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Procès Verbal - 10 Proces verbal du Cm du 20231116
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Proces verbal du Cm du 20231116)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi seize du mois de novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée
de Beausse, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de
Mauges-sur-Loire, le vendredi dix novembre deux mille vingt-trois.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ALLAIRE Magalie
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BENETEAU Sylvia Baptiste GABORY
BENOIST Yannick
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves Magalie ALLAIRE
BLON Jean- Claude Laétitia NAUD
BOISTAULT Robert Guillaume MOREL
BONDUAU Valérie
BORDIER François
BOURGET Chantal
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël
BREJON - RENOU Valérie Dominique ADAM
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy Luc BOULESTREAU
CAUMEL Thierry Bruno ROCHARD
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc Chantal BOURGET
COIFFARD Albert
DAVID Richard Nadège MOREAU
DE BARROS Yvette
DESSEVRE Yvette
DUBILLOT Valéry
GABORY Baptiste Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe
LANTOINE François- Xavier
LE GAL Marie
LE LABOURIER Nicolas
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MICHAUD Jean- Michel Gaëtane GABORY
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume
MORINEAU Séverine
MORISSEAU Marie- Béatrice
MUSSET Lydia Tony CHAUVET
NAUD Laétitia
OGER Anne- Françoise Christophe JOLIVET
PELTIER Eric
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves Marie-Béatrice MORISSEAU
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita Jean BESNARD
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric A – Partie variable
Monsieur le Maire explique que Mary GERARD, en charge de la prévention des déchets à Mauges
Communauté, va faire une présentation sur les enjeux des biodéchets. Monsieur le Maire indique qu’il y a un composteur partagé à côté de la mairie de La Pommeraye. Il
précise que l’objectif est de diminuer de 10 kgs les déchets alimentaires. Il faut inciter les habitants à
mettre en place des composteurs collectifs et partagés.
Madame Marie-Christine LE GAL indique que ce soir une délibération va être présentée concernant la
convention à mettre en place entre Mauges Communauté et Mauges-sur-Loire.
Madame Isabelle VATELOT souhaite savoir comment seront vidés les composteurs sur l’espace public.
Madame Mary GERARD indique que parmi les utilisateurs, des personnes sont toujours intéressées
pour récupérer le compost, ce n’est donc pas un problème sur notre territoire. Une fois que le site est
autonome, ce sont les utilisateurs qui s’organisent. Le projet se crée en amont avec des référents de
sites. Les composteurs sont gros, et la première récupération de compost se fait au bout d’un an
environ avec Label Verte.
Monsieur le Maire indique que la commune peut également s’en servir sur ses espaces verts.
Il précise qu’au premier janvier 2024 c’est une obligation pour les professionnels et pour les
particuliers, c’est à la collectivité, Mauges Communauté, de proposer des outils de collecte.
Monsieur le Maire remercie Mary GERARD.
B – Décisions
La séance débute à vingt heures et quarante-et-une minutes avec 45 conseillers et 14 procurations.
Madame Marie-Christine LE GAL a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 19 octobre 2023.
Monsieur Christophe JOLIVET indique que dans le procès-verbal du mois dernier l’heure indiquée de
début du Conseil est erronée. Monsieur le Maire indique que cela sera corrigé.
Aménagement
Urbanisme Habitat
2023-11-01 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 2806 – Budget Principal – Aménagement quai des Mariniers et place du Dr Defois – Montjean-sur- Loire
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’Urbanisme rappelle au Conseil Municipal que la Commune a engagé des études urbaines sur ses trois centres-bourgs : Montjean-sur-Loire, La Pommeraye et Saint-Florent-le-Vieil. L’étude réalisée pour Montjean-sur-Loire a mis en avant l’importance de réaliser l’aménagement du quai de la Loire, en y incluant la place du Docteur Defois et la place du Vallon. Cette opération vise à améliorer la vocation touristique du centre-bourg, tout en dynamisant son activité commerciale au bénéfice des habitants.
Il est proposé d’approuver une autorisation de programme qui permettra d’engager la mission de maîtrise d’œuvre en 2023 puis de programmer les travaux en 2023-2024. Il est précisé que des subventions vont être sollicitées pour la phase maîtrise d’œuvre (auprès de la Banque des Territoires), puis pour la phase travaux, mais ne sont pas notifiées à ce jour.
Un élu demande si l’assainissement est en séparatif dans ce secteur pour ne pas avoir à le faire d’ici quelques années.
Il lui est répondu que le séparatif est fait sur ce secteur.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques d’amener des personnes à venir habiter à Mauges-sur-Loire et de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
VU l’avis de la commission Urbanisme Bâtiments en date du 23 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE : Article premier - Une autorisation de programme est votée pour l’aménagement du quai des Mariniers
et de la place du Docteur Defois selon le phasage suivant :
Autorisation de
programme
Crédits de
paiements 2023
Crédits de
paiements 2024
Crédits de
paiements 2025
Subvention
2 465 000 € 30 000 € 670 000 € 1 765 000 € - €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Tourisme
2023-11-02 Convention de partenariat avec les ateliers Perrault pour implantation d’une
chênaie à Saint-Laurent-de-la-Plaine
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au service Culture, Tourisme et Patrimoine, explique que les ateliers
Perrault ont sollicité la Commune pour implanter une chênaie à Saint-Laurent-de-la-Plaine, dans une
démarche visant à compenser en partie l’utilisation de bois de chêne pour la reconstitution de la
charpente du chœur et de la nef de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Au vu de l’intérêt de cette
démarche en matière d’exemplarité écologique, la Commune a proposé d’accueillir cette chênaie sur
les parcelles communales cadastrées 295-D-31 et 295-D-28. Il s’agit de parcelles classées en zone
agricole du PLU qui pourront donc accueillir les plantations mais aucun type de construction en lien
avec l’activité projetée.
Cette convention précise les contributions de chaque partie :
- la Commune met à disposition le terrain à titre gracieux, assure une remise en état initiale avant les opérations de plantation et l’achat de semis d’herbe, puis assure l’entretien annuel du terrain à raison d’un à trois passage de giro-broyeur par an ;
- les ateliers Perrault ont à charge la mise en état de la parcelle pour accueillir la semence des graines d’herbes ainsi que les opérations de plantation et d’entretien des arbres une fois plantés.
Un élu aimerait savoir pourquoi la commission a donné son avis après celui du bureau. Il lui est répondu que les agents des commissions Tourisme et Culture n’étaient pas encore en poste. La délibération est donc passée en bureau municipal avant.
Monsieur le Maire explique que la commune ne s’attendait pas à cette proposition des Ateliers Perrault et des Pépinières Laurentaises. Un terrain communal a été recherché, proche du centre bourg de St Laurent de la Plaine. Le nettoyage du terrain est à la charge de la commune. Un mécène a financé la semence et les Pépinières Laurentaises fourniront gracieusement ou par biais de souscription les arbres plantés. Le bureau s’est positionné et la commission a travaillé sur les modalités. Ce site aura une action pédagogique, puisque les Etablissements Perrault mettent en place une Académie de formation. Ce sera aussi un complément pour l’animation du centre bourg, en lien avec les espaces de détente, de jeux et sportifs qui seront à proximité.
Un élu explique que cette démarche appuiera également l’aspect Territoire Engagé en Transition Ecologique.
Un élu indique qu’une chênaie ne se fait pas en un an. La commune est donc engagée sur l’entretien de la parcelle pour environ 50 ans.
Il lui est répondu que l’on arrivera pas à compenser tous les chênes utilisés pour la reconstruction de Notre Dame de Paris. La plantation compensera une partie des bois utilisés pour la construction de la charpente.
Monsieur le Maire indique qu’avoir une entreprise comme les Etablissements Perrault est à prendre en considération : sur le plan de l’économie, du savoir-faire et de la formation. Il précise que chez Perrault, une association des anciens salariés, est prête à venir entretenir le terrain. Il y a une grande motivation pour que ce terrain soit un parc public, pédagogique et mettre en avant le savoir-faire qu’il existe sur notre territoire.
Un autre élu précise que le Conseil ne peut que soutenir ce projet mais il indique qu’il faudrait trouver d’autres solutions que nos agents pour l’entretien qui prendra beaucoup de temps. Il indique qu’il serait bien de faire un courrier à la DREAL car vu la superficie, cela relève du code forestier. Monsieur le Maire précise que les plantations seront faites à l’automne 2024, et que d’ici là toutes les déclarations seront faites. Il était important que la commune apporte sa contribution à ce projet. Un symbole va se créer autour de cette chênaie.
Un élu demande s’il y a des systèmes juridiques plus longs que les 9 ans indiqués dans la convention. Monsieur le Maire répond que la commune est partie sur la même durée d’un fermage, soit 9 ans. La convention pourra être renforcée juridiquement au fil du temps.
Un élu précise concernant le fermage, qu’en cas de vente, le fermier est prioritaire. Monsieur le Maire conclut qu’il ne s’agit pas d’un fermage.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs « impulser une politique de transition écologique »
et « veiller à l’exemplarité de la Commune » de la feuille de route politique ;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
VU l’avis à venir de la commission du 14 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention de mise à disposition des parcelles 295-D-31 et 295-D-28 situées à
Saint-Laurent-de-la-Plaine aux ateliers Perrault, est approuvée à titre gracieux dans l’objectif d’y
implanter une chênaie.
Article deux - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. 2023-11-03 Demande de subvention auprès de la DRAC et de la Région pour le carénage du Cap Vert
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique au Conseil Municipal que le Cap Vert, chaland classé Monument Historique et exposé au parc Cap Loire à Montjean-sur-Loire, nécessite une restauration complète de sa peinture.
Le parc de découverte Cap Loire, situé sur la commune de Montjean-sur-Loire, est un site de visite orienté sur la découverte de la batellerie ligérienne, la commune étant reconnue pour son célèbre port marinier qui, autrefois, était le théâtre d’une intense activité économique. L’exposition retrace l’évolution des bateaux de Loire et recueille des témoignages sur la vie à bord.
Le Cap Vert est un témoin de la dernière évolution des bateaux transportant des marchandises sur la Loire. Il transportait l’arachide de Nantes à Château-Gontier. Sa visite permet aux visiteurs de se mettre dans la peau d’un marinier et de découvrir l’assemblage de sa coque en rivetage.
Autour du bateau, des jardins thématiques mettent en avant la flore et la faune ligérienne, la végétation étrangère ramenée autrefois par bateau en France et l’activité minière et chaufournière de la commune.
Au travers d’animations pédagogiques et culturelles, le site a pour vocation la transmission de ce patrimoine au grand public.
Avant son arrivée à Cap Loire, le Cap Vert est parti en restauration au Chantier de l’Esclain (Nantes) de 2004 à 2006. Durant cette restauration, le bateau a été entièrement décapé et repeint. Ainsi, cela fait 17 ans que ces travaux indispensables à la longévité de ce monument historique ont été réalisés.
Depuis plusieurs années, la peinture du bateau laisse à désirer et des parties commencent à rouiller. Il a été effectué de petits chantiers de peinture, afin de limiter la propagation de la rouille et de présenter un bateau en bon état pour les visiteurs. Or depuis 2-3 ans, la peinture en interne ne suffit plus.
Un chantier de peinture, en faisant au préalable un nettoyage et un décapage, est devenu nécessaire pour permettre de préserver ce monument historique et d'éviter à la commune de prévoir chaque année des retouches de peinture qui ne tiennent pas dans le temps. Ces travaux, réalisés par des professionnels et avec des produits qualitatifs, permettront de nouveau au Cap Vert de se passer de travaux de peinture pendant une dizaine d'années. Le coût des travaux est estimé à 18 500 € HT.
Le ministère de la Culture propose une subvention visant à financer les études et travaux sur les monuments historiques. Le taux de subvention accordé dépend du caractère mobilier ou immobilier de l’ouvrage, et de son inscription ou son classement au titre des monuments historiques. Pour les objets mobiliers classés tels que le Cap Vert, le taux moyen de subvention est de 50%. A ce titre, il est proposé de solliciter ce financement auprès de la DRAC.
La région des Pays de la Loire propose également une aide pour la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques. Celle-ci est conditionnée par l’octroi de l’aide de l’Etat. Dans l’hypothèse où l’Etat réponde favorablement à la demande de financement, il est proposé par la suite de solliciter la subvention auprès de la Région. Pour respecter les 20% d’autofinancement imposés dans le cadre des demandes de subventions, il est proposé de solliciter cette subvention à hauteur de 30%.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Travaux de restauration 18 500€ Subvention DRAC 9 250 € 50 % Subvention Région 5 550 € 30 %
Autofinancement 3 700 € 20 %
TOTAL 18 500€ TOTAL 18 500€ 100 % Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur- Loire un pôle touristique majeur et de développer une politique de revitalisation du patrimoine historique communal en lien avec le tourisme ;
VU l’avis à venir de la commission tourisme en date du 14 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - Le projet de carénage du Cap Vert est approuvé.
Article deux - Le financement du ministère de la Culture, est sollicité à hauteur de 9 250 € au titre du
fonds pour les études et les travaux sur les monuments historiques.
Article trois - Le financement de la Région, est sollicité à hauteur de 5 550 € au titre de la restauration
des monuments historiques.
Article quatre - Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2023-11-04 Manifestation « Petites Cités d’Anjou en Lumière 2023 » - Programmation d’un spectacle à Saint-Florent-le-Vieil
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique au Conseil Municipal que l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire organise et coordonne un évènement du 24 novembre au 23 décembre 2023 qui aura pour titre « Petites Cités en Lumières en Anjou ».
A cette occasion, des illuminations et des animations de l’ensemble des Petites Cités de Caractère seront organisées à la tombée de la nuit à la lueur des bougies, permettant la découverte et la mise en valeur du patrimoine bâti et l’organisation de moments festifs et culturels pour le grand public.
Les animations portées par les communes tourneront autour de la thématique de la Lumière et de Noël avec L’organisation de marchés de Noël, de dégustations de produits locaux, soupes et vins chauds, défilés, concerts, lecture de contes, et expositions….
Dans ce cadre, l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire a prévu la programmation de deux spectacles de rue : - Le spectacle l’Envolée Fantastique de la Compagnie Pénichilline ;
- Le spectacle Luminescence de la Compagnie CHK1.
La commune de Mauges-sur-Loire, et plus précisément la Petite Cité de Caractère de Saint-Florent-le- Vieil, a choisi d’accueillir le spectacle Luminescence de la Compagnie CHK1 le 1er décembre 2023.
Le règlement du spectacle auprès de la compagnie est assuré par l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire qui demande une participation financière à la commune sur le montant total du spectacle.
Pour cette participation, la commune de Mauges-sur-Loire s’engage à verser à l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire un montant de 500 € TTC.
Pour la participation financière et les modalités d’accueil de ce spectacle, une convention devra être établie entre l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire et la commune de Mauges- sur-Loire.
Une élue précise que le porte à porte sera fait la semaine prochaine. Cet évènement est arrivé
tardivement et il n’a pas été évident de mobiliser les commerçants. Elle invite tous les conseillers à
venir pour cette fête ainsi que pour pour le spectacle qui aura lieu de 19h30 à 20h sur le parvis de
l’Abbatiale.
Monsieur le Maire ajoute que ce sera une occasion de mettre en valeur les ruelles de St Florent-le-
Vieil.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de poursuivre des projets avec « Petites cités de caractère » à Saint-Florent-le-Vieil ;
VU l’avis à venir de la commission affaires culturelles en date du 4 octobre 2023 et l’avis de la commission tourisme en date du 14 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention présentée et jointe à conclure avec l’Association des Petites Cités de
Caractère de Maine-et-Loire, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à la signer.
Article trois - L’utilisation des crédits du budget Tourisme 2023, est approuvée.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-11-05 Convention pour la mission d’inventaire du patrimoine et sa valorisation
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique au Conseil Municipal qu’une convention de coopération pour la réalisation de travaux d’inventaire du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Mauges-sur-Loire a été signée pour la période 2018-2021. Les signataires de cette convention étaient la Région des Pays-de-la-Loire, au titre de sa compétence en matière d’inventaire général du patrimoine culturel, le Département du Maine-et-Loire, investit d’une mission d’inventaire du patrimoine, et la Commune de Mauges-sur- Loire.
L’avancée de l’étude a été contrainte par plusieurs éléments, dont la crise sanitaire de la Covid-19 et le congé maternité de l’agent. Un premier avenant à la convention a permis de prolonger d’une année supplémentaire la convention, qui a pris fin le 30 novembre 2022. Cependant, le travail engagé n’a pas pu être terminé, le volume de patrimoine étant plus important que celui d’une commune de 18 000 habitants de taille « classique ».
Ainsi, fort de cette étude et de l’intérêt de poursuivre la connaissance et la valorisation du patrimoine sur la commune de Mauges-sur-Loire, une nouvelle convention pour une mission de trois ans est proposée entre la Région des Pays-de-la-Loire, le Département du Maine-et-Loire et la Commune de Mauges-sur-Loire pour la finalisation de l'étude. Cela consistera au versement des dossiers normalisés sur la plateforme GERTRUDE et à valoriser l’inventaire sous forme d’expositions, de publications, de conférences et de tout autre moyen permettant une meilleure connaissance du patrimoine communal. Cette valorisation de l'étude aura son aboutissement par l'édition du "diagnostic du patrimoine" et par la publication dans la collection "Images du patrimoine en région" sur Mauges-sur- Loire, seule commune nouvelle à avoir réalisé cet inventaire.
Ainsi, l’étude sera scindée en deux phases successives :
- Phase 1 (durée un an : mi-octobre 2023 – mi-septembre 2024) : achèvement de l’étude, des dossiers d’inventaire, des recherches documentaires et de la couverture photographique et cartographique ;
- Phase 2 (durée deux ans : mi-septembre 2024 – septembre 2026) : valorisation des résultats (publication d’un ouvrage de synthèse illustré, restitutions ponctuelles et finales).
Les conditions d’accompagnement de cette nouvelle mission restent inchangées au regard de la précédente convention, à savoir : la participation financière à hauteur de 50% de la part de la Région pour la rémunération du chercheur, ainsi que l’appui scientifique, méthodologique et technique de la Région et du Département, chacun dans leurs champs de compétences.
Un élu demande si dans la valorisation, un rendu au public sera rendu.
Il lui est répondu par l’affirmative. La valorisation se présentera sous différentes formes : exposition, livre, visites lors des journées européennes du Patrimoine. La chargée de mission a déjà fait des propositions de projets. Une première mission de valorisation aura lieu cet été. Le territoire est grand, et la durée de l’inventaire avait été sous-estimée. La chargée de mission est épaulée par le Département et la Région.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de développer une politique de revitalisation du patrimoine historique communal en lien avec le tourisme ;
VU l’avis de la commission culture en date du 5 octobre 2022 et l’avis à venir de la commission tourisme en date du 14 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention présentée et jointe à conclure avec la Région, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire ou son représentant, est autoriser à la signer.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Voirie/cadre de vie
2023-11-06 Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 3006 (nouveau numéro d’opération structurante en remplacement de l’ancien numéro 1030) – Budget Principal – Parc de la Garenne sur la Commune déléguée de Montjean sur Loire - Complément à la délibération n°2023-03-22
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les études pour l’aménagement du Parc de la Garenne, à Montjean-sur-Loire ont été finalisées.
Le projet a été présenté aux riverains lors d’une visite sur site et plusieurs compléments ont été proposés, en particulier la réalisation d’une opération d’ensemble incluant : • L’aménagement et la sécurisation des rues annexes (Rue du Pirouet et des Vendangeurs), • Les liaisons piétonnes sécurisées reliant le site aux parkings de la bibliothèque et de Cap Loire. Après chiffrage des demandes et consultation des entreprises, ces aménagements nécessitent une augmentation du budget et une mise à jour de l’autorisation de programme :
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit, sur l’opération 1030 :
Autorisation de
programme
Crédits de
paiements 2022
Crédits de
paiements 2023
Crédits de
paiements 2024
Subvention
160 000,00 € 2 496,00 € 61 505,00 € 95 999,00 € 10 000,00 €
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur- Loire un pôle touristique majeur et de protéger et développer les espaces naturels et la biodiversité ;
VU l’avis à venir de la commission Voirie – Cadre de vie en date du 8 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - Le programme des travaux d’aménagement du Parc de la Garenne est autorisé selon
le tableau suivant, sur l’opération 3006 :
Autorisation de
programme
Crédits de
paiements 2023
Crédits de
paiements 2024
Subventions
186 201,74 € 61 505,00 € 124 696.74 € 56 411,40 €
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-11-07 Demande de subvention auprès du Cerema pour l’ouverture d’un sentier
pédestre au Parc de la Garenne à Montjean-sur-Loire
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet visant à aménager un sentier pédestre dans
le Parc de la Garenne. Les objectifs sont les suivants :
- Sécuriser le site dans l’emprise du parcours pédestre
- Matérialiser le sentier pédestre et en assurer l’accessibilité
- Organiser une zone sécurisée pour de l’écopâturage
- Communiquer et mettre en valeur le panorama du site
Des financements ont déjà été obtenus, au titre du fonds de soutien à l’investissement des communes
proposé par le Département et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
proposé par l’Etat.
Le Cerema a lancé un appel à projets « Sentiers de nature », dédié au développement de projets de
sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration
écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.
Le coût total des travaux s’élève à 137 110 € HT. Les travaux de sécurisation ayant déjà commencé, et
la VRD ne faisant pas partie des dépenses éligibles, seul le lot 1 est éligible à la subvention. Le
financement peut aller jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Afin de respecter la règle des 20%
d’autofinancement pour ce projet, il est proposé de solliciter l’aide maximale possible, soit 53 276,9 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Lot 1 - Clôtures, bois et
panneaux
66 930 € Subvention DSIL 46 411,40 € 33,8 %
Lot 2 - Travaux de sécurisation 47 000 € Subvention Département 10 000 € 7,3 % Lot 3 - VRD 23 180 € Subvention Cerema 53 276,9 € 38,9 % Autofinancement 27 421,70 € 20 %
TOTAL 137 110 € TOTAL 137 110 € 100 %
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur- Loire un pôle touristique majeur et de protéger et développer les espaces naturels et la biodiversité ;
VU l’avis à venir de la commission Voirie – Cadre de vie en date du 8 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - Le plan de financement est approuvé.
Article deux - Le financement du Cerema est sollicité à hauteur de 53 276,90 €, au titre de l’appel à
projets Sentiers de nature.
Article trois - Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tout document afférant à
ce dossier.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
8- Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage réalisées
entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023 sur le réseau d’éclairage public de Mauges-
sur-Loire
Monsieur Le Maire indique que la commune doit délibérer sur les opérations de dépannage réalisées
par le SIEML du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et listées ci-dessous : N° OPERATION COLLECTIVITES MONTANT DES
TRAVAUX TTC
MONTANT DU
FDC- DEMANDÉ
DÉPANNAGE
MOIS
EP024-23-57 MAUGES_SUR_LOIRE (Beausse) 216,85 € 162,64 € 16/01/2023
EP024-23-59 MAUGES_SUR_LOIRE (Beausse) 144,60 € 108,45 € 14/06/2023
EP034-23-170 MAUGES_SUR_LOIRE (Botz-en- Mauges) 144,60 € 108,45 € 24/02/2023
EP075-22-86 MAUGES_SUR_LOIRE (La Chapelle-Saint-Florent) 1 771,90 € 1 328,93 € 29/09/2022
EP075-22-88 MAUGES_SUR_LOIRE (La Chapelle-Saint-Florent) 470,63 € 352,97 € 07/11/2022
EP075-22-89 MAUGES_SUR_LOIRE (La Chapelle-Saint-Florent) 201,56 € 151,17 € 28/12/2022
EP075-23-90 MAUGES_SUR_LOIRE (La Chapelle-Saint-Florent) 253,73 € 190,30 € 26/01/2023
EP244-22-485 MAUGES_SUR_LOIRE (La Pommeraye) 783,37 € 587,53 € 14/09/2022
EP244-22-486 MAUGES_SUR_LOIRE (La Pommeraye) 306,56 € 229,92 € 23/09/2022
EP244-22-487 MAUGES_SUR_LOIRE (La Pommeraye) 351,28 € 263,46 € 03/11/2022
EP244-22-488 MAUGES_SUR_LOIRE (La Pommeraye) 245,63 € 184,22 € 09/12/2022
EP244-23-489 MAUGES_SUR_LOIRE (La Pommeraye) 546,73 € 410,05 € 02/06/2023
EP244-23-491 MAUGES_SUR_LOIRE (La Pommeraye) 558,32 € 418,74 € 04/08/2023
EP190-22-43 MAUGES_SUR_LOIRE (Le Marillais) 139,98 € 104,99 € 29/09/2022
EP190-22-44 MAUGES_SUR_LOIRE (Le Marillais) 374,47 € 280,85 € 08/11/2022
EP204-22-49 MAUGES_SUR_LOIRE (Le Mesnil-en-Vallée) 139,98 € 104,99 € 30/11/2022
EP204-23-50 MAUGES_SUR_LOIRE (Le Mesnil-en-Vallée) 148,93 € 111,70 € 09/01/2023
EP212-22-169 MAUGES_SUR_LOIRE (Montjean-sur-Loire) 360,96 € 270,72 € 14/09/2022
EP212-22-170 MAUGES_SUR_LOIRE (Montjean-sur-Loire) 110,35 € 82,76 € 14/09/2022
EP212-22-173 MAUGES_SUR_LOIRE (Montjean-sur-Loire) 298,45 € 223,84 € 13/10/2022
EP212-22-172 MAUGES_SUR_LOIRE (Montjean-sur-Loire) 306,56 € 229,92 € 29/10/2022
EP212-23-176 MAUGES_SUR_LOIRE (Montjean-sur-Loire) 144,60 € 108,45 € 09/01/2023
EP212-22-175 MAUGES_SUR_LOIRE (Montjean-sur-Loire) 153,29 € 114,97 € 05/01/2023
EP276-22-281 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 144,18 € 108,14 € 24/10/2022 EP276-22-282 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 1 114,01 € 835,51 € 10/11/2022
EP276-22-284 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 192,80 € 144,60 € 07/11/2022
EP276-22-285 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 359,39 € 269,54 € 14/11/2022
EP276-22-286 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 486,30 € 364,73 € 23/11/2022
EP276-22-289 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 219,28 € 164,46 € 09/12/2022
EP276-22-287 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 327,88 € 245,91 € 09/12/2022
EP276-22-288 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 298,45 € 223,84 € 01/12/2022
EP276-23-291 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 575,05 € 431,29 € 13/01/2023
EP276-23-290 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 148,93 € 111,70 € 16/01/2023
EP276-23-293 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 157,34 € 118,01 € 14/02/2023
EP276-23-295 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 359,16 € 269,37 € 11/04/2023
EP276-23-297 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 168,56 € 126,42 € 15/05/2023
EP276-23-296 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 168,56 € 126,42 € 12/05/2023
EP276-23-301 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 320,95 € 240,71 € 23/06/2023
EP276-23-303 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 768,11 € 576,08 € 26/07/2023
EP276-23-305 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 638,36 € 478,77 € 31/07/2023
EP276-23-307 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Florent-le-Vieil) 493,03 € 369,77 € 07/08/2023
EP295-22-59 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-de-la-Plaine) 139,98 € 104,99 € 09/09/2022
EP295-22-60 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-de-la-Plaine) 351,28 € 263,46 € 13/10/2022
EP295-22-62 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-de-la-Plaine) 374,47 € 280,85 € 10/11/2022
EP295-22-63 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-de-la-Plaine) 367,50 € 275,63 € 03/11/2022
EP295-22-64 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-de-la-Plaine) 351,28 € 263,46 € 09/12/2022
EP295-23-67 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-de-la-Plaine) 532,00 € 399,00 € 17/07/2023
EP297-22-38 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-du-Mottay) 306,56 € 229,92 € 02/09/2022
EP297-22-39 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-du-Mottay) 268,82 € 201,62 € 10/11/2022
EP297-22-40 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-du-Mottay) 458,46 € 343,85 € 17/11/2022 EP297-22-42 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-du-Mottay) 838,67 € 629,00 € 05/12/2022
EP297-23-43 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-du-Mottay) 153,29 € 114,97 € 09/01/2023
EP297-23-45 MAUGES_SUR_LOIRE (St- Laurent-du-Mottay) 377,16 € 282,87 € 04/04/2023
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire,
et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
VU l’avis de la commision Voirie- Cadre de vie en date du 08 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - Un fonds de concours est versé au profit du SIEML pour les opérations suivantes de
dépannages du réseau de l’éclairage public, réalisées entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023
- Montant total de la dépense : 18 865.03 euros TTC
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 14 148,83 euros TTC
Article deux - Il est précisé que le versement sera fait en une seule fois sur présentation du certificat d’achèvement présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers municipal.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pôle Population
Scolaire
2023-11-09 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
Monsieur Le Maire indique que la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire propose une
convention qui a pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention de soutien aux séjours vacances organisés par la commune entre le 1er janvier 2023 et le
31 décembre 2026.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale familiale, la Caisse d’Allocations Familiales souhaite
favoriser les départs en séjours collectifs des enfants et adolescents et soutient pour cela les
collectivités qui font le choix de proposer directement, ou via des prestataires, des séjours aux enfants
de 3 à 17 ans de leurs territoires.
Issus des financements accordés précédemment au titre du Contrat Enfance Jeunesse, cette
subvention vise à maintenir le soutien existant aux séjours financés par les collectivités signataires
d’une Convention Territoriale Globale.
La convention définit les modalités de calcul et de versement de la subvention de soutien aux séjours
vacances existants issus de la refonte des financements issus du Contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment ses objectifs stratégiques de développement des
services pour répondre aux besoins des habitants et de maintenir une scolarisation de proximité ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales relative aux subventions allouées aux séjours vacances, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et toutes les pièces y afférant.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-11-10 Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique –
dispositif « Notre école, faisons là ensemble » - école le Petit Anjou
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-là ensemble »
lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), les écoles peuvent bénéficier d’un soutien
financier pour un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ce dispositif répond à trois enjeux : le mieux-être des élèves, la réussite des élèves et l’égalité des chances entre les élèves.
L’objectif est de partir du terrain en faisant un diagnostic partagé des besoins avec l’ensemble des
acteurs (élus, parents d’élève, enseignants, associations…). Ce sont les écoles qui sont à l’initiative de
ce diagnostic partagé. Une fois le diagnostic achevé, le projet est déposé par l’école sur la plateforme
Eduscol et est examiné en commission d’examen des projets pédagogiques.
L’école primaire publique Le Petit Anjou a déposé un projet intitulé « Davantage de souplesse pour le
bien-être de tous » et a obtenu un financement de 10.063,46 €.
Le Conseil Municipal,
VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut
participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
VU le projet pédagogique « Davantage de souplesse pour le bien-être de tous » présenté par l’école
primaire publique Le Petit Anjou relevant de la collectivité ;
VU l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par la Rectrice ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment l’axe bien vivre ensemble et ses
objectifs stratégiques qui consistent à adapter la politique enfance jeunesse aux besoins et maintenir
une scolarisation de proximité à Mauges-sur-Loire ;
VU l’avis favorable de la commission enfance jeunesse affaires scolaire en date du 11 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention de financement dans le cadre du dispositif « fonds d’innovation
pédagogique » - « Notre école, faisons là ensemble » – école « Le Petit Anjou », est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention et toutes
pièces y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. 2023-11-11 Convention de financement – offre territoriale Enfance – Jeunesse MSA : Grandir en Milieu Rural (GMR)
Monsieur Le Maire indique que la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire propose une
convention qui a pour objet de préciser les conditions de partenariat entre la MSA de Maine-et-Loire
et la commune. Cette convention stipule également les conditions de financement par la MSA des
différentes actions ou projets de la collectivité sur les années 2023-2024.
Dans le cadre de son offre GMR « Grandir en Milieu Rural » et de ses partenariats territoriaux, la MSA
apporte son soutien technique et financier à des collectivités répondant aux besoins prioritaires ciblés
par le dispositif et dans des territoires identifiés comme prioritaires.
Ce dispositif est centré sur les besoins prioritaires de l’enfance jeunesse dans les territoires ruraux
et/ou fragiles : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.
La MSA propose de participer au financement de 4 projets en cours de la collectivité de la façon
suivante :
Projet Financement
Construction de la périscolaire de Beausse 12 444,26 € en 2023 12 187,40 € en 2024
Extension des locaux de l’accueil de la périscolaire de Botz-en-
Mauges
33 454,67 € en 2023
Extension de l’accueil de la périscolaire du Marillais 2 145,00 € en 2023 47 190,00 € en 2024
Création du pôle enfance péri/multi-accueil de la Pommeraye 25 000,00 € en 2023 16 302,00 € en 2024
Total 148 723,33 € pour 2023-2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2121-29 ;
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment ses objectifs stratégiques de développer
des services pour répondre aux besoins des habitants et de maintenir une scolarisation de proximité ;
VU l’avis favorable des commissions en date du 11 avril 2023 et du 11 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE : Article premier - La convention de financement avec les collectivités – offre territoriale Enfance –
Jeunesse MSA : Grandir en Milieu Rural (GMR) 2023, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et toutes
pièces y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Culture
2023-11-12 Exposition « S’écoule le temps » - Abbaye de Saint-Florent-le-Vieil
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint à la Culture, fait part d’une demande des artistes Aurore BESSON,
Annick GUÉRY et Katarina KUDELOVA d’exposer à l’abbaye Mauriste de Saint-Florent-le-Vieil du 18
novembre au 3 décembre 2023.
Les artistes souhaitent investir les caves de l’abbaye pour présenter une exposition collective intitulée
« S’écoule le temps ». L’exposition sera ouverte au public, à titre gratuit, les mercredis, samedis et
dimanches de 15h à 18h.
Une convention fixe les modalités précises de cette mise à disposition. Cette convention précise la
gratuité de la mise à disposition.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission culture du 7 novembre 2023 sur la mise à disposition gratuite
des caves de l’abbaye ;
VU l’avis du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention correspondante, incluant la gratuité de la mise à disposition, est
approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. Ressources-Moyens-Proximité
Proximité
2023-11-13 Règlement de gestion des salles
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge du service Proximité, Vie Associative, Communication,
Participation citoyenne, présente au Conseil Municipal le règlement de mise à disposition des salles
communales rattachées au service proximité.
Ce règlement répond à la demande d’harmoniser la mise à disposition des salles rattachées au service proximité.
L’objectif est de définir les modalités de réservation ponctuelle ou régulière des salles, les modalités
de tarification et de mise en paiement, et les conditions d’utilisation
Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission proximité en date du 13 septembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 3 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - Le règlement annexé de mise à disposition des salles, est approuvé.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2023-11-14 Actualisation des tarifs des salles à compter du 01/01/2024
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge du service Proximité, Vie Associative, Communication,
Participation citoyenne, propose au Conseil Municipal une actualisation des tarifs de salles
communales rattachées au service proximité :
Cette actualisation prend en compte :
-la poursuite de l’objectif cible à 3 ans complété de l'augmentation suivant lettre de cadrage - la création de tarifs pour les préaux de Bois gelé à la Pommeraye et de la salle du stade au Marillais -la création de tarif selon modulation des salles de location à l' espaces au 3 jardins à Bourgneuf et salle des loisirs à Botz en Mauges Le Conseil Municipal,
VU l’avis de la commission proximité en date du 18 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - La tarification des locations de salles est approuvée à compter du 01 janvier 2024.
Article deux - Monsieur le Maire, Fabien Jolivet et les maires délégués, sont autorisés à signer les contrats de location. Année 2024
Commune Salles
Particulier
location 1
jour sans
option
Particulier
location
week end
(x1,50) sans
option
Associations
location 1
jour sans
option
(0x,35)
Entreprise
demie
journée (x
0,75) sans
option
Vin
d'honneur
seul (x0,50)
sans option
Paticulier
location 1
jour sans
option
Particulier
location
week end
(x1,50) sans
option
Associations
location 1
jour (0,35)
sans option
Entreprise
demie
journée (x
0,75) sans
option
Vin
d'honneur
seul (x0,50)
sans option
Beausse Salle à coté de la mairie 113 € 113 € 170 € 40 € 85 € 57 € 170 € 254 € 59 € 127 € 85 €
Beausse Bélisa 309 € 309 € 464 € 108 € 232 € 155 € 464 € 695 € 162 € 348 € 232 €
Botz en Mauges Grande Salle 165 € 165 € 248 € 58 € 124 € 83 € 248 € 371 € 87 € 186 € 124 €
Botz en Mauges
Grande salle + restaurant
scolaire 235 € 235 € 353 € 82 € 176 € 118 € 353 € 529 € 123 € 264 € 176 €
Botz en Mauges Grande salle + foyer 231 € 231 € 347 € 81 € 173 € 116 € 347 € 520 € 121 € 260 € 173 €
Botz en Mauges Foyer 1 110 € 110 € 165 € 39 € 83 € 55 € 165 € 248 € 58 € 124 € 83 €
Botz en Mauges
Grande salle + restaurant
scolaire + foyer 328 € 328 € 492 € 115 € 246 € 164 € 492 € 738 € 172 € 369 € 246 €
Botz en Mauges Salle restaurant scolaire 124 € 124 € 186 € 43 € 93 € 62 € 186 € 279 € 65 € 140 € 93 €
Bourgneuf en Mauges Barbara 151 € 151 € 227 € 53 € 113 € 76 € 227 € 340 € 79 € 170 € 113 €
Bourgneuf en Mauges Charlie Chaplin 345 € 345 € 518 € 121 € 259 € 173 € 518 € 776 € 181 € 388 € 259 €
Bourgneuf en Mauges Charlie Chaplin +barbara 397 € 397 € 596 € 139 € 298 € 199 € 596 € 893 € 208 € 447 € 298 €
Bourgneuf en Mauges Espace petit Anjou 173 € 173 € 260 € 61 € 130 € 87 € 260 € 389 € 91 € 195 € 130 €
La Chapelle St Florent Charmilles 310 € 310 € 465 € 109 € 233 € 155 € 465 € 698 € 163 € 349 € 233 €
La Chapelle St Florent Granges 155 € 155 € 233 € 54 € 116 € 78 € 233 € 349 € 81 € 174 € 116 €
La Pommeraye Yves Montand 104 € 104 € 156 € 36 € 78 € 52 € 156 € 234 € 55 € 117 € 78 €
La Pommeraye Salle Poméria 221 € 221 € 332 € 77 € 166 € 111 € 332 € 497 € 116 € 249 € 166 €
La Pommeraye Bois Gelée 263 € 263 € 395 € 92 € 197 € 132 € 395 € 592 € 138 € 296 € 197 €
La Pommeraye Préau + toilette 54 € 54 € 81 € 19 € 41 € 27 € 81 € 122 € 28 € 61 € 41 €
La Pommeraye Roger Marteau 213 € 213 € 320 € 75 € 160 € 107 € 320 € 479 € 112 € 240 € 160 €
La Pommeraye Pierre de Coubertin - salle de convivialité 138 € 138 € 207 € 48 € 104 € 69 € 207 € 311 € 72 € 155 € 104 €
La Pommeraye Salle Atlantide 138 € 138 € 207 € 48 € 104 € 69 € 207 € 311 € 72 € 155 € 104 €
La Pommeraye Thierry Vigneron 195 € 195 € 293 € 68 € 146 € 98 € 293 € 439 € 102 € 219 € 146 €
La Pommeraye Jean Gabin 195 € 195 € 293 € 68 € 146 € 98 € 293 € 439 € 102 € 219 € 146 €
Le Marillais Salle du stade 118 € 118 € 177 € 41 € 89 € 59 € 177 € 266 € 62 € 133 € 89 €
Le Marillais Préau du stade + électricité 54 € 54 € 81 € 19 € 41 € 27 € 81 € 122 € 28 € 61 € 41 €
Le Mesnil en Vallée Convivialité 133 € 133 € 200 € 47 € 100 € 67 € 200 € 299 € 70 € 150 € 100 €
Le Mesnil en Vallée Vallée & Moulins 139 € 139 € 209 € 49 € 104 € 70 € 209 € 313 € 73 € 156 € 104 €
Le Mesnil en Vallée Anjou 222 € 222 € 333 € 78 € 167 € 111 € 333 € 500 € 117 € 250 € 167 €
Montjean sur Loire Polyvalente 342 € 342 € 513 € 120 € 257 € 171 € 513 € 770 € 180 € 385 € 257 €
Montjean sur Loire Pilsko 222 € 222 € 333 € 78 € 167 € 111 € 333 € 500 € 117 € 250 € 167 €
Montjean sur Loire Auguste Leduc 222 € 222 € 333 € 78 € 167 € 111 € 333 € 500 € 117 € 250 € 167 €
Saint Florent Le Vieil Bergerie (polyvalente) 904 € 904 € 1 356 € 316 € 678 € 452 € 1 356 € 2 034 € 475 € 1 017 € 678 €
Saint Florent Le Vieil Loire 108 € 108 € 162 € 38 € 81 € 54 € 162 € 243 € 57 € 122 € 81 €
Saint Florent Le Vieil Cathelineau 235 € 235 € 353 € 82 € 176 € 118 € 353 € 529 € 123 € 264 € 176 €
Saint Florent Le Vieil Coteaux 173 € 173 € 260 € 61 € 130 € 87 € 260 € 389 € 91 € 195 € 130 €
Saint Florent le Vieil, La
Boutouchère Ste Madeleine 1 180 € 180 € 270 € 63 € 135 € 90 € 270 € 405 € 95 € 203 € 135 € Saint Florent le Vieil, La
Boutouchère Ste Madeleine 2 107 € 107 € 161 € 37 € 80 € 54 € 161 € 241 € 56 € 120 € 80 €
Saint Laurent de la Plaine Mille Club 215 € 215 € 323 € 75 € 161 € 108 € 323 € 484 € 113 € 242 € 161 €
Saint Laurent de la Plaine Foyer Rurale 138 € 138 € 207 € 48 € 104 € 69 € 207 € 311 € 72 € 155 € 104 €
Saint Laurent de la Plaine Hall du Théatre 116 € 116 € 174 € 41 € 87 € 58 € 174 € 261 € 61 € 131 € 87 €
Saint Laurent du Mottay Salle de sport - vestiares (polyvalente) 314 € 314 € 471 € 110 € 236 € 157 € 471 € 707 € 165 € 353 € 236 €
Saint Laurent du Mottay Anjou 113 € 113 € 170 € 40 € 85 € 57 € 170 € 254 € 59 € 127 € 85 €
Saint Laurent du Mottay Mauges 115 € 115 € 173 € 40 € 86 € 58 € 173 € 259 € 60 € 129 € 86 €
Saint Laurent du Mottay Champagne 210 € 210 € 315 € 74 € 158 € 105 € 315 € 473 € 110 € 236 € 158 €
Mauges sur Loire salles de sports (activités autres que sportives
dans la limite du reglement)
314 € 314 € 471 € 110 € 236 € 157 € 471 € 707 € 165 € 353 € 236 €
Mauges sur Loire bureau mairie déléguée (permanence, reunion 1 à 3 16 € 16 € 12 € 24 € 18 €
Mauges sur Loire
salle de réunion mairie
déléguée (5 à 15 personnes)
demie journée
32 € 32 € 24 € 48 € 36 €
Utilisateurs domicilié à Mauges sur Loire (sans option) Utilisateurs domicilé hors Mauges sur Loire (x 1,50) (sans option) Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-11-15 Actualisation des tarifs des concessions cimetière à compter du 01/01/2024
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge du service Proximité, Vie Associative, Communication,
Participation citoyenne, propose au Conseil Municipal une actualisation des tarifs des concessions des
cimetières communaux avec une augmentation de 7% sur la base concession hors équipement à
compter du 1er janvier 2024, conformément à la lettre de cadrage budgétaire.
OPTIONS
Options : Tarifs :
Salle de 1 et 50 personnes :
25 €.
Vaisselle Salles de 50 à 100 personnes : 50€
Plus de 100 personnes : 80
€
Sonorisation 40 € / journée
Vidéo projecteur 25 € / journée
CAUTIONS
300 € pour les salles de 100
personnes et moins,
600€ pour les salles de 100
personnes et plus
Caution équipement
sono-vidéo 1 000 € par équipement
Caution salle
Caution ménage non fait 200 € concession
pour 15 ans
dont le cout
de
l'équipement
concession
pour 30 ans
dont le cout
de
l'équipement
15 ans 30 ans
Concession terrain 2m² 160,50 € 0,00 € 428,00 € 0,00 € 160,50 € 428,00 €
Concessions terrain enfant 1
m² 80,25 € 0,00 € 214,00 € 0,00 € 80,25 € 214,00 €
concession
pour 15 ans
dont le cout
de
l'équipement
concession
pour 30 ans
dont le cout
de
l'équipement
15 ans 30 ans
base tarifaire pour terrain concédé
avec caveau 160,50 € 428,00 € 160,50 € 428,00 €
concession avec caveau neuf
LP - 2 cases 1 352,50 € 1 192,00 € 1 620,00 € 1 192,00 € 160,50 € 428,00 €
Caveau neuf SLP – 2 cases 2 321,50 € 2 161,00 € 2 589,00 € 2 161,00 € 160,50 € 428,00 €
Caveau d'occasion 1 case * 458,95 € 298,45 € 726,45 € 298,45 € 160,50 € 428,00 €
Caveau d'occasion 2 cases * 726,49 € 565,99 € 993,99 € 565,99 € 160,50 € 428,00 €
Caveau d'occasion 3 cases * 978,05 € 817,55 € 1 245,55 € 817,55 € 160,50 € 428,00 €
concession
pour 8 ans
dont le cout
de
l'équipement
concession
pour 15 ans
dont le cout
de
l'équipement
8 ans 15 ans
b ase de concession terrain pour
colomb arium 37,45 € 107,00 € 107 € 214 €
concession d'une case de
columbarium 699,37 € 661,92 € 768,92 € 661,92 € 107,00 € 214,00 €
concession
pour 8 ans
dont le cout
de
l'équipement
concession
pour 15 ans
dont le cout
de
l'équipement
8 ans 15 ans
Base de concession terrain 37,45 € 107,00 € 107,00 € 214,00 €
Concessions case-urne 60 x
60 cm 246,37 € 208,92 € 315,92 € 208,92 € 107,00 € 214,00 € Option Dalle granit et plaque à
graver pour case-urne 495,61 € 495,61 € 495,61 € 495,61 €
concession
pour 8 ans
dont le cout
de
l'équipement
8 ans
Base de concession support 21,40 €
plaque d'identification pour
Jardin du Souvenir 53,40 € 32,00 € 21,40 €
caveau d'attente - moins de 10
jours gratuit
caveau d'attente - au-delà de 10
jours 10€ / jour
Jardin du souvenir
Coût de la concession - 1ère demande Coût de la concession en cas de renouvellement
colombarium
Coût de la concession - 1ère demande Coût de la concession en cas de renouvellement
case-urne
Coût de la concession - 1ère demande Coût de la concession en cas de renouvellement
Concession de terrain
seul
Coût de la concession - 1ère demande Coût de la concession en cas de renouvellement
Concession avec
équipement pré- installé
(terrain+équipement)
Coût de la concession - 1ère demande Coût de la concession en cas de renouvellement *Ce tarif représente un forfait englobant le cout du caveau et sa remise en état (décapage, pulvérisation d'un désinfectant, rinçage à l'eau claire, blanchiment des parois et fourniture des plaques de fermetures).
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission proximité en date du 18/10/2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - La tarification des concessions est approuvée à compter du 01 janvier 2024.
Article deux - Monsieur le Maire, Fabien Jolivet et les maires délégués, sont autorisés à signer les actes
de concession.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Transition Ecologique
2023-11-16 Convention cadre pour la mise en place et le suivi des sites de
compostage partagé sur les propriétés communales
Madame M.C. LE GAL, adjointe à la Transition Ecologique, expose que Mauges Communauté propose aux habitants du territoire la mise en place de sites de compostages partagés.
Ce type de compostage de proximité est déployé pour les habitants qui n’ont pas la possibilité de composter dans leur foyer. Son fonctionnement repose sur les volontés citoyennes.
La mise en place d’un composteur partagé se déroule ainsi :
Un partenariat se met en place entre un bailleur et/ou un collectif d’habitants souhaitant s’engager dans la démarche d’une part, et la communauté d’agglomération d’autre part.
Mauges Communauté met à disposition le matériel de compostage, accompagne le déploiement du projet en le confiant à une entreprise prestataire qui permet aux habitants de mener à bien leur projet. Une charte d’engagement est signée par les référents de sites qui veillent au bon fonctionnement du site. Ces derniers sont formés au compostage et au rôle de référent de site. Mauges Communauté est et reste responsable du bon fonctionnement d’un site de compostage et tout au long de sa vie.
Mauges Communauté se porte garant du bon fonctionnement d’un site. Si, pour toute raison, un site ne répond pas aux règles de fonctionnement, il sera soit remis en état par Mauges Communauté en lien avec les habitants, soit, en dernier recours, retiré.
Des composteurs peuvent donc être placés sur le domaine public, propriété de la commune.
La convention aura pour objet de fixer les conditions et les modalités de partenariat entre la communauté d’agglomération Mauges Communauté et la commune de Mauges sur Loire concernant l’occupation de l’espace public communal par des sites de compostage.
Mauges sur Loire s’engagera sur les aspects suivants :
- Participer à la promotion du compostage de proximité en général et du compostage partagé en particulier, auprès des habitants de la commune,
- Nommer un interlocuteur technique qui émettra un avis, et sera force de proposition pour l’implantation d’un site de compostage sur l’espace public,
- Examiner toute demande d’implantation avec diligence,
- Fournir une autorisation temporaire d’occupation de l’espace public pour chaque site à installer,
- Informer le service prévention et gestion des déchets s’il constate des dégradations du matériel, un dysfonctionnement ou un fonctionnement inhabituel sur un site,
- Entretenir les abords du site de compostage de façon que les habitants puissent accéder normalement au site. S’il y a des feuilles, des branches broyées, il est possible de les positionner dans le bac à broyat pour l’alimenter. Ne pas y mettre de résidus de tonte.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L 2122-1-41 à L 2122-4 ;
VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, qui prévoit la généralisation du tri des biodéchets à la source d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc) ;
CONSIDERANT le contexte actuel du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui sont des phénomènes connus depuis plusieurs années, aujourd’hui largement admis et partagés par la communauté scientifique internationale (Groupement d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat : GIEC / Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques : IPBES). En cas d’inaction, leurs conséquences ont des impacts majeurs sur les activités humaines, l’environnement, la cohésion sociale et même l’habitabilité de notre planète ;
CONSIDERANT le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par Mauges Communauté, qui constitue la feuille de route pour faire du territoire, un territoire à énergie positive en 2050 ;
CONSIDERANT les ambitions de Mauges Communauté concernant la réduction des déchets ménagers et assimilés et notamment la politique menée sur la valorisation des bioressources résiduelles déclinée dans le Plan Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et dans la feuille de route 2021 - 2030, Mauges Communauté déploie des sites de compostage partagés en concertation avec des habitants intéressés par ce mode de valorisation des restes alimentaires ;
CONSIDERANT les ambitions de Mauges-sur-Loire par la délibération du 29 septembre 2022 approuvant la stratégie de labellisation Territoire Engagé en Transition Ecologique (TETE) sur la période de 2022 à 2026, et la mise en œuvre d’un plan d’actions comprenant 40 actions en transition écologique ;
CONSIDERANT que la commune de Mauges-sur-Loire a un devoir d’exemplarité en tant qu’acteur public local en faveur de la biodiversité, de la ressource en eau, de la qualité de l’air, et en matière de maîtrise de ses consommations d’énergie, de diminution de sa facture énergétique et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre via la sobriété et l'efficacité énergétique et l'utilisation d’énergies renouvelables ;
CONSIDRANT la feuille de route municipale et notamment les objectifs stratégiques d’impulsion d’une politique de transition écologique et de développer la participation citoyenne ;
VU l’avis favorable de la Commission Transition Ecologique en date du 17 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention cadre pour la mise en place et le suivi des sites de compostage partagé
sur les propriétés communales, proposée par Mauges Communauté, est approuvée.
Article deux - Monsieur Le Maire est autorisé à signer cette convention cadre pour la mise en place et
le suivi des sites de compostage partagé sur les propriétés communales, et tous les documents
nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État. Ressources Humaines
2023-11-17 Convention de mise à disposition avec MAUGES COMMUNAUTÉ- archiviste
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charges des Ressources Humaines, explique qu’un agent assure actuellement au sein de Mauges-sur-Loire des missions d’archivage, par le biais d’une convention de mise à disposition, conclue en partenariat avec Mauges Communauté jusqu’au 30/09/2023.
Dans une volonté de maintenir ces missions d’archivage sur le territoire de la commune de Mauges- sur-Loire, il est proposé de renouveler cette convention de mise à disposition, en partenariat avec Mauges Communauté, pour une durée de 15 mois à compter du 1er octobre 2023. En effet, Mauges Communauté a également exprimé le maintien d’un besoin en matière d’archivage.
Afin de permettre l’intervention de cet agent sur ces deux territoires, il convient de signer une nouvelle convention de mise à disposition avec Mauges Communauté.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis rendu par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 5 octobre dernier ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 3 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé
à signer la convention de mise à disposition avec Mauges Communauté permettant l’intervention de
cet agent sur chacun de ces territoires.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-11-18 Convention de mise à disposition du personnel de la commune au CCAS : avenant n°4
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, explique qu’une convention de mise à disposition du personnel du service santé social gérontologie existe depuis 2018. 4 agents de ce service interviennent pour mettre en œuvre les missions du C.C.A.S. Il est précisé que cette convention a fait l’objet d’avenants pour intégrer le projet social communal validé en 2021.
CONSIDERANT l’étude en cours sur le transfert de la gestion des résidences séniors et résidence autonomie au CCAS prévu au 1er janvier 2025 ;
Il est donc proposé de renouveler d’un an cette convention en maintenant les quotités de temps mis à disposition, selon le tableau ci-après :
Fonction Poste occupé par Quotité de mise à disposition du CCAS, sur la base d’un ETP
Directrice du CCAS Chantal Boursier 25 %
Référente administrative social Marie Thibault 80%
Référente administrative social Anne-Philippe Mesnard 40%
Chargée d’accompagnement
collectif Régine Bogard 100 %
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et il est décidé du renouvellement de cette convention de mise à disposition du personnel communal auprès du C.C.A.S pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le C.C.A.S remboursera à la commune les coûts salariaux des agents mis à disposition.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Finances
2023-11-19 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier
2024
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, présente le référentiel budgétaire et comptable M57,
instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la
création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la
durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de
l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel) ;
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
L’objectif du référentiel M57 est d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des collectivités
territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. Certaines collectivités, qui ont
utilisé leur droit d’option, appliquent déjà cette nomenclature. A partir du 1er janvier 2024, le
référentiel M57 devient le référentiel de droit commun, généralisé à toutes les catégories de
collectivités locales.
Cette nouvelle norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune (38000) et au budget
annexe lotissements (38100).
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
CONSIDERANT la généralisation du référentiel M57 à toutes les catégories de collectivités locales à
compter du 1er janvier 2024 ;
VU l’avis favorable du comptable public en date du 24/10/2023 en annexe ;
VU l’avis de la commission Finances en date du 14/11/2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget
principal (38000) et le budget lotissements (38100), est autorisée au 1er janvier 2024, en lieu et place
de la nomenclature budgétaire et comptable M14.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
20- Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, précise que la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations.
Par conséquent, il est proposé de conserver les durées d’amortissement antérieurement appliquées
dans le cadre de l’instruction M14, telles que définies dans la délibération n° 2016-02-30 du 22 février
2016, à savoir : Il est également proposé de conserver la durée d’amortissement pour le cheptel à 10 ans, telle que
fixée initialement par la délibération n°2018-10-27 du 22 octobre 2018.
Par ailleurs, l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie
d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.
Ainsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en
année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1, quelle que soit la date
d’acquisition du bien ; la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une
immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à compter de la date du
mandat administratif.
Dans ce cadre, la commune a intérêt à appliquer par principe la règle du prorata temporis, et, dans la
logique d’une approche par enjeux, à aménager cette règle pour les biens dits de « faible valeur »,
c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil des 500,00 € TTC. De cette façon, ces
derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des juridictions financières ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l’article L. 2321-2-27 du CGCT relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale
ou supérieure à 3500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles,
l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget ;
VU l’article R. 2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon
lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions ;
VU la délibération n° 2016-02-30 du 22 février 2016, relative à la fixation des durées
d’amortissement, en ce qui concerne la partie relative à l’instruction M14 ;
VU la délibération n° 2018-10-27 du 22 octobre 2018, complétant la délibération n°2016-02-30 et
fixant la durée d’amortissement pour le cheptel à 10 ans ;
VU l’avis de la commission finances en date du 14 novembre 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La reprise en M57 des durées d’amortissement des biens précédemment
listés, est approuvée.
Article deux - La dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible
valeur (inférieurs à 500,00 € TTC), est approuvée.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’État. 2023-11-21 Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, précise qu’en application de l’article 1609 nonies C du
Code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées, créée entre
Mauges Communauté et ses six communes membres, a établi son rapport sur les charges
correspondant à la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, transférée à l’agglomération
le 1er janvier 2020, conjointement à la compétence assainissement collectif et non-collectif. Ce
rapport, en date du 7 juillet 2023, acte que les charges de gestion des eaux pluviales ne sont pas
identifiables dans les budgets primitifs ou comptes administratifs des communes nouvelles de 2016 à
2019. En effet, attributaires de la compétence lors de leur création au 1er janvier 2016, les communes
nouvelles, dans l’optique d’un transfert de cette même compétence à Mauges Communauté au 1er
janvier 2020, n’ont que peu mis en œuvre une politique de gestion des eaux pluviales urbaines, et pas
défini d’analytique comptable sur ce domaine. La commission a donc convenu de prendre en compte
les charges réelles et les recettes réelles identifiées au sein des comptes administratifs de Mauges
Communauté sur la période 2020/2022, ainsi que les besoins identifiés par la prospective budgétaire
pour la période 2022/2026. Le rapport, ci-joint, adopté à l’unanimité de la commission locale
d’évaluation des charges transférées doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux
prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales : deux-
tiers des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou 50 % des conseils municipaux
représentant deux-tiers de la population.
Le Conseil Municipal,
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
VU le rapport remis par la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du
7 juillet 2023, à la suite du transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - Le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées, en date du 7 juillet 2023, à la suite du transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, est approuvé.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-11-22 Modification du montant des attributions de compensation
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, précise que l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit que l’établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation, qui a le caractère d’une dépense obligatoire. Le mécanisme des attributions de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale opte pour la fiscalité professionnelle unique. Lorsque l'attribution de compensation est négative, l'établissement public de coopération intercommunale peut demander à la commune d'effectuer, à due concurrence, un versement à son profit.
L’article 1609 nonies du Code général des impôts prévoit que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Pour rappel, après la création ex-nihilo de l’agglomération au 1er janvier 2016, les attributions de compensation ont été arrêtée par délibérations concordantes des communes et de Mauges Communauté, prises entre mai et juillet 2018.
Une modification libre du montant des attributions de compensation a par ailleurs été adoptée, en décembre 2019, entre Mauges Communauté et la commune de Chemillé-en-Anjou, après modification du périmètre de la compétence « Tourisme ».
Depuis le 1er janvier 2020, Mauges Communauté assure, par un nouveau transfert de compétences, la gestion de l’ensemble du cycle de l’eau, comprenant :
• La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
• L’adduction en eau potable ;
• L’assainissement collectif et non collectif ;
• La gestion des eaux pluviales urbaines.
Parmi les compétences transférées en 2020, l’assainissement des eaux usées, qu’il soit collectif ou non, est un service public à caractère industriel et commercial, financé par la taxe d’assainissement et la facturation des services (contrôles d’installations…).
A contrario, la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations, comme la gestion des eaux pluviales urbaines sont des services administratifs, dont le financement doit être assuré par les recettes fiscales et les dotations ou compensations financières de l’État.
Pour le financement de la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondation, Mauges communauté a instauré la taxe correspondante en septembre 2022.
En revanche, aucune recette affectée ne permet le financement de la gestion des eaux pluviales urbaines. Son financement doit faire l’objet d’une évaluation des charges transférées modifiant les attributions de compensation.
En conséquence, compte tenu du rapport établi le 7 juillet 2023, par la commission locale d’évaluation des charges transférées, il est proposé de modifier les attributions de compensation dans le cadre d’un accord entre Mauges Communauté et les communes membres.
Cet accord vient diminuer le montant des charges déterminé par la commission locale d’évaluation. Le montant proposé de diminution des attributions de compensation est de 1 000 000 €, réparti suivant la population DGF 2022 des communes. Soit la modification suivante par commune : Communes
Montant actuel
des Attribution de
compensation
Population
DGF 2022
Diminution des
attributions de
compensation
Montant révisé
des AC
Beaupréau en Mauges 1 495 049 € 24 292 196 657 € 1 298 392 €
Chemillé en Anjou 3 952 734 € 21 608 174 928 € 3 777 806 €
Montrevault sur Evre 762 921 € 16 136 130 629 € 632 292 €
Orée d'Anjou - 94 136 € 16 957 137 276 € - 231 412 €
Sèvremoine 1 057 907 € 25 824 209 059 € 848 848 €
Mauges sur Loire 1 182 719 € 18 708 151 451 € 1 031 268 €
TOTAL 8 357 194 € 123 525 1 000 000 € 7 357 194 €
Un élu demande si en Conseil Communautaire, il n’a pas été validé, qu’une partie des travaux de
gestion des réseaux d’eaux pluviales, resterait à la charge des communes.
Il lui est répondu qu’il s’agit des bassins d’orage et des grilles d’avaloirs qui restent à la charge des
communes. Une convention a déjà été adoptée en ce sens au conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
VU le rapport remis par la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 7 juillet 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de fixer, à compter de 2023, le montant des attributions de compensation versées par Mauges Communauté à 1 031 268 €.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-11-23 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la souscription d’un emprunt de
3 000 000 € sur le budget principal de la commune
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, propose au Conseil Municipal de donner pouvoir au
Maire pour la signature d’un emprunt de 3 000 000 € en vue du financement des projets
d’investissements prévus sur le budget principal de la commune et sur le budget annexe pôles
aquatiques qui sera clôturé au 31/12/2023. Les résultats du budget annexe pôles aquatiques seront
repris dans le budget principal 2024.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé de prendre un certain nombre de décisions ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;
CONSIDERANT que la commune doit souscrire un emprunt de 3 000 000 € sur le budget principal de la
commune d’ici le 31/12/2023 ;
VU les offres de financement reçues par les établissements bancaires ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 4
Abstention 5
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de charger Monsieur le Maire, jusqu’au 31/12/2023, et par délégation du Conseil Municipal : de procéder, à la réalisation d’un emprunt de 3 000 000 € sur 15 ans à un taux fixe de 4,09 % avec remboursement mensuel auprès de La Banque Populaire. Cet emprunt est destiné au financement des investissements prévus par le budget principal de la commune et par le budget annexe « Pôles Aquatiques qui sera clôturé au 31/12/2023 et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-11-24 Budget annexe Résidence St Christophe 2023 – Décision modificative n° 1
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 1 du budget annexe Résidence St Christophe 2023. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 200,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 678 – Autres charges exceptionnelles pour le règlement de la
facture relative à un sinistre sur un véhicule de location ;
- Ajout de crédits budgétaires de 5 000 € sur l’article 6215 – Personnel affecté par la collectivité
de rattachement pour la prise en compte de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 ;
- Ajout de crédit budgétaires de 5 000 € sur l’article 74741 – Participations de la commune
pour respecter le principe d’équilibre budgétaire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 59
DECIDE :
Article premier - La décision modificative n° 1 du budget annexe Résidence St Christophe 2023 présentée ci-dessous, est approuvée :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-11-25 Budget annexe Maison d’Accueil Les Brains 2023 – Décision modificative n° 1
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 1 du budget annexe Maison d’Accueil Les Brains 2023. Elle concerne les points
suivants :
- Ajout de crédits budgétaires de 5 000 € sur l’article 6042 – Achats de prestations de services pour le règlement de la facture de prestation et de livraison de repas du 4ème trimestre 2022 et des 4 trimestres 2023 sur l’exercice 2023. En effet, la facture de prestation et de livraison de repas du 4ème trimestre 2022 n’a pas été rattachée à l’exercice 2022 ;
- Ajout de crédits budgétaires de 1 000 € sur l’article 6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement pour la prise en compte du remplacement d’un agent placé en arrêt de travail ;
- Ajout de crédit budgétaires de 6 000 € sur l’article 74741 – Participations de la commune pour respecter le principe d’équilibre budgétaire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La décision modificative n° 1 du budget annexe Maison d’Accueil Les Brains 2023
présentée ci-dessous, est approuvée :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-11-26 Budget annexe Lotissements 2023 – Décision modificative n° 1
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 1 du budget annexe Lotissements 2023. Elle concerne les points suivants :
- Ajout de crédits budgétaires de 15 000 € sur l’article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance pour le règlement des intérêts 2023 du nouvel emprunt de 1 500 000 € contracté en septembre dernier. Cet ajout de crédits budgétaires sera équilibré avec le compte 1641 – Emprunts en euros ;
- Ajout de crédits budgétaires de 15 000 € sur l’article 608 – Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement (Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement) en dépense de fonctionnement et sur l’article 796 – Transferts de charges financières (Chapitre 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement) en recette de fonctionnement pour l’intégration des charges d’intérêts dans les écritures de stocks des terrains. Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire qui n’ont pas d’incidence sur la trésorerie ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La décision modificative n° 1 du budget annexe Lotissements 2023 présentée ci- dessous, est approuvée : Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2023-11-27 Budget annexe Pôles Aquatiques 2023 – Décision modificative n° 1
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 1 du budget annexe Pôles Aquatiques 2023. Elle concerne le point suivant :
- Ajout de crédits budgétaires de 110 000,00 € sur l’article 611 – Contrats de prestations de services. Ce coût supplémentaire correspond à l’augmentation du coût de l’énergie sur le marché global de performance et aux indices avec des valeurs hautes en mars 2023, en particulier sur l’électricité (Indice de 94,40 à la signature de contrat en 2019 contre 274,90 en mars 2023). Cette dépense sera financée par le versement d’une subvention d’équilibre supplémentaire du budget principal au budget annexe pôles aquatiques (article 74741).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 48
Non 8
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE : Article premier - La décision modificative n° 1 du budget annexe Pôles Aquatiques présentée ci- dessous, est approuvée :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2023-11-28 Budget principal 2023 – Décision modificative n° 4
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet de décision
modificative n° 4 du budget « principal » 2023. Elle concerne les points suivants :
- Ajout de crédits budgétaires de 110 000,00 € sur l’article 657363 – Subventions de fonctionnement versées par les établissements et services rattachés à caractère administratif pour le versement de la subvention d’équilibre complémentaire au budget annexe Pôles Aquatiques. Ce coût supplémentaire correspond à l’augmentation du coût de l’énergie sur le marché global de performance et aux indices avec des valeurs hautes en mars 2023, en particulier sur l’électricité (Indice de 94,40 à la signature de contrat en 2019 contre 274,90 en mars 2023). Cet ajout de crédits budgétaires sera équilibré avec le compte 1641 – Emprunts en euros ;
- Transfert de crédits budgétaires de 6 000,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 657363 – Subventions de fonctionnement versées par les établissements et services rattachés à caractère administratif pour le versement de la subvention d’équilibre complémentaire au budget annexe Maison d’Accueil Les Brains pour le règlement de la facture de prestation et de livraison de repas du 4ème trimestre 2022 et des 4 trimestres 2023 sur l’exercice 2023 et pour la prise en compte du remplacement d’un agent placé en arrêt de travail ;
- Transfert de crédits budgétaires de 5 000,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 657363 – Subventions de fonctionnement versées par les
établissements et services rattachés à caractère administratif pour le versement de la subvention d’équilibre complémentaire au budget annexe Résidence St Christophe pour la prise en compte de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 ;
- Transfert de crédits budgétaires de 30 000,00 € de l’opération 2802 – Aménagement centre- bourg de Montjean-sur-Loire vers l’opération 2806 – Aménagement quai des mariniers et
place du Docteur Defois (suivant la délibération de création d’une autorisation de programme pour ce projet d’investissement) ;
- Transfert de crédits budgétaires de 61 505,00 € de l’opération courante 1030 –
Environnement et Cadre de Vie vers l’opération 3006 – Parc de la Garenne à Montjean-sur- Loire (suivant la délibération de création d’une autorisation de programme pour ce projet d’investissement) ;
- Transfert de crédits budgétaires de 20 000,00 € de l’article 020 – Dépenses imprévues d’investissement vers l’opération 2013 – Piscine de Saint-Florent-le-Vieil pour l’engagement de l’étude de faisabilité, du relevé de plans et du repérage des réseaux ; Le Conseil Municipal est invité à,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 5
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - La décision modificative n° 4 du budget « principal » 2023 présentée ci-dessous, est approuvée :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-11-29 Exercice des pouvoirs délégués
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 0
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 59
DECIDE :
Article premier - Il est pris acte des pouvoirs délégués exercés par Monsieur le Maire comme suit :
Renonciation au droit de préemption urbain :
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
C - Informations
Monsieur le Maire indique que l’animation Changer d’Ere, organisée par Mauges Communauté dans
le cadre de la transition écologique, aura lieu les 17 et 18 novembre 2023.
Demandeur Adresse du terrain
SAUTEJEAU Françoise LA MONTÉEE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
Consorts GUAIS 14 RUE MARC LECLERC - SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE 49290 MAUGES SUR LOIRE
Consorts COUSIN 3 RUE DE LA GRENOULLIERE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
PINEAU Cédric 41 AVENUE DE L'EUROPE - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
PELE Florian 5 RUE DES GROLLERIES - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
GARRAUD Bruno 16 RUE DES GRIVES - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES SUR LOIRE
REDONNET Alexandra 6 RUE NATIOLNALE - LE MESNIL-EN-VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
DAVY Jean ROUTE DE BEAUPREAU - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
TERREA INVEST LES GAS GIRARD-LE MESNIL EN VALLEE 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI DU HALL DE LA BOTTE MOLIERE 2 ALL JEAN MONNET-LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
ROQUIGNY Maxime 4 ALLEE DE L'EGLANTIER - SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE 49290 MAUGES SUR LOIRE
BASLEY IMMOBILIER 12 RUE PIERRE MAUSSION - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts GALLARD 3 RUE DES CHARMILLES - BEAUSSE 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts CHENE 1 RUE DE LA CROIX BARON - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
BOUIN Simone 1 RUE DE LA MARE - SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY 49410 MAUGES SUR LOIRE
BAUDU Chantal 30 RUE NATIONALE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
SCI RIBOTTE 2 RUE DE L'ARTISANAT - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
DE ROCHECOUART Gabrielle 34 BIS ROUTE DU MARILLAIS - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
PORCELLI Vincent 10 ALLEE PAUL CLAUDEL - LA POMMERAY 49620 MAUGES SUR LOIRE
CHARBONNEL Valentin 13 RUE DE LA CITÉ - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
BOURGET Pierre-Emmanuel 5 B CHEMIN ST MATHURIN - SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts ANTIER LA PETITE SAULAIE - BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE
JOLIVAL SAS 47 rue de Vendée 49620 MAUGES SUR LOIRE La Ste Barbe avec passation de commandement aura lieu le 25 novembre à St Florent-le-Vieil sur
l’esplanade du Mont Glonne. A la Pommeraye ce sera le 2 décembre pour le Centre de Secours du
Pélican avec passation de commandement. Cela aura lieu place des Chais. Pour les communes de
Bourgneuf-en-Mauges et St Laurent de la Plaine, elles sont rattachées à Chalonnes sur Loire et ce sera
le 28 novembre.
D – Questions diverses
Monsieur Nicolas LE LABOURIER demande si le sujet de la consultation publique (loi APER). Il demande
si d’autres supports de communication sont prévus à ce sujet autre que Facebook.
Madame Marie-Christine LE GAL lui répond qu’un point presse a déjà eu lieu.
Monsieur Christophe JOLIVET revient sur l’article de presse sur les dégradations à St Florent-le-Vieil. Il
demande quand il y aura une police municipale à Mauges-sur-Loire.
Monsieur le Maire répond que cela coûte 320 000 € à mettre en place, soit 4 personnes. Pour l’instant
l’équipe municipale ne fait pas le choix de cette décision mais réfléchit à d’autres alternatives. Il y a la
vidéoprotection qui est enclenchée. La Gendarmerie a été rencontrée. La notion de pédagogie avec
des médiateurs de rues est compliquée à mettre en place. Ce qui s’est passé à St Florent le Vieil, sur
l’esplanade du Mont Glonne, est surprenant. Cela a eu lieu pendant les vacances scolaires. Les tags
n’étaient pas en lien avec les évènements dramatiques récents. La commune a porté plainte et la
Gendarmerie est attentive. Il faut surveiller et être vigilent en espérant que les caméras permettront
la dissuasion. Il s’agit plus d’incivilité que d’insécurité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.
Marie-Christine LE GAL, Gilles PITON,
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire