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Déliberation - 67.2026.Deliberation convention pret materiel scenique avec Lunel Agglo
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h03 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 67.2026.Deliberation convention pret materiel scenique avec Lunel Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
67/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27
Pour
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
-
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M,
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
—
M.
CHADOURNE
-—
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
-
Mme
MOHAD
—
M.
PELLET
—
M.
NAUDOT
—
M.
KAMINSKI
—
M.
GOUASMI
—
Mme
MERY
-
M.
TINEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
REPRÉSENTÉS
:
034-213401466-20260605-672026-DE)|
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
FENOY
Accusé
certifié
exécutoire
M.
DOMERGUE
est
représenté
par
Mme
AMSELEM
Réception
par
le préfet
: 09/06/2026
Mme
FOREST
est
représentée
par
M.
TINEL
Publication
:09/06/2026
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
Mme
SALGUES
est
représentée
par
M.
MARTIN
Mme
ZARAGOZA
est
représentée
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET
: ADOPTION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
MATÉRIEL
DE
MATERIEL
SCENIQUE
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
LUNEL
AGGLO
—
2026
À
2028
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
FENOY
La
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
propose
de
mettre
à disposition
à titre gracieux
ponctuellement
du
matériel
scénique
aux
communes
du
territoire
afin
de
soutenir
leurs
actions
de
promotion
et d'animations
culturelles. Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
s'engage
à
mettre
à
disposition,
de
façon
ponctuelle,
le
matériel
scénique
recensé
dans
la
demande
de
prêt,
en
fonction
de
sa
disponibilité
et
du
respect
des
procédures
définies
à
la
présente
convention :
-__
L'objet
dé
ces
manifestations
ne
doit
pas
être
contraire
à
l'ordre
public,
à toute
disposition
légale
et
réglementaire
en
vigueur
ou
toutes
autres
dispositions
de
la
présente
convention,
-
Le
matériel
de
la
communauté
d'agglomération
ne
peut
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
en
vue
d'un
usage
privé,
-__Ilest
strictement
interdit
à
la
commune
de
céder
ou
sous-louer
le
matériel
mis
à
sa
disposition,
ou
de
lui
apporter
une
quelconque
modification,
notamment
d'ordre
technique.
Cette
convention
prévoit
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et
de
la communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo
(modalités
de
réservation,
prise
en
charge
et
utilisation
du
matériel,
restitution
du
matériel
et
limitations,
durée
du
prêt,
conditions
financières,
assurances,
responsabilité
…)
ainsi
que
les
modalités
de
facturation
lorsque
le
prêt
nécessite
l'assistance
du
personnel
technique
de
la communauté
d'agglomération
Lunel
Agglo.
Le conseil
municipal,
ayant
ouï l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
- d'approuver
la
convention
de
prêt
de
matériel
scénique,
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Fabrice
FENO