Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBRE2006SPC

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBRE2006SPC Document publié le Jeudi 7 septembre 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBRE2006SPC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, SOUS PREFECTURE DE CERET

Affaire suivie par :

Mme HOUCHOT:LELIEVRE

ÎE 04 68 87 91 06

Céret, le 7 Septembre 2006

Arrêté N° 108/2006 de mise

en œuvre de Ia procédure de Saisie

administrative au titre de l’article L. 2336-4

du code de la défense

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Vu le code de la défense dans sa

partie législative relative aux matériels

de guerre, armes et munitions, notamment son article L.2336-4.

Vu le décret n° 95-589 du 6

mai 1995 modifié relatif à l’application

du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des Matériels de guerre

armes et munitions notamment ses articles 71 à 71.6.

gendarmerie de PRATS-DE-MOLLO.LA-PRESTE

qui mentionne que monsieur

Jean-

Claude ASPAR paraît être

sous Pemprise quasi journalière

de l'alcool. Son Comportement agressif et imprévisible conjugué à son

problème d’alcoo! font de lui, une PerSonne dangereuse tant Pour lui-même

que pour autrui.

- Fusil matricule 538131calibre

12 mm de marque MANUFRANCE

Model X16219 Catégorie 5 Parägraphe II soumis 4déclaration.

- Fusil en détention Hbre non enregistré

en Sous-Préfecture.

ARRETE

ARTICLE 1: Les armes et munitions

précitées ainsi que toutes {es autres

armes et Munitions détenues par Monsieur Jean-Claude ASPAR

doivent être remises immédiatement par lui-même ou, le Cas échéant,

par un membre de sa famille où

par une

Personne susceptible d’agir dans

son intérêt, aux services de police

où de gendarmerie territorialement compétents.

Adresse Postale : 1 zv0 de fa Sérdene -B.P 321-

66403 CÉRET CÉDEX Adresse Postale ph ë Standard 04.68.87. 10.02

Renseignements : MINITEL 3615

AVS 66 à: 91 Erin soë à 15 Een)

Tatéphone “Télécopie 04.68.87.45.01

SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87ARTICLE 2 : La Conservation des armes et Munitions

remises ou saisies est confiée pendant une durée maximale d’un

an aux services de la police nationale ou

de la gendarmerie nationale territorialement compétents.

ARTICLE 3 : Il est interdit à Monsieur Jean-Claude

ASPAR, d'acquérir ou de détenir les catégories d’armes ou les types

d’armes et les munitions suivantes :

- Fusil matricule 53813 1calibre 12 mm de marque

MANUFRANCE Model X16219 Catégorie 5 Paragraphe

I soumis à déclaration,

- Fusil en détention libre non enregistré en

Sous-Préfecture.

ARTICLE 4 : La présente décision peut être

contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous!.

ARTICLE 5 : M. ke Sous-Préfet de Céret,

M. le Capitaine, Commandant la Compagnie de Gendarmerie

de Céret, Monsieur je Maire de la Commune

de PRATS DE MOLLO, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

Pfle Préfet, et} délégation

Le Sdfif-Préfet,

Didifr SALVI

Copie pour information à :

Brigade de Gendarmerie de PRATS DE MOLLO

Service Coordination Pour insertion au Recueif

des Actes Administratifs

! Dans les deux mois à compter de la présente notification

décision les recours suivants Peuvent être introduits

: . un récours gracieux, adressé à la Sous-Préfecture

de CERET]

. un recours hiérarchique, adressé à :

M. le Ministre d'Etat, Ministre de llntérieur

et de l'Aménagement du Territoire — Direction

des Liberté Publique et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

e. un recours contentieux, adressé au tribunal

administratif de MONTPELLIER Ce recours juridictionnel

doit être déposé au plus tard avant lexpiration

du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien

du 2° mois suivant la date du rejet de votre

recours gracieux ou hiérarchique),EE

Liberté + Égalité » Fraternité LE 2 eanité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le 7 septembre 2006

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRÊTE N° 109/2006 portant

autorisation d'organiser à PRATS DE MOLLO LA PRESTE

une course de côte en ligne dénommée « LE BRESCANY »

le Dimanche 17 septembre 2006

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU ie décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves

et compétitions sportives sur la voie publique.

VU ie décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité

des courses et épreuves sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret n° 93-392 du 18/03/1993 et arrêté du 20/10/1956 : concernant les assurances .

VU arrêté ministériel du 1er décembre 1959 pris pour l'application du décret susvisé:

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves

sportives ;

VU arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986 et la circulaire du 19/07/1990 :

concernant les organisations non fédérales :

VU la circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier 1960 concernant l'application de l'arrêté du ter décembre 1959 ;

VU ia circulaire ministérielle interdépartementaie du 16/03/1998 concernant l'agrément du règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique ;

VU l'arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92.753 du 3 août

1892 modifiant le code de ia route et relatif à la sécurité des courses et épreuves

Sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU les règles techniques FF cyclisme :

VU la demande d'autorisation reçue le 6 septembre 2006 par le Foyer Rural de PRATS DE MOLLO LA PRESTE, aux fins d'organisation le dimanche 17 septembre 2006 d'une

épreuve Cycliste en côte :; Adresse Postale

: 1, rue de la Sardane - B.P. 391. 66403 CÉRET CÉDEX

Téléphone : “Standard 04.68.87.10.02 Renseignements : SMINITEL 3615 AVS 66 11.02 rrimn ao 0.18 me Télécopie 04.68.87.45.01

SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le règlement et le circuit sur lequel elle doit

se dérouler :

VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d'épreuve a été soumis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006, portant délégation de signature

:

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret ;

ARRETE

ARTICLES 1er : Le Foyer Rural de PRATS DE MOLLO LA PRESTE est autorisé à

organiser le dimanche 17 septembre 2006 à PRATS DE MOLLO

LA PRESTE une épreuve cycliste

dénommée « LE BRESCANY ».

Cette épreuve se déroulera dans les conditions suivantes :

DÉPART : 11H 00 Foiral PRATS DE MOLLO LA PRESTE

ARRIVÉE : 12 H 00/12 H 30 même endroit

CIRCUIT : Voir itinéraire ci-annexé.

Cette manifestation rassemblera 30/50 participants environ.

Cette manifestation sportive est ouverte à tous, licenciés et non licenciés. Les

non licenciés seront tenus de présenter un certificat

médical de non contre-indication à la pratique de

ce sport datant de moins d’un an (ou sa photocopie certifiée conforme),

les licenciés seront tenus de fournir une licence en

cours de validité par une fédération exigeant la fourniture d'un

certificat médical.

I est conseillé à l'organisateur de conserver ces certificats en original ou

en copie en tant que justificatifs.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour toutes les épreuves françaises

sauf pour les courses de professionnels gérées directement

par les règles de l'UCI.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route des réglementations locales

existantes, des règles de la charte des épreuves sportives.

ARTICLE 3 : La signalisation du parcours efficace et lisible par tous, le marquage au

sol ou par panneaux horizontaux doit être conforme à l'instruction

interministérielle du 30/10/73.

La course doit être prioritaire, les barrières type K2 et signaleurs équipés de piquets mobiles type K10 sont obligatoires aux carrefours

suivants :RD 115A :

PR 0 + 500

PR 1 +750

PR 3 +425

PR 3 +725

PR 6 +675

PR 7 +225

PR 7 +275

PR 7 + 900 PNODOE

UN

=

La circulation s'effectuera dans les deux sens sur les routes départementales

pendant lépreuve.

La zone d'arrivée doit être protégée des 2 côtés de la chaussée sur une distance

convenable.

Sur les voies ouvertes à la circulation publique, la course doit être précédée

d’une voiture « pilote », circulant plusieurs centaines

de mètres en avant, avec panneaux « attention

course cycliste », feux de croisement et de détresse allumés. Un accompagnement

motocycliste peut être prévu. L'ambulance ou véhicule médicalisé sera placé derrière le groupe le plus important. Un véhicule dit «

voiture balai » sera placé derrière le dernier concurrent.

À l'arrière de ce véhicule sera apposé un panneau « fin de course ».

ARTICLE 4: Toutes dispositions devront être prises pour assurer le secours aux blessés, notamment par la présence d'une ambulance

et la possibilité de joindre à tout moment un

médecin ou un centre de secours.

ARTICLE 5 :: Les organisateurs devront veiller à ce que les emplacements réservés aux Spectateurs soient correctement signalés,

aménagés et protégés contre tous risques d'accidents.

Toutes mesures seront prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter

les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves. Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières, agents, etc.)

Un PC course sera constitué pour la coordination du dispositif de sécurité. Son

implantation sera choisie pour favoriser l'information et les communications sur le site de l'épreuve. I! devra disposer en outre de liaisons téléphoniques pour alerter les secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers). Des liaisons radio où téléphoniques seront mises en place par les organisateurs de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de

tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout système offrant les mêmes garanties.

Aux termes des règiements en vigueur, sont formellement interdits :

. le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour

quelque raison que ce soit,

. l'apposition d'indications de Parcours, signes, affiches, panneaux et

placards divers :- Sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

- Sur les arbres bordant les voies publiques,

- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour le Marquage provisoire des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les

organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :

1°) En _ sous-préfecture et_en mairie d’une attestation délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (arrêté du 20/10/1956 modèle B article 37 de la loi du 16/7/1984).

2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du

directeur de course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre où autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.

ARTICLE 8 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de Céret, M. le Maire de PRATS DE MOLLO LA PRESTE, MM. les

Organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental de l'Équipement.

:

COPIE POUR INFORMATION 4:

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet

Service Coordination pour-insertion au Recueil des Actes-Administratifsa

EE 3

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET

Céret, le.8 septembre 2006

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

#04 86 87 91 06

ARRÊTÉ N° 110/2006 portant autorisation

d'organiser à LAROQUE-DES-ALBERES

une épreuve pédestre dénommée

«CROSS DES 3 CHAPELLES »

le DIMANCHE 1 OCTOBRE 2006

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU ie décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié

portant réglementation générale des épreuves et compétitions

sportives sur la Voie publique :

VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant

le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves

sur les voies ouvertes à [a circulation publique;

VU le décret n° 93-392 du 18/03/1993 et l'arrêté

du 20/10/1956 : concernant les assurances .

VU arrêté ministériel du 1 er décembre 1959

pris pour l'application du décret susvisé:

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant

interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986

et la circulaire du 19/07/1990 : Concernant les organisations

non fédérales :

VU la circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier 1960

concernant l'application de l'arrêté du Ter décembre 1959 :

VU les règles techniques FF Athlétisme ;

VU la demande d'autorisation rèçue le 7 septembre

2006 du Comité des Fêtes et d'Animations de LAROQUE

DES ALBERES : aux fins d'organisation le dimanche 1% octobre

2006 d'une course pédestre ;

Adresse Postale : 1, rue de la Serdane - B.P. 821 - 66403

CÉRET CÉDEX Téléphone :

Standard 04.68.87.10.02

Renseignements : SMINITEL 3675 AVS 66um FF

a0k O15 Gran) Télécopie 04,68.87.45.01 SERVEUR

VOCAL 04.68.51,66.87VU l'ensemble des pièces constitutives

du dossier de cette manifestation, et notamment

le règlement et le circuit sur lequel elle doit se dérouler :

VU les résuitats de l'instruction à laquelle ce

projet d'épreuve a été soumis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006,

portant délégation de Signature :

CONSIDÉRANT que les organisateurs

ont souscrit une police d'assurance pour

cette manifestation ;

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret

:

ARRETE

ARTICLE 1er : Le Comité des Fêtes

et d'Animations de LAROQUE DES

ALBERES est autorisé à organiser je Dimanche 1 octobre 2006 à LAROQUE

DES ALBERES une course pédestre dénommée «CROSS DES

3 CHAPELLES »

Cette manifestation qui rassemblera

170 participants environ, se déroulera

dans les Conditions ci-après et selon l'itinéraire indiqué, à Savoir :

DÉPART : 8h30 - Carrer de!

Soi à LAROQUE DES ALBERES .

ARRIVÉE _: 10 h 15/11 h 30 - même

lieu.

ITINÉRAIRE : (voir plan ci-joint).

Cette manifestation Sportive est ouverte

à tous, licenciés et non licenciés. Les

non licenciés seront tenus de présenter un Certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport datant de moins d'un an (ou sa photocopie certifiée

conforme), les licenciés seront tenus de fournir une licence en Cours de validité

par une fédération exigeant la fourniture d'un certificat médical.

Il est conseillé à l'organisateur de Conserver

ces certificats en original ou en copie en tant que justificatifs.

ARTICLE 2 : La présente autorisation

est subordonnée au respect code de la route, des

réglementations locales existantes, des

règles de la charte des épreuves pédestres, en ce qui concerne notamment les catégories d’â Parcourir, le service médicat.ARTICLE 3 : Les concurrents devront marcher sur le côté gauche

de la chaussée en file indienne et pourront emprunter les trottoirs

toujours côté gauche.

ARTICLE 4 : Les marcheurs et les cyclistes accompagnateurs

devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes

apposées de manière à être visibles des usagers de la route.

ARTICLE 5 : Les personnes agréées en tant que signaleurs,

identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE » devront

être en possession durant toute la manifestation du présent arrêté.

Ils sont chargés de signaler la course aux Usagers de la

route et de se conformer aux instructions des représentants des

forces de police et de gendarmerie auxquels ils rendront compte

éventuellement des incidents qui pourraient survenir.

Les signaleurs devront être munis, conformément au décret

n° 92-753 du 3 août 1992, de piquets double face modèle K 10.

ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes

mesures matérielles pour assurer la sécurité des coureurs et faire

Pprécéder le peloton de tête d'une estafette (auto ou moto)

dernier concurrent.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement

interdits : . le lancement d'imprimés

ou objets quelconques sur la voie publique pour

quelque raison que ce soit,

« l'apposition d'indications de Parcours, signes, affiches,

panneaux et placards divers :

- Sur les poteaux et panneaux de Signalisation routière,

- Sur les arbres bordant les voies publiques,

- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Les organisateurs seront tenus pour l& marquage provisoire

des chaussées, de n'utiliser que des peintures à base de chaux qui

devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs

soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est donnée

sous réserve du respect par les organisateurs du règiement

particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs

:

1°) En _ sous-préfecture et en mairie d'une attestation

délivrée Par une entreprise d'assurances dûment agréée (article

24 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 1961).

Cette remise devra s'effectuer impérativement au moins 8

jours francs avant la date de la manifestation prévue.2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de course, établissant que l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur a été effectivement réalisé.

ARTICLE 8: Il appartient aux organisateurs de solliciter le cas échéant auprès des autorités compétentes les arrêtés de police nécessaires à l’organisation de l’épreuve (coupure de route, arrêt de circulation, mise en place de restrictions particulières).

ARTICLE 9 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.

ARTICLE 19 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. Capitaine, Commandant la compagnie de gendarmerie de Céret, MM. les Maires de LAROQUE-DES ALBERES, SAINT-GENIS-DES- FONTAINES et SOREDE, MM. les Organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental de l'Équipement.

Le Préfet, ef bar délégation,

COPIE POUR INFORMATION A :

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet

Service Cocrdination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs