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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192025 convention mise a disposition materiels sceniques Departement tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192025 convention mise a disposition materiels sceniques Departement tampon)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Publié le

Co n se 1 Com m u n a uta I re ID : 034-243400520-20250520-1192025-DE

Délibération n°1192025 abelC

Jeudi 15 mai 2025 — 17h00

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol, commune de Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, 1°’ Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude

CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Karine NADAL représentée par

Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par

Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par

Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique

MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET,

M. Noureddine BENIATTOU représenté par Christophe CALVET, M. Patrice SPEZIALE représenté par Yves QUESADA, Mme

Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Norbert

TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Denis DEVRIENDT.

Absents excusés : MM. Michel GALKA et Laurent AJASSE.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet : Convention relative à la mise à disposition de matériels scéniques entre le Département de l'Hérault

et Lunel Agglo

Monsieur Yves Quesada, Vice-Président délégué à la culture, informe le conseil que suite à la fermeture du

service Départemental Hérault Matériel Scénique, le Département de l'Hérault souhaite mettre à disposition

des Etablissements de Coopération Intercommunale (EPCI) intéressés son matériel scénique, pour une durée

de quatre ans. A l'issue de ces quatre années, le matériel pourra être cédé intégralement à titre gracieux aux

EPCI concernées.

Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Département précise que la vocation de ce prêt de matériel

est d'être mis à disposition des associations ou compagnies du territoire et qu’il ne doit pas servir à équiper

les salles de spectacles des EPCI.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil communautaire de donner une suite favorable à la proposition du

Département de l'Hérault.

Il'est précisé que la valeur du matériel qui sera mis à disposition de Lunel Agglo, dont la liste est annexée à la

présente note, s'élève à 37 425 €. || s’agit principalement de sonorisation, de lumières, de distribution et de

structure.

Afin d’acter les modalités de mise à disposition des matériels précités, il convient de conclure une convention

avec le Département de l'Hérault.La convention de mise à disposition prévoit que le matériel devra être assuré par la collectivité et stocké dans

des conditions techniques adaptées et selon les dispositions règlementaires correspondantes en termes de

contrôles et de réparations.

Monsieur le 1% Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 4

abstentions (Mmes Julia Plane, Danielle Razigade, Mme Claude Chabert et Cyril Barbato) :

APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition de matériels scéniques entre le Département

de l'Hérault et Lunel Agglo pour une durée de quatre ans et selon les modalités précitées,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Jérôme BOISSON

1° Vice-Président de la Secrétaire de s

Acte rendu exécutoire HeloS [rs

Après envoi en Préfecture le 0 os [25

Publication du 4ofe5 2 F

Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250520-1192025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex