Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1942025 mise a disposition salle CEREGARD tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1942025 mise a disposition salle CEREGARD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 nel «
Décision n°194-2025 Publié le ap£l \ ID : 084-243400520-20251218-DECISION1942025-AU SERRE QE RE
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention de mise à disposition d'une salle intercommunale à CEREGARD
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a
donné délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la modification,
la signature et l'exécution de conventions de mise à disposition de biens immobiliers, mobiliers ou
immatériels, à titre gratuit (avec ou sans charges refacturées) ou dans la limite de 5 000 €,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé d'autoriser, sous le régime
des occupations temporaires du domaine public, CEREGARD représentée par sa Présidente, madame
Christine DUFIET à occuper à titre précaire et révocable un bureau sis Immeuble Athéna, 480
Avenue des Abrivados - 34400 LUNEL,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition d’un bureau de Lunel Agglo, sous le régime
des occupations temporaires du domaine public, avec CEREGARD, représentée par sa Présidente,
madame Christine DUFIET à occuper à titre précaire et révocable un bureau sis Immeuble Athéna,
480 Avenue des Abrivados — 34400 LUNEL, et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : La présente convention d'utilisation est conclue moyennant la somme de 275.00 €, pour
11 demi-journées établies entre le 16 janvier et le 19 juin 2026.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 1° décembre 2025
TE "AG DECISION n° 194-2025 Le Pré CRE la Cû) nauté
Transmis en Préfecturele ||{ \2-2025 d'AgélgMération Luyel o,
Affiché le Co a p l'Hérault, Jérdme Boisson Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Présid mnauté d'Agglomération Lunel
Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours conteñtieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr