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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T3DDE
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T3DDE)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Transports,
direction
départementale
de l'Équipement
Pyrénées
Orientales
Service
Urbanisme
Habitat
Application du Droit
des Sais
?, tue Jear-Richepin
IP 50909
6020 Perpignan cedex
Héphone :
86838 1234
décopie :
16838 11 29
él: DDE6@
luipement gouv.fr
Perpignan, le è $ JA, 2897
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L'EXECUTION
DES PROJETS DE DISTRIBUTION D'
ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT
CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE
DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire
d'état à l'industrie relative à Ja publicité des décisions d'approbation
et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages
de transport et de distribution d'énergie électrique.
Vu le projet présenté à la date du 07/11/06
par M. le chef de centre EDF en vue d'établir dans la commune
de : Perpignan (53667/CLV) - (039DP06) Aménagement Zone
route de Prades.
Vu l'avis favorable de :
- M. le Sénateur Maire de Perpignan
- Les services de l'Equipement concernés
- La direction du pôle entretien et exploitation
du Conseil Général - M. architecte des bâtiments
de France - France
Télécom
La Compagnie fermière consultée le 08/11/06,
n'ayant fait connaître aucune opposition aux travaux,
APPROUVE le Projet d'exécution SuUSmentionné
et AUTORISE
France Télécom : Avis favorable sous réserve
du respect des distances précisées dans la note France T. élécom
du 01/03/94 et EDF du 11/07/93, des Prescriptions
de d'affichage à M. Le directeur
département de 3 ‘équipement
chargé du Contrôle des
- M. le préfet du département
des Pyrénées-orientales - Bureau
de ja Coordination - M. le sénateur maire de Perpignan G exemplaires) - France
Télécom URR/CE.E.
- Pôle Entretien et Exploitation
du Conseil Général : M. l'architecte des
bâtiments de France - Veolia
Eau — Cie Gale des Eaux
P'le directeur départementai
de l'Équipement Chargé du Contrôle des
distributions d'énergie électrique,
le responsable du Contrôle
DEE,
Jean quez