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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
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COMTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
Proposition de désignation des membres de la commission communale des impôts directs :
Le Maire invite le conseil municipal à proposer à l'administration fiscale une liste de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants), en vue de constituer la nouvelle commission communale des impôts directs. Après en avoir délibéré, le conseil propose la liste suivante de personnes groupées selon la catégorie des contribuables qu'elles sont appelées à représenter :
Titulaires :
- Taxe foncière : QUIENNEC Magali – INIZAN Sylvia – STEPHAN Marie-Hélène – LIZIARD Jean-Pierre – LIZIARD Yann – HOURMANT Pierre
- Taxe d'habitation : HOURMANT Michael – GRALL Olivier – CALBA Thibault – JEZEQUEL Pierre-Yves – LE PORT Bénédicte
- Cotisation foncière des entreprises : TAINON Jacques
Suppléants :
- Taxe foncière : BALLANGER Mathias – MADEC Anne-Marie – CHEESE Jordan – CROIX Catherine – HOURMANT Enora – GAZET Henri
- Taxe d'habitation : GUENAN Hervé – HUMBERT Serge – LE GOUILL Emilie – LE BASTARD Xavier – LE ROY René
- Cotisation foncière des entreprises : JONCOUR Eric -
Point sur le financement des frais scolaires :
En l’absence d’école, la commune de Saint-Éloy, dans le cadre de sa compétence au titre de l’enseignement maternel et élémentaire, doit verser une participation financière aux frais scolaires aux communes sur lesquelles les enfants sont scolarisés.
Il en va de même pour les établissements privés qui sollicitent également la commune pour assurer ce financement.
Afin d’harmoniser les pratiques en la matière, les communes du pays de Daoulas avaient établi une convention fixant un forfait annuel à 850 € pour les élèves de maternelle et 300 € pour l’école primaire.
A ce jour, un certain nombre de problématiques est constaté, elles se déclinent comme suit :
Un dépassement des montants facturés par certaines communes signataires de la convention,
Une disparité inflationniste des coûts réclamés par les collectivités et établissements privés, L’absence d’information en amont sur l’inscription des élèves,
Difficulté à prévoir une enveloppe budgétaire pour financer les frais scolaires, La commune est tributaire d’une hypothétique gestion non optimisée.
De façon spécifique, l’association Diwan a établi une facture de 1 523.79 € pour un élève de maternelle, montant qui s’avère être excessif eu égard aux capacités financières communales si ce coût devenait la norme.
De ce fait, il avait été décidé en début d’année de ne verser que 678.44 €, or l’association réclame le solde.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accéder à cette demande, un courrier d’explication lui sera adressé.
Au-delà de la problématique liée au financement des frais de scolarité, le conseil municipal valide à l’unanimité le principe de mise en œuvre d’une démarche de fond visant à définir l’ensemble des règles applicables dans le cadre de la compétence scolaire de la commune y compris au niveau des relations avec les communes concernées et les établissements privés.
Ainsi, la commission vie sociale sera chargée de traiter le schéma applicable à l’ensemble de la vie scolaire et périscolaire, en étudiant également les modalités de transport existantes. Page 2 sur 3
L’ensemble des travaux produits par la commission fera l’objet d’une présentation au conseil municipal en vue d’une validation le cas échéant.
Autorisation de verser une subvention à l’association Log’Ado
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention pour l’association Log’Ado pour la somme de 689 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la subvention ci-dessus.
Autorisation de signer une convention de mise à disposition du personnel administratif avec la commune Le Tréhou
Monsieur Le Maire propose qu’une convention de mise à disposition du personnel administratif avec la commune Le Tréhou soit mise en place afin de pouvoir garantir au minima un service public durant les congés d’été.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise la mise en place d’une convention de mise à disposition du personnel administratif
avec la commune Le Tréhou
Autorise M. Le Maire à signer la dite convention et les documents s’y référent.
Questions diverses :
TECHNIQUE :
Travaux finalisés : Réfection de l’éclairage public route de Cornouaille – Le Penquer et pose
d’un 2eme abri bus
Examen en cours d’une solution technique de sécurisation place du chêne et du chemin de
Gouletquer
Devis lancés pour prestation de travaux électriques (salle polyvalente, bibliothèque, hangar
communal, église)
Fibre optique : phase en cours -> pose, remplacement, renforcement de poteaux sur secteur
hanvec-saint-eloy
Rencontre avec le SIPP (Point planification des tâches et récurrence, oublis zone à entretenir,
répartition des rôles SIPP/bénévoles, anticipation de prochains travaux : pose de panneaux,
nettoyage de panneaux, rustines sur enrobé)
Prochaine commission technique : lundi 20/07
Procédure pour les sujets des conseillers
AFFAIRE GÉNÉRALE ET COMMUNICATION :
fixer prochaine date d’une commission pour validation du bulletin municipal
Tournée de distribution du bulletin
Désignation d’un délégué et d’un suppléant pour CCID de la CCPLD
ENVIRONNEMENT :
Présentation du projet CAMFROUT VTT
VIE SOCIALE :
Enfance jeunesse :
o transports scolaire
Associations : Page 3 sur 3
o Log’Ado – chasse au trésor – yoga
o Maison du cadran – demande de table et de chaises – recherche présidence
o Ecole Buissonnière - présentation
Séance levée : 22h00