUTHIER Roger 4 rue Vent d'Eté - Le Mesnil- en- Vallée 49410 MAUGES SUR LOIRE
GOURDON Damien 17 rue des Myosotis - La Pommeraye 49620 MAUGES SUR LOIRE
HUBAULT Nicolas 2 allée Rigoberta Menchu - La Pommeraye 49620 MAUGES SUR LOIRE
GAUCHOT Marcelle Le Bourg aux Moines - Montjean-sur-Loire 49570 MAUGES SUR LOIRE
NGUYEN Adeline 3 rue du Prieuré - Montjean-sur-Loire 49570 MAUGES SUR LOIRE
Commande publique
Date de
notification Objet Entreprise Montant € TTC
25/02/2021 Élaboration d'une stratégie de marketing
territorial et plan d'actions – Mauges-sur-
Loire – avenant 2
LGDB Consultants
(EPICEUM)- Paris
1 020,00
(+4.73%)
04/03/2021 Vérification des installations électriques – Lot 2-secteur Centre – avenant n°1 APAVE (49300 Cholet) 144,00 € (+4,84%) 68
B – Informations
- Monsieur le Maire indique que le site internet de la commune est hébergé chez OVH. Suite à l’incendie il est inaccessible pour le moment, sans date de rétablissement.
- Point COVID Monsieur le Maire indique que de plus en plus de cas contacts et de cas positifs sont signalés sur le territoire. Cela vient souvent par les enfants, il invite à la vigilance et à la
prudence. Les indices sont mauvais sur Mauges Communauté et le Choletais. Même des secteurs avant épargnés comme le Segréen voient leurs taux d’incidence augmenter.
- Monsieur le Maire indique que c’est le dernier Jour de Monsieur Marc BERJON. Premièrement nommé comme attaché territorial en 2000 sur Varades puis il est passé dans les collectivités
d’Ancenis, d’Avrillé, de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis puis Saint-Florent en 2014 avant la création de Mauges-sur-Loire en 2015. Il part pour Loire-Auxence. Monsieur le Maire lui reconnait une compétence globale et une technicité pointue sur tous les
dossiers avec un management performant qui s’est pleinement exprimé à la direction des services à la population. Cela est dû à un charisme certain et de la pédagogie. Il lui souhaite plein de réussite dans ses prochaines fonctions.
La médaille d’honneur Argent Régionale, Départementale et Communale récompensant 20 années de services des agents ayant officié dans une ou plusieurs structures de la fonction
publique territoriale est remise à Monsieur BERJON. Monsieur BERJON souligne la richesse de ses 7 années à Mauges-sur-Loire. Il remercie également les élus et les équipes, avec une pensée pour les anciens élus qui l’on recruté sur le territoire.
Marie-Christine Guiberteau Gilles PITON
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire