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Déliberation - 2024 09 87 Demande de Subventions Parking du Parc Fourmont tampon
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 87 Demande de Subventions Parking du Parc Fourmont tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DATE DE CONVOCATION
16 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
16 septembre 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :18
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :26
ABSENTS : 3
N°2024-09-87 :
Demande de subventions
auprès du Conseil
départemental pour le
parking du parc Bernard
Fourmont
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été affichée
en mairie et publiée sur le site
de la mairie
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DE MA ID : 078-217803808-20240923-20240987BIS-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le TMaT-Z5 SEPT 1 2050 TE
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil
de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
PRESENTS: M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme
BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M COURTOT, M.
CHOLET, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT,
Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme GUERET-
MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE.
REPRESENTES :
- M. SENNEUR par M. CAMARD
- Mme GUERITEAU par M. LEPRETRE
- Mme RIVIERE par Mme BIGAY
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- M. LANGLOIS par Mme KARM
- M. GIBERT par M. COURTOT
- M. FALCHETTO par M. ALIOUNE
- Mme READ par Mme GUERET-MAGNE
ABSENTS : Mme CANUS, Mme ALLIX, M. DEVERS
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurence MERVOYER est désignée secrétaire de séance.
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le courrier du Conseil Départemental des Yvelines en date du
18 juin 2024 relative au programme d'aide aux communes de
moins de 10 000 habitants :
CONSIDERANT que la Ville de Maule souhaite solliciter une
aide financière pour la création d’un parking paysager entre la rue
de Mareil et le parc Bernard Fourmont :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances —
Affaires Générales réunie le 12 septembre 2024 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur CAMARD, adjoint au maire
délégué à l'Urbanisme et aux Travaux : Envoyé en préfecture le 27/09/2024
s Reçu en préfecture le 27/09/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, Publié le
ID : 078-217803808-20240923-20240987BIS-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ DECIDE de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines, une subvention au titre du programme 2024 d'aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour la création d’un cheminement piéton sente de la voirie et chemin de Derrière le parc :
Programme Montant de la Taux de subvention Subvention dépense du plafond autorisé | maximale demandée
(80 000 euros)
Création d’un
parking paysager 405 379€ HT 80% 64 000€ HT entre la rue de Mareil
et le parc Bernard
Fourmont
2/ S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.
3/ S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.
Laurence MERVOYER Gliv
Secrétaire de séance ire de Maule