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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
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COMTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 février 2020
Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par Monsieur Éric POUGET, Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après présentation les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare, à l’unanimité les comptes de gestions dressés, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visés et certifiés, conformes par l’Ordonnateur.
Approbation du compte administratif 2019 du budget principal
Mme Le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2019 du budget de la commune :
Le conseil municipal ; à l’unanimité, adopte le compte administratif 2019 ci-dessus présenté.
Section de fonctionnement
Dépenses 147 056.58 €
Recettes 231 477.86 €
Résultat d'exercice 84 421.28 €
Résultat avec reports 225 712.09 €
Section d'investissement
Dépenses 474 356.86 €
Recettes 853 202.24 €
Résultat d'exercice 378 845.38 €
Résultat avec reports 106 749.68€ Page 2 sur 3
Affectation du résultat d’exploitation
Le Conseil Municipal,
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation afférent,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent d’exploitation de 225 712.09 €
Un excédent d’investissement de …… 106 749.68 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de … 8 446.00 €
En recettes pour un montant de 0.00 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation à l’excédent reporté au 002 :… 225 712.09 €
Résultat d’investissement au 001: …………… 106 749.68 €
Vote du budget primitif 2020
Le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2020 de la commune :
Section de fonctionnement
Dépenses 391 216.55 €
Recettes 391 216.55 €
Section d'investissement
Dépenses 541 690.77 €
Recettes 541 690.77 €
Autorisation de signature de la convention intercommunale concernant l’EHPAD du pays de Daoulas
Vu la délibération du conseil municipal de Loperhet du 12 décembre 2019 votant à l’unanimité la prise en charge de la gestion de l’EHPAD de Daoulas par son CCAS et précisant la nécessité de conventionner entre les communes partenaires,
Vu la délibération du SIVU de l’EHPAD du Pays de Daoulas en date du 14 janvier 2020 actant sa dissolution au 20 février 2020 et son transfert vers le CCAS de Loperhet le 21 février 2020,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2020 n° 20200124-04 acceptant le transfert de l’EHPAD du Pays de Daoulas vers le CCAS de la commune de LOPERHET à compter du 21/02/2020 et le retrait de la commune du SIVU en vue de la dissolution à compter du 20/02/2020,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-051-0001 du 20 février 2020 portant dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la maison d’accueil pour personnes âgées du Pays de Daoulas, Page 3 sur 3
Le maire informe le conseil municipal qu’une étude portée par la Direction Générale des Finances Publique conduisait celle-ci à suggérer qu’un appel de fonds soit effectué auprès des 8 communes concernées pour un montant totale de 100 000 € versé au CCAS de Loperhet sous la forme d’une subvention exceptionnelle et en un versement unique. Il s’agit à travers cet appel de fonds de constituer une garantie pour le cas où une baisse de trésorerie temporaire en cours d’année à l’EHPAD serait susceptible d’avoir un impact sr le budget du CCAS de Loperhet.
Mme Le Maire demande l’autorisation de signer la présente convention et propose de verser en ce sens une subvention d’un montant de 1550.11 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide
D’autorise Mme Le Maire à signer la présente convention
De verser la subvention d’un montant de 1550.11 €